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Patrick V
Fra a écrit, le 15/11/2006 20:34 :
Ooshop me prévient que : "Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25 kg de sucre par jour et par personne"
Ca n'a pas l'air d'être tout à fait juste. Je vois sur le site du Quid (à défaut de mieux) :
Transport. Au-delà de 25 kg, un titre de mouvement délivré par le service des impôts est obligatoire.
Ensuite, il faut jeter un oeil au Code Général des Impôts, articles 423 à 427. Je note entre autres :
Article 425 Tout commerçant qui veut vendre du sucre, du glucose, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline par quantités supérieures à 25 kilogrammes est tenu d'en faire préalablement la déclaration à l'administration. [...]
C'est quoi le but de cette loi ?
C'est par rapport à la fabrication du vin, pour éviter les ajouts intempestifs de sucre.
Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"
Ca n'a pas l'air d'être tout à fait juste. Je vois sur le site du Quid
(à défaut de mieux) :
Transport. Au-delà de 25 kg, un titre de mouvement délivré par le
service des impôts est obligatoire.
Ensuite, il faut jeter un oeil au Code Général des Impôts, articles 423
à 427. Je note entre autres :
Article 425
Tout commerçant qui veut vendre du sucre, du glucose, de
l'isoglucose ou du sirop d'inuline par quantités supérieures à 25
kilogrammes est tenu d'en faire préalablement la déclaration à
l'administration. [...]
C'est quoi le but de cette loi ?
C'est par rapport à la fabrication du vin, pour éviter les ajouts
intempestifs de sucre.
Ooshop me prévient que : "Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25 kg de sucre par jour et par personne"
Ca n'a pas l'air d'être tout à fait juste. Je vois sur le site du Quid (à défaut de mieux) :
Transport. Au-delà de 25 kg, un titre de mouvement délivré par le service des impôts est obligatoire.
Ensuite, il faut jeter un oeil au Code Général des Impôts, articles 423 à 427. Je note entre autres :
Article 425 Tout commerçant qui veut vendre du sucre, du glucose, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline par quantités supérieures à 25 kilogrammes est tenu d'en faire préalablement la déclaration à l'administration. [...]
C'est quoi le but de cette loi ?
C'est par rapport à la fabrication du vin, pour éviter les ajouts intempestifs de sucre.
"Fra" a écrit dans le message de news: 1hov0rz.v6ybus1du189iN%
Bonjour
Ooshop me prévient que : "Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25 kg de sucre par jour et par personne"
C'est quoi le but de cette loi ? -- Fra
Sans doute éviter la chaptalisation de vins ! (surtout à cette époque !)
L'ajout de sucres n'est autorisé que dans certaines conditions....
Serge
Eric L.
"Fra" a écrit dans le message de news: 1hov0rz.v6ybus1du189iN%
Bonjour
Ooshop me prévient que : "Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25 kg de sucre par jour et par personne"
C'est quoi le but de cette loi ?
Bonjour, dans certaines régions "sensibles", à une certaine période propice de l'année, c'est carrémént limité à 2kg par jour par personne. (Dans le muscadet par exemple) -- Eric
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1hov0rz.v6ybus1du189iN%fra@alussinan.org...
Bonjour
Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"
C'est quoi le but de cette loi ?
Bonjour,
dans certaines régions "sensibles", à une certaine période propice de
l'année, c'est carrémént limité à 2kg par jour par personne.
(Dans le muscadet par exemple)
--
Eric
"Fra" a écrit dans le message de news: 1hov0rz.v6ybus1du189iN%
Bonjour
Ooshop me prévient que : "Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25 kg de sucre par jour et par personne"
C'est quoi le but de cette loi ?
Bonjour, dans certaines régions "sensibles", à une certaine période propice de l'année, c'est carrémént limité à 2kg par jour par personne. (Dans le muscadet par exemple) -- Eric
wroomsi
limiter la chaptalisation...
--
Cordialement Wroomsi
"Fra" a écrit dans le message de news: 1hov0rz.v6ybus1du189iN%
Bonjour
Ooshop me prévient que : "Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25 kg de sucre par jour et par personne"
C'est quoi le but de cette loi ? -- Fra
limiter la chaptalisation...
--
Cordialement
Wroomsi
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1hov0rz.v6ybus1du189iN%fra@alussinan.org...
Bonjour
Ooshop me prévient que :
"Nous vous rappelons que la législation interdit l'achat de plus de 25
kg de sucre par jour et par personne"