Bonjour,
J'ai un enfant qui est n=E9 =E0 l'=E9tranger, dans un pays d'Afrique, et qui
y vit actuellement.
Il y a plus d'un an j'ai demand=E9 aupr=E8s du consulat de France local,
la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les
registres fran=E7ais. Cette demande vient d'=EAtre refus=E9e pour le motif
que l'acte de naissance de la m=E8re (du m=EAme pays) pr=E9sent=E9 n'=E9tai=
t pas
authentique.
Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqu=E9 que
je peux contester le refus aupr=E8s du tribunal de grandes instances de
Nantes ? Mais je ne conna=EEs pas le fonctionnement de ce type de
proc=E9dure.
J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilit=E9 pour mon
enfant de pouvoir venir en France.
Je serais =E9galement interress=E9 d'avoir des t=E9moignages de personnes
ayant v=E9cu une situation similaire.
D'avance merci,
A=2E
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D'une plume alerte, dans le message , A Nonyme écrit:
Bonjour, J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui y vit actuellement. Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local, la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'était pas authentique. Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de procédure. J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon enfant de pouvoir venir en France. Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes ayant vécu une situation similaire. D'avance merci, A.
Déja fournir un acte authentique. Comment voulez-vous avoir un document vrai généré par un faux. C'est même un des grands classiques de fraude, que la fraude en amont. Ensuite pour une action au TGI l'assitance d'un avocat est obligataoire. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
1177360474.376007.267840@d57g2000hsg.googlegroups.com,
A Nonyme <rastaflair@yahoo.fr> écrit:
Bonjour,
J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui
y vit actuellement.
Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local,
la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les
registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif
que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'était pas
authentique.
Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que
je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de
Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de
procédure.
J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon
enfant de pouvoir venir en France.
Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes
ayant vécu une situation similaire.
D'avance merci,
A.
Déja fournir un acte authentique. Comment voulez-vous avoir un document
vrai généré par un faux.
C'est même un des grands classiques de fraude, que la fraude en amont.
Ensuite pour une action au TGI l'assitance d'un avocat est obligataoire.
A+
D'une plume alerte, dans le message , A Nonyme écrit:
Bonjour, J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui y vit actuellement. Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local, la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'était pas authentique. Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de procédure. J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon enfant de pouvoir venir en France. Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes ayant vécu une situation similaire. D'avance merci, A.
Déja fournir un acte authentique. Comment voulez-vous avoir un document vrai généré par un faux. C'est même un des grands classiques de fraude, que la fraude en amont. Ensuite pour une action au TGI l'assitance d'un avocat est obligataoire. A+
--
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , A Nonyme écrit:
Bonjour, J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui y vit actuellement. Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local, la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'était pas authentique. Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de procédure. J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon enfant de pouvoir venir en France. Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes ayant vécu une situation similaire. D'avance merci, A.
Déja fournir un acte authentique. Comment voulez-vous avoir un document vrai généré par un faux. C'est même un des grands classiques de fraude, que la fraude en amont. Ensuite pour une action au TGI l'assitance d'un avocat est obligataoire. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
1177360474.376007.267840@d57g2000hsg.googlegroups.com,
A Nonyme <rastaflair@yahoo.fr> écrit:
Bonjour,
J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui
y vit actuellement.
Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local,
la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les
registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif
que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'était pas
authentique.
Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que
je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de
Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de
procédure.
J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon
enfant de pouvoir venir en France.
Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes
ayant vécu une situation similaire.
D'avance merci,
A.
Déja fournir un acte authentique. Comment voulez-vous avoir un document
vrai généré par un faux.
C'est même un des grands classiques de fraude, que la fraude en amont.
Ensuite pour une action au TGI l'assitance d'un avocat est obligataoire.
A+
D'une plume alerte, dans le message , A Nonyme écrit:
Bonjour, J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui y vit actuellement. Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local, la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'était pas authentique. Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de procédure. J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon enfant de pouvoir venir en France. Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes ayant vécu une situation similaire. D'avance merci, A.
Déja fournir un acte authentique. Comment voulez-vous avoir un document vrai généré par un faux. C'est même un des grands classiques de fraude, que la fraude en amont. Ensuite pour une action au TGI l'assitance d'un avocat est obligataoire. A+
