Bonjour, je me suis r=E9cemment rendu compte d'une erreur commise sur
les 2 pr=E9c=E9dentes d=E9clarations de revenus (2002,2003) et que je
viens de corriger (sur 2004).
En recevant le formulaire cette ann=E9e, je vois indiqu=E9 sur ma
situation pr=E9-remplie que je b=E9n=E9ficie de la carte d'invalidit=E9,
alors que ce n'est pas le cas. Je me suis juste dit que je corrigerais
=E7a cette ann=E9e, sans savoir qu'il y un impact sur l'imp=F4t. C'est
seulement ma 4e d=E9claration cette ann=E9e, et la troisi=E8me par
Internet.
Je crois savoir d'o=F9 vient l'erreur car j'ai failli la refaire cette
ann=E9e: sur la deuxi=E8me page du formulaire en ligne, il est indiqu=E9
"Vous =EAtes c=E9libataire" et la toute premi=E8re case =E0 cocher en
dessous concerne la carte d'invalidit=E9. Je l'ai probablement coch=E9e
sur la d=E9claration 2002 et c'est "rest=E9" l'ann=E9e suivante. Donc j'ai
b=E9n=E9fici=E9 de 1,5 part sur 2002,2003, au lieu d'une. Je n'ai pas
=E9t=E9 choqu=E9 par les sommes =E0 payer, on annon=E7ait justement des
baisses d'imp=F4t, j'=E9tais mensualis=E9 (je ne regardais que
l'=E9ch=E9ancier =E0 la fin de l'avis d'imposition), bref pas fait
attention...
Je ne pourrais honn=EAtement pas feindre l'ignorance si on me demande
par quel miracle je ne suis plus invalide =E0 80%! Je vois deux options:
- Je me d=E9nonce, je paye le montant d=FB avec p=E9nalit=E9s/int=E9r=EAts,
peut-=EAtre =E9tal=E9 dans le temps avec un dose de n=E9gotiation
- Je joue les candides, feins la surprise si je re=E7ois un courrier de
l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31
d=E9cembre de la troisi=E8me ann=E9e pour le revenu 2003, si je ne
m'abuse)
Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options: - Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts, peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation - Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31 décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne m'abuse)
Que me suggérez-vous ?
D'assumer ...
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en premier :)
cmezza a écrit :
Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande
par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options:
- Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts,
peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation
- Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de
l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31
décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne
m'abuse)
Que me suggérez-vous ?
D'assumer ...
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les
controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi
qui va les voir en premier :)
Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options: - Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts, peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation - Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31 décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne m'abuse)
Que me suggérez-vous ?
D'assumer ...
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en premier :)
Jean-François
> D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
>
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs
dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en
premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
> D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
Séb.
Jean-François a écrit :
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
oui surtout que je trouve les agents assez ouverts maintenant. et dans ce cas, la dette peut être étalée vu que le contribuable est de bonne foi en allant leur dire qu'il a constaté l'erreur. Peut être même un agent conciliant l'appliquerait pas les intérêts de retard ?
-- Séb. www.trouverunemploi.info
Jean-François a écrit :
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les
controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi
qui va les voir en premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
oui surtout que je trouve les agents assez ouverts maintenant. et dans ce cas, la dette peut être étalée vu que le contribuable est de bonne foi en allant leur dire qu'il a constaté l'erreur. Peut être même un agent conciliant l'appliquerait pas les intérêts de retard ?
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
oui surtout que je trouve les agents assez ouverts maintenant. et dans ce cas, la dette peut être étalée vu que le contribuable est de bonne foi en allant leur dire qu'il a constaté l'erreur. Peut être même un agent conciliant l'appliquerait pas les intérêts de retard ?
-- Séb. www.trouverunemploi.info
belloy
Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les années concernées, en la forme Recommandée avec AR.
Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux pénalités de retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le montant des droits correspondant à la déclaration tardive. Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le décompte s'arrête au dernier jour du mois du dépôt spontané de votre déclaration rectificative.
Si vous faîtes le mort, l'administration en fonction de votre dernière déclaration s'apercevra du changement de nbre de parts auquel vous avez droit, et vous redressera à ce titre (peu de chance qu'elle ne s'en rende pas compte, informatique aidant). Les sanctions prévues sont les mêmes si vous êtes de bonne foi. Cependant le risque joue sur la durée du décompte, l'administration ayant pour habitude d'effectuer le redressement le plus tard possible dans le délai de prescription, c'est quand du 9%/an.
A vous de faire le calcul, et de prendre ou non la décision de déclarer spontanément l'erreur.
"cmezza" a écrit dans le message de news:
Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je viens de corriger (sur 2004). En recevant le formulaire cette année, je vois indiqué sur ma situation pré-remplie que je bénéficie de la carte d'invalidité, alors que ce n'est pas le cas. Je me suis juste dit que je corrigerais ça cette année, sans savoir qu'il y un impact sur l'impôt. C'est seulement ma 4e déclaration cette année, et la troisième par Internet. Je crois savoir d'où vient l'erreur car j'ai failli la refaire cette année: sur la deuxième page du formulaire en ligne, il est indiqué "Vous êtes célibataire" et la toute première case à cocher en dessous concerne la carte d'invalidité. Je l'ai probablement cochée sur la déclaration 2002 et c'est "resté" l'année suivante. Donc j'ai bénéficié de 1,5 part sur 2002,2003, au lieu d'une. Je n'ai pas été choqué par les sommes à payer, on annonçait justement des baisses d'impôt, j'étais mensualisé (je ne regardais que l'échéancier à la fin de l'avis d'imposition), bref pas fait attention...
Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options: - Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts, peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation - Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31 décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne m'abuse)
Que me suggérez-vous ?
Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les années
concernées, en la forme Recommandée avec AR.
Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux pénalités de
retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le montant des droits
correspondant à la déclaration tardive.
Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année suivant
celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le décompte s'arrête au
dernier jour du mois du dépôt spontané de votre déclaration rectificative.
Si vous faîtes le mort, l'administration en fonction de votre dernière
déclaration s'apercevra du changement de nbre de parts auquel vous avez
droit, et vous redressera à ce titre (peu de chance qu'elle ne s'en rende
pas compte, informatique aidant).
Les sanctions prévues sont les mêmes si vous êtes de bonne foi. Cependant le
risque joue sur la durée du décompte, l'administration ayant pour habitude
d'effectuer le redressement le plus tard possible dans le délai de
prescription, c'est quand du 9%/an.
A vous de faire le calcul, et de prendre ou non la décision de déclarer
spontanément l'erreur.
"cmezza" <cmezza@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1113990213.871982.59850@o13g2000cwo.googlegroups.com...
Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur
les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je
viens de corriger (sur 2004).
En recevant le formulaire cette année, je vois indiqué sur ma
situation pré-remplie que je bénéficie de la carte d'invalidité,
alors que ce n'est pas le cas. Je me suis juste dit que je corrigerais
ça cette année, sans savoir qu'il y un impact sur l'impôt. C'est
seulement ma 4e déclaration cette année, et la troisième par
Internet.
Je crois savoir d'où vient l'erreur car j'ai failli la refaire cette
année: sur la deuxième page du formulaire en ligne, il est indiqué
"Vous êtes célibataire" et la toute première case à cocher en
dessous concerne la carte d'invalidité. Je l'ai probablement cochée
sur la déclaration 2002 et c'est "resté" l'année suivante. Donc j'ai
bénéficié de 1,5 part sur 2002,2003, au lieu d'une. Je n'ai pas
été choqué par les sommes à payer, on annonçait justement des
baisses d'impôt, j'étais mensualisé (je ne regardais que
l'échéancier à la fin de l'avis d'imposition), bref pas fait
attention...
Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande
par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options:
- Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts,
peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation
- Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de
l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31
décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne
m'abuse)
Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les années concernées, en la forme Recommandée avec AR.
Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux pénalités de retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le montant des droits correspondant à la déclaration tardive. Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le décompte s'arrête au dernier jour du mois du dépôt spontané de votre déclaration rectificative.
Si vous faîtes le mort, l'administration en fonction de votre dernière déclaration s'apercevra du changement de nbre de parts auquel vous avez droit, et vous redressera à ce titre (peu de chance qu'elle ne s'en rende pas compte, informatique aidant). Les sanctions prévues sont les mêmes si vous êtes de bonne foi. Cependant le risque joue sur la durée du décompte, l'administration ayant pour habitude d'effectuer le redressement le plus tard possible dans le délai de prescription, c'est quand du 9%/an.
A vous de faire le calcul, et de prendre ou non la décision de déclarer spontanément l'erreur.
"cmezza" a écrit dans le message de news:
Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je viens de corriger (sur 2004). En recevant le formulaire cette année, je vois indiqué sur ma situation pré-remplie que je bénéficie de la carte d'invalidité, alors que ce n'est pas le cas. Je me suis juste dit que je corrigerais ça cette année, sans savoir qu'il y un impact sur l'impôt. C'est seulement ma 4e déclaration cette année, et la troisième par Internet. Je crois savoir d'où vient l'erreur car j'ai failli la refaire cette année: sur la deuxième page du formulaire en ligne, il est indiqué "Vous êtes célibataire" et la toute première case à cocher en dessous concerne la carte d'invalidité. Je l'ai probablement cochée sur la déclaration 2002 et c'est "resté" l'année suivante. Donc j'ai bénéficié de 1,5 part sur 2002,2003, au lieu d'une. Je n'ai pas été choqué par les sommes à payer, on annonçait justement des baisses d'impôt, j'étais mensualisé (je ne regardais que l'échéancier à la fin de l'avis d'imposition), bref pas fait attention...
Je ne pourrais honnêtement pas feindre l'ignorance si on me demande par quel miracle je ne suis plus invalide à 80%! Je vois deux options: - Je me dénonce, je paye le montant dû avec pénalités/intérêts, peut-être étalé dans le temps avec un dose de négotiation - Je joue les candides, feins la surprise si je reçois un courrier de l'administration; en attendant la prescription au 1er janvier 2007 (31 décembre de la troisième année pour le revenu 2003, si je ne m'abuse)
Que me suggérez-vous ?
JLC
"belloy" a écrit dans le message de news: 42664241$0$25021$
Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les années concernées, en la forme Recommandée avec AR.
Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux pénalités de retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le montant des droits correspondant à la déclaration tardive. Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le décompte s'arrête au dernier jour du mois du dépôt spontané de votre déclaration rectificative.
Salut, Une simple lettre de repentance peut suffire, précisant bien les années antérieures concernées et l'aveu de la confusion. Tu te verras appliquer un intérêt de retard calculé comme le dit Belloy. Mais tu n'auras pas de 10%, car à t'en croire les déclarations ont été déposées dans les délais. Les 10% ne visent que les dépôts hors délais avant l'expiration des trente jours d'une première mise en demeure avec AR. Si tu peux justifier d'une situation financière difficile, tu pourras ensuite demander une modération de l'intérêt de retard (très aléatoire). --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
"belloy" <ssofijac@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42664241$0$25021$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les
années concernées, en la forme Recommandée avec AR.
Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux
pénalités de retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le
montant des droits correspondant à la déclaration tardive.
Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année
suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le
décompte s'arrête au dernier jour du mois du dépôt spontané de votre
déclaration rectificative.
Salut,
Une simple lettre de repentance peut suffire, précisant bien les années
antérieures concernées et l'aveu de la confusion.
Tu te verras appliquer un intérêt de retard calculé comme le dit Belloy.
Mais tu n'auras pas de 10%, car à t'en croire les déclarations ont été
déposées dans les délais. Les 10% ne visent que les dépôts hors délais
avant l'expiration des trente jours d'une première mise en demeure avec
AR.
Si tu peux justifier d'une situation financière difficile, tu pourras
ensuite demander une modération de l'intérêt de retard (très aléatoire).
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
"belloy" a écrit dans le message de news: 42664241$0$25021$
Vous faites une déclaration rectificative de vos revenus sur les années concernées, en la forme Recommandée avec AR.
Vous subirez le redressement correspondant, et serez soumis aux pénalités de retard (0.75%/mois) + majoration de 10%, calculées sur le montant des droits correspondant à la déclaration tardive. Ces sanctions sont calculées à compter du 1er juillet de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie. Le décompte s'arrête au dernier jour du mois du dépôt spontané de votre déclaration rectificative.
Salut, Une simple lettre de repentance peut suffire, précisant bien les années antérieures concernées et l'aveu de la confusion. Tu te verras appliquer un intérêt de retard calculé comme le dit Belloy. Mais tu n'auras pas de 10%, car à t'en croire les déclarations ont été déposées dans les délais. Les 10% ne visent que les dépôts hors délais avant l'expiration des trente jours d'une première mise en demeure avec AR. Si tu peux justifier d'une situation financière difficile, tu pourras ensuite demander une modération de l'intérêt de retard (très aléatoire). --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
Patrick Vuichard
cmezza a écrit, le 20/04/2005 11:43 :
Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je viens de corriger (sur 2004).
Quoique tu fasses, garde des traces ! Si tu fais une lettre, fais-là en RAR, si tu prends rendez-vous, demande une trace de cet entretien.
Ainsi, tu pourras prouver être de bonne foi si le fonctionnaire, lui, ne l'est pas.
Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur
les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je
viens de corriger (sur 2004).
Quoique tu fasses, garde des traces ! Si tu fais une lettre, fais-là en
RAR, si tu prends rendez-vous, demande une trace de cet entretien.
Ainsi, tu pourras prouver être de bonne foi si le fonctionnaire, lui, ne
l'est pas.
Bonjour, je me suis récemment rendu compte d'une erreur commise sur les 2 précédentes déclarations de revenus (2002,2003) et que je viens de corriger (sur 2004).
Quoique tu fasses, garde des traces ! Si tu fais une lettre, fais-là en RAR, si tu prends rendez-vous, demande une trace de cet entretien.
Ainsi, tu pourras prouver être de bonne foi si le fonctionnaire, lui, ne l'est pas.
Déjà, merci de ces premières réponses! C'est ce qu'il me semblait pour les 10%, enfin j'en ai lu des infos en une demi-journée... J'ai eu un frisson en voyant apparaître les majorations possibles de 40 ou 80%, mais heureusement je n'ai jamais rien envoyé en retard et ils n'ont pas encore mis mon dossier sur le haut de la pile. Concernant la situation difficile, ce sera dur car chance/malchance sur 2004 je déclare une plus-value >20.000EUR sur la cession de parts sociales d'une SARL (c'est pas mon argent, la boîte appartenait à mon père et j'avais env 1/3 des parts, je conserve juste le coût de l'impôt+CSG), bref: ça passera pas! Si je m'en sors avec les 0.75%/mois, peut-être un étalement du redressement et les félicitations du jury ce sera déjà bien.
Je vais profiter de mes vacances pour me rendre en personne aux Impôts. Je suppose qu'un contact direct permettra de mieux prouver ma bonne foi qu'un courrier, en j'espère tomber sur "quelqu'un de bien" qui n'a pas d'objectifs à remplir en 2005...et j'essaierai d'en garder une trace! A part mes avis d'imposition, fiches de paye (décembre 02, 03) et une calculatrice, qu'est-ce qu'il serait utile d'apporter ? Encore merci.
Déjà, merci de ces premières réponses!
C'est ce qu'il me semblait pour les 10%, enfin j'en ai lu des infos en
une demi-journée... J'ai eu un frisson en voyant apparaître les
majorations possibles de 40 ou 80%, mais heureusement je n'ai jamais
rien envoyé en retard et ils n'ont pas encore mis mon dossier sur le
haut de la pile.
Concernant la situation difficile, ce sera dur car chance/malchance sur
2004 je déclare une plus-value >20.000EUR sur la cession de parts
sociales d'une SARL (c'est pas mon argent, la boîte appartenait à mon
père et j'avais env 1/3 des parts, je conserve juste le coût de
l'impôt+CSG), bref: ça passera pas! Si je m'en sors avec les
0.75%/mois, peut-être un étalement du redressement et les
félicitations du jury ce sera déjà bien.
Je vais profiter de mes vacances pour me rendre en personne aux
Impôts. Je suppose qu'un contact direct permettra de mieux prouver ma
bonne foi qu'un courrier, en j'espère tomber sur "quelqu'un de bien"
qui n'a pas d'objectifs à remplir en 2005...et j'essaierai d'en garder
une trace!
A part mes avis d'imposition, fiches de paye (décembre 02, 03) et une
calculatrice, qu'est-ce qu'il serait utile d'apporter ? Encore merci.
Déjà, merci de ces premières réponses! C'est ce qu'il me semblait pour les 10%, enfin j'en ai lu des infos en une demi-journée... J'ai eu un frisson en voyant apparaître les majorations possibles de 40 ou 80%, mais heureusement je n'ai jamais rien envoyé en retard et ils n'ont pas encore mis mon dossier sur le haut de la pile. Concernant la situation difficile, ce sera dur car chance/malchance sur 2004 je déclare une plus-value >20.000EUR sur la cession de parts sociales d'une SARL (c'est pas mon argent, la boîte appartenait à mon père et j'avais env 1/3 des parts, je conserve juste le coût de l'impôt+CSG), bref: ça passera pas! Si je m'en sors avec les 0.75%/mois, peut-être un étalement du redressement et les félicitations du jury ce sera déjà bien.
Je vais profiter de mes vacances pour me rendre en personne aux Impôts. Je suppose qu'un contact direct permettra de mieux prouver ma bonne foi qu'un courrier, en j'espère tomber sur "quelqu'un de bien" qui n'a pas d'objectifs à remplir en 2005...et j'essaierai d'en garder une trace! A part mes avis d'imposition, fiches de paye (décembre 02, 03) et une calculatrice, qu'est-ce qu'il serait utile d'apporter ? Encore merci.
PAP
""Séb."" a écrit dans le message de news: 42662fd1$0$25054$
Jean-François a écrit :
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
oui surtout que je trouve les agents assez ouverts maintenant. et dans ce cas, la dette peut être étalée vu que le contribuable est de bonne foi en allant leur dire qu'il a constaté l'erreur. Peut être même un agent conciliant l'appliquerait pas les intérêts de retard ?
il n'y a pas un texte qui les *oblige* à appliquer les *intérêts* de retard (0.75% par mois, si je me souviens bien) ? que je ne confonds pas avec les *pénalités* de retard. Là, je crois que c'est selon la bonne foi ou non du contribuable.
PAP
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42662fd1$0$25054$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Jean-François a écrit :
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les
controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi
qui va les voir en premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
oui surtout que je trouve les agents assez ouverts maintenant. et dans ce
cas, la dette peut être étalée vu que le contribuable est de bonne foi en
allant leur dire qu'il a constaté l'erreur. Peut être même un agent
conciliant l'appliquerait pas les intérêts de retard ?
il n'y a pas un texte qui les *oblige* à appliquer les *intérêts* de retard
(0.75% par mois, si je me souviens bien) ?
que je ne confonds pas avec les *pénalités* de retard. Là, je crois que
c'est selon la bonne foi ou non du contribuable.
""Séb."" a écrit dans le message de news: 42662fd1$0$25054$
Jean-François a écrit :
D'experiance, les relations avec les impots, c'est comme avec les controleurs dans le train, ca se passe toujours mieux quand c'est toi qui va les voir en premier :)
tout à fait, plus vous faires l'autruche, plus ça coute cher... :')
oui surtout que je trouve les agents assez ouverts maintenant. et dans ce cas, la dette peut être étalée vu que le contribuable est de bonne foi en allant leur dire qu'il a constaté l'erreur. Peut être même un agent conciliant l'appliquerait pas les intérêts de retard ?
il n'y a pas un texte qui les *oblige* à appliquer les *intérêts* de retard (0.75% par mois, si je me souviens bien) ? que je ne confonds pas avec les *pénalités* de retard. Là, je crois que c'est selon la bonne foi ou non du contribuable.
PAP
Séb.
cmezza a écrit :
Déjà, merci de ces premières réponses! C'est ce qu'il me semblait pour les 10%, enfin j'en ai lu des infos en une demi-journée... J'ai eu un frisson en voyant apparaître les majorations possibles de 40 ou 80%, mais heureusement je n'ai jamais rien envoyé en retard et ils n'ont pas encore mis mon dossier sur le haut de la pile. Concernant la situation difficile, ce sera dur car chance/malchance sur 2004 je déclare une plus-value >20.000EUR sur la cession de parts sociales d'une SARL (c'est pas mon argent, la boîte appartenait à mon père et j'avais env 1/3 des parts, je conserve juste le coût de l'impôt+CSG), bref: ça passera pas! Si je m'en sors avec les 0.75%/mois, peut-être un étalement du redressement et les félicitations du jury ce sera déjà bien.
Je vais profiter de mes vacances pour me rendre en personne aux Impôts. Je suppose qu'un contact direct permettra de mieux prouver ma bonne foi qu'un courrier, en j'espère tomber sur "quelqu'un de bien" qui n'a pas d'objectifs à remplir en 2005...et j'essaierai d'en garder une trace! A part mes avis d'imposition, fiches de paye (décembre 02, 03) et une calculatrice, qu'est-ce qu'il serait utile d'apporter ? Encore merci.
un stylo ? désolé j'ai pas pu m'empêcher ;-)
-- Séb. www.trouverunemploi.info
cmezza a écrit :
Déjà, merci de ces premières réponses!
C'est ce qu'il me semblait pour les 10%, enfin j'en ai lu des infos en
une demi-journée... J'ai eu un frisson en voyant apparaître les
majorations possibles de 40 ou 80%, mais heureusement je n'ai jamais
rien envoyé en retard et ils n'ont pas encore mis mon dossier sur le
haut de la pile.
Concernant la situation difficile, ce sera dur car chance/malchance sur
2004 je déclare une plus-value >20.000EUR sur la cession de parts
sociales d'une SARL (c'est pas mon argent, la boîte appartenait à mon
père et j'avais env 1/3 des parts, je conserve juste le coût de
l'impôt+CSG), bref: ça passera pas! Si je m'en sors avec les
0.75%/mois, peut-être un étalement du redressement et les
félicitations du jury ce sera déjà bien.
Je vais profiter de mes vacances pour me rendre en personne aux
Impôts. Je suppose qu'un contact direct permettra de mieux prouver ma
bonne foi qu'un courrier, en j'espère tomber sur "quelqu'un de bien"
qui n'a pas d'objectifs à remplir en 2005...et j'essaierai d'en garder
une trace!
A part mes avis d'imposition, fiches de paye (décembre 02, 03) et une
calculatrice, qu'est-ce qu'il serait utile d'apporter ? Encore merci.
Déjà, merci de ces premières réponses! C'est ce qu'il me semblait pour les 10%, enfin j'en ai lu des infos en une demi-journée... J'ai eu un frisson en voyant apparaître les majorations possibles de 40 ou 80%, mais heureusement je n'ai jamais rien envoyé en retard et ils n'ont pas encore mis mon dossier sur le haut de la pile. Concernant la situation difficile, ce sera dur car chance/malchance sur 2004 je déclare une plus-value >20.000EUR sur la cession de parts sociales d'une SARL (c'est pas mon argent, la boîte appartenait à mon père et j'avais env 1/3 des parts, je conserve juste le coût de l'impôt+CSG), bref: ça passera pas! Si je m'en sors avec les 0.75%/mois, peut-être un étalement du redressement et les félicitations du jury ce sera déjà bien.
Je vais profiter de mes vacances pour me rendre en personne aux Impôts. Je suppose qu'un contact direct permettra de mieux prouver ma bonne foi qu'un courrier, en j'espère tomber sur "quelqu'un de bien" qui n'a pas d'objectifs à remplir en 2005...et j'essaierai d'en garder une trace! A part mes avis d'imposition, fiches de paye (décembre 02, 03) et une calculatrice, qu'est-ce qu'il serait utile d'apporter ? Encore merci.
un stylo ? désolé j'ai pas pu m'empêcher ;-)
-- Séb. www.trouverunemploi.info
Jean-François
PAP a exposé le 20/04/2005 :
il n'y a pas un texte qui les *oblige* à appliquer les *intérêts* de retard (0.75% par mois, si je me souviens bien) ? que je ne confonds pas avec les *pénalités* de retard. Là, je crois que c'est selon la bonne foi ou non du contribuable.
PAP
la tarif est différent selon la bonne ou mauvaise foi.............
Lorsque la mauvaise foi du contribuable est établie, une majoration s'ajoute à l'intérêt de retard . Le taux de cette majoration est de : - 40 % en cas de mauvaise foi ; - 80 % si le contribuable s'est rendu coupable de manoeuvres frauduleuses.
a. Les majorations sont calculées sur la même base que l'intérêt de retard. b. Lorsque la mauvaise foi n'est retenue que pour partie, l'intérêt de retard est dû sur la totalité des droits mis à la charge du contribuable Les majorations sont, quant à elles, applicables à raison des droits résultant des infractions pour lesquelles la mauvaise foi ou les manoeuvres frauduleuses sont établies. Ces droits se calculent en appliquant au montant de l'impôt résultant de l'ensemble des redressements un pourcentage correspondant à la part représentée dans la totalité des redressements par chaque catégorie d'infraction (CE 22-12-1989 n° 42885 : RJF 2/90 n° 172 ; D. adm. 13 N-1224 n° 17 s.). Soit, par exemple, un montant total de redressements de 10 000 euros correspondant pour 3 000 euros à des omissions commises de bonne foi (soit 30 %), pour 5 000 euros à des omissions commises de mauvaise foi (soit 50 %) et pour 2 000 euros à des omissions provenant de manoeuvres frauduleuses (soit 20 %). Les rappels de droits exigibles à raison de l'ensemble des redressements s'élèvent, par hypothèse, à 4 000 euros. Pour le calcul des majorations, ces droits seront répartis de la manière suivante : - droits assortis des majorations prévues en cas de mauvaise foi : 4 000 euros × 50 % = 2 000 euros ; - droits assortis des majorations prévues en cas de manoeuvres frauduleuses : 4 000 euros × 20 % = 800 euros. L'intérêt de retard est, quant à lui, calculé sur le montant total des droits rappelés (4 000 euros).
PAP a exposé le 20/04/2005 :
il n'y a pas un texte qui les *oblige* à appliquer les *intérêts* de retard
(0.75% par mois, si je me souviens bien) ?
que je ne confonds pas avec les *pénalités* de retard. Là, je crois que c'est
selon la bonne foi ou non du contribuable.
PAP
la tarif est différent selon la bonne ou mauvaise foi.............
Lorsque la mauvaise foi du contribuable est établie, une majoration
s'ajoute à l'intérêt de retard . Le taux de cette majoration est de :
- 40 % en cas de mauvaise foi ;
- 80 % si le contribuable s'est rendu coupable de manoeuvres
frauduleuses.
a. Les majorations sont calculées sur la même base que l'intérêt de
retard.
b. Lorsque la mauvaise foi n'est retenue que pour partie, l'intérêt de
retard est dû sur la totalité des droits mis à la charge du
contribuable
Les majorations sont, quant à elles, applicables à raison des droits
résultant des infractions pour lesquelles la mauvaise foi ou les
manoeuvres frauduleuses sont établies. Ces droits se calculent en
appliquant au montant de l'impôt résultant de l'ensemble des
redressements un pourcentage correspondant à la part représentée dans
la totalité des redressements par chaque catégorie d'infraction (CE
22-12-1989 n° 42885 : RJF 2/90 n° 172 ; D. adm. 13 N-1224 n° 17 s.).
Soit, par exemple, un montant total de redressements de 10 000 euros
correspondant pour 3 000 euros à des omissions commises de bonne foi
(soit 30 %), pour 5 000 euros à des omissions commises de mauvaise foi
(soit 50 %) et pour 2 000 euros à des omissions provenant de manoeuvres
frauduleuses (soit 20 %). Les rappels de droits exigibles à raison de
l'ensemble des redressements s'élèvent, par hypothèse, à 4 000 euros.
Pour le calcul des majorations, ces droits seront répartis de la
manière suivante :
- droits assortis des majorations prévues en cas de mauvaise foi : 4
000 euros × 50 % = 2 000 euros ;
- droits assortis des majorations prévues en cas de manoeuvres
frauduleuses : 4 000 euros × 20 % = 800 euros.
L'intérêt de retard est, quant à lui, calculé sur le montant total des
droits rappelés (4 000 euros).
il n'y a pas un texte qui les *oblige* à appliquer les *intérêts* de retard (0.75% par mois, si je me souviens bien) ? que je ne confonds pas avec les *pénalités* de retard. Là, je crois que c'est selon la bonne foi ou non du contribuable.
PAP
la tarif est différent selon la bonne ou mauvaise foi.............
Lorsque la mauvaise foi du contribuable est établie, une majoration s'ajoute à l'intérêt de retard . Le taux de cette majoration est de : - 40 % en cas de mauvaise foi ; - 80 % si le contribuable s'est rendu coupable de manoeuvres frauduleuses.
a. Les majorations sont calculées sur la même base que l'intérêt de retard. b. Lorsque la mauvaise foi n'est retenue que pour partie, l'intérêt de retard est dû sur la totalité des droits mis à la charge du contribuable Les majorations sont, quant à elles, applicables à raison des droits résultant des infractions pour lesquelles la mauvaise foi ou les manoeuvres frauduleuses sont établies. Ces droits se calculent en appliquant au montant de l'impôt résultant de l'ensemble des redressements un pourcentage correspondant à la part représentée dans la totalité des redressements par chaque catégorie d'infraction (CE 22-12-1989 n° 42885 : RJF 2/90 n° 172 ; D. adm. 13 N-1224 n° 17 s.). Soit, par exemple, un montant total de redressements de 10 000 euros correspondant pour 3 000 euros à des omissions commises de bonne foi (soit 30 %), pour 5 000 euros à des omissions commises de mauvaise foi (soit 50 %) et pour 2 000 euros à des omissions provenant de manoeuvres frauduleuses (soit 20 %). Les rappels de droits exigibles à raison de l'ensemble des redressements s'élèvent, par hypothèse, à 4 000 euros. Pour le calcul des majorations, ces droits seront répartis de la manière suivante : - droits assortis des majorations prévues en cas de mauvaise foi : 4 000 euros × 50 % = 2 000 euros ; - droits assortis des majorations prévues en cas de manoeuvres frauduleuses : 4 000 euros × 20 % = 800 euros. L'intérêt de retard est, quant à lui, calculé sur le montant total des droits rappelés (4 000 euros).
