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Reglementation sur l'achat de sucre ???

5 réponses
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fra
Bonjour

Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"

C'est quoi le but de cette loi ?
--
Fra

5 réponses

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Patrick V
Fra a écrit, le 15/11/2006 20:34 :

Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"



Ca n'a pas l'air d'être tout à fait juste. Je vois sur le site du Quid
(à défaut de mieux) :

Transport. Au-delà de 25 kg, un titre de mouvement délivré par le
service des impôts est obligatoire.

Ensuite, il faut jeter un oeil au Code Général des Impôts, articles 423
à 427. Je note entre autres :

Article 425
Tout commerçant qui veut vendre du sucre, du glucose, de
l'isoglucose ou du sirop d'inuline par quantités supérieures à 25
kilogrammes est tenu d'en faire préalablement la déclaration à
l'administration. [...]

C'est quoi le but de cette loi ?



C'est par rapport à la fabrication du vin, pour éviter les ajouts
intempestifs de sucre.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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JP_L
On 15 nov, 20:34, (Fra) wrote:
Bonjour

Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"

C'est quoi le but de cette loi ?



Bonsoir,
c'est pour empêcher, dans certaines régions, la chaptalisation du
vin.
--
JPL
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Serge
"Fra" a écrit dans le message de news:
1hov0rz.v6ybus1du189iN%
Bonjour

Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"

C'est quoi le but de cette loi ?
--
Fra



Sans doute éviter la chaptalisation de vins !
(surtout à cette époque !)

L'ajout de sucres n'est autorisé que dans certaines conditions....

Serge
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Eric L.
"Fra" a écrit dans le message de news:
1hov0rz.v6ybus1du189iN%
Bonjour

Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"

C'est quoi le but de cette loi ?


Bonjour,
dans certaines régions "sensibles", à une certaine période propice de
l'année, c'est carrémént limité à 2kg par jour par personne.
(Dans le muscadet par exemple)
--
Eric
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wroomsi
limiter la chaptalisation...

--

Cordialement
Wroomsi


"Fra" a écrit dans le message de news:
1hov0rz.v6ybus1du189iN%
Bonjour

Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"

C'est quoi le but de cette loi ?
--
Fra