Je ne suis pas certaine de poster sur le bon forum. Et si d'aventure je me
suis
trompée, quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'indiquer le forum qui serait
plus adapté
à mes questions ? j'en forme les voeux ...
J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les
commenter, des extraits
d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.
Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient
pas dépasser
la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une
vingtaines
de lignes, toujours selon mais souvenirs.
Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?
Le Tue, 06 Apr 2010 12:00:02 +0200, Tardigradus a écrit :
Serge Paccalin wrote:
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé par exemple ? Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire. Et je n'ai jamais entendu parler de procès à cette occasion.
Attention à deux points :
1) les chaînes peuvent avoir conclu des accords.
2) le floutage peut être une nécessité pour respecter par exemple des contraintes légales sur la publicité.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 06 Apr 2010 12:00:02 +0200, Tardigradus a écrit :
Serge Paccalin <sp@mailclub.no.spam.net> wrote:
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de
matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé
par exemple ? Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par
plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour
s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne
d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire. Et je n'ai jamais
entendu parler de procès à cette occasion.
Attention à deux points :
1) les chaînes peuvent avoir conclu des accords.
2) le floutage peut être une nécessité pour respecter par exemple des
contraintes légales sur la publicité.
Le Tue, 06 Apr 2010 12:00:02 +0200, Tardigradus a écrit :
Serge Paccalin wrote:
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé par exemple ? Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire. Et je n'ai jamais entendu parler de procès à cette occasion.
Attention à deux points :
1) les chaînes peuvent avoir conclu des accords.
2) le floutage peut être une nécessité pour respecter par exemple des contraintes légales sur la publicité.
Amicalement, -- Albert.
Serge Paccalin
Le Tue, 6 Apr 2010 12:00:02 +0200, Tardigradus a écrit (dans <news:1jgizva.1hxh8bbncjxzhN%, posté dans fr.misc.droit) :
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé par exemple ?
Droit à l'info.
Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire.
Je ne sais pas. Accords ? tolérance ? Extraits tellement courts qu'ils en deviennent méconnaissables ? Demandez à Canal+.
Et je n'ai jamais entendu parler de procès à cette occasion.
J'ai cité un exemple par ailleurs.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Tue, 6 Apr 2010 12:00:02 +0200, Tardigradus a écrit
(dans <news:1jgizva.1hxh8bbncjxzhN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid>,
posté dans fr.misc.droit) :
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de
matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé
par exemple ?
Droit à l'info.
Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par
plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour
s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne
d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire.
Je ne sais pas. Accords ? tolérance ? Extraits tellement courts qu'ils
en deviennent méconnaissables ? Demandez à Canal+.
Et je n'ai jamais entendu parler de procès à cette occasion.
J'ai cité un exemple par ailleurs.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Tue, 6 Apr 2010 12:00:02 +0200, Tardigradus a écrit (dans <news:1jgizva.1hxh8bbncjxzhN%, posté dans fr.misc.droit) :
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé par exemple ?
Droit à l'info.
Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire.
Je ne sais pas. Accords ? tolérance ? Extraits tellement courts qu'ils en deviennent méconnaissables ? Demandez à Canal+.
Et je n'ai jamais entendu parler de procès à cette occasion.
J'ai cité un exemple par ailleurs.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
deltaplan
Serge Paccalin wrote:
Le Tue, 06 Apr 2010 11:30:19 +0200, Deltaplan a écrit (dans <news:4bbaff26$0$10483$, posté dans fr.misc.droit) :
>> Pour les ½uvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en >> soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour >> les images : même floues, même partielles. > > En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne > s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent systématiquement dans ce sens :
En gros, les deux liens que vous citez n'ont pas du tout le même point de vue... Le premier cite un arrêt qui refusait la caractéristique de citation par rapport à la durée (30s pour une chanson de 3min, mais qu'en serait-il d'un extrait de 30s ou moins pour un film de 2h ?), alors que le second oppose plutôt la notion de citation (supposément obligatoirement écrite) à celle d'extrait.
Serge Paccalin <sp@mailclub.no.spam.net> wrote:
Le Tue, 06 Apr 2010 11:30:19 +0200, Deltaplan a écrit
(dans <news:4bbaff26$0$10483$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
>> Pour les ½uvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
>> soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
>> les images : même floues, même partielles.
>
> En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne
> s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent
systématiquement dans ce sens :
En gros, les deux liens que vous citez n'ont pas du tout le même point
de vue... Le premier cite un arrêt qui refusait la caractéristique de
citation par rapport à la durée (30s pour une chanson de 3min, mais
qu'en serait-il d'un extrait de 30s ou moins pour un film de 2h ?),
alors que le second oppose plutôt la notion de citation (supposément
obligatoirement écrite) à celle d'extrait.
Le Tue, 06 Apr 2010 11:30:19 +0200, Deltaplan a écrit (dans <news:4bbaff26$0$10483$, posté dans fr.misc.droit) :
>> Pour les ½uvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en >> soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour >> les images : même floues, même partielles. > > En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne > s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent systématiquement dans ce sens :
En gros, les deux liens que vous citez n'ont pas du tout le même point de vue... Le premier cite un arrêt qui refusait la caractéristique de citation par rapport à la durée (30s pour une chanson de 3min, mais qu'en serait-il d'un extrait de 30s ou moins pour un film de 2h ?), alors que le second oppose plutôt la notion de citation (supposément obligatoirement écrite) à celle d'extrait.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 07 Apr 2010 08:16:38 +0200, Deltaplan a écrit :
> En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne > s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres > audiovisuelles ?
Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent systématiquement dans ce sens :
En gros, les deux liens que vous citez n'ont pas du tout le même point de vue... Le premier cite un arrêt qui refusait la caractéristique de citation par rapport à la durée (30s pour une chanson de 3min, mais qu'en serait-il d'un extrait de 30s ou moins pour un film de 2h ?), alors que le second oppose plutôt la notion de citation (supposément obligatoirement écrite) à celle d'extrait.
De plus, le second ne cite pas du tout la jurisprudence dont il parle, de sorte qu'on ne peut pas aller y vérifier le texte exact des décisions, et par ailleurs on ne sait pas si l'appréciation sur le haiku est celle d'un juge ou de l'auteur de l'article.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 07 Apr 2010 08:16:38 +0200, Deltaplan a écrit :
> En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne
> s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres
> audiovisuelles ?
Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent
systématiquement dans ce sens :
En gros, les deux liens que vous citez n'ont pas du tout le même point
de vue... Le premier cite un arrêt qui refusait la caractéristique de
citation par rapport à la durée (30s pour une chanson de 3min, mais
qu'en serait-il d'un extrait de 30s ou moins pour un film de 2h ?),
alors que le second oppose plutôt la notion de citation (supposément
obligatoirement écrite) à celle d'extrait.
De plus, le second ne cite pas du tout la jurisprudence dont il parle, de
sorte qu'on ne peut pas aller y vérifier le texte exact des décisions, et
par ailleurs on ne sait pas si l'appréciation sur le haiku est celle d'un
juge ou de l'auteur de l'article.
En gros, les deux liens que vous citez n'ont pas du tout le même point de vue... Le premier cite un arrêt qui refusait la caractéristique de citation par rapport à la durée (30s pour une chanson de 3min, mais qu'en serait-il d'un extrait de 30s ou moins pour un film de 2h ?), alors que le second oppose plutôt la notion de citation (supposément obligatoirement écrite) à celle d'extrait.
De plus, le second ne cite pas du tout la jurisprudence dont il parle, de sorte qu'on ne peut pas aller y vérifier le texte exact des décisions, et par ailleurs on ne sait pas si l'appréciation sur le haiku est celle d'un juge ou de l'auteur de l'article.
