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Réglementation pour escaliers immeuble d'habitation sans ascenseur

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slsyndic
Code de la construction et de l'habitation :
Acc=E8s aux =E9tages : quelle r=E9glementation s'applique pour un immeuble
d'habitation de 2 =E9tages sans ascenseur, dont le permis de construire
a =E9t=E9 d=E9pos=E9 en d=E9cembre 2004 (livr=E9 fin octobre 2006, r=E9cept=
ionn=E9 fin
avril 2007) ?
Le constructeur affirme que les dimensions sont r=E9glementaires : giron
22 =E0 23 cm, hauteur des marches > 18 cm, largeur des marches 110 cm,
une seule main courante.
J'ai trouv=E9 que le giron doit =EAtre >=3D 28 cm et la hauteur des marches
<=3D 17 cm.
A partir de quelle date cette r=E9glementation est-elle en vigueur ?

J'ai cherch=E9 le d=E9cret 80-637 (JONC du 10 ao=FBt 1980) mais je ne le
trouve pas dans sa forme originale (uniquement modifi=E9 en 2006).

O=F9 trouver le ou les textes officiels s'appliquant dans ce cas ?

Merci pour vos infos.

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enzodiver2000
On 15 juin, 17:31, slsyndic wrote:
J'ai cherché le décret 80-637 (JONC du 10 août 1980) mais je ne le
trouve pas dans sa forme originale (uniquement modifié en 2006).



Le voici : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1980/019/JO198001994.pdf
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Alain
il y a déjà ceci:
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche40
http://www.territoire-de-belfort.equipement.gouv.fr/logement/Guide%20de%20Recommandations%20Icendie.doc
http://www.architectes.org/actualites/batiments-d2019habitation-collectifs-parution-de-deux-arretes-du-26-fevrier-2007-sur-l-accessibilite-des-batiments-aux-personnes-handicapees/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Escalier#Calcul
http://tsbois.net/courscbh/Couresca/couresca.htm

bonne lecture
Alain



"slsyndic" a écrit dans le message de news:

Code de la construction et de l'habitation :
Accès aux étages : quelle réglementation s'applique pour un immeuble
d'habitation de 2 étages sans ascenseur, dont le permis de construire
a été déposé en décembre 2004 (livré fin octobre 2006, réceptionné fin
avril 2007) ?
Le constructeur affirme que les dimensions sont réglementaires : giron
22 à 23 cm, hauteur des marches > 18 cm, largeur des marches 110 cm,
une seule main courante.
J'ai trouvé que le giron doit être >= 28 cm et la hauteur des marches
<= 17 cm.
A partir de quelle date cette réglementation est-elle en vigueur ?

J'ai cherché le décret 80-637 (JONC du 10 août 1980) mais je ne le
trouve pas dans sa forme originale (uniquement modifié en 2006).

Où trouver le ou les textes officiels s'appliquant dans ce cas ?

Merci pour vos infos.