C'est mon point de vue....
C'est mon point de vue....
C'est mon point de vue....
Facile à dire, voir la réponse que j'ai faite à AlainD STP.
Facile à dire, voir la réponse que j'ai faite à AlainD STP.
Facile à dire, voir la réponse que j'ai faite à AlainD STP.
"Séb." wrote:Marc-Antoine a écrit :AlainD wrote:"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:
47650b4d$0$21223$AlainD wrote:"Marc-Antoine" a écrit dans le messa ge de
news:
47647456$0$30859$
S'il c'était un modèle d'exposition et qu'il y en avait plus en
stock,
Ben le modèle d'expo fait partie du stock, non?difficile de parler de refus de vente, le vendeur n'étant pa s
obligé de
vendre le modèle exposé car il peut se décharger d e ses obligations
de garanties légales.
Ah bon? Vous pouvez préciser?
Ben ça paraît évident,
Ben non, d'ou ma question :oDun modèle exposé qui peut être soumis à des "m anipulations" de la
clientèle pouvant ainsi le détériorer, le vendeur po urrait considérer
que
les risques de pannes sont plus nombreuses et refuser ainsi de le
vendre.
Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matà ©riel est
stocké comme il faut.Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil
simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
Soyons objectif, un vendeur expose un article, personnellement je fai s
une différence entre exposé et stocké un article en ma gasin, à l'abri
dans son emballage.
Il y a une différence car le matériel exposé pourrait *éventuellement*
servir aussi à des démonstrations auprès de la clientà ¨le potentielle,
comment ça fonctionne, comment ça se monte et se démon te etc.. etc... de
ce fait il ne peut plus être considérer comme neuf.
Je ne pense pas, dans ces conditions, que l'on puisse obligé le vendeur
à vendre ce produit avec toutes les garanties pour le client.
C'est mon point de vue....
moi je me pose la question : est-ce que ca s'applique à tout ?
un tournevis qui a déjà vissé (dans les règles de l'art, pas à la
bourougne) est encore en état de visser.
de la même manière, dans les magasins de bricolage, un artic le en rayon
peut il être dès lors considéré comme d'expo ? un mètre ruban,
beaucoup de
clients le tirent pour voir le ruban... et même pour aller mesure r un
autre produit (si si je l'ai eu fait, ayant oublié le mien)
Très bonne question, et le bon sens devait y répondre.
A l'inverse un produit qui reste 10 ans exposé peut-il présen ter les
même garanties qu'un produit neuf ?
"Séb." wrote:
Marc-Antoine a écrit :
AlainD wrote:
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:
47650b4d$0$21223$426a34cc@news.free.fr...
AlainD wrote:
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le messa ge de
news:
47647456$0$30859$426a34cc@news.free.fr...
S'il c'était un modèle d'exposition et qu'il y en avait plus en
stock,
Ben le modèle d'expo fait partie du stock, non?
difficile de parler de refus de vente, le vendeur n'étant pa s
obligé de
vendre le modèle exposé car il peut se décharger d e ses obligations
de garanties légales.
Ah bon? Vous pouvez préciser?
Ben ça paraît évident,
Ben non, d'ou ma question :oD
un modèle exposé qui peut être soumis à des "m anipulations" de la
clientèle pouvant ainsi le détériorer, le vendeur po urrait considérer
que
les risques de pannes sont plus nombreuses et refuser ainsi de le
vendre.
Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matà ©riel est
stocké comme il faut.
Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil
simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
Soyons objectif, un vendeur expose un article, personnellement je fai s
une différence entre exposé et stocké un article en ma gasin, à l'abri
dans son emballage.
Il y a une différence car le matériel exposé pourrait *éventuellement*
servir aussi à des démonstrations auprès de la clientà ¨le potentielle,
comment ça fonctionne, comment ça se monte et se démon te etc.. etc... de
ce fait il ne peut plus être considérer comme neuf.
Je ne pense pas, dans ces conditions, que l'on puisse obligé le vendeur
à vendre ce produit avec toutes les garanties pour le client.
C'est mon point de vue....
moi je me pose la question : est-ce que ca s'applique à tout ?
un tournevis qui a déjà vissé (dans les règles de l'art, pas à la
bourougne) est encore en état de visser.
de la même manière, dans les magasins de bricolage, un artic le en rayon
peut il être dès lors considéré comme d'expo ? un mètre ruban,
beaucoup de
clients le tirent pour voir le ruban... et même pour aller mesure r un
autre produit (si si je l'ai eu fait, ayant oublié le mien)
Très bonne question, et le bon sens devait y répondre.
A l'inverse un produit qui reste 10 ans exposé peut-il présen ter les
même garanties qu'un produit neuf ?
"Séb." wrote:Marc-Antoine a écrit :AlainD wrote:"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:
47650b4d$0$21223$AlainD wrote:"Marc-Antoine" a écrit dans le messa ge de
news:
47647456$0$30859$
S'il c'était un modèle d'exposition et qu'il y en avait plus en
stock,
Ben le modèle d'expo fait partie du stock, non?difficile de parler de refus de vente, le vendeur n'étant pa s
obligé de
vendre le modèle exposé car il peut se décharger d e ses obligations
de garanties légales.
Ah bon? Vous pouvez préciser?
Ben ça paraît évident,
Ben non, d'ou ma question :oDun modèle exposé qui peut être soumis à des "m anipulations" de la
clientèle pouvant ainsi le détériorer, le vendeur po urrait considérer
que
les risques de pannes sont plus nombreuses et refuser ainsi de le
vendre.
Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matà ©riel est
stocké comme il faut.Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil
simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
Soyons objectif, un vendeur expose un article, personnellement je fai s
une différence entre exposé et stocké un article en ma gasin, à l'abri
dans son emballage.
Il y a une différence car le matériel exposé pourrait *éventuellement*
servir aussi à des démonstrations auprès de la clientà ¨le potentielle,
comment ça fonctionne, comment ça se monte et se démon te etc.. etc... de
ce fait il ne peut plus être considérer comme neuf.
Je ne pense pas, dans ces conditions, que l'on puisse obligé le vendeur
à vendre ce produit avec toutes les garanties pour le client.
C'est mon point de vue....
moi je me pose la question : est-ce que ca s'applique à tout ?
un tournevis qui a déjà vissé (dans les règles de l'art, pas à la
bourougne) est encore en état de visser.
de la même manière, dans les magasins de bricolage, un artic le en rayon
peut il être dès lors considéré comme d'expo ? un mètre ruban,
beaucoup de
clients le tirent pour voir le ruban... et même pour aller mesure r un
autre produit (si si je l'ai eu fait, ayant oublié le mien)
Très bonne question, et le bon sens devait y répondre.
A l'inverse un produit qui reste 10 ans exposé peut-il présen ter les
même garanties qu'un produit neuf ?
Le Sun, 16 Dec 2007 17:51:14 +0100, Marc-Antoine écrivait:C'est mon point de vue....
Ce n'est pas votre point de vue qui importe, mais ce que dit
la loi. Et la loi dit qu'un produit exposé à la vente doit
pouvoir être vendu, sinon, il s'agit d'un refus de vente.
Par contre, la loi ne distingue en rien les produits exposés
des produits gardés en stock. Un vendeur est donc tout à
fait en droit de vendre aux même conditions un même produit,
qu'il soit en réserve ou exposé, c'est son choix. Il est
en droit également d'accorder une remise à un client, tant
qu'il reste dans les limites légales (vente à perte, prix
fixé par la loi,...), mais ce n'est pas une obligation.
Le Sun, 16 Dec 2007 17:51:14 +0100, Marc-Antoine écrivait:
C'est mon point de vue....
Ce n'est pas votre point de vue qui importe, mais ce que dit
la loi. Et la loi dit qu'un produit exposé à la vente doit
pouvoir être vendu, sinon, il s'agit d'un refus de vente.
Par contre, la loi ne distingue en rien les produits exposés
des produits gardés en stock. Un vendeur est donc tout à
fait en droit de vendre aux même conditions un même produit,
qu'il soit en réserve ou exposé, c'est son choix. Il est
en droit également d'accorder une remise à un client, tant
qu'il reste dans les limites légales (vente à perte, prix
fixé par la loi,...), mais ce n'est pas une obligation.
Le Sun, 16 Dec 2007 17:51:14 +0100, Marc-Antoine écrivait:C'est mon point de vue....
Ce n'est pas votre point de vue qui importe, mais ce que dit
la loi. Et la loi dit qu'un produit exposé à la vente doit
pouvoir être vendu, sinon, il s'agit d'un refus de vente.
Par contre, la loi ne distingue en rien les produits exposés
des produits gardés en stock. Un vendeur est donc tout à
fait en droit de vendre aux même conditions un même produit,
qu'il soit en réserve ou exposé, c'est son choix. Il est
en droit également d'accorder une remise à un client, tant
qu'il reste dans les limites légales (vente à perte, prix
fixé par la loi,...), mais ce n'est pas une obligation.
Mais comme tu le soulignais plus haut le vendeur peur refuser la vente
pour un motif légitime. Maintenant du point de vue légale, tu considère
toi qu'un produit exposé ou en stock c'est la même chose, peut-être a tu
raison.
Alors je repose la question, si un produit est exposé 10 ans, manipulé
et fait l'objet de diverses démonstrations, le vendeur peut-il assurer
au client les mêmes garanties qu'un produit neuf ?
De mon point de vue, et c'est mon droit d'en avoir un, (souvent on
demande à un jury de jugé selon leur point de vue en leur âme et
conscience) cela pourrait être un motif légitime de refuser la vente.
Désolé, la réponse manque de précision mais le code de la consommation
en manque aussi pour définir les motifs légitimes.
Mais comme tu le soulignais plus haut le vendeur peur refuser la vente
pour un motif légitime. Maintenant du point de vue légale, tu considère
toi qu'un produit exposé ou en stock c'est la même chose, peut-être a tu
raison.
Alors je repose la question, si un produit est exposé 10 ans, manipulé
et fait l'objet de diverses démonstrations, le vendeur peut-il assurer
au client les mêmes garanties qu'un produit neuf ?
De mon point de vue, et c'est mon droit d'en avoir un, (souvent on
demande à un jury de jugé selon leur point de vue en leur âme et
conscience) cela pourrait être un motif légitime de refuser la vente.
Désolé, la réponse manque de précision mais le code de la consommation
en manque aussi pour définir les motifs légitimes.
Mais comme tu le soulignais plus haut le vendeur peur refuser la vente
pour un motif légitime. Maintenant du point de vue légale, tu considère
toi qu'un produit exposé ou en stock c'est la même chose, peut-être a tu
raison.
Alors je repose la question, si un produit est exposé 10 ans, manipulé
et fait l'objet de diverses démonstrations, le vendeur peut-il assurer
au client les mêmes garanties qu'un produit neuf ?
De mon point de vue, et c'est mon droit d'en avoir un, (souvent on
demande à un jury de jugé selon leur point de vue en leur âme et
conscience) cela pourrait être un motif légitime de refuser la vente.
Désolé, la réponse manque de précision mais le code de la consommation
en manque aussi pour définir les motifs légitimes.
Le Sun, 16 Dec 2007 22:33:19 +0100, Marc-Antoine écrivait:Mais comme tu le soulignais plus haut le vendeur peur refuser la
vente
pour un motif légitime. Maintenant du point de vue légale, tu
considère
toi qu'un produit exposé ou en stock c'est la même chose, peut-être a
tu
raison.
Je n'ai pas dit que c'était la même chose, mais qu'à partir du moment
où un objet est exposé à la vente, le fait de ne pas vouloir le vendre
s'appelle un refus de vente.
Alors je repose la question, si un produit est exposé 10 ans,
manipulé
et fait l'objet de diverses démonstrations, le vendeur peut-il
assurer
au client les mêmes garanties qu'un produit neuf ?
Rien ne l'empêche: une vente est dite parfaite à partir du moment
où il y a accord sur la chose et le prix.
De mon point de vue, et c'est mon droit d'en avoir un, (souvent on
demande à un jury de jugé selon leur point de vue en leur âme et
conscience) cela pourrait être un motif légitime de refuser la vente.
Ce n'est pas un jury qui se prononce dans ce type d'affaire, mais
un juge.
Désolé, la réponse manque de précision mais le code de la
consommation
en manque aussi pour définir les motifs légitimes.
Il y a la jurisprudence pour les préciser, et les motifs reconnus
comme
légitimes sont l'indisponibilité du produit (mais un produit exposé
est
disponible), l'impossibilité d'exécuter le service, la demande
anormale
et la mauvaise foi de l'acheteur. Le fait que le produit soit exposé
n'est par contre pas légitime. Si le commerçant ne désire pas vendre
le
modèle en présentoir, il ne doit pas l'y laisser.
Le Sun, 16 Dec 2007 22:33:19 +0100, Marc-Antoine écrivait:
Mais comme tu le soulignais plus haut le vendeur peur refuser la
vente
pour un motif légitime. Maintenant du point de vue légale, tu
considère
toi qu'un produit exposé ou en stock c'est la même chose, peut-être a
tu
raison.
Je n'ai pas dit que c'était la même chose, mais qu'à partir du moment
où un objet est exposé à la vente, le fait de ne pas vouloir le vendre
s'appelle un refus de vente.
Alors je repose la question, si un produit est exposé 10 ans,
manipulé
et fait l'objet de diverses démonstrations, le vendeur peut-il
assurer
au client les mêmes garanties qu'un produit neuf ?
Rien ne l'empêche: une vente est dite parfaite à partir du moment
où il y a accord sur la chose et le prix.
De mon point de vue, et c'est mon droit d'en avoir un, (souvent on
demande à un jury de jugé selon leur point de vue en leur âme et
conscience) cela pourrait être un motif légitime de refuser la vente.
Ce n'est pas un jury qui se prononce dans ce type d'affaire, mais
un juge.
Désolé, la réponse manque de précision mais le code de la
consommation
en manque aussi pour définir les motifs légitimes.
Il y a la jurisprudence pour les préciser, et les motifs reconnus
comme
légitimes sont l'indisponibilité du produit (mais un produit exposé
est
disponible), l'impossibilité d'exécuter le service, la demande
anormale
et la mauvaise foi de l'acheteur. Le fait que le produit soit exposé
n'est par contre pas légitime. Si le commerçant ne désire pas vendre
le
modèle en présentoir, il ne doit pas l'y laisser.
Le Sun, 16 Dec 2007 22:33:19 +0100, Marc-Antoine écrivait:Mais comme tu le soulignais plus haut le vendeur peur refuser la
vente
pour un motif légitime. Maintenant du point de vue légale, tu
considère
toi qu'un produit exposé ou en stock c'est la même chose, peut-être a
tu
raison.
Je n'ai pas dit que c'était la même chose, mais qu'à partir du moment
où un objet est exposé à la vente, le fait de ne pas vouloir le vendre
s'appelle un refus de vente.
Alors je repose la question, si un produit est exposé 10 ans,
manipulé
et fait l'objet de diverses démonstrations, le vendeur peut-il
assurer
au client les mêmes garanties qu'un produit neuf ?
Rien ne l'empêche: une vente est dite parfaite à partir du moment
où il y a accord sur la chose et le prix.
De mon point de vue, et c'est mon droit d'en avoir un, (souvent on
demande à un jury de jugé selon leur point de vue en leur âme et
conscience) cela pourrait être un motif légitime de refuser la vente.
Ce n'est pas un jury qui se prononce dans ce type d'affaire, mais
un juge.
Désolé, la réponse manque de précision mais le code de la
consommation
en manque aussi pour définir les motifs légitimes.
Il y a la jurisprudence pour les préciser, et les motifs reconnus
comme
légitimes sont l'indisponibilité du produit (mais un produit exposé
est
disponible), l'impossibilité d'exécuter le service, la demande
anormale
et la mauvaise foi de l'acheteur. Le fait que le produit soit exposé
n'est par contre pas légitime. Si le commerçant ne désire pas vendre
le
modèle en présentoir, il ne doit pas l'y laisser.
Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matériel
est stocké comme il faut.Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matériel
est stocké comme il faut.
Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matériel
est stocké comme il faut.Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
D'une plume alerte, dans le message
47652699$0$869$,
AlainD écrit:Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matériel
est stocké comme il faut.Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
Bien sûtr qu'il peut refuser de le vendre.
Beaucoup d'enseignes retournent au fabiquant le modèle d'exposition.
De ce fait le modèle exposé n'est pas forcément la propriété de
l'exposant, qui ne peut donc le vendre.
C'est simple, même si on sait très bien que le fabriquant serait d'accord
pour la vente en occasion de ce matériel.
Par contre effectivement si ce modèle est vendu es qualité de l'objet, la
garantie de conformité demeure au bénéfice de l'acheteur.
D'une plume alerte, dans le message
47652699$0$869$ba4acef3@news.orange.fr,
AlainD <adressenonvalide@orange.fr> écrit:
Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matériel
est stocké comme il faut.
Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
Bien sûtr qu'il peut refuser de le vendre.
Beaucoup d'enseignes retournent au fabiquant le modèle d'exposition.
De ce fait le modèle exposé n'est pas forcément la propriété de
l'exposant, qui ne peut donc le vendre.
C'est simple, même si on sait très bien que le fabriquant serait d'accord
pour la vente en occasion de ce matériel.
Par contre effectivement si ce modèle est vendu es qualité de l'objet, la
garantie de conformité demeure au bénéfice de l'acheteur.
D'une plume alerte, dans le message
47652699$0$869$,
AlainD écrit:Ca c'est le problème du vendeur. A lui de s'assurer que le matériel
est stocké comme il faut.Cela dit il peut très bien le vendre bien sur.
Ma question est de savoir s'il a le droit de refuser de vendre un
appareil simplement avec le prétexte que c'est un modèle d'expo.
Bien sûtr qu'il peut refuser de le vendre.
Beaucoup d'enseignes retournent au fabiquant le modèle d'exposition.
De ce fait le modèle exposé n'est pas forcément la propriété de
l'exposant, qui ne peut donc le vendre.
C'est simple, même si on sait très bien que le fabriquant serait d'accord
pour la vente en occasion de ce matériel.
Par contre effectivement si ce modèle est vendu es qualité de l'objet, la
garantie de conformité demeure au bénéfice de l'acheteur.
La ok. Mais le commerçaant devrait alors retirer le modèle exposé s'il n'a
plus rien en stock.
La ok. Mais le commerçaant devrait alors retirer le modèle exposé s'il n'a
plus rien en stock.
La ok. Mais le commerçaant devrait alors retirer le modèle exposé s'il n'a
plus rien en stock.
AlainD wrote:La ok. Mais le commerçaant devrait alors retirer le modèle exposé s'il
n'a plus rien en stock.
Pas forcement : il peut prendre des commandes. Rien n'oblige la
disponibilite immediate il me semble...
AlainD wrote:
La ok. Mais le commerçaant devrait alors retirer le modèle exposé s'il
n'a plus rien en stock.
Pas forcement : il peut prendre des commandes. Rien n'oblige la
disponibilite immediate il me semble...
AlainD wrote:La ok. Mais le commerçaant devrait alors retirer le modèle exposé s'il
n'a plus rien en stock.
Pas forcement : il peut prendre des commandes. Rien n'oblige la
disponibilite immediate il me semble...