Recours jugement bizarre bizarre

Bonjour,

Il faut interjetter appel ET changer d'avocat !

Merci pour une réponse aussi rapide.

Donc il n'y a aucun autre moyen de contester ce jugement en 1e instance
du TGI ? (opposition?, révision?..)

C'est evident que je vais changer d'avocat - il faudrait encore trouver
un avocat intégre qui voudrait prendre en charge un dossier aussi
"pourrie", contre une "grosse pointure".
Si quelqu'un pourrait me donner des tuyaux sur Nimes ou Montpellier je
serais reconnaisant.

Merci d'avance

"dierdre" <minimot07@yahoo.fr> a écrit
[...]
Si quelqu'un pourrait me donner des tuyaux sur Nimes ou Montpellier je
serais reconnaisant.
****

J'habite aussi dans le coin, j'ai un voisin qui a construit en zone non
constructible mais qui se vente d'avoir "des relations". La gendarmerie (qui
a même refusé de m'entendre au cours de son "enquête"), les services de la
Mairie, le médiateur, tout le monde est tombé d'accord pour enterrer le
dossier et laisser en l'état...
Même un avocat que j'ai contacté m'a dit qu'il ne tenait pas à prendre le
dossier en charge, bien que j'aie selon lui assurément raison.
Mon problème est mineur par rapport au vôtre, mais c'est pour dire qu'il ne
suffit effectivement pas d'avoir le droit pour soi, et que je serais aussi
preneur d'une bonne adresse...
Claude

Bonjour,

Interpeller appel c'est contester la décison de première instance, attention
vous avez un délai de 2 mois pour interjetter appel via un avoué.

Quel est le trinubal ayant rendu cette décision ? Nîmes ou Montpellier ?

Si vous êtes dans le cas de faux et usage de faux, constituez un dossier et
déposez plainte entre les mains du procureur de la république, appui ou pas
appui, si vos affirmations vont véridiques, la justice suivra son cours,
c'est gratuit en plus .

Je ne suis pas dans le secteur juridique, mais pour avoir été attaqué
injustement dans un procès civil il y a quelques années, je connais un peu.
Les pièces fournies par mon adversaire étaient également des faux documents.
J'ai tenté de poser une plainte, sans constitution de partie civile, auprès
du procureur pour faux et usage de faux, abus de confiance, diffamation.
Sans surprise, ma plainte a été classée sans suite car la procédure civile
était en cours d'instruction. Finalement cela s'est bien terminé pour moi,
contrairement à vous, j'avais un bon avocat ( choisi au hasard, la chance
:-), j'ai gagné le procès civil et j'ai été indemnisé en dommages et
intérêts, + article 700, etc...

Ce que j'ai retenu de tout cela :
- je crois qu'un tribunal civil est "incompétent" pour juger de la validité
des pièces : du moment que ce sont des originaux ( pas des photocopies ),
mêmes faux, il considère les documents comme valides. Demander à un juriste
si je me trompe....
- d'autre part je pense qu'il est possible d'attaquer en pénal, à condition
qu'il n'y ai pas un autre procès en cours pour la même affaire qui vous
oppose à votre adversaire, ce qui est le cas pour vous puisque le jugement a
été rendu en 1ère instance. Idem, il faudrait qu'un juriste confirme ou
infirme ce que je prétends. Peut être faut-il attendre le délais de 2 mois
au cas très improbable où votre adversaire ferais appel !

Cela signifie que si vous faites appel, vous ne pourrez plus passer en pénal
avant que le jugement en appel soit terminé. Un an ? Deux ans ? En ce qui
me concerne, j'avais aussi fait appel, mon affaire avait durée en tout cinq
ans. De la première menace par mon adversaire, jusqu'à la récupération de
mes sous par un huissier. Et j'ai du payer avocats et avoué à l'avance... Et
ça s'est passé dans le Gard, au TI d'Alès ( coïncidence...!? ), et le cas
était relativement simple. Donc avant de prendre une décision "Appel" ou
"Pénal" réfléchissez bien et faites vous bien conseiller !

D'autre part si c'est l'évidence même que les documents sont falsifiés, il
est très facile de trouver dans le code pénal tout les articles relatifs à
ce délit. A l'époque il n'y avait pas internet, et j'ai quand même trouvé et
rédigé ma plainte ( 5 pages ) sans l'aide directe d'un avocat. Je n'ai plus
mon dossier sous le coude, mais je vous aurais bien fourni au moins la liste
des articles. Comme vous n'avez probablement pas les moyens, vous pouvez
vous faire aider par les juristes qui assurent des permanences gratuites en
Mairie, c'est ce que j'ai fait et ça m'a servi. Il faut être patient.
Évidement si vous trouvez un avocat du secteur pénal, et que vous avez les
moyens, la tâche en sera facilité. Et si vous avez vraiment les moyens, vous
pouvez vous constituer partie civile.

Je me demande même si une procédure en référée ne permettrait pas de
suspendre la décision du TI, ce qui vous éviterez de devoir faire un emprunt
de 15.000 euros.

Didier



"dierdre" <minimot07@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:1156930871.246597.249570@h48g2000cwc.googlegroups.com...
Bonjour

J'aimerais savoir quel recours existe contre un jugement en première
instance qui est basé sur :
1 faux témoignage (normalement irrecevable car il n'y a pas de copie
de la carte d'identité)
1 certificat médical non signé (normalement irrecevable),
1 jugement du T.A. dont il manque la page conclusive dans le dossier
adverse(nous donnant raison).
Notre avocate a manqué de signifier ces points dans ses conclusions et
a refusé de transmettre nos observations et pièces qui mettaient en
cause ces pièces au Tribunal.
Le juge a accordé 15000 euros de dommages et intérêts à notre
adversaire.

Je suis sidéré, surtout que nous n'avons pas les moyens de payer
une telle somme et que nous risquons de perdre nos biens.

Merci pour vos réponses,

Nous devons aller en appel à Nimes.

En réponse à Didier, nous craignons qu'une procédure en pénale soit
classée sans suite et c'est au-dessus de nos moyens de faire un
emprunt de 15000 euros avec le risque de nous retrouver dans une
situation encore plus précaire que maintenant.
Avec les injustices que nous avons subis, sans parler de ce qu'on
considère comme une trahison (abus de confiance?) de la part de notre
avocate, nous n'avons plus beaucoup de confiance dans la justice. Nous
avons quelqu'un qui est protégé par un reseau de notables "mafieux"
contre nous - d'où mon desarroi.

C'est desesperant !

"dierdre" <minimot07@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1156930871.246597.249570@h48g2000cwc.googlegroups.com...
Bonjour

J'aimerais savoir quel recours existe contre un jugement en première
instance qui est basé sur :
1 faux témoignage (normalement irrecevable car il n'y a pas de copie
de la carte d'identité)

************************

La conformité aux conditions de forme prescrites par l'article 202 du
Nouveau Code de Procédure Civile (au nombre desquelles on trouve la
production d'un document offieciel justifiant de l'identité de l'auteur et
comportant sa signature) n'est pas précvue à peine de nullité.

Le juge ne peut donc en aucun cas relever d'office un moyen tiré de la non
conformité formel d'une attestaion, or ce point n'a pas été soulevé par
votre conseil.

En outre, une attestaion non conforme n'est pas ipso facto nulle ou
irrecevable.



Il appartient toujours au juge du fond d'apprécier souverainement si
l'attestation non conforme présente des garanties suffisante pour emporter
sa conviction.
***************************************

1 certificat médical non signé (normalement irrecevable),

*****************************************

Aucune disposition ne prévoit cette irrecevabilité

*****************************************


1 jugement du T.A. dont il manque la page conclusive dans le dossier
adverse(nous donnant raison).
Notre avocate a manqué de signifier ces points dans ses conclusions et
a refusé de transmettre nos observations et pièces qui mettaient en
cause ces pièces au Tribunal.
Le juge a accordé 15000 euros de dommages et intérêts à notre
adversaire.

Je suis sidéré, surtout que nous n'avons pas les moyens de payer
une telle somme et que nous risquons de perdre nos biens.


*******************************************

Etes vous bien sur que seuls ses éléments fondent la décision que vous
contestez ? Il s'agit peut être de points accessoires qui n'ont pas été
déterminant pour le tribunal, pour le savoir il suffit de lire la
motivation.

"Didier" <didcelse@gmail.com> a écrit dans le message de news:
44f57ec3$0$10098$636a55ce@news.free.fr...

Je ne suis pas dans le secteur juridique, mais pour avoir été attaqué
injustement dans un procès civil il y a quelques années, je connais un
peu.
Les pièces fournies par mon adversaire étaient également des faux
documents.
J'ai tenté de poser une plainte, sans constitution de partie civile,
auprès
du procureur pour faux et usage de faux, abus de confiance, diffamation.
Sans surprise, ma plainte a été classée sans suite car la procédure civile
était en cours d'instruction. Finalement cela s'est bien terminé pour moi,
contrairement à vous, j'avais un bon avocat ( choisi au hasard, la chance
:-), j'ai gagné le procès civil et j'ai été indemnisé en dommages et
intérêts, + article 700, etc...

Votre erreur aura été de déposer une plainte simple.
Lorsque la solution d'un litige civile dépend des suites d'une action
pénale, non seulement le fait d'avoir d'abord engagé l'action civile ne vous
interdit pas d'engager l'action pénale, mais, bien plus, en vertu du
principe "Le criminel tient le civil en l'état" l'action pénale paralyse
l'action civile et le juge civil doit sursoir à statuer.

Encore faut il justifier de la mise en mouvement de l'action publique. Or
une plainte simple ne met pas en mouvement l'action publique contrairement à
une plainte avec constitution de partie civile.

Donc si vous aviez déposé une plainte avec CPC, le juge civil aurait été
contraint de sursoir dans l'attente des suites de votre plainte (à la
condition bien sur qu'elle ait un lien direct avec les faits dont le juge
civil est saisi).

Donc le motif du classement sans suite ne peut pas être le fait que vous
aviez déjà engagé votre action civile.

Ce que j'ai retenu de tout cela :
- je crois qu'un tribunal civil est "incompétent" pour juger de la
validité
des pièces : du moment que ce sont des originaux ( pas des photocopies ),
mêmes faux, il considère les documents comme valides. Demander à un
juriste
si je me trompe....

Le juge civil peut parfaitement considérer que les documents argués de faux
sont dénués de force probante même si la question pénale n'a pas été jugée,
cela étant il n'a pas les moyens d'investigation du juge pénal pour
départager deux parties qui tiennent sur l'authenticité des documents des
discours radicalement différents.

- d'autre part je pense qu'il est possible d'attaquer en pénal, à
condition
qu'il n'y ai pas un autre procès en cours pour la même affaire qui vous
oppose à votre adversaire,
ce qui est le cas pour vous puisque le jugement a
été rendu en 1ère instance. Idem, il faudrait qu'un juriste confirme ou
infirme ce que je prétends.

Pas du tout, pour les raisons exposés ci-dessus, si un faux est produit au
cours d'une procédure civile vous pouvez parfaiement engager l'action pénale
mais il faut le faire par voie de constitution de partie civile.

Peut être faut-il attendre le délais de 2 mois
au cas très improbable où votre adversaire ferais appel !

Cela signifie que si vous faites appel, vous ne pourrez plus passer en
pénal
avant que le jugement en appel soit terminé. Un an ? Deux ans ? En ce qui
me concerne, j'avais aussi fait appel, mon affaire avait durée en tout
cinq
ans. De la première menace par mon adversaire, jusqu'à la récupération de
mes sous par un huissier. Et j'ai du payer avocats et avoué à l'avance...
Et
ça s'est passé dans le Gard, au TI d'Alès ( coïncidence...!? ), et le cas
était relativement simple. Donc avant de prendre une décision "Appel" ou
"Pénal" réfléchissez bien et faites vous bien conseiller !

La procédure en appel obéit aux même règles que la procédure de première
instance et il est parfaitement possible d'interjeter appel toutb en
déposant une plainte avec CPC et la Cour sursoiera à statuer.

D'autre part si c'est l'évidence même que les documents sont falsifiés, il
est très facile de trouver dans le code pénal tout les articles relatifs à
ce délit. A l'époque il n'y avait pas internet, et j'ai quand même trouvé
et
rédigé ma plainte ( 5 pages ) sans l'aide directe d'un avocat.

Si vous aviez justement prix l'avis d'un professionnel, il vous aurait
expliquer que dans ce cas d'espèce il était quais certain que votre plainte
plaiete n'aurait aucune suite.

Même si elle n'avait pas été classée, le temps qu'une enquête préliminaire
soit éventuellement diligenté,et que l'action publique soit mise en
mouvement, le TGI qui n'était alors pas tenu de sursoir, avait largement le
temps de rendre une décision.

Je n'ai plus
mon dossier sous le coude, mais je vous aurais bien fourni au moins la
liste
des articles. Comme vous n'avez probablement pas les moyens, vous pouvez
vous faire aider par les juristes qui assurent des permanences gratuites
en
Mairie, c'est ce que j'ai fait et ça m'a servi. Il faut être patient.
Évidement si vous trouvez un avocat du secteur pénal, et que vous avez les
moyens, la tâche en sera facilité. Et si vous avez vraiment les moyens,
vous
pouvez vous constituer partie civile.

Je me demande même si une procédure en référée ne permettrait pas de
suspendre la décision du TI, ce qui vous éviterez de devoir faire un
emprunt
de 15.000 euros.

Houlà , une procédure de référé pour quoi faire ??

> Etes vous bien sur que seuls ses éléments fondent la décision que vous
contestez ? Il s'agit peut être de points accessoires qui n'ont pas été
déterminant pour le tribunal, pour le savoir il suffit de lire la
motivation.

La lecture des attendus est toujours pleine de surprises ou d'informations
utiles, ce sont ces attendus qui "font" le jugement.

Le jugement est un résumé des attendus, si je peux m'exprimer ainsi.