C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la
municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de
balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune
insonorisation).
Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement et que
peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle
nuisance ? Merci.
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Azathoth
Le Sat, 30 Jun 2007 16:47:31 +0200, (Jean-Charles) wrote:
Bonjour,
Bonjour,
C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune insonorisation).
Ball-trap
Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement
S'agissant d'un ball-trap temporaire, la réglementation prévoit une déclaration préalable de l'organisateur auprès de l'autorité préfectorale dans les 15 jours qui précèdent l'évènement.
et que peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle nuisance ? Merci.
Saisir le maire de la commune qui est compétent, au titre de ses pouvoirs de police municipale, en matière de nuisances sonores.
Azathoth
Le Sat, 30 Jun 2007 16:47:31 +0200, jc@qui.net (Jean-Charles) wrote:
Bonjour,
Bonjour,
C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la
municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de
balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune
insonorisation).
Ball-trap
Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement
S'agissant d'un ball-trap temporaire, la réglementation prévoit une
déclaration préalable de l'organisateur auprès de l'autorité
préfectorale dans les 15 jours qui précèdent l'évènement.
et que
peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle
nuisance ? Merci.
Saisir le maire de la commune qui est compétent, au titre de ses
pouvoirs de police municipale, en matière de nuisances sonores.
Le Sat, 30 Jun 2007 16:47:31 +0200, (Jean-Charles) wrote:
Bonjour,
Bonjour,
C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune insonorisation).
Ball-trap
Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement
S'agissant d'un ball-trap temporaire, la réglementation prévoit une déclaration préalable de l'organisateur auprès de l'autorité préfectorale dans les 15 jours qui précèdent l'évènement.
et que peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle nuisance ? Merci.
Saisir le maire de la commune qui est compétent, au titre de ses pouvoirs de police municipale, en matière de nuisances sonores.
Azathoth
Marc-Antoine
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Le Sat, 30 Jun 2007 16:47:31 +0200, (Jean-Charles) wrote:
Bonjour,
Bonjour,
C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune insonorisation).
Ball-trap
Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement
S'agissant d'un ball-trap temporaire, la réglementation prévoit une déclaration préalable de l'organisateur auprès de l'autorité préfectorale dans les 15 jours qui précèdent l'évènement.
et que peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle nuisance ? Merci.
Saisir le maire de la commune qui est compétent, au titre de ses pouvoirs de police municipale, en matière de nuisances sonores.
Azathoth
Comme le dit Jean-Charles "la municipalité a laisser s'installer ... un stand de balle-trappe", donc avec l'autorisation du maire ;-)
-- Marc-Antoine
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
i75d831hr9pq3g8q5gue7e6aun9vcqvds8@4ax.com...
Le Sat, 30 Jun 2007 16:47:31 +0200, jc@qui.net (Jean-Charles) wrote:
Bonjour,
Bonjour,
C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la
municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de
balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune
insonorisation).
Ball-trap
Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement
S'agissant d'un ball-trap temporaire, la réglementation prévoit une
déclaration préalable de l'organisateur auprès de l'autorité
préfectorale dans les 15 jours qui précèdent l'évènement.
et que
peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle
nuisance ? Merci.
Saisir le maire de la commune qui est compétent, au titre de ses
pouvoirs de police municipale, en matière de nuisances sonores.
Azathoth
Comme le dit Jean-Charles "la municipalité a laisser s'installer ... un
stand de balle-trappe", donc avec l'autorisation du maire ;-)
"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de news:
Le Sat, 30 Jun 2007 16:47:31 +0200, (Jean-Charles) wrote:
Bonjour,
Bonjour,
C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune insonorisation).
Ball-trap
Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement
S'agissant d'un ball-trap temporaire, la réglementation prévoit une déclaration préalable de l'organisateur auprès de l'autorité préfectorale dans les 15 jours qui précèdent l'évènement.
et que peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle nuisance ? Merci.
Saisir le maire de la commune qui est compétent, au titre de ses pouvoirs de police municipale, en matière de nuisances sonores.
Azathoth
Comme le dit Jean-Charles "la municipalité a laisser s'installer ... un stand de balle-trappe", donc avec l'autorisation du maire ;-)
