Je sollicite votre avis et conseils sur la situation tr=E8s d=E9licate
dans laquelle je me trouve apr=E8s plusieurs ennuis de sant=E9 :
- Ma femme "actuelle" a contract=E9 =E0 son nom deux cr=E9dits AVANT notre
mariage : un cr=E9dit =E0 la consommation, et un cr=E9dit pour acheter deux
terrains =E0 son fils (qui n'est pas le mien).
- Nous avons contract=E9 ensemble APRES le mariage un troisi=E8me cr=E9dit.
Lors de mes ennuis de sant=E9, elle a rassembl=E9 ces trois cr=E9dits en un
seul qu'elle a mis =E0 nos deux noms. Aujourd'hui elle ne finance pas le
remboursement de ce cr=E9dit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour
cela. Je suis donc le seul =E0 le rembourser.
R=E9sultat, je finance l'achat des terrains pour son fils, ainsi que le
cr=E9dit =E0 la consommation en plus du troisi=E8me cr=E9dit.
Etant mari=E9, savez-vous quels sont mes recours ?
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Jyaim wrote on mercredi 21 juillet 2010 21:36:
je ne comprends pas cette phrase en particulier:
Aujourd'hui elle ne finance pas le remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
a-t-elle des revenus? si oui ils entrent, sauf exceptions, dans la communauté et servent donc à l'ensemble des charges de celle-ci, au même titre que les votres, non?
concernant le fait initial de regroupement des crédits, n'avez vous pas donné votre accord? ce n'est pas in geste anodin!
Jyaim wrote on mercredi 21 juillet 2010 21:36:
je ne comprends pas cette phrase en particulier:
Aujourd'hui elle ne finance pas le
remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour
cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
a-t-elle des revenus? si oui ils entrent, sauf exceptions, dans la
communauté et servent donc à l'ensemble des charges de celle-ci, au même
titre que les votres, non?
concernant le fait initial de regroupement des crédits, n'avez vous pas
donné votre accord? ce n'est pas in geste anodin!
Aujourd'hui elle ne finance pas le remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
a-t-elle des revenus? si oui ils entrent, sauf exceptions, dans la communauté et servent donc à l'ensemble des charges de celle-ci, au même titre que les votres, non?
concernant le fait initial de regroupement des crédits, n'avez vous pas donné votre accord? ce n'est pas in geste anodin!
jojolapin
si tu n'as pas donné ton accord pour ce "regroupement" , tu te retournes contre la banque
si tu n'as pas donné ton accord pour ce "regroupement" , tu te retournes
contre la banque
si tu n'as pas donné ton accord pour ce "regroupement" , tu te retournes contre la banque
Deltaplan
Le 21/07/2010 21:36, Jyaim a écrit :
Bonjour à tous,
Je sollicite votre avis et conseils sur la situation très délicate dans laquelle je me trouve après plusieurs ennuis de santé :
- Ma femme "actuelle" a contracté à son nom deux crédits AVANT notre mariage : un crédit à la consommation, et un crédit pour acheter deux terrains à son fils (qui n'est pas le mien). - Nous avons contracté ensemble APRES le mariage un troisième crédit.
Lors de mes ennuis de santé, elle a rassemblé ces trois crédits en un seul qu'elle a mis à nos deux noms. Aujourd'hui elle ne finance pas le remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
Résultat, je finance l'achat des terrains pour son fils, ainsi que le crédit à la consommation en plus du troisième crédit.
Etant marié, savez-vous quels sont mes recours ?
Marié sous quel régime ?
Le 21/07/2010 21:36, Jyaim a écrit :
Bonjour à tous,
Je sollicite votre avis et conseils sur la situation très délicate
dans laquelle je me trouve après plusieurs ennuis de santé :
- Ma femme "actuelle" a contracté à son nom deux crédits AVANT notre
mariage : un crédit à la consommation, et un crédit pour acheter deux
terrains à son fils (qui n'est pas le mien).
- Nous avons contracté ensemble APRES le mariage un troisième crédit.
Lors de mes ennuis de santé, elle a rassemblé ces trois crédits en un
seul qu'elle a mis à nos deux noms. Aujourd'hui elle ne finance pas le
remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour
cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
Résultat, je finance l'achat des terrains pour son fils, ainsi que le
crédit à la consommation en plus du troisième crédit.
Je sollicite votre avis et conseils sur la situation très délicate dans laquelle je me trouve après plusieurs ennuis de santé :
- Ma femme "actuelle" a contracté à son nom deux crédits AVANT notre mariage : un crédit à la consommation, et un crédit pour acheter deux terrains à son fils (qui n'est pas le mien). - Nous avons contracté ensemble APRES le mariage un troisième crédit.
Lors de mes ennuis de santé, elle a rassemblé ces trois crédits en un seul qu'elle a mis à nos deux noms. Aujourd'hui elle ne finance pas le remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
Résultat, je finance l'achat des terrains pour son fils, ainsi que le crédit à la consommation en plus du troisième crédit.
Etant marié, savez-vous quels sont mes recours ?
Marié sous quel régime ?
jyaim
On 22 juil, 09:46, Deltaplan wrote:
Le 21/07/2010 21:36, Jyaim a écrit :
> Bonjour à tous,
> Je sollicite votre avis et conseils sur la situation très délicate > dans laquelle je me trouve après plusieurs ennuis de santé :
> - Ma femme "actuelle" a contracté à son nom deux crédits AVANT no tre > mariage : un crédit à la consommation, et un crédit pour acheter deux > terrains à son fils (qui n'est pas le mien). > - Nous avons contracté ensemble APRES le mariage un troisième cré dit.
> Lors de mes ennuis de santé, elle a rassemblé ces trois crédits e n un > seul qu'elle a mis à nos deux noms. Aujourd'hui elle ne finance pas l e > remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour > cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
> Résultat, je finance l'achat des terrains pour son fils, ainsi que le > crédit à la consommation en plus du troisième crédit.
> Etant marié, savez-vous quels sont mes recours ?
Marié sous quel régime ?
merci pour vos réponses :) pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils. Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était financé. :/
On 22 juil, 09:46, Deltaplan <deltap...@free.fr> wrote:
Le 21/07/2010 21:36, Jyaim a écrit :
> Bonjour à tous,
> Je sollicite votre avis et conseils sur la situation très délicate
> dans laquelle je me trouve après plusieurs ennuis de santé :
> - Ma femme "actuelle" a contracté à son nom deux crédits AVANT no tre
> mariage : un crédit à la consommation, et un crédit pour acheter deux
> terrains à son fils (qui n'est pas le mien).
> - Nous avons contracté ensemble APRES le mariage un troisième cré dit.
> Lors de mes ennuis de santé, elle a rassemblé ces trois crédits e n un
> seul qu'elle a mis à nos deux noms. Aujourd'hui elle ne finance pas l e
> remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour
> cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
> Résultat, je finance l'achat des terrains pour son fils, ainsi que le
> crédit à la consommation en plus du troisième crédit.
> Etant marié, savez-vous quels sont mes recours ?
Marié sous quel régime ?
merci pour vos réponses :)
pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers
inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils.
Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant
confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était
financé. :/
> Je sollicite votre avis et conseils sur la situation très délicate > dans laquelle je me trouve après plusieurs ennuis de santé :
> - Ma femme "actuelle" a contracté à son nom deux crédits AVANT no tre > mariage : un crédit à la consommation, et un crédit pour acheter deux > terrains à son fils (qui n'est pas le mien). > - Nous avons contracté ensemble APRES le mariage un troisième cré dit.
> Lors de mes ennuis de santé, elle a rassemblé ces trois crédits e n un > seul qu'elle a mis à nos deux noms. Aujourd'hui elle ne finance pas l e > remboursement de ce crédit, car elle dit ne pas avoir d'argent pour > cela. Je suis donc le seul à le rembourser.
> Résultat, je finance l'achat des terrains pour son fils, ainsi que le > crédit à la consommation en plus du troisième crédit.
> Etant marié, savez-vous quels sont mes recours ?
Marié sous quel régime ?
merci pour vos réponses :) pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils. Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était financé. :/
martin68
Le 22/07/2010 11:02, jyaim a écrit :
merci pour vos réponses :) pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils. Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était financé. :/
Je ne suis pas spécialiste en droit, d'autres répondront certainement mais je vous conseille de réagir rapidement, votre histoire fait penser à un abus de faiblesse organisé de longue date.
Ce qui est incohérent et qui fait penser qu'il y a anguille sous roche:
Une personne normalement constituée n'achète pas un terrain à son fils si elle n'en a pas les moyens.
Pour construire on a besoin d'un terrain et non de deux.
Une personne qui veut construire doit être solvable.
Le fils s'il est solvable n'a pas besoin des revenus de votre femme.
Je vous conseille donc, pendant que votre état de santé le permet encore et avant de vous retrouver complètement ruiné de rapidement trouver un bon avocat.
Martin
Le 22/07/2010 11:02, jyaim a écrit :
merci pour vos réponses :)
pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers
inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils.
Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant
confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était
financé. :/
Je ne suis pas spécialiste en droit, d'autres répondront certainement
mais je vous conseille de réagir rapidement, votre histoire fait penser
à un abus de faiblesse organisé de longue date.
Ce qui est incohérent et qui fait penser qu'il y a anguille sous roche:
Une personne normalement constituée n'achète pas un terrain à son fils
si elle n'en a pas les moyens.
Pour construire on a besoin d'un terrain et non de deux.
Une personne qui veut construire doit être solvable.
Le fils s'il est solvable n'a pas besoin des revenus de votre femme.
Je vous conseille donc, pendant que votre état de santé le permet encore
et avant de vous retrouver complètement ruiné de rapidement trouver un
bon avocat.
merci pour vos réponses :) pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils. Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était financé. :/
Je ne suis pas spécialiste en droit, d'autres répondront certainement mais je vous conseille de réagir rapidement, votre histoire fait penser à un abus de faiblesse organisé de longue date.
Ce qui est incohérent et qui fait penser qu'il y a anguille sous roche:
Une personne normalement constituée n'achète pas un terrain à son fils si elle n'en a pas les moyens.
Pour construire on a besoin d'un terrain et non de deux.
Une personne qui veut construire doit être solvable.
Le fils s'il est solvable n'a pas besoin des revenus de votre femme.
Je vous conseille donc, pendant que votre état de santé le permet encore et avant de vous retrouver complètement ruiné de rapidement trouver un bon avocat.
Martin
Deltaplan
Le 22/07/2010 15:09, martin68 a écrit :
Le 22/07/2010 11:02, jyaim a écrit :
merci pour vos réponses :) pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils. Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était financé. :/
Je ne suis pas spécialiste en droit, d'autres répondront certainement mais je vous conseille de réagir rapidement, votre histoire fait penser à un abus de faiblesse organisé de longue date.
Ce qui est incohérent et qui fait penser qu'il y a anguille sous roche:
Une personne normalement constituée n'achète pas un terrain à son fils si elle n'en a pas les moyens.
Euh, pourquoi pas ? D'autant que prendre un crédit pour l'achat de ces terrains pouvait avoir un sens à l'époque, si par exemple elle avait d'autres dépenses à faire pour elle-même (achat d'un véhicule par exemple), pour lesquelles elle aurait eu un taux d'intérêt nettement supérieur si elles les avait financé à crédit, plutôt que les terrains.
Pour construire on a besoin d'un terrain et non de deux.
Déjà, qu'est-ce qui vous dit que c'est pour construire ? Le fils est peut-être agriculteur, elle lui a peut-être acheté des champs... Ou bien il peut s'agir de deux parcelles voisines achetées à deux propriétaires différents, et réunies en une seule pour construire dessus...
Une personne qui veut construire doit être solvable.
Et ?
Le fils s'il est solvable n'a pas besoin des revenus de votre femme.
Quel rapport ? Le fils peut très bien avoir de quoi payer ce qu'il fait sur ces terrains. Ce n'est pas parce qu'elle lui donne de l'argent qu'il n'en a pas lui-même par ailleurs...
La question qui se pose est plutôt : qui est propriétaire de ces terrains aujourd'hui ? Ca par contre, c'est une question qui a son importance.
Le 22/07/2010 15:09, martin68 a écrit :
Le 22/07/2010 11:02, jyaim a écrit :
merci pour vos réponses :)
pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers
inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils.
Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant
confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était
financé. :/
Je ne suis pas spécialiste en droit, d'autres répondront certainement
mais je vous conseille de réagir rapidement, votre histoire fait penser
à un abus de faiblesse organisé de longue date.
Ce qui est incohérent et qui fait penser qu'il y a anguille sous roche:
Une personne normalement constituée n'achète pas un terrain à son fils
si elle n'en a pas les moyens.
Euh, pourquoi pas ? D'autant que prendre un crédit pour l'achat de ces
terrains pouvait avoir un sens à l'époque, si par exemple elle avait
d'autres dépenses à faire pour elle-même (achat d'un véhicule par
exemple), pour lesquelles elle aurait eu un taux d'intérêt nettement
supérieur si elles les avait financé à crédit, plutôt que les terrains.
Pour construire on a besoin d'un terrain et non de deux.
Déjà, qu'est-ce qui vous dit que c'est pour construire ? Le fils est
peut-être agriculteur, elle lui a peut-être acheté des champs... Ou bien
il peut s'agir de deux parcelles voisines achetées à deux propriétaires
différents, et réunies en une seule pour construire dessus...
Une personne qui veut construire doit être solvable.
Et ?
Le fils s'il est solvable n'a pas besoin des revenus de votre femme.
Quel rapport ? Le fils peut très bien avoir de quoi payer ce qu'il fait
sur ces terrains. Ce n'est pas parce qu'elle lui donne de l'argent qu'il
n'en a pas lui-même par ailleurs...
La question qui se pose est plutôt : qui est propriétaire de ces
terrains aujourd'hui ? Ca par contre, c'est une question qui a son
importance.
merci pour vos réponses :) pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils. Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était financé. :/
Je ne suis pas spécialiste en droit, d'autres répondront certainement mais je vous conseille de réagir rapidement, votre histoire fait penser à un abus de faiblesse organisé de longue date.
Ce qui est incohérent et qui fait penser qu'il y a anguille sous roche:
Une personne normalement constituée n'achète pas un terrain à son fils si elle n'en a pas les moyens.
Euh, pourquoi pas ? D'autant que prendre un crédit pour l'achat de ces terrains pouvait avoir un sens à l'époque, si par exemple elle avait d'autres dépenses à faire pour elle-même (achat d'un véhicule par exemple), pour lesquelles elle aurait eu un taux d'intérêt nettement supérieur si elles les avait financé à crédit, plutôt que les terrains.
Pour construire on a besoin d'un terrain et non de deux.
Déjà, qu'est-ce qui vous dit que c'est pour construire ? Le fils est peut-être agriculteur, elle lui a peut-être acheté des champs... Ou bien il peut s'agir de deux parcelles voisines achetées à deux propriétaires différents, et réunies en une seule pour construire dessus...
Une personne qui veut construire doit être solvable.
Et ?
Le fils s'il est solvable n'a pas besoin des revenus de votre femme.
Quel rapport ? Le fils peut très bien avoir de quoi payer ce qu'il fait sur ces terrains. Ce n'est pas parce qu'elle lui donne de l'argent qu'il n'en a pas lui-même par ailleurs...
La question qui se pose est plutôt : qui est propriétaire de ces terrains aujourd'hui ? Ca par contre, c'est une question qui a son importance.
haveur
Bonjour,
Le 22/07/2010 11:02, jyaim a écrit :
merci pour vos réponses :) pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils. Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était financé. :/
A mon avis ce dernier paragraphe contient l'élément primordial à partir duquel devait quasiment aucune chance d'obtenir satisfaction car vous avez signé le document.
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. Sauf à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
C'est un grand problème pour la plupart des Français que d'estimer que les conditions générales d'un contrat sont une lecture rébarbative qui les dépasse.
Dans les années 80 un grand nombre d'organismes bancaires, et surtout d'organismes d'assurance, y compris les plus grands, ont été condamné par un tribunal auprès duquel des emprunteurs faisaient une action pour obtenir l'annulation d'un contrat de prêt ou d'assurance car ces organismes n'ont pu apporter la preuve (écrite : signature d'un document) qu'ils avaient informé leurs clients.
Très rapidement ces organismes bancaires et d'assurances ont trouvé la parade : au-dessus de l'emplacement réservé à la signature du client, de l'emprunteur ou de l'assuré ils ont ajouté une petite phrase apparemment anodine dont le contenu était du genre : "Je reconnais avoir reçu les documents relatifs à ce contrat" ou " reconnaît avoir pris connaissance des documents concernant ce contrat"...
Et alors les décisions des tribunaux ont changé de sens et ont systématiquement donné raison aux organismes bancaires et d'assurances et même parfois condamné les plaignants à indemniser ces organismes de leurs frais de justice...
Or pour avoir pendant quelques années fréquentées des assureurs j'ai pu constater à de fréquentes reprises que très souvent les emprunteurs ou les assurés signaient sans même lire cette phrase (ni le contenu du document) et que de nombreux assureurs n'ont jamais remis ces documents...Beaucoup des signataires de tels contrats pensent que le document qu'ils ont en main et qu'il va signer est celui (ou le seul) qui est concerné par cette petite phrase.
Dans le domaine du secteur associatif le problème est identique : plus de 95 % des gens qui adhèrent à une association le font sans même demander un exemplaire des statuts de l'association et éventuellement quand il existe du règlement intérieur. Ce qui entraîne très souvent des conflits quelques temps après lorsque une personne devenue membre s'aperçoit de dispositions statutaires qu'elle n'accepte pas et qui l'aurait détourné de faire cette adhésion si elle les avait connu. Mais là aussi il est trop tard et elle doit s'y plier. Sauf à tenter d'obtenir une modification des statuts par l'association ce qui est loin d'être facile et possible.
Cordialement.
Bonjour,
Le 22/07/2010 11:02, jyaim a écrit :
merci pour vos réponses :)
pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers
inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils.
Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant
confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était
financé. :/
A mon avis ce dernier paragraphe contient l'élément primordial à partir
duquel devait quasiment aucune chance d'obtenir satisfaction car vous
avez signé le document.
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a
trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. Sauf
à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par
votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
C'est un grand problème pour la plupart des Français que d'estimer que
les conditions générales d'un contrat sont une lecture rébarbative qui
les dépasse.
Dans les années 80 un grand nombre d'organismes bancaires, et surtout
d'organismes d'assurance, y compris les plus grands, ont été condamné
par un tribunal auprès duquel des emprunteurs faisaient une action pour
obtenir l'annulation d'un contrat de prêt ou d'assurance car ces
organismes n'ont pu apporter la preuve (écrite : signature d'un
document) qu'ils avaient informé leurs clients.
Très rapidement ces organismes bancaires et d'assurances ont trouvé la
parade : au-dessus de l'emplacement réservé à la signature du client, de
l'emprunteur ou de l'assuré ils ont ajouté une petite phrase apparemment
anodine dont le contenu était du genre : "Je reconnais avoir reçu les
documents relatifs à ce contrat" ou " reconnaît avoir pris connaissance
des documents concernant ce contrat"...
Et alors les décisions des tribunaux ont changé de sens et ont
systématiquement donné raison aux organismes bancaires et d'assurances
et même parfois condamné les plaignants à indemniser ces organismes de
leurs frais de justice...
Or pour avoir pendant quelques années fréquentées des assureurs j'ai pu
constater à de fréquentes reprises que très souvent les emprunteurs ou
les assurés signaient sans même lire cette phrase (ni le contenu du
document) et que de nombreux assureurs n'ont jamais remis ces
documents...Beaucoup des signataires de tels contrats pensent que le
document qu'ils ont en main et qu'il va signer est celui (ou le seul)
qui est concerné par cette petite phrase.
Dans le domaine du secteur associatif le problème est identique : plus
de 95 % des gens qui adhèrent à une association le font sans même
demander un exemplaire des statuts de l'association et éventuellement
quand il existe du règlement intérieur. Ce qui entraîne très souvent des
conflits quelques temps après lorsque une personne devenue membre
s'aperçoit de dispositions statutaires qu'elle n'accepte pas et qui
l'aurait détourné de faire cette adhésion si elle les avait connu. Mais
là aussi il est trop tard et elle doit s'y plier. Sauf à tenter
d'obtenir une modification des statuts par l'association ce qui est loin
d'être facile et possible.
merci pour vos réponses :) pour répondre aux questions, ses revenus sont faibles (d'un tiers inférieurs au mien) et elle en donne la majeure partie à son fils. Le mariage a été fait sans contrat de mariage.
Pour l'accord du prêt, j'ai effectivement signé ces papiers en faisant confiance à ma femme, avant de me rendre compte de ce qui était financé. :/
A mon avis ce dernier paragraphe contient l'élément primordial à partir duquel devait quasiment aucune chance d'obtenir satisfaction car vous avez signé le document.
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. Sauf à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
C'est un grand problème pour la plupart des Français que d'estimer que les conditions générales d'un contrat sont une lecture rébarbative qui les dépasse.
Dans les années 80 un grand nombre d'organismes bancaires, et surtout d'organismes d'assurance, y compris les plus grands, ont été condamné par un tribunal auprès duquel des emprunteurs faisaient une action pour obtenir l'annulation d'un contrat de prêt ou d'assurance car ces organismes n'ont pu apporter la preuve (écrite : signature d'un document) qu'ils avaient informé leurs clients.
Très rapidement ces organismes bancaires et d'assurances ont trouvé la parade : au-dessus de l'emplacement réservé à la signature du client, de l'emprunteur ou de l'assuré ils ont ajouté une petite phrase apparemment anodine dont le contenu était du genre : "Je reconnais avoir reçu les documents relatifs à ce contrat" ou " reconnaît avoir pris connaissance des documents concernant ce contrat"...
Et alors les décisions des tribunaux ont changé de sens et ont systématiquement donné raison aux organismes bancaires et d'assurances et même parfois condamné les plaignants à indemniser ces organismes de leurs frais de justice...
Or pour avoir pendant quelques années fréquentées des assureurs j'ai pu constater à de fréquentes reprises que très souvent les emprunteurs ou les assurés signaient sans même lire cette phrase (ni le contenu du document) et que de nombreux assureurs n'ont jamais remis ces documents...Beaucoup des signataires de tels contrats pensent que le document qu'ils ont en main et qu'il va signer est celui (ou le seul) qui est concerné par cette petite phrase.
Dans le domaine du secteur associatif le problème est identique : plus de 95 % des gens qui adhèrent à une association le font sans même demander un exemplaire des statuts de l'association et éventuellement quand il existe du règlement intérieur. Ce qui entraîne très souvent des conflits quelques temps après lorsque une personne devenue membre s'aperçoit de dispositions statutaires qu'elle n'accepte pas et qui l'aurait détourné de faire cette adhésion si elle les avait connu. Mais là aussi il est trop tard et elle doit s'y plier. Sauf à tenter d'obtenir une modification des statuts par l'association ce qui est loin d'être facile et possible.
Cordialement.
enzo diver
On 23 juil, 08:38, haveur wrote:
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. S auf à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
Il a dit dans son premier post avoir signé alors qu'il avait des ennuis de santé, peut être une piste à creuser.
On 23 juil, 08:38, haveur <hav...@free.fr> wrote:
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a
trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. S auf
à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par
votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
Il a dit dans son premier post avoir signé alors qu'il avait des
ennuis de santé, peut être une piste à creuser.
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. S auf à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
Il a dit dans son premier post avoir signé alors qu'il avait des ennuis de santé, peut être une piste à creuser.
haveur
Bonjour,
Le 23/07/2010 11:18, enzo diver a écrit :
On 23 juil, 08:38, haveur wrote:
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. Sauf à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
Il a dit dans son premier post avoir signé alors qu'il avait des ennuis de santé, peut être une piste à creuser.
C'est une piste possible mais si faible ... car il lui faudrait prouver que ces ennuis le privaient de ses possibilités intellectuelles. Mais le recours à un juriste professionnel sera inévitable. Et peut être lui faudra t il en consulter plusieurs pour se mettre à l'abri d'un conseil trop sur de lui... Ca arrive ....
Cordialement
Bonjour,
Le 23/07/2010 11:18, enzo diver a écrit :
On 23 juil, 08:38, haveur<hav...@free.fr> wrote:
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a
trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. Sauf
à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par
votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
Il a dit dans son premier post avoir signé alors qu'il avait des
ennuis de santé, peut être une piste à creuser.
C'est une piste possible mais si faible ... car il lui faudrait
prouver que ces ennuis le privaient de ses possibilités intellectuelles.
Mais le recours à un juriste professionnel sera inévitable.
Et peut être lui faudra t il en consulter plusieurs pour se mettre à
l'abri d'un conseil trop sur de lui...
Ca arrive ....
Peu importe que vous estimiez maintenant que votre femme vous a trompé,... Vous l'avez signé!. Et c'est ce qui comptera en justice. Sauf à réussir à prouver, et encore sans doute, la tromperie organisée par votre épouse était volontaire avec intention de nuire...
Il a dit dans son premier post avoir signé alors qu'il avait des ennuis de santé, peut être une piste à creuser.
C'est une piste possible mais si faible ... car il lui faudrait prouver que ces ennuis le privaient de ses possibilités intellectuelles. Mais le recours à un juriste professionnel sera inévitable. Et peut être lui faudra t il en consulter plusieurs pour se mettre à l'abri d'un conseil trop sur de lui... Ca arrive ....
