Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes
services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a
déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous
êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand les
descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes
services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a
déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous
êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand les
descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes
services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a
déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous
êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand les
descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Bonjour,
Nous allons vers une journée de forte chaleur, alors arrêtez de bouillir,
il y va de votre santé.
Pour vous aider :
- Vous avez un récepteur de télévision, vous avez donc volontairement ou
pas, fait une fausse déclaration et l'administration vous propose de
régulariser, sans autres frais, votre situation.
- Vous n'avez pas de récepteur de télévision, vous confirmez à
l'administration fiscale cet état et c'est fini.
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Dans le petit Robert : susceptible de ... suivi d'un infinitif à le sens
de "qui peut". Cela n'a rien d'infamant.
Cordialement
Bonjour,
Nous allons vers une journée de forte chaleur, alors arrêtez de bouillir,
il y va de votre santé.
Pour vous aider :
- Vous avez un récepteur de télévision, vous avez donc volontairement ou
pas, fait une fausse déclaration et l'administration vous propose de
régulariser, sans autres frais, votre situation.
- Vous n'avez pas de récepteur de télévision, vous confirmez à
l'administration fiscale cet état et c'est fini.
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Dans le petit Robert : susceptible de ... suivi d'un infinitif à le sens
de "qui peut". Cela n'a rien d'infamant.
Cordialement
Bonjour,
Nous allons vers une journée de forte chaleur, alors arrêtez de bouillir,
il y va de votre santé.
Pour vous aider :
- Vous avez un récepteur de télévision, vous avez donc volontairement ou
pas, fait une fausse déclaration et l'administration vous propose de
régulariser, sans autres frais, votre situation.
- Vous n'avez pas de récepteur de télévision, vous confirmez à
l'administration fiscale cet état et c'est fini.
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Dans le petit Robert : susceptible de ... suivi d'un infinitif à le sens
de "qui peut". Cela n'a rien d'infamant.
Cordialement
meta a exprimé avec précision :Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
Vous appelez ça des menaces ?- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un
appareil récepteur de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en
renvoyant la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous
serez imposée de 121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article
1840wter du code général des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train
de bouillir !
Soit vous avez fait une fausse déclaration, et vous n'aurez même pas
d'amende, vous vous en tirez bien !
C'est toujours agaçant de se faire choper, mais les contrôles sont de plus
en plus faciles et automatisés, faut vivre avec son temps...
Soit effectivement vous n'avez PAS de TV, comme 5% des foyers français, et
vous le confirmez par retour de courrier...Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de
poursuites pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants
pour des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A
quand les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
On vous accuse de quoi au juste ?
D'avoir coché la case "je n'ai PAS de télé" ?Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen
que la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
meta a exprimé avec précision :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
Vous appelez ça des menaces ?
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un
appareil récepteur de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en
renvoyant la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous
serez imposée de 121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article
1840wter du code général des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train
de bouillir !
Soit vous avez fait une fausse déclaration, et vous n'aurez même pas
d'amende, vous vous en tirez bien !
C'est toujours agaçant de se faire choper, mais les contrôles sont de plus
en plus faciles et automatisés, faut vivre avec son temps...
Soit effectivement vous n'avez PAS de TV, comme 5% des foyers français, et
vous le confirmez par retour de courrier...
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de
poursuites pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants
pour des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A
quand les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
On vous accuse de quoi au juste ?
D'avoir coché la case "je n'ai PAS de télé" ?
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen
que la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
meta a exprimé avec précision :Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
Vous appelez ça des menaces ?- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un
appareil récepteur de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en
renvoyant la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous
serez imposée de 121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article
1840wter du code général des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train
de bouillir !
Soit vous avez fait une fausse déclaration, et vous n'aurez même pas
d'amende, vous vous en tirez bien !
C'est toujours agaçant de se faire choper, mais les contrôles sont de plus
en plus faciles et automatisés, faut vivre avec son temps...
Soit effectivement vous n'avez PAS de TV, comme 5% des foyers français, et
vous le confirmez par retour de courrier...Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de
poursuites pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants
pour des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A
quand les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
On vous accuse de quoi au juste ?
D'avoir coché la case "je n'ai PAS de télé" ?Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen
que la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
Bonjour,
Nous allons vers une journée de forte chaleur, alors arrêtez de
bouillir, il y va de votre santé.
Pour vous aider :
- Vous avez un récepteur de télévision, vous avez donc volontairement
ou pas, fait une fausse déclaration et l'administration vous propose
de régulariser, sans autres frais, votre situation.
- Vous n'avez pas de récepteur de télévision, vous confirmez à
l'administration fiscale cet état et c'est fini.
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Dans le petit Robert : susceptible de ... suivi d'un infinitif à le
sens de "qui peut". Cela n'a rien d'infamant.
Cordialement
Bonjour,
Nous allons vers une journée de forte chaleur, alors arrêtez de
bouillir, il y va de votre santé.
Pour vous aider :
- Vous avez un récepteur de télévision, vous avez donc volontairement
ou pas, fait une fausse déclaration et l'administration vous propose
de régulariser, sans autres frais, votre situation.
- Vous n'avez pas de récepteur de télévision, vous confirmez à
l'administration fiscale cet état et c'est fini.
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Dans le petit Robert : susceptible de ... suivi d'un infinitif à le
sens de "qui peut". Cela n'a rien d'infamant.
Cordialement
Bonjour,
Nous allons vers une journée de forte chaleur, alors arrêtez de
bouillir, il y va de votre santé.
Pour vous aider :
- Vous avez un récepteur de télévision, vous avez donc volontairement
ou pas, fait une fausse déclaration et l'administration vous propose
de régulariser, sans autres frais, votre situation.
- Vous n'avez pas de récepteur de télévision, vous confirmez à
l'administration fiscale cet état et c'est fini.
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Dans le petit Robert : susceptible de ... suivi d'un infinitif à le
sens de "qui peut". Cela n'a rien d'infamant.
Cordialement
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédure s fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès interne t le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un app areil récepteur
de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possi bilité de
recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous de vez payer la
redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir l a
télé, mais ca n'existe pas ou presque.
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédure s fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès interne t le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un app areil récepteur
de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possi bilité de
recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous de vez payer la
redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir l a
télé, mais ca n'existe pas ou presque.
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédure s fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès interne t le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un app areil récepteur
de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possi bilité de
recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous de vez payer la
redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir l a
télé, mais ca n'existe pas ou presque.
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
Relisez bien: c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent, sinon il écope
d'une lourde amende.
D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Vous êtes de la ge****o vous aussi ?
Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen que
la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
Oooohhhh des attaques personnelles, comme c'est mignon... Encore une
intelligence supérieure qui vient nous démontrer sa sapience... Et à part
cela, vous aviez des arguments et/ou des réponses ?
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
Relisez bien: c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent, sinon il écope
d'une lourde amende.
D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Vous êtes de la ge****o vous aussi ?
Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen que
la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
Oooohhhh des attaques personnelles, comme c'est mignon... Encore une
intelligence supérieure qui vient nous démontrer sa sapience... Et à part
cela, vous aviez des arguments et/ou des réponses ?
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
Relisez bien: c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent, sinon il écope
d'une lourde amende.
D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Vous êtes de la ge****o vous aussi ?
Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen que
la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
Oooohhhh des attaques personnelles, comme c'est mignon... Encore une
intelligence supérieure qui vient nous démontrer sa sapience... Et à part
cela, vous aviez des arguments et/ou des réponses ?
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et majorée
en cas de non réponse.
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et majorée
en cas de non réponse.
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et majorée
en cas de non réponse.
Le 25/06/2011 14:51, les pipoux a écrit :
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil
récepteur
de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possibilité de
recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous devez payer la
redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir la
télé, mais ca n'existe pas ou presque.
+1
soit tu as un abonnement qui te permet de recevoir la tv sur l'adsl, et dans
ce cas, soit tu as une tv pour voir l'image, soit t'es bien couillon de payer
une option.
De plus, en 2004 tous les abonnements n'étaient pas forcément "triple-play",
bien souvent c'était ADSL et en option le tel et la tv.
perso : j'ai arrêté de jouer à ce jeu con de cocher la case, j'ai quand même
plusieurs tv chez moi, 1 abo adsl+tv+tel et bouquet satellite, à force ça va
se voir que j'ai les doigts dans le pot de confiture...
Le 25/06/2011 14:51, les pipoux a écrit :
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil
récepteur
de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possibilité de
recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous devez payer la
redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir la
télé, mais ca n'existe pas ou presque.
+1
soit tu as un abonnement qui te permet de recevoir la tv sur l'adsl, et dans
ce cas, soit tu as une tv pour voir l'image, soit t'es bien couillon de payer
une option.
De plus, en 2004 tous les abonnements n'étaient pas forcément "triple-play",
bien souvent c'était ADSL et en option le tel et la tv.
perso : j'ai arrêté de jouer à ce jeu con de cocher la case, j'ai quand même
plusieurs tv chez moi, 1 abo adsl+tv+tel et bouquet satellite, à force ça va
se voir que j'ai les doigts dans le pot de confiture...
Le 25/06/2011 14:51, les pipoux a écrit :
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil
récepteur
de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possibilité de
recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous devez payer la
redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir la
télé, mais ca n'existe pas ou presque.
+1
soit tu as un abonnement qui te permet de recevoir la tv sur l'adsl, et dans
ce cas, soit tu as une tv pour voir l'image, soit t'es bien couillon de payer
une option.
De plus, en 2004 tous les abonnements n'étaient pas forcément "triple-play",
bien souvent c'était ADSL et en option le tel et la tv.
perso : j'ai arrêté de jouer à ce jeu con de cocher la case, j'ai quand même
plusieurs tv chez moi, 1 abo adsl+tv+tel et bouquet satellite, à force ça va
se voir que j'ai les doigts dans le pot de confiture...