Récupération local bloqué par juge après incarcération du locataire

Bonjour,

Qui peut me renseigner afin de récupérer mon local bloqué par le juge?

les faits :
- J'ai un locataire association loi 1901 avec bail commercial pécaire du
16/12/02 au 15/12/03.
- Difficultées recouvrement loyers avec mises en demeures à compter de
06/02.
- Suite à ces mises en demeures le locataire indique par RaR le 12/09/03
qu'il ne renouvellera pas le bail.
- 17/11/03 suis convoqué par PJ qui m'informe de la mise en détention du
Président de l'association.
- 03/12/03 j'écris à l'association en RaR pour proposer visite état des
lieux et remise des clefs pour le 16/12/03, la lettre reviendra non

le 19/01/04.
05/12/03 j'écris et faxe au juge une demande d'accord pour pénétrer le
16/12/03 dans le local afin d'établir l'état des lieux, je n'aurais jamais
de réponse.
le 11/12/03 je suis convoqué, par le capitaine OPJ, sur les lieux pour
perquisition et scellés sur marchandises stockées et suis fait gardiens

scellés à la demande du juge selon l'OPJ.
- Fin 2003 je demande à mon avocat de prendre contact avec le juge pour
récupérer mon local, pas de réponse.
-15/03/04 je demande à mon avocat d'écrire au juge une demande de
restitution du local, à ce jour pas de réponse.

A signaler que l'OPJ m'avait dit ne pas disposer de locaux pour stocker

marchandises récupérées mais c'était engagée verbalement à libérer les

en janvier 2004.

Conclusions :

- le locataire qui de fait n'a pas restitué le local, est-il toujours
locataire tacitement, dans ce cas l'association semblant reposer
exclusivement sur le Président et étant incarcéré, comment : a) récupérer
les loyers de 11/03 à 07/04?

b) l'expulser avec les scellés sur les marchandises?
- si le locataire n'est plus considéré comme tel, comment obliger la

à payer les loyers depuis le 16/12/03 jusqu'a la restitution du local?.

Merci pour vos aides et réflexions.

> "cd124" <cestki13@gyptis.or> a écrit dans le message de
news:ccuifn$nsk$1@gyptis.org...
> Bonjour,
>
> Qui peut me renseigner afin de récupérer mon local bloqué par le juge?
Voici
> les faits :
> - J'ai un locataire association loi 1901 avec bail commercial pécaire du
> 16/12/02 au 15/12/03.
> - Difficultées recouvrement loyers avec mises en demeures à compter de
> 06/02.
> - Suite à ces mises en demeures le locataire indique par RaR le 12/09/03
> qu'il ne renouvellera pas le bail.
> - 17/11/03 suis convoqué par PJ qui m'informe de la mise en détention du
> Président de l'association.
> - 03/12/03 j'écris à l'association en RaR pour proposer visite état des
> lieux et remise des clefs pour le 16/12/03, la lettre reviendra non
retirée
> le 19/01/04.
> 05/12/03 j'écris et faxe au juge une demande d'accord pour pénétrer le
> 16/12/03 dans le local afin d'établir l'état des lieux, je n'aurais

> de réponse.
> le 11/12/03 je suis convoqué, par le capitaine OPJ, sur les lieux pour
> perquisition et scellés sur marchandises stockées et suis fait gardiens
des
> scellés à la demande du juge selon l'OPJ.
> - Fin 2003 je demande à mon avocat de prendre contact avec le juge pour
> récupérer mon local, pas de réponse.
> -15/03/04 je demande à mon avocat d'écrire au juge une demande de
> restitution du local, à ce jour pas de réponse.
>
> A signaler que l'OPJ m'avait dit ne pas disposer de locaux pour stocker
les
> marchandises récupérées mais c'était engagée verbalement à libérer les
lieux
> en janvier 2004.
>
> Conclusions :
>
> - le locataire qui de fait n'a pas restitué le local, est-il toujours
> locataire tacitement, dans ce cas l'association semblant reposer
> exclusivement sur le Président et étant incarcéré, comment : a)

> les loyers de 11/03 à 07/04?
>
> b) l'expulser avec les scellés sur les marchandises?
> - si le locataire n'est plus considéré comme tel, comment obliger la
justice
> à payer les loyers depuis le 16/12/03 jusqu'a la restitution du local?.
>
> Merci pour vos aides et réflexions.