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relations sexuelles entre enfants

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Doublehp
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?

NB: =E7a change rien, mais je pr=E9cise quand m=EAme: ils =E9taient tous le=
s
deux consentants.

Dans mon cas pr=E9sent, les parents ignorent les faits; je le pr=E9cise,
parce que je crois que la situation devient juridiquement diff=E9rente
si au moins un des parents est inform=E9 de la chose (avant et/ou apr=E8s).

10 réponses

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Doublehp
On 6 déc, 14:04, jr wrote:
Non non. Il qualifie en viol parce que le consentement est trop horrible
alors il fait jouer la "surprise" dans une des définitions du viol.
L'invocation de cette surprise liée à l'âge est pure conjoncture, e t à
la totale discrétion du juge. Et elle n'a aucun sens pratique, c'est un
concept qui date d'un temps où baiser pouvait avoir des conséquences
lourdes qu'une ado pouvait ne pas appréhender dans le feu de l'action.
Aujourd'hui, au pire on a mal au cul. Pour ce qui est des MST, faut êtr e
martien pour penser que les ados ne sont pas bassinés par l'information .



Il existe, aujourd'hui en 2010, des gens de 28 ans (pas si "ados" que
ça donc), qui croient qu'il suffit d'avoir acheté le préservatif pour
être protégé des MST, ou acheté la pillule pour être non fécon ... un
peu comme un achète un parfum anti-moustique ... véridique.

Ne jamais rien présumer.

Et en particulier, ne jamais présumer que les gens sont intelligents,
et ont compris un message.

En particulier sur les MST, une étude récente a prouvé qu'il y a sur-
information, et qu'à force d'être envahi de messages (spam en tous
genres, y compris télévisuel, affichages publiques), les "jeunes" n'y
prettent plus la moindre attention.
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jr
Le 07/12/2010 00:05, Doublehp a écrit :

On 6 déc, 17:46, jr wrote:
Mais tant qu'ils font pas un enfant ,
et que l'enfant n'a pas marqu dans son livret de famille que ses
parents naturels sont cousins ...



Vous faites du mal aux royalistes, d'Henri IV Philippe d'Orl ans, la
situation n'est pas rare. En tous cas en France, il n'y a aucun probl me.



Cousin germain (1er degrès), consanguinité, c'est interdit en france



Non.

(et en allemagne). Il y a tolérance sur l'issu de germain.



La loi ne fait pas de "tolérances". C'est interdit entre frères et
soeurs (et demi), (grands)parents et (petits)enfants, oncle/tante et
nièce/neveu sauf dispense du Président, plus quelques autres cas qui
dépendent de la survie d'un tiers. Aucun problème entre cousins
germains. Vous devez confondre avec une religion.

--
jr
Particulier non cumulable
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Serge Paccalin
Le Mon, 6 Dec 2010 15:05:35 -0800 (PST), Doublehp a écrit
(dans <news:,
posté dans fr.misc.droit) :

Cousin germain (1er degrès), consanguinité, c'est interdit en france



Pas le moins du monde.

Code civil — Article 161
En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants
et descendants et les alliés dans la même ligne.

Code civil — Article 162
En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la
sœur.

Code civil — Article 163
Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et
le neveu.

Et c'est tout.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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dmkgbt
Doublehp wrote:

On 6 déc, 17:46, jr wrote:
> >Mais tant qu'ils font pas un enfant ,
> > et que l'enfant n'a pas marqu dans son livret de famille que ses
> > parents naturels sont cousins ...
>
> Vous faites du mal aux royalistes, d'Henri IV Philippe d'Orl ans, la
> situation n'est pas rare. En tous cas en France, il n'y a aucun probl me.

Cousin germain (1er degrès), consanguinité, c'est interdit en france



Complétement faux.

(et en allemagne). Il y a tolérance sur l'issu de germain.



Faux aussi : la loi française ne prévoit aucune tolérance en matière
civile ou pénale.
L' "issu de germain" peut épouser une "issue de germaine" sans aucun
problème.

Bien que je sois de droite, je n'approuve pas tout ce que les rois de
France ont fait.

Copuler (entre cousins) n'est pas interdit, mais procréer l'est
(consanguinité) ... tout un problème :/



Je vous signale qu'en France, il n'est pas plus interdit de copuler que
de procréer entre cousins germains.
Il n'est même pas interdit de copuler ni de procréer entre parents
encore plus proches comme frères et s½urs ou parents et enfants.

En effet, pour les incestueux, c'est juste la reconnaissance civile qui
leur est interdite : pas de mariage possible et pas de possibilité
d'établir la filiation par les deux parents pour les enfants issus de la
copulation.


--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
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JLC
Le 05/12/2010 22:49, Doublehp a écrit :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?

NB: ça change rien, mais je précise quand même: ils étaient tous les
deux consentants.

Dans mon cas présent, les parents ignorent les faits; je le précise,
parce que je crois que la situation devient juridiquement différente
si au moins un des parents est informé de la chose (avant et/ou après).




Ça pue ton post, et la suite donnée par certains sous couvert
d'érudition en droit de la famille.

On se croirait à Outreau.

--
@ + et cordialement
JLC
Avatar
jr
Le 07/12/2010 08:47, Serge Paccalin a écrit :

Le Mon, 6 Dec 2010 15:05:35 -0800 (PST), Doublehp a écrit
(dans<news:,
posté dans fr.misc.droit) :

Cousin germain (1er degrès), consanguinité, c'est interdit en france



Pas le moins du monde.

Code civil — Article 161
En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants
et descendants et les alliés dans la même ligne.

Code civil — Article 162
En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la
sœur.

Code civil — Article 163
Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et
le neveu.

Et c'est tout.





Non, il y a aussi des interdits entre fils/fille et ma/parâtre qui
dépendent du décès du père/mère.

--
jr
Promis! http://cjoint.com/?0mgqozvDHRM
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JLC
Le 05/12/2010 22:49, Doublehp a écrit :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?

NB: ça change rien, mais je précise quand même: ils étaient tous les
deux consentants.

Dans mon cas présent, les parents ignorent les faits; je le précise,
parce que je crois que la situation devient juridiquement différente
si au moins un des parents est informé de la chose (avant et/ou après).



Ton post, je trouve qu'il pue.
Est-ce que tu as besoin de porter une telle affaire sur un forum public ?
Les monstruosités d'Outreau n'ontpas suffit !

Et je suis d'autant plus choqué de voir l'acharnement de certains à
mettre leur grain de sel là-dedans.
A mon point de vue, au-delà de l'érudition vaniteuse, ce serait même
très suspect...

--
@ + et cordialement
JLC
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jr
JLC a écrit :

Le 05/12/2010 22:49, Doublehp a écrit :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?

NB: ça change rien, mais je précise quand même: ils étaient tous les
deux consentants.

Dans mon cas présent, les parents ignorent les faits; je le précise,
parce que je crois que la situation devient juridiquement différente
si au moins un des parents est informé de la chose (avant et/ou après).



Ton post, je trouve qu'il pue.
Est-ce que tu as besoin de porter une telle affaire sur un forum public ?
Les monstruosités d'Outreau n'ontpas suffit !



Qu'est-ce qui pue dans une question sur le sexe entre mineurs? Les idées
qui courent sont tellement débiles qu'il y a bien matière à questions.
Quant à Outreau, je vous rappelle qu'il s'agit avant tout d'une erreur
judiciaire, et que les quatre condamnés n'étaient pas des enfants.

Et je suis d'autant plus choqué de voir l'acharnement de certains à
mettre leur grain de sel là-dedans.
A mon point de vue, au-delà de l'érudition vaniteuse, ce serait même
très suspect...



:) Racontez-nous ça. C'est suspect de s'interroger sur la majorité sexuelle?

--
jr
http://cjoint.com/?0mgkpVw88pS
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Doublehp
On 7 déc, 09:09, (Dominique Gobeaut) wrote:
Je vous signale qu'en France, il n'est pas plus interdit de copuler que
de procr er entre cousins germains.
Il n'est m me pas interdit de copuler ni de procr er entre parents
encore plus proches comme fr res et s urs ou parents et enfants.

En effet, pour les incestueux, c'est juste la reconnaissance civile qui
leur est interdite : pas de mariage possible et pas de possibilit
d' tablir la filiation par les deux parents pour les enfants issus de la
copulation.



Ah, voila une réponse qui me plait :) (enfin, qui me plait d'un point
de vue de ce qu'elle décrit de la loi - rien à voir avec le fait que
j'approuve, ou pas, les pratiques décrites, hein !!! )
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Doublehp
On 7 déc, 13:14, JLC wrote:
Ton post, je trouve qu'il pue.
Est-ce que tu as besoin de porter une telle affaire sur un forum public ?
Les monstruosit s d'Outreau n'ontpas suffit !



fr.misc.droit != fr.misc.morale