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Redevance télé en concubinage

23 réponses
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yves piel
Bonjour,
Je suis en concubinage (non-déclaré) avec mon amie dans un appartement
que nous louons. Nous avons une télévision dans cet apparatement.
Nous nous posons des questions concernant la redevance audiovisuelle en
remplissant notre déclaration des impôts sur le revenu 2005.

- Sur cette déclaration, si nous déclarons chacun avoir une télé
(section 4 : redevance Audiovisuelle), aurons-nous 2 redevances à payer ?
- Puis-je déclarer que j'ai une télé et mon amie déclare qu'elle n'en a
pas pour n'avoir qu'une seule redevance (il n'y a normalement qu'une
redevance par foyer) ?

- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration
qui verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera
qu'une seule redevance adressée à nos deux noms ?

Merci.

--
Yves piel

10 réponses

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JustMe
yves piel avait écrit le 03/04/2005 :
Bonjour,
Je suis en concubinage (non-déclaré) avec mon amie dans un appartement que
nous louons. Nous avons une télévision dans cet apparatement.
Nous nous posons des questions concernant la redevance audiovisuelle en
remplissant notre déclaration des impôts sur le revenu 2005.

- Sur cette déclaration, si nous déclarons chacun avoir une télé (section 4 :
redevance Audiovisuelle), aurons-nous 2 redevances à payer ?
- Puis-je déclarer que j'ai une télé et mon amie déclare qu'elle n'en a pas
pour n'avoir qu'une seule redevance (il n'y a normalement qu'une redevance
par foyer) ?

- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration qui
verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera qu'une seule
redevance adressée à nos deux noms ?

Merci.



Vous avez une seule TV, donc 1 seule à declarer
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yves piel
JustMe wrote:
yves piel avait écrit le 03/04/2005 :

Bonjour,
Je suis en concubinage (non-déclaré) avec mon amie dans un appartement
que nous louons. Nous avons une télévision dans cet apparatement.
Nous nous posons des questions concernant la redevance audiovisuelle
en remplissant notre déclaration des impôts sur le revenu 2005.

- Sur cette déclaration, si nous déclarons chacun avoir une télé
(section 4 : redevance Audiovisuelle), aurons-nous 2 redevances à
payer ?
- Puis-je déclarer que j'ai une télé et mon amie déclare qu'elle n'en
a pas pour n'avoir qu'une seule redevance (il n'y a normalement qu'une
redevance par foyer) ?

- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration
qui verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera
qu'une seule redevance adressée à nos deux noms ?

Merci.




Vous avez une seule TV, donc 1 seule à declarer




merci pour la réponse :)
Cependant nous faisont 2 déclaration d'impot sur le revenue, et la
déclaration de la télé se fait dans ce document. Donc nous avons deux
déclaration pour la même télé. Un de nous doit-il ne pas la déclarer ?
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JustMe
Le 03/04/2005, yves piel a supposé :
JustMe wrote:
yves piel avait écrit le 03/04/2005 :

Bonjour,
Je suis en concubinage (non-déclaré) avec mon amie dans un appartement que
nous louons. Nous avons une télévision dans cet apparatement.
Nous nous posons des questions concernant la redevance audiovisuelle en
remplissant notre déclaration des impôts sur le revenu 2005.

- Sur cette déclaration, si nous déclarons chacun avoir une télé (section
4 : redevance Audiovisuelle), aurons-nous 2 redevances à payer ?
- Puis-je déclarer que j'ai une télé et mon amie déclare qu'elle n'en a
pas pour n'avoir qu'une seule redevance (il n'y a normalement qu'une
redevance par foyer) ?

- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration qui
verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera qu'une
seule redevance adressée à nos deux noms ?

Merci.




Vous avez une seule TV, donc 1 seule à declarer




merci pour la réponse :)
Cependant nous faisont 2 déclaration d'impot sur le revenue, et la
déclaration de la télé se fait dans ce document. Donc nous avons deux
déclaration pour la même télé. Un de nous doit-il ne pas la déclarer ?



Oui. Le mieux est que ce soit celui qui a payé la TV qui la déclare.
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yves piel
JustMe wrote:
Le 03/04/2005, yves piel a supposé :

JustMe wrote:

yves piel avait écrit le 03/04/2005 :

Bonjour,
Je suis en concubinage (non-déclaré) avec mon amie dans un
appartement que nous louons. Nous avons une télévision dans cet
apparatement.
Nous nous posons des questions concernant la redevance audiovisuelle
en remplissant notre déclaration des impôts sur le revenu 2005.

- Sur cette déclaration, si nous déclarons chacun avoir une télé
(section 4 : redevance Audiovisuelle), aurons-nous 2 redevances à
payer ?
- Puis-je déclarer que j'ai une télé et mon amie déclare qu'elle
n'en a pas pour n'avoir qu'une seule redevance (il n'y a normalement
qu'une redevance par foyer) ?

- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est
l'administration qui verra que nous sommes dans le même apparatement
et ne génèrera qu'une seule redevance adressée à nos deux noms ?

Merci.





Vous avez une seule TV, donc 1 seule à declarer




merci pour la réponse :)
Cependant nous faisont 2 déclaration d'impot sur le revenue, et la
déclaration de la télé se fait dans ce document. Donc nous avons deux
déclaration pour la même télé. Un de nous doit-il ne pas la déclarer ?




Oui. Le mieux est que ce soit celui qui a payé la TV qui la déclare.




merci beaucoup :)
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Emma
yves piel a écrit :
merci pour la réponse :)
Cependant nous faisont 2 déclaration d'impot sur le revenue, et la
déclaration de la télé se fait dans ce document. Donc nous avons deux
déclaration pour la même télé. Un de nous doit-il ne pas la déclarer ?



ne la déclare pas, celui à qui elle n'appartient pas
ou alors, j'ai mal compris

Emma
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NoBody
yves piel avait énoncé :

- Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration qui
verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera qu'une seule
redevance adressée à nos deux noms ?



En fait, vous ne devez cocher aucune case (donc aucun de vous ne doit
déclarer sur l'honneur que votre foyer est dépourvu de récepteur).
Etant donné que la redevance audiovisuelle est désormais liée à la taxe
d'habitation, il n'y a aucun risque que vous soyez assujetis 2 fois
pour le même logement.

--
Nobody
Rien, ni personne
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Spyou
NoBody a écrit :
En fait, vous ne devez cocher aucune case (donc aucun de vous ne doit
déclarer sur l'honneur que votre foyer est dépourvu de récepteur).
Etant donné que la redevance audiovisuelle est désormais liée à la taxe
d'habitation, il n'y a aucun risque que vous soyez assujetis 2 fois pour
le même logement.



Ceci dit, si le domicile "officiel" (fiscalement parlant) de l'une des
deux personnes est ailleurs, dans un endroit dans lequel il n'y a pas de
télé, la taxe d'habitation de cet endroit englobera la redevance si la
case n'est pas cochée.<
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NoBody
Spyou a présenté l'énoncé suivant :

Ceci dit, si le domicile "officiel" (fiscalement parlant) de l'une des deux
personnes est ailleurs, dans un endroit dans lequel il n'y a pas de télé, la
taxe d'habitation de cet endroit englobera la redevance si la case n'est pas
cochée.



Ce qui n'est pas le cas (cf post initial).

--
Nobody
Rien, ni personne
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mj.vuillemin
yves piel wrote:
:: Bonjour,
:: Je suis en concubinage (non-déclaré) avec mon amie dans un
:: appartement que nous louons. Nous avons une télévision dans cet
:: apparatement.
:: Nous nous posons des questions concernant la redevance audiovisuelle
:: en remplissant notre déclaration des impôts sur le revenu 2005.
::
:: - Sur cette déclaration, si nous déclarons chacun avoir une télé
:: (section 4 : redevance Audiovisuelle), aurons-nous 2 redevances à
:: payer ?
:: - Puis-je déclarer que j'ai une télé et mon amie déclare qu'elle
:: n'en a pas pour n'avoir qu'une seule redevance (il n'y a normalement
:: qu'une redevance par foyer) ?
::
:: - Faut-il que nous déclarons chacun la télé et c'est l'administration
:: qui verra que nous sommes dans le même apparatement et ne génèrera
:: qu'une seule redevance adressée à nos deux noms ?
::
:: Merci.
::
:: --
:: Yves piel

si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal barré,
pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,d'ailleus si chacun
déclare la télé il y aura deux numeros de contrat et je doute fort que
l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.Enfin on sait
jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!
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NoBody
mj.vuillemin a présenté l'énoncé suivant :

si tu comptes sur l'administration pour gerer ce probleme tu es mal barré,
pour moi un seul logement une seule télé a déclarer,d'ailleus si chacun
déclare la télé il y aura deux numeros de contrat



2 numéros de quoi ?

et je doute fort que
l'administration puisse faire un rapprochement quelconque.



Bien sûr que si. Depuis cette année, la redevance audiovisuelle est
liée à la taxe d'habitation.

Enfin on sait
jamais mais je ne prendrais pas le risque de payer deux redevances !!!



A mon avis, le risque serait justement de cocher la case : cela
équivaut à une déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas de poste,
qui vous implique pénalement en cas de fausse déclaration.

--
Nobody
Rien, ni personne
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