Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci:
"En participant au Concours Photo vos photos enregistrées sur le site Internet
pourront être utilisées ou commercialisées par Z après le concours, ceci
séparément ou en conjonction avec d'autres images ou informations commerciales.
Les droits en relation avec la propriété et l'utilisation des ces photos sont
nommés les "Droit de Propriété Intellectuelle".
Une fois les photos sur le site, tous les droits de Propriété Intellectuelle de
ces photos appartiennent à Z et peuvent être utilisées ou exploitées au sein de
Z.
Z peut demander aux candidats de rédiger des documents nécessaires à la
protection des droits légaux de Z (et ce, à sont seul coût). Z n'a aucune
obligation de payer les candidats pour l'exploitation des Droits de Propriété
Intellectuelle."
Cela veut-il bien dire que le gagnant peut voir sa photo publier dans d'autres
revues sans qu'il ne perçoive rien financièrement, c-a-d exploité?
Merci pour vos lanternes.
NAT
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
Cela veut-il bien dire que le gagnant peut voir sa photo publier dans d'autres revues sans qu'il ne perçoive rien financièrement, c-a-d exploité?
Exploité est le mot juste ! A fuir... -- Jean-Pierre Roche
http://jpierreroche.free.fr/
Cypher
Bonsoir,
A première vue et sauf erreur de ma part, il y a abus et cela ne me semble pas très légal sachant que les Droits de Propriété Intellectuelle sont réputés inaliénables. On peut juste céder des droits de diffusion et de représentation. De plus, il est stipulé que les photos pourront êtres utilisées ou commercialisées par Z, ce qui là est impossible sans un accord écrit de l'auteur ainsi qu'une contrepartie financière.
Voir le texte ci-dessous sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.:
D'autre part, l'auteur qui aurait cédé (moyennant contrepartie financière) ses droits d'exploitation et de représentation à Z, conserverait néanmoins la propriété intellectuelle de la création de l'oeuvre et Z aurait au minimum l'obligation pour toutes diffusions ou commercialisations des dites photos, de mentionner expressément le nom de l'auteur.
Si quelqu'un(e) à d'autres précisions...
Cordialement,
Philippe http://www.photosoft.net
"NAT" a écrit dans le message news:
Bonjour,
Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci: "En participant au Concours Photo vos photos enregistrées sur le site Internet
pourront être utilisées ou commercialisées par Z après le concours, ceci séparément ou en conjonction avec d'autres images ou informations commerciales.
Les droits en relation avec la propriété et l'utilisation des ces photos sont
nommés les "Droit de Propriété Intellectuelle". Une fois les photos sur le site, tous les droits de Propriété Intellectuelle de
ces photos appartiennent à Z et peuvent être utilisées ou exploitées au sein de
Z. Z peut demander aux candidats de rédiger des documents nécessaires à la protection des droits légaux de Z (et ce, à sont seul coût). Z n'a aucune obligation de payer les candidats pour l'exploitation des Droits de Propriété
Intellectuelle."
Cela veut-il bien dire que le gagnant peut voir sa photo publier dans d'autres
revues sans qu'il ne perçoive rien financièrement, c-a-d exploité? Merci pour vos lanternes.
NAT -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Bonsoir,
A première vue et sauf erreur de ma part, il y a abus et cela ne me semble
pas très légal sachant que les Droits de Propriété Intellectuelle sont
réputés inaliénables. On peut juste céder des droits de diffusion et de
représentation. De plus, il est stipulé que les photos pourront êtres
utilisées ou commercialisées par Z, ce qui là est impossible sans un accord
écrit de l'auteur ainsi qu'une contrepartie financière.
Voir le texte ci-dessous sur les droits d'auteur et la propriété
intellectuelle.:
D'autre part, l'auteur qui aurait cédé (moyennant contrepartie financière)
ses droits d'exploitation et de représentation à Z, conserverait néanmoins
la propriété intellectuelle de la création de l'oeuvre et Z aurait au
minimum l'obligation pour toutes diffusions ou commercialisations des dites
photos, de mentionner expressément le nom de l'auteur.
Si quelqu'un(e) à d'autres précisions...
Cordialement,
Philippe
http://www.photosoft.net
"NAT" <natnatsp@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
200395-181345-644020@foorum.com...
Bonjour,
Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci:
"En participant au Concours Photo vos photos enregistrées sur le site
Internet
pourront être utilisées ou commercialisées par Z après le concours, ceci
séparément ou en conjonction avec d'autres images ou informations
commerciales.
Les droits en relation avec la propriété et l'utilisation des ces photos
sont
nommés les "Droit de Propriété Intellectuelle".
Une fois les photos sur le site, tous les droits de Propriété
Intellectuelle de
ces photos appartiennent à Z et peuvent être utilisées ou exploitées au
sein de
Z.
Z peut demander aux candidats de rédiger des documents nécessaires à la
protection des droits légaux de Z (et ce, à sont seul coût). Z n'a aucune
obligation de payer les candidats pour l'exploitation des Droits de
Propriété
Intellectuelle."
Cela veut-il bien dire que le gagnant peut voir sa photo publier dans
d'autres
revues sans qu'il ne perçoive rien financièrement, c-a-d exploité?
Merci pour vos lanternes.
NAT
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
A première vue et sauf erreur de ma part, il y a abus et cela ne me semble pas très légal sachant que les Droits de Propriété Intellectuelle sont réputés inaliénables. On peut juste céder des droits de diffusion et de représentation. De plus, il est stipulé que les photos pourront êtres utilisées ou commercialisées par Z, ce qui là est impossible sans un accord écrit de l'auteur ainsi qu'une contrepartie financière.
Voir le texte ci-dessous sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.:
D'autre part, l'auteur qui aurait cédé (moyennant contrepartie financière) ses droits d'exploitation et de représentation à Z, conserverait néanmoins la propriété intellectuelle de la création de l'oeuvre et Z aurait au minimum l'obligation pour toutes diffusions ou commercialisations des dites photos, de mentionner expressément le nom de l'auteur.
Si quelqu'un(e) à d'autres précisions...
Cordialement,
Philippe http://www.photosoft.net
"NAT" a écrit dans le message news:
Bonjour,
Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci: "En participant au Concours Photo vos photos enregistrées sur le site Internet
pourront être utilisées ou commercialisées par Z après le concours, ceci séparément ou en conjonction avec d'autres images ou informations commerciales.
Les droits en relation avec la propriété et l'utilisation des ces photos sont
nommés les "Droit de Propriété Intellectuelle". Une fois les photos sur le site, tous les droits de Propriété Intellectuelle de
ces photos appartiennent à Z et peuvent être utilisées ou exploitées au sein de
Z. Z peut demander aux candidats de rédiger des documents nécessaires à la protection des droits légaux de Z (et ce, à sont seul coût). Z n'a aucune obligation de payer les candidats pour l'exploitation des Droits de Propriété
Intellectuelle."
Cela veut-il bien dire que le gagnant peut voir sa photo publier dans d'autres
revues sans qu'il ne perçoive rien financièrement, c-a-d exploité? Merci pour vos lanternes.
NAT -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Pierre Pallier
Hello, Noëlle Adam a écrit dans <3f58bec9$0$20948$
Des trucs pas clairs...
Mouais : comment se faire un fond de photos à peu de frais. Et au mépris des auteurs, qui pis est. -- Pierre. Mes photographies : <URL:http://perso.wanadoo.fr/pierre.pallier> La FAQ de frp : <URL:http://frp.parisv.com> Proses de Vues, vos photos et textes : <URL:http://prosesdevues.stefb.net>
Hello, Noëlle Adam a écrit dans
<3f58bec9$0$20948$7a628cd7@news.club-internet.fr>
Des trucs pas clairs...
Mouais : comment se faire un fond de photos à peu de frais.
Et au mépris des auteurs, qui pis est.
--
Pierre.
Mes photographies : <URL:http://perso.wanadoo.fr/pierre.pallier>
La FAQ de frp : <URL:http://frp.parisv.com>
Proses de Vues, vos photos et textes : <URL:http://prosesdevues.stefb.net>
Hello, Noëlle Adam a écrit dans <3f58bec9$0$20948$
Des trucs pas clairs...
Mouais : comment se faire un fond de photos à peu de frais. Et au mépris des auteurs, qui pis est. -- Pierre. Mes photographies : <URL:http://perso.wanadoo.fr/pierre.pallier> La FAQ de frp : <URL:http://frp.parisv.com> Proses de Vues, vos photos et textes : <URL:http://prosesdevues.stefb.net>
MF
Et bien pour ma part je dirai que la Société Z, comme il est indiqué dans ce réglement, s'approprie le droit d'utiliser comme elle l'entend, toutes le photos qui lui seront soumies, gagnantes ou non... (ça, c'est assez fort quand même) Quand au respect de la propriété intellectuel, il n'y a plus lieu ici de la citer car (mais mon droit est loin maintenant) le participant accepte les clauses du réglement-contrat et céde son/ses oeuvres... en fait.
Ainsi, à titre d'exemple, un peintre cédant une toile à une galerie perd tous ces droits sur cette derniére... (la seule chose qui pourrait être problèmatique serai une utlisation qui aurait pour but de dénigrer l'auteur). Après, bien sûr, on peut imager qu'un modèle photographié puisse porter plainte car la photo aurait été diffusée sans son consentement...
Marco - Ouep, mais mon droit est loin maintenant, et de toute façon j'ai jamais eu de spécialité en Droit de la Propriété Intellectuelle -
Et bien pour ma part je dirai que la Société Z, comme il est indiqué dans ce
réglement, s'approprie le droit d'utiliser comme elle l'entend, toutes le
photos qui lui seront soumies, gagnantes ou non... (ça, c'est assez fort
quand même)
Quand au respect de la propriété intellectuel, il n'y a plus lieu ici de la
citer car (mais mon droit est loin maintenant) le participant accepte les
clauses du réglement-contrat et céde son/ses oeuvres... en fait.
Ainsi, à titre d'exemple, un peintre cédant une toile à une galerie perd
tous ces droits sur cette derniére... (la seule chose qui pourrait être
problèmatique serai une utlisation qui aurait pour but de dénigrer
l'auteur).
Après, bien sûr, on peut imager qu'un modèle photographié puisse porter
plainte car la photo aurait été diffusée sans son consentement...
Marco
- Ouep, mais mon droit est loin maintenant, et de toute façon j'ai jamais eu
de spécialité en Droit de la Propriété Intellectuelle -
Et bien pour ma part je dirai que la Société Z, comme il est indiqué dans ce réglement, s'approprie le droit d'utiliser comme elle l'entend, toutes le photos qui lui seront soumies, gagnantes ou non... (ça, c'est assez fort quand même) Quand au respect de la propriété intellectuel, il n'y a plus lieu ici de la citer car (mais mon droit est loin maintenant) le participant accepte les clauses du réglement-contrat et céde son/ses oeuvres... en fait.
Ainsi, à titre d'exemple, un peintre cédant une toile à une galerie perd tous ces droits sur cette derniére... (la seule chose qui pourrait être problèmatique serai une utlisation qui aurait pour but de dénigrer l'auteur). Après, bien sûr, on peut imager qu'un modèle photographié puisse porter plainte car la photo aurait été diffusée sans son consentement...
Marco - Ouep, mais mon droit est loin maintenant, et de toute façon j'ai jamais eu de spécialité en Droit de la Propriété Intellectuelle -
Noëlle Adam
"NAT" wrote in message news:
Bonjour,
Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci: Des trucs pas clairs...
Mais si Z existe, alors ce n'est pas de la diffamation que de donner le nom de l'url.pour salubrité générale, car il est possible que le réglement soit planqué dans un coin.
"NAT" <natnatsp@yahoo.fr> wrote in message
news:200395-181345-644020@foorum.com...
Bonjour,
Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci:
Des trucs pas clairs...
Mais si Z existe, alors ce n'est pas de la diffamation que de donner le nom
de l'url.pour salubrité générale, car il est possible que le réglement soit
planqué dans un coin.
Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci: Des trucs pas clairs...
Mais si Z existe, alors ce n'est pas de la diffamation que de donner le nom de l'url.pour salubrité générale, car il est possible que le réglement soit planqué dans un coin.
David_b
NAT wrote:
Bonjour, Merci pour vos lanternes.
Rouge la lanterne ! Pourquoi participer à un truc qui dit clairement "on fera ce qu'on veux de tes photos et t'auras pas rond" ?
Bof bof, amha.
-- David
NAT wrote:
Bonjour,
Merci pour vos lanternes.
Rouge la lanterne !
Pourquoi participer à un truc qui dit clairement "on fera ce qu'on veux de
tes photos et t'auras pas rond" ?
Rouge la lanterne ! Pourquoi participer à un truc qui dit clairement "on fera ce qu'on veux de tes photos et t'auras pas rond" ?
Bof bof, amha.
-- David
Sylvain NORAZ
Quand au respect de la propriété intellectuel, il n'y a plus lieu ici de la
citer car (mais mon droit est loin maintenant) le participant accepte les clauses du réglement-contrat et céde son/ses oeuvres... en fait.
Mon droit est loin aussi mais il me semble qu'un contrat/réglement/accord entre personnes physique ou morale /... ne peut en aucun cas outrepasser la "loi" en vigeur dans le domaine. En cas de procès ces clauses du contrat (réglement) seront -je pense- declarées abusives et les lois sur la propriété intelectuelle seront appliquées.
D'après ce que j'ai lu il n'est possible de ceder ses droit que pour une utilisation précise et un temps précis et ce qu'il y ai rémunération ou non ! La cession "totale" de droit sur une photos semble impossible en droit français ! De même en théorie les photos "libres de droit", ça n'existe pas !
Il me semble qu'il y avait déjà eu un fil sur ce thème il faudrait peut être faire une recherche pour en savoir plus !
A+
Sylvain.
Quand au respect de la propriété intellectuel, il n'y a plus lieu ici de
la
citer car (mais mon droit est loin maintenant) le participant accepte les
clauses du réglement-contrat et céde son/ses oeuvres... en fait.
Mon droit est loin aussi mais il me semble qu'un contrat/réglement/accord
entre personnes physique ou morale /... ne peut en aucun cas outrepasser
la "loi" en vigeur dans le domaine. En cas de procès ces clauses du contrat
(réglement) seront -je pense- declarées abusives et les lois sur la
propriété
intelectuelle seront appliquées.
D'après ce que j'ai lu il n'est possible de ceder ses droit que pour une
utilisation précise et un temps précis et ce qu'il y ai rémunération ou non
!
La cession "totale" de droit sur une photos semble impossible en droit
français ! De même en théorie les photos "libres de droit", ça n'existe pas
!
Il me semble qu'il y avait déjà eu un fil sur ce thème il faudrait peut être
faire une recherche pour en savoir plus !
Quand au respect de la propriété intellectuel, il n'y a plus lieu ici de la
citer car (mais mon droit est loin maintenant) le participant accepte les clauses du réglement-contrat et céde son/ses oeuvres... en fait.
Mon droit est loin aussi mais il me semble qu'un contrat/réglement/accord entre personnes physique ou morale /... ne peut en aucun cas outrepasser la "loi" en vigeur dans le domaine. En cas de procès ces clauses du contrat (réglement) seront -je pense- declarées abusives et les lois sur la propriété intelectuelle seront appliquées.
D'après ce que j'ai lu il n'est possible de ceder ses droit que pour une utilisation précise et un temps précis et ce qu'il y ai rémunération ou non ! La cession "totale" de droit sur une photos semble impossible en droit français ! De même en théorie les photos "libres de droit", ça n'existe pas !
Il me semble qu'il y avait déjà eu un fil sur ce thème il faudrait peut être faire une recherche pour en savoir plus !
A+
Sylvain.
Noëlle Adam
"MF" wrote in message news:3f58bfac$0$10430$
Ainsi, à titre d'exemple, un peintre cédant une toile à une galerie perd tous ces droits sur cette derniére...
Non. Il cède l'oeuvre originale, ie la jouissance d'icelle, le droit
d'usage, mais pas les droits de reproduction, de copie etc. Le galleriste n'a pas le droit d'en faire des posters, des livres, des boules avec la neigne qui tombe. Il n'a pas le droit de la modifier -genre repasser un peu de vert dessus pour assortir à son salon empire, ou la couper en 8 pour satisfaire plus de clients. Ceci en droit français, je n'oublie pas que ce forum est francophone, non français.
"MF" <marco_felgueiras@hotmail.com> wrote in message
news:3f58bfac$0$10430$626a54ce@news.free.fr...
Ainsi, à titre d'exemple, un peintre cédant une toile à une galerie perd
tous ces droits sur cette derniére...
Non. Il cède l'oeuvre originale, ie la jouissance d'icelle, le droit
d'usage, mais pas les droits de reproduction, de copie etc. Le galleriste
n'a pas le droit d'en faire des posters, des livres, des boules avec la
neigne qui tombe. Il n'a pas le droit de la modifier -genre repasser un peu
de vert dessus pour assortir à son salon empire, ou la couper en 8 pour
satisfaire plus de clients.
Ceci en droit français, je n'oublie pas que ce forum est francophone, non
français.
Ainsi, à titre d'exemple, un peintre cédant une toile à une galerie perd tous ces droits sur cette derniére...
Non. Il cède l'oeuvre originale, ie la jouissance d'icelle, le droit
d'usage, mais pas les droits de reproduction, de copie etc. Le galleriste n'a pas le droit d'en faire des posters, des livres, des boules avec la neigne qui tombe. Il n'a pas le droit de la modifier -genre repasser un peu de vert dessus pour assortir à son salon empire, ou la couper en 8 pour satisfaire plus de clients. Ceci en droit français, je n'oublie pas que ce forum est francophone, non français.
Titoune
"Noëlle Adam" a écrit dans le message de news: 3f58bec9$0$20948$
Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci: Des trucs pas clairs...
Mais si Z existe, alors ce n'est pas de la diffamation que de donner le nom
de l'url.pour salubrité générale, car il est possible que le réglement soit
planqué dans un coin.
Il semble qu'un règlement contenant ce genre de contraintes soit présent à
cette adresse : http://www.photo-award.com/befr/reglement.html
"Noëlle Adam" <noelle.adam@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 3f58bec9$0$20948$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Un concours photo ammateur Z, stipule dans son réglement ceci:
Des trucs pas clairs...
Mais si Z existe, alors ce n'est pas de la diffamation que de donner le
nom
de l'url.pour salubrité générale, car il est possible que le réglement
soit
planqué dans un coin.
Il semble qu'un règlement contenant ce genre de contraintes soit présent à
cette adresse :
http://www.photo-award.com/befr/reglement.html
