(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)
Bonjour,
je possède:
- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et
depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus),
- Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus,
- Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes
TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement).
- Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle
pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et
entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF
</mode="Marcel se rebelle">
Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours
pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case
dans la taxe d'habitation.
Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre
croissant de dégroupés...
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale),
si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le sujet
le votre est : fr.misc.droit
"Marien LEBRETON" wrote in message news:447df740$0$29779$
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Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case dans la taxe d'habitation. Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre croissant de dégroupés...
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
Merci d'avance,
-- Marien
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"Marien LEBRETON" <lebreton@marien.info.com.enlever.le.com> wrote in message
news:447df740$0$29779$626a54ce@news.free.fr...
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Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si
je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
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"Marien LEBRETON" wrote in message news:447df740$0$29779$
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Bonjour,
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Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case dans la taxe d'habitation. Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre croissant de dégroupés...
Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?
Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de bistrot disent oui ou non selon l'humeur...
Merci d'avance,
-- Marien
Marien LEBRETON
Thierry a écrit :
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le sujet
Cher Thierry,
Un crosspost (et non "mail post"croisé") avec fu2 sur 2 groupes n'est pas abusif, et mon post (et non "mail") est par ailleurs à peu près en charte dans les 2 groupes concernés (bien plus que votre réponse et que ce post, en tout cas).
Je remets un fu2 adapté, que cette fois vous aurez l'amabilité de suivre afin de ne pas encombrer inutilement ces groupes.
Cordiales salutations,
-- Marien
Thierry a écrit :
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré
ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le
sujet
Cher Thierry,
Un crosspost (et non "mail post"croisé") avec fu2 sur 2 groupes n'est
pas abusif, et mon post (et non "mail") est par ailleurs à peu près en
charte dans les 2 groupes concernés (bien plus que votre réponse et que
ce post, en tout cas).
Je remets un fu2 adapté, que cette fois vous aurez l'amabilité de suivre
afin de ne pas encombrer inutilement ces groupes.
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le sujet
Cher Thierry,
Un crosspost (et non "mail post"croisé") avec fu2 sur 2 groupes n'est pas abusif, et mon post (et non "mail") est par ailleurs à peu près en charte dans les 2 groupes concernés (bien plus que votre réponse et que ce post, en tout cas).
Je remets un fu2 adapté, que cette fois vous aurez l'amabilité de suivre afin de ne pas encombrer inutilement ces groupes.
Cordiales salutations,
-- Marien
sylvie
> Thierry a écrit :
Pour le tuner tv, c'est niet c'est la possesion de la tele qui fait que vous ayez a payer
POur les agents, ils ne peuvent pas entrer sans votre accord mais il leur suffit par exemple de voir la tele dans l'entrebaillement de la porte ou via une fenetre De plus maintenant que c'est vous qui declarez, d'indiquer que vous n'avez pas ce genre d'appareil sur la prochaine echeance sera de façon volontaire de votre part et la c'est plus la meme chose q'oublier de le dire
De plus a mon humble avis, le fait qu'actuellement les ordinateurs pouvant recevoir la tele ne sont pas taxés ne va pas durer tres longtemps au vu de la modification de la reception tv que l'on est en train de vivre
> Thierry a écrit :
Pour le tuner tv, c'est niet
c'est la possesion de la tele qui fait que vous ayez a payer
POur les agents, ils ne peuvent pas entrer sans votre accord mais il
leur suffit par exemple de voir la tele dans l'entrebaillement de la
porte ou via une fenetre
De plus maintenant que c'est vous qui declarez, d'indiquer que vous
n'avez pas ce genre d'appareil sur la prochaine echeance sera de façon
volontaire de votre part et la c'est plus la meme chose q'oublier de le dire
De plus a mon humble avis, le fait qu'actuellement les ordinateurs
pouvant recevoir la tele ne sont pas taxés ne va pas durer tres
longtemps au vu de la modification de la reception tv que l'on est en
train de vivre
Pour le tuner tv, c'est niet c'est la possesion de la tele qui fait que vous ayez a payer
POur les agents, ils ne peuvent pas entrer sans votre accord mais il leur suffit par exemple de voir la tele dans l'entrebaillement de la porte ou via une fenetre De plus maintenant que c'est vous qui declarez, d'indiquer que vous n'avez pas ce genre d'appareil sur la prochaine echeance sera de façon volontaire de votre part et la c'est plus la meme chose q'oublier de le dire
De plus a mon humble avis, le fait qu'actuellement les ordinateurs pouvant recevoir la tele ne sont pas taxés ne va pas durer tres longtemps au vu de la modification de la reception tv que l'on est en train de vivre
Patrick Vuichard
sylvie a écrit, le 01/06/2006 01:13 :
Pour le tuner tv, c'est niet c'est la possesion de la tele qui fait que vous ayez a payer
Non, c'est la possession d'un dispositif récepteur de télévision. Une télé sans tuner n'en est pas un.
Pour le tuner tv, c'est niet c'est la possesion de la tele qui fait que vous ayez a payer
Non, c'est la possession d'un dispositif récepteur de télévision. Une télé sans tuner n'en est pas un.
Un tuner sans TV en est un. D'ailleurs les cartes TV pour ordinateur ont un formulaire de déclaration dans la boite
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Patrick Vuichard
fabrice57 a écrit, le 01/06/2006 11:46 :
Non, c'est la possession d'un dispositif récepteur de télévision. Une télé sans tuner n'en est pas un.
Un tuner sans TV en est un.
Non, pas tout seul.
D'ailleurs les cartes TV pour ordinateur ont un formulaire de déclaration dans la boite
Parce que la carte est associée généralement (sauf à la garder dans sa boite) à un dispositif (l'ordinateur) qui fait de l'ensemble un récepteur de télévision.
Non, c'est la possession d'un dispositif récepteur de télévision. Une
télé sans tuner n'en est pas un.
Un tuner sans TV en est un.
Non, pas tout seul.
D'ailleurs les cartes TV pour ordinateur ont
un formulaire de déclaration dans la boite
Parce que la carte est associée généralement (sauf à la garder dans sa
boite) à un dispositif (l'ordinateur) qui fait de l'ensemble un
récepteur de télévision.
Non, c'est la possession d'un dispositif récepteur de télévision. Une télé sans tuner n'en est pas un.
Un tuner sans TV en est un.
Non, pas tout seul.
D'ailleurs les cartes TV pour ordinateur ont un formulaire de déclaration dans la boite
Parce que la carte est associée généralement (sauf à la garder dans sa boite) à un dispositif (l'ordinateur) qui fait de l'ensemble un récepteur de télévision.
pour la freebox, il est précisé dans la la notice qui est jointe à la déclaration précise :
· Les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxés.
La question sur la déclaration est : "Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
On parle bien de téléviseur, et un téléviseur sans tuner reste un téléviseur est vous ne pouvez pas cochez cette case.
Vous pouvez peut-être ensuite demander une dérogation, mais il y a des précisions sur la notice 2041 GZ.
1> aucune disposition ne souligne qu'une télévision sans tuner est exonérée 2> qu'un écran quelqu'il soit est associé a un lecteur de cassette, de dvd ou autre est assimilé à une télé à l'exception d'un micro-ordinateur.
Donc a mon avis, vous risquez de vous voir réclamez la redevance.
pour la freebox, il est précisé dans la la notice qui est jointe à
la déclaration précise :
· Les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxés.
La question sur la déclaration est :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de
téléviseur".
On parle bien de téléviseur, et un téléviseur sans tuner reste un
téléviseur est vous ne pouvez pas cochez cette case.
Vous pouvez peut-être ensuite demander une dérogation, mais il y a
des précisions sur la notice 2041 GZ.
1> aucune disposition ne souligne qu'une télévision sans tuner est
exonérée
2> qu'un écran quelqu'il soit est associé a un lecteur de cassette,
de dvd ou autre est assimilé à une télé à l'exception d'un
micro-ordinateur.
Donc a mon avis, vous risquez de vous voir réclamez la redevance.
pour la freebox, il est précisé dans la la notice qui est jointe à la déclaration précise :
· Les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxés.
La question sur la déclaration est : "Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
On parle bien de téléviseur, et un téléviseur sans tuner reste un téléviseur est vous ne pouvez pas cochez cette case.
Vous pouvez peut-être ensuite demander une dérogation, mais il y a des précisions sur la notice 2041 GZ.
1> aucune disposition ne souligne qu'une télévision sans tuner est exonérée 2> qu'un écran quelqu'il soit est associé a un lecteur de cassette, de dvd ou autre est assimilé à une télé à l'exception d'un micro-ordinateur.
Donc a mon avis, vous risquez de vous voir réclamez la redevance.
dwarfpower
Patrick Vuichard wrote:
dwarfpower a écrit, le 01/06/2006 13:31 :
> donc, contrairement a ce que dit marien, il doit payer la redevance, en > tout cas dans le texte et dans les arguments avances lors de la > discussion du texte. je ne sais pas a quoi il fait reference en parlant > des questions au gvt.
Ah, justement, quand on ne sait pas... ;-)
Interrogé par un député il y a quelques années, le Ministre des F inances avait précisé que les ordinateurs munis de cartes télé étaient exclus. Voir les archives pour la réponse exacte.
certes mais depuis decembre 2004 ont ete rajoutés les mots "ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision" .
ayant poursuivi les recherches je suis tombé sur plus utile qu'une reponse du ministre a une question au gouvernement: le BOI 6 A-6-05 dit: << 10.Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
12.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la redevance audiovisuelle
Concernant ce dernier point le BOI donne une serie de jurisprudence a l'appuis.
Je ne pense pas qu'on puisse ranger une freebox dans la categorie carte tuner pour ordinateur, surtout si elle contient un tuner tnt dwarfpower.
Patrick Vuichard wrote:
dwarfpower a écrit, le 01/06/2006 13:31 :
> donc, contrairement a ce que dit marien, il doit payer la redevance, en
> tout cas dans le texte et dans les arguments avances lors de la
> discussion du texte. je ne sais pas a quoi il fait reference en parlant
> des questions au gvt.
Ah, justement, quand on ne sait pas... ;-)
Interrogé par un député il y a quelques années, le Ministre des F inances
avait précisé que les ordinateurs munis de cartes télé étaient exclus.
Voir les archives pour la réponse exacte.
certes mais depuis decembre 2004 ont ete rajoutés les mots "ou un
dispositif assimilé permettant la réception de la télévision" .
ayant poursuivi les recherches je suis tombé sur plus utile qu'une
reponse du ministre a une question au gouvernement:
le BOI 6 A-6-05 dit:
<<
10.Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés,
lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de
vision (écran souple accroché au mur par exemple), les
magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD,
vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
12.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la
détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les
redevables pour la mise hors champ d'application de la redevance
audiovisuelle
Concernant ce dernier point le BOI donne une serie de jurisprudence a
l'appuis.
Je ne pense pas qu'on puisse ranger une freebox dans la categorie carte
tuner pour ordinateur, surtout si elle contient un tuner tnt
dwarfpower.
> donc, contrairement a ce que dit marien, il doit payer la redevance, en > tout cas dans le texte et dans les arguments avances lors de la > discussion du texte. je ne sais pas a quoi il fait reference en parlant > des questions au gvt.
Ah, justement, quand on ne sait pas... ;-)
Interrogé par un député il y a quelques années, le Ministre des F inances avait précisé que les ordinateurs munis de cartes télé étaient exclus. Voir les archives pour la réponse exacte.
certes mais depuis decembre 2004 ont ete rajoutés les mots "ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision" .
ayant poursuivi les recherches je suis tombé sur plus utile qu'une reponse du ministre a une question au gouvernement: le BOI 6 A-6-05 dit: << 10.Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
11.En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
12.Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la redevance audiovisuelle
Concernant ce dernier point le BOI donne une serie de jurisprudence a l'appuis.
Je ne pense pas qu'on puisse ranger une freebox dans la categorie carte tuner pour ordinateur, surtout si elle contient un tuner tnt dwarfpower.
dwarfpower
la freebox n'est pas une carte tuner dans un ordinateur. ( cf reponse precedente de ma part )
d'autre part, meme dans le cas d'une carte tuner, des lors que la sortie se fait non sur l'ecran de l'ordinateur, mais sur un "projecteur video" , la redevance est due.
dwarf.
la freebox n'est pas une carte tuner dans un ordinateur. ( cf reponse
precedente de ma part )
d'autre part, meme dans le cas d'une carte tuner, des lors que la
sortie se fait non sur l'ecran de l'ordinateur, mais sur un "projecteur
video" , la redevance est due.
la freebox n'est pas une carte tuner dans un ordinateur. ( cf reponse precedente de ma part )
d'autre part, meme dans le cas d'une carte tuner, des lors que la sortie se fait non sur l'ecran de l'ordinateur, mais sur un "projecteur video" , la redevance est due.
dwarf.
Patrick Vuichard
dwarfpower a écrit, le 01/06/2006 15:35 :
ayant poursuivi les recherches je suis tombé sur plus utile qu'une reponse du ministre a une question au gouvernement: le BOI 6 A-6-05 dit:
Il ne fait que reprendre les différentes sources...
Concernant ce dernier point le BOI donne une serie de jurisprudence a l'appuis.
Ca tombe bien, ça fait longtemps qu'on a envie de les voir. Tu peux donner quelques références (si possible récentes) ?
Je ne pense pas qu'on puisse ranger une freebox dans la categorie carte tuner pour ordinateur, surtout si elle contient un tuner tnt
Moi si. C'est un module externe au lieu d'être interne, mais, dans le principe, c'est pareil. Cela dit, comme cette exception est absurde, difficile de se prononcer.
ayant poursuivi les recherches je suis tombé sur plus utile qu'une
reponse du ministre a une question au gouvernement:
le BOI 6 A-6-05 dit:
Il ne fait que reprendre les différentes sources...
Concernant ce dernier point le BOI donne une serie de jurisprudence a
l'appuis.
Ca tombe bien, ça fait longtemps qu'on a envie de les voir. Tu peux
donner quelques références (si possible récentes) ?
Je ne pense pas qu'on puisse ranger une freebox dans la categorie carte
tuner pour ordinateur, surtout si elle contient un tuner tnt
Moi si. C'est un module externe au lieu d'être interne, mais, dans le
principe, c'est pareil. Cela dit, comme cette exception est absurde,
difficile de se prononcer.
ayant poursuivi les recherches je suis tombé sur plus utile qu'une reponse du ministre a une question au gouvernement: le BOI 6 A-6-05 dit:
Il ne fait que reprendre les différentes sources...
Concernant ce dernier point le BOI donne une serie de jurisprudence a l'appuis.
Ca tombe bien, ça fait longtemps qu'on a envie de les voir. Tu peux donner quelques références (si possible récentes) ?
Je ne pense pas qu'on puisse ranger une freebox dans la categorie carte tuner pour ordinateur, surtout si elle contient un tuner tnt
Moi si. C'est un module externe au lieu d'être interne, mais, dans le principe, c'est pareil. Cela dit, comme cette exception est absurde, difficile de se prononcer.
