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refus avance de paiment Bouygues

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Grandm
Bonjour,

J'ai un probleme avec Bouygues, arrive depuis 3 mois, j'ai un forfait neo de 50 euros et des factures de 180 a 200 pour des appels a
l'etranger hors forfait. Sans aucun incident de paiement, Bouygues me demande de payer ma derniere facture en avance et a titre
preventif me restreint la ligne, je ne peux plus appeler avec mon portable alors que je leur laisse 190 euros par mois !!!!

La CGA de SFR precise qu'en cas de refus d'avance sur facture le client peut resilier avant terme mais la CGS de Bouygues ne dit
rien la dessus. Puis-je resilier pour ce cas ? Est ce que ca constitue un cas ou Bouygues ne respecte pas ses engagements ?

Il me sembait que tant que je reglais les factures, je n'aurai pas a me soucier des petites lignes des contrats mais il semble que
les payer dans les temps ne leur suffise pas ! Si vous avez des conseils a me donner, je suis preneur.

Seb

10 réponses

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Dominick
Ton contrat prevoit trois choses :

-------------------------------------------------------------------------------------------
"3.2. Après la souscription du Contrat, BOUYGUES TELECOM pourra
contacter le Client pour lui demander le versement d’une avance sur
consommation si les cas suivants surviennent en cours de contrat :

- inscription sur le fichier Préventel visé à l’article 8.3 ou de
chèque déclaré irrégulier par le Fichier National des Chèques
Irréguliers : 380€

- activation du Service Voyage+ visé à l’article III.2 des Conditions
Particulières : 450€.

- augmentation substantielle des consommations et services en cours
lorsque ceux-ci excèdent la somme de 50 euros au-delà du montant des
redevances périodiques de l’article 6.2.
Cette avance sur consommation ne pourra pas excéder l’encours du
Client et les sommes dues par ce dernier.

En cas de refus ou dans l'attente du paiement de l’avance sur
consommation, BOUYGUES TELECOM peut suspendre la ligne du Client.

3.3. Sauf conditions particulières, l'avance sur consommation vient en
déduction des sommes dues par le Client."


Ensuite :

"ARTICLE 12 – RESTRICTION / SUSPENSION

12.1. Sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque
indemnité BOUYGUES TELECOM peut :

- suspendre sans préavis l'accès au Service en l’absence de réception
du Contrat ou de régularisation d'un dossier incomplet au plus tard
8 jours après la demande de BOUYGUES TELECOM ;

- suspendre sans préavis l’accès au Service en cas de fausse
déclaration, d'usurpation d'identité ou d'utilisation frauduleuse du
Service ou des services optionnels ;

- suspendre après avoir contacté le Client l’accès au Service en cas
de non respect des obligations décrites à l’article 3.2. ;

- après avoir contacté le Client, interrompre la possibilité d’émettre
des appels en cas d'utilisation anormale du Service ou des services
optionnels ou de non respect des obligations du Client prévues aux
articles 5.3, 11.1, 11.3 et IV des Conditions Particulières ;

- interrompre la possibilité d’émettre des appels en cas de non
respect des obligations prévues à l’article 11.5 ;

- en cas de non-paiement des factures à leur échéance et après avoir
contacté le Client, limiter l'accès au Service à la seule réception
des communications en France métropolitaine, et suspendre l'accès au
Service 9 jours après cette limitation.

12.2. Dans ces hypothèses, les redevances périodiques continuent à
être facturées et sont dues par le Client sauf en cas de force majeure
ou dans les cas énumérés aux articles 13.3 et 13.4."


et enfin,

"III.2 – Les services Voyage et Voyage+

III.2.1. Sauf en cas d’incidents ou de retards de paiement :
- l’émission de communications depuis et vers l’étranger est
accessible automatiquement 3 mois après la date de mise en service de
la ligne ;
- le Client peut, sur demande écrite accompagnée d’une photocopie d’un
justificatif de domicile de moins de 3 mois et de la photocopie de sa
pièce d’identité adressée à BOUYGUES TELECOM, accéder aux appels vers
et depuis l’étranger avant la fin de ce délai.

III.2.2. En outre, l’accès au Service Voyage+ ne peut être fourni
qu’après encaissement de l’avance sur consommation."
-------------------------------------------------------------------------------------------


arrive depuis 3 mois


Donc si tu as moins de trois mois d'anciennete, cela peut expliquer
les problemes non ?
Par contre il y a cette histoire de Voyage +.
De memoire le service Voyage c'est pour lorsque tu es a l'etranger et
que tu veux appeler vers la France ou vers le pays visite.
Le service Voyage + c'est pour quand tu veux appeler partout depuis
partout.

Quant a resilier, il semble que tu puisses (enfin c'est plutot eux qui
se reservent le droit de te resilier pour defaut de paiement de
l'avance) mais cela ne te dispensera pas de payer le restant a courir
jusqu'a la fin de ton engagement.

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Grandm
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Ton contrat prevoit trois choses :


En cas de refus ou dans l'attente du paiement de l'avance sur
consommation, BOUYGUES TELECOM peut suspendre la ligne du Client.



C'est ce qui m'arrive, c'est comme ca que Bouygues traite ses nouveaux clients qui depensent beaucoup et qui paient a l'heure. Je
leur ai refuse une avance de 5 jours. Je trouve inadmissible qu'ils se permettent de restreindre la ligne en cas de refus et en
l'absence d'impayes.

Je vais voir si il y a un moyen de changer de forfait, pour prendre le minimum chez eux et aller voir ailleur.

Seb

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Dominick
Le Sun, 16 Mar 2008 21:29:41 +0100, "Grandm" a écrit
Je vais voir si il y a un moyen de changer de forfait, pour prendre le minimum chez eux et aller voir ailleur.


Ca a ete fait pour eviter que des gens leur explosent un forfait et se
barrent sans payer.
Evidemment les papiers etaient faux, le compte bidon, etc.
C'est dans les conditions de vente, ils ne te prennent pas en traitre.
Si cela ne te plaisait pas alors il ne fallait pas contracter avec
eux.

Mais pour qu'on comprenne bien.
Tu appelles depuis l'etranger ou tu appelles l'etranger depuis la
France ?
Parceque si c'est le deuxieme cas alors ca n'a rien a voir avec les
options Voyages :

-----------------------------------------------------------------------------------
" Communications vers l’international (appels depuis la France
métropolitaine vers l’étranger et les DOM-TOM)

Pour tout savoir sur les appels de France vers l’étranger :
connectez-vous sur www.bouyguestelecom.fr ou www.universalmobile.fr
ou appelez le kiosque du Service Voyage au 623.
Vous pouvez appeler tous les pays du monde et les DOM-TOM (y compris
les numéros en 087 et 09, dont 0876…, 0976…) depuis le réseau Bouygues
Telecom en France.
Toutefois Bouygues Telecom se réserve le droit de suspendre l’accès à
certaines destinations pour des raisons techniques ou de sécurité.
Ces appels sont décomptés par paliers de 30 secondes au-delà de la
1ère minute indivisible (hors appels vers les DOM, l'Europe, les
Etats-Unis et le Canada inclus dans le Forfait Neo décomptés à la
seconde dès la 1ère seconde).
Pour connaître les tarifs, rendez-vous pages 16 à 35."
-----------------------------------------------------------------------------------

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Grandm
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Le Sun, 16 Mar 2008 21:29:41 +0100, "Grandm" a écrit
Je vais voir si il y a un moyen de changer de forfait, pour prendre le minimum chez eux et aller voir ailleur.


Lorsqu'on m'appelle alors que je suis a l'etranger c'est moi qui paie. C'est normal, celui qui m'appelle ne sait pas ou je suis.

Pour ce qui est de se barrer sans payer, je ne suis pas dans leur fichier mauvais payeur. Ce genre de pratique devrait simplement
etre interdites ou comme pour SFR en cas de refus, le client peut resilier.
Les trucs du genre "je peux vous couper la ligne meme si vous payez vos facture a temps comme ecrit alinea 3 du sous chapitre 13.5
page 15 des condition du service" ca me reste en travers. Mais bon si il y en a qui trouvent ca normal....

Seb


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Dominick
Le Mon, 17 Mar 2008 15:11:14 +0100, "Grandm" a écrit
Lorsqu'on m'appelle alors que je suis a l'etranger c'est moi qui paie.
C'est normal, celui qui m'appelle ne sait pas ou je suis.
Pour ce qui est de se barrer sans payer, je ne suis pas dans leur fichier
mauvais payeur. Ce genre de pratique devrait simplement etre interdites
ou comme pour SFR en cas de refus, le client peut resilier.
Les trucs du genre "je peux vous couper la ligne meme si vous payez
vos facture a temps comme ecrit alinea 3 du sous chapitre 13.5
page 15 des condition du service" ca me reste en travers.
Mais bon si il y en a qui trouvent ca normal....


Disons que tu t'entetes a ne pas vouloir respecter un contrat que tu
as accepte.

De plus ce n'est pas parceque toi tu n'es pas un mauvais payeur ou un
escroc que tout le monde ne l'est pas, on ne vit pas dans le monde des
bisounours.
Fais toi arnaquer ton rib par un tiers, une fausse piece d'identite et
on verra si tu ne vas pas pleurer ensuite parceque le gars qui s'est
abonne chez BoT a ton nom sans que tu le saches t'en auras mis pour
2000€ de comm a l'etranger !
Le coup des trois mois c'est justement pour permettre a une eventuelle
victime de s'apercevoir qu'on lui pompe de l'argent sur son compte a
son insu et de faire couper la ligne par BoT.

Je ne sais pas s'il reste encore des clauses abusives dans les
contrats de telephonie mobile, depuis le temps qu'ils passent devant
la commission il ne devrait plus trop en rester, non ?

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Ulrich
*Grandm* a formulé ce lundi :

Pour ce qui est de se barrer sans payer, je ne suis pas dans leur fichier
mauvais payeur.


Mais est ce que tout les clients sont honnetes comme toi ?

Ce genre de pratique devrait simplement etre interdites ou
comme pour SFR en cas de refus, le client peut resilier.


Ce n'est pas exactement ca chez SFR .

SFR ne permet pas de résilier lorsque le client refuse l'avance sur
consommation suite à un voyage à l'étranger .

--
Cordialement
Ulrich

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Grandm
"Ulrich" a écrit dans le message de news:
*Grandm* a formulé ce lundi :


Mais est ce que tout les clients sont honnetes comme toi ?

Mais pourquoi traiter un client honnete comme un voleur ?


Seb

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Dominick
Le Tue, 18 Mar 2008 15:23:27 +0100, "Grandm" a écrit
Mais pourquoi traiter un client honnete comme un voleur ?


Y a ecrit "client honnete" sur ton front ?
;-)

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Grandm
"Dominick" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 18 Mar 2008 15:23:27 +0100, "Grandm" a écrit
Mais pourquoi traiter un client honnete comme un voleur ?


Y a ecrit "client honnete" sur ton front ?
;-)

En tout cas, il n'y a pas ecrit voleur !!!!

Je vie dans une societe qui considere les gens innocent jusqu'a preuve du contraire, les entreprises feraient bien de faire de meme.

Seb


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Ulrich
*Grandm* a formulé ce mardi :

Mais pourquoi traiter un client honnete comme un voleur ?


Simplement parce qu'actuellement , il est difficile de déterminer qui
est un voleur et qui est honnete .

Et pour limiter les impayés , les opérateurs mobiles demandent une
avance sur consommation .

Sinon , la Société considère les personnes comme innocentes mais prends
les empreintes digitales pour une demande de carte d'identité .

Cette meme Société demande un extrait de casier judiciaire pour un
accès à un emploi de la fonction publique .

Si un conducteur se fait flasher par un radar automatique , cette meme
Société demande de "consigner" 130 ¤ , et ensuite la demande de relaxe
est jugée recevable ou pas , et en cas de relaxe , pas de remboursement
des intérets au taux légal . ;-)

Mais bon , je m'égare , je sors du sujet .

--
Cordialement
Ulrich

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