Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale)
envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo =E0 l'entr=E9e du
magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi
invoquer ?
Merci de vos r=E9ponses.
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D'une plume alerte, dans le message , cagou33 écrit:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
Droit à l'image, partie de la vie privée. Article 9 du code civil et surtout construction jurisprudentielle. Toutefois il faut veillez au respect du contrat de travail qui peut comporter une clause permissive. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
13801cb2-e0c3-4a03-a680-885270cc7ab1@b2g2000hsg.googlegroups.com,
cagou33 <sacesur@netcourrier.com> écrit:
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale)
envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du
magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi
invoquer ?
Merci de vos réponses.
Droit à l'image, partie de la vie privée.
Article 9 du code civil et surtout construction jurisprudentielle.
Toutefois il faut veillez au respect du contrat de travail qui peut
comporter une clause permissive.
A+
D'une plume alerte, dans le message , cagou33 écrit:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
Droit à l'image, partie de la vie privée. Article 9 du code civil et surtout construction jurisprudentielle. Toutefois il faut veillez au respect du contrat de travail qui peut comporter une clause permissive. A+
--
Corinne
J'ai pas l'article mais sinon, oui vous avez le droit de refuser.
"cagou33" a écrit dans le message de news:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
J'ai pas l'article mais sinon, oui vous avez le droit de refuser.
"cagou33" <sacesur@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
13801cb2-e0c3-4a03-a680-885270cc7ab1@b2g2000hsg.googlegroups.com...
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale)
envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du
magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi
invoquer ?
Merci de vos réponses.
J'ai pas l'article mais sinon, oui vous avez le droit de refuser.
"cagou33" a écrit dans le message de news:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
vocatus
"cagou33" a écrit dans le message de news:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
= oui mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne qualifierais pas d'entreprise mais de surfaces aux mains de marchands ....le commerce c'est autre chose le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre vers le bas un léger strabisme divergent pour compléter et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
V
V
"cagou33" <sacesur@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
13801cb2-e0c3-4a03-a680-885270cc7ab1@b2g2000hsg.googlegroups.com...
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale)
envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du
magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi
invoquer ?
Merci de vos réponses.
=
oui
mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne
qualifierais pas d'entreprise mais de
surfaces aux mains de marchands
....le commerce c'est autre chose
le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans
chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre
vers le bas
un léger strabisme divergent pour compléter
et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
= oui mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne qualifierais pas d'entreprise mais de surfaces aux mains de marchands ....le commerce c'est autre chose le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre vers le bas un léger strabisme divergent pour compléter et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
V
V
cagou33
> oui mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne qualifierais pas d'entreprise mais de surfaces aux mains de marchands ....le commerce c'est autre chose le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre vers le bas un léger strabisme divergent pour compléter et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Pas bête du tout l'idée!!! merci à tous pour vos réponses
> oui
mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne
qualifierais pas d'entreprise mais de
surfaces aux mains de marchands
....le commerce c'est autre chose
le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans
chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre
vers le bas
un léger strabisme divergent pour compléter
et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Pas bête du tout l'idée!!! merci à tous pour vos réponses
> oui mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne qualifierais pas d'entreprise mais de surfaces aux mains de marchands ....le commerce c'est autre chose le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre vers le bas un léger strabisme divergent pour compléter et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Pas bête du tout l'idée!!! merci à tous pour vos réponses
micol
On Wed, 30 Jan 2008 22:29:51 +0100, "vocatus" wrote:
le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre vers le bas un léger strabisme divergent pour compléter et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Il est probable qu'ils vont utiliser des photos qu'ils ont déjà dans les dossiers et pas prendre une photos spéciale de chaque personne pour l'occasion.
On Wed, 30 Jan 2008 22:29:51 +0100, "vocatus" <6.toyens@laposte.net>
wrote:
le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans
chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre
vers le bas
un léger strabisme divergent pour compléter
et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Il est probable qu'ils vont utiliser des photos qu'ils ont déjà dans
les dossiers et pas prendre une photos spéciale de chaque personne
pour l'occasion.
On Wed, 30 Jan 2008 22:29:51 +0100, "vocatus" wrote:
le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre vers le bas un léger strabisme divergent pour compléter et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Il est probable qu'ils vont utiliser des photos qu'ils ont déjà dans les dossiers et pas prendre une photos spéciale de chaque personne pour l'occasion.
- Jim CANADA -
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47a03ac9$0$22211$
D'une plume alerte, dans le message , cagou33 écrit:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
Droit à l'image, partie de la vie privée. Article 9 du code civil et surtout construction jurisprudentielle. Toutefois il faut veillez au respect du contrat de travail qui peut comporter une clause permissive.
Ma femme bosse dans une énorme banque (ce n'est pas LCL), qui n'est plus française depuis quelques années. Elle a refusé d'avoir sa photo sur l'annuaire "interne" (car la photo, obligatoirement faite par le service du personnel, est môche) et de plus en plus de personnes font supprimer leur photos et c'est sans problème !
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47a03ac9$0$22211$426a74cc@news.free.fr...
D'une plume alerte, dans le message
13801cb2-e0c3-4a03-a680-885270cc7ab1@b2g2000hsg.googlegroups.com,
cagou33 <sacesur@netcourrier.com> écrit:
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale)
envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du
magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi
invoquer ?
Merci de vos réponses.
Droit à l'image, partie de la vie privée.
Article 9 du code civil et surtout construction jurisprudentielle.
Toutefois il faut veillez au respect du contrat de travail qui peut
comporter une clause permissive.
Ma femme bosse dans une énorme banque (ce n'est pas LCL), qui n'est plus
française depuis quelques années. Elle a refusé d'avoir sa photo sur
l'annuaire "interne" (car la photo, obligatoirement faite par le service du
personnel, est môche) et de plus en plus de personnes font supprimer leur
photos et c'est sans problème !
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47a03ac9$0$22211$
D'une plume alerte, dans le message , cagou33 écrit:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
Droit à l'image, partie de la vie privée. Article 9 du code civil et surtout construction jurisprudentielle. Toutefois il faut veillez au respect du contrat de travail qui peut comporter une clause permissive.
Ma femme bosse dans une énorme banque (ce n'est pas LCL), qui n'est plus française depuis quelques années. Elle a refusé d'avoir sa photo sur l'annuaire "interne" (car la photo, obligatoirement faite par le service du personnel, est môche) et de plus en plus de personnes font supprimer leur photos et c'est sans problème !
- Jim CANADA -
"cagou33" a écrit dans le message de news:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travaille (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ?
== Avec les patrons pourris, faut trouver une astuce pour expliquer votre refus. Pourquoi pas invoquer un truc bidon, du genre que l'un de vos anciens voisins vous harcelait ce qui vous a obligé à déménager et que vous ne vouluez pas qu'il puisse vous retrouver. Je suis sûr que vous trouverez quelque chose de mieux, évidemment.
"cagou33" <sacesur@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
13801cb2-e0c3-4a03-a680-885270cc7ab1@b2g2000hsg.googlegroups.com...
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travaille (une grande surface commerciale)
envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du
magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi
invoquer ?
== Avec les patrons pourris, faut trouver une astuce pour expliquer votre
refus. Pourquoi pas invoquer un truc bidon, du genre que l'un de vos anciens
voisins vous harcelait ce qui vous a obligé à déménager et que vous ne
vouluez pas qu'il puisse vous retrouver. Je suis sûr que vous trouverez
quelque chose de mieux, évidemment.
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travaille (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ?
== Avec les patrons pourris, faut trouver une astuce pour expliquer votre refus. Pourquoi pas invoquer un truc bidon, du genre que l'un de vos anciens voisins vous harcelait ce qui vous a obligé à déménager et que vous ne vouluez pas qu'il puisse vous retrouver. Je suis sûr que vous trouverez quelque chose de mieux, évidemment.
vocatus
"cagou33" a écrit dans le message de news:
oui mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne qualifierais pas d'entreprise mais de surfaces aux mains de marchands ....le commerce c'est autre chose le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre vers le bas un léger strabisme divergent pour compléter et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Pas bête du tout l'idée!!! merci à tous pour vos réponses == = = il y a aussi la vieille idée développée par mon grand-père à son époque pour rendre un systeme impropre à son usage ( texte legislatif ) ==> saturez le de demandes laissez faire le panneau
ex1 : .le vieux copain d'ecole qu'on vient de retrouver sur le panneau ( vous ) yaurait-il pas moyen de lui parler ? quand ils en auront marre de répondre à des inconnus ils vous retireront de l'affichage ..ou du magasin ( risque à courir )
ex2 : faites accuser untel ....vous êtes sûr que c'est bien monsieur ou madame untel qui est sur cette photo? monsieur untel de ....lieu, ville .etc ...et quand on vous répondra oui, pourquoi ?... quittez les lieux en disant " vous n'avez pas de honte .." l'air un peu écoeuré "
.
V
.
V
"cagou33" <sacesur@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
ba611d01-0ed6-4737-9f20-631ba9291e42@j20g2000hsi.googlegroups.com...
oui
mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne
qualifierais pas d'entreprise mais de
surfaces aux mains de marchands
....le commerce c'est autre chose
le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans
chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre
vers le bas
un léger strabisme divergent pour compléter
et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Pas bête du tout l'idée!!! merci à tous pour vos réponses
== = =
il y a aussi la vieille idée développée par mon grand-père à son époque
pour rendre un systeme impropre à son usage ( texte legislatif )
==> saturez le de demandes
laissez faire le panneau
ex1 :
.le vieux copain d'ecole qu'on vient de retrouver sur le panneau ( vous )
yaurait-il pas moyen de lui parler ?
quand ils en auront marre de répondre à des inconnus
ils vous retireront de l'affichage ..ou du magasin
( risque à courir )
ex2 : faites accuser untel ....vous êtes sûr que c'est bien monsieur ou
madame untel
qui est sur cette photo?
monsieur untel de ....lieu, ville .etc
...et quand on vous répondra oui, pourquoi ?...
quittez les lieux en disant " vous n'avez pas de honte .." l'air un peu
écoeuré "
oui mais souvent difficile à négocier vu l'ambiance dans ces bagnes que je ne qualifierais pas d'entreprise mais de surfaces aux mains de marchands ....le commerce c'est autre chose le jour de la photo mettez vous des chiques dans les joues, une bille dans chaque narine et un peu de gel sur les sourcils un vers le haut, l'autre vers le bas un léger strabisme divergent pour compléter et un col bien serré pour remonter en plis le gras du cou
Pas bête du tout l'idée!!! merci à tous pour vos réponses == = = il y a aussi la vieille idée développée par mon grand-père à son époque pour rendre un systeme impropre à son usage ( texte legislatif ) ==> saturez le de demandes laissez faire le panneau
ex1 : .le vieux copain d'ecole qu'on vient de retrouver sur le panneau ( vous ) yaurait-il pas moyen de lui parler ? quand ils en auront marre de répondre à des inconnus ils vous retireront de l'affichage ..ou du magasin ( risque à courir )
ex2 : faites accuser untel ....vous êtes sûr que c'est bien monsieur ou madame untel qui est sur cette photo? monsieur untel de ....lieu, ville .etc ...et quand on vous répondra oui, pourquoi ?... quittez les lieux en disant " vous n'avez pas de honte .." l'air un peu écoeuré "
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V
Serge
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de news: 47a17c2f$0$848$ | | "cagou33" a écrit dans le message de news: | | Bonjour, | L'entreprise dans laquelle je travaille (une grande surface commerciale) | envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du | magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi | invoquer ? | | == | Avec les patrons pourris, faut trouver une astuce pour expliquer votre | refus. Pourquoi pas invoquer un truc bidon, du genre que l'un de vos anciens | voisins vous harcelait ce qui vous a obligé à déménager et que vous ne | vouluez pas qu'il puisse vous retrouver. Je suis sûr que vous trouverez | quelque chose de mieux, évidemment.
Bonjour,
Il n'y a même pas à justifier....
"En fonction de la réglementation sur le droit à l'image, je m'oppose........"
Serge
"- Jim CANADA -" <canada@noos.fr> a écrit dans le message de news:
47a17c2f$0$848$ba4acef3@news.orange.fr...
|
| "cagou33" <sacesur@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
| 13801cb2-e0c3-4a03-a680-885270cc7ab1@b2g2000hsg.googlegroups.com...
| Bonjour,
| L'entreprise dans laquelle je travaille (une grande surface
commerciale)
| envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du
| magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi
| invoquer ?
|
| == | Avec les patrons pourris, faut trouver une astuce pour expliquer votre
| refus. Pourquoi pas invoquer un truc bidon, du genre que l'un de vos
anciens
| voisins vous harcelait ce qui vous a obligé à déménager et que vous ne
| vouluez pas qu'il puisse vous retrouver. Je suis sûr que vous
trouverez
| quelque chose de mieux, évidemment.
Bonjour,
Il n'y a même pas à justifier....
"En fonction de la réglementation sur le droit à l'image, je
m'oppose........"
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de news: 47a17c2f$0$848$ | | "cagou33" a écrit dans le message de news: | | Bonjour, | L'entreprise dans laquelle je travaille (une grande surface commerciale) | envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du | magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi | invoquer ? | | == | Avec les patrons pourris, faut trouver une astuce pour expliquer votre | refus. Pourquoi pas invoquer un truc bidon, du genre que l'un de vos anciens | voisins vous harcelait ce qui vous a obligé à déménager et que vous ne | vouluez pas qu'il puisse vous retrouver. Je suis sûr que vous trouverez | quelque chose de mieux, évidemment.
Bonjour,
Il n'y a même pas à justifier....
"En fonction de la réglementation sur le droit à l'image, je m'oppose........"
Serge
Marc-Antoine
cagou33 wrote:
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
On invoquera le droit à l'image et au respect de la vie privée, pour autant il faut prendre en compte les raisons qui peuvent invoquer une entreprise à constituer un tel "dossier". Ce n'est pas parce que l'on détient la photo d'un personne que l'on atteint à sa vie privée, mais l'utilisation (diffusion) de la photo qui pourrait y porté atteinte.
Pour des raisons de sécurité par exemple et pour l'identification par le personnel "filtrant", des personnes habilités à pénétrer dans les lieux, une entreprise peut demander à son personnel de fournir une photo (à condition qu'elle ne soit "utilisée" que par les personnes habilitées et dans le cadre prévu par les règles internes) toutes ses raisons devant être connues par le personnel.
Faut donc voir ce que dit le contrat de travail et règlement intérieur de l'entreprise. -- Marc-Antoine
cagou33 wrote:
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale)
envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du
magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi
invoquer ?
Merci de vos réponses.
On invoquera le droit à l'image et au respect de la vie privée, pour
autant il faut prendre en compte les raisons qui peuvent invoquer une
entreprise à constituer un tel "dossier".
Ce n'est pas parce que l'on détient la photo d'un personne que l'on
atteint à sa vie privée, mais l'utilisation (diffusion) de la photo qui
pourrait y porté atteinte.
Pour des raisons de sécurité par exemple et pour l'identification par le
personnel "filtrant", des personnes habilités à pénétrer dans les lieux,
une entreprise peut demander à son personnel de fournir une photo (à
condition qu'elle ne soit "utilisée" que par les personnes habilitées et
dans le cadre prévu par les règles internes) toutes ses raisons devant
être connues par le personnel.
Faut donc voir ce que dit le contrat de travail et règlement intérieur
de l'entreprise.
--
Marc-Antoine
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail (une grande surface commerciale) envisage de mettre un trombinoscope avec nom et photo à l'entrée du magasin. Puis-je refuser d'y figurer et si oui quel article de loi invoquer ? Merci de vos réponses.
On invoquera le droit à l'image et au respect de la vie privée, pour autant il faut prendre en compte les raisons qui peuvent invoquer une entreprise à constituer un tel "dossier". Ce n'est pas parce que l'on détient la photo d'un personne que l'on atteint à sa vie privée, mais l'utilisation (diffusion) de la photo qui pourrait y porté atteinte.
Pour des raisons de sécurité par exemple et pour l'identification par le personnel "filtrant", des personnes habilités à pénétrer dans les lieux, une entreprise peut demander à son personnel de fournir une photo (à condition qu'elle ne soit "utilisée" que par les personnes habilitées et dans le cadre prévu par les règles internes) toutes ses raisons devant être connues par le personnel.
Faut donc voir ce que dit le contrat de travail et règlement intérieur de l'entreprise. -- Marc-Antoine
