Renouvellement de la carte de séjour d'un délinquant
6 réponses
Le Debitant
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est
automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être.
Prenons un exemple théorique.
Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors que sa
carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration avant le procès
mais avec la présomption d'innocence on la lui renouvelle. Il est donc
condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau titre de séjour. Que va t-il se
passser quand ce nouveau titre de séjour aura atteint sa date d'expiration.
Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage mais
de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, tentative
d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,...
Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et que la
personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de son pays sont
averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
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Le Debitant wrote: :: Bonjour, :: :: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est :: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être. :: :: Prenons un exemple théorique. :: :: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors :: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration :: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui :: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau :: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de :: séjour aura atteint sa date d'expiration. :: :: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage :: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, :: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,... :: :: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et :: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de :: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou cela en est !!!
Le Debitant wrote:
:: Bonjour,
::
:: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est
:: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être.
::
:: Prenons un exemple théorique.
::
:: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors
:: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration
:: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui
:: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau
:: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de
:: séjour aura atteint sa date d'expiration.
::
:: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage
:: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie,
:: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,...
::
:: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et
:: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de
:: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou cela en
est !!!
Le Debitant wrote: :: Bonjour, :: :: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est :: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être. :: :: Prenons un exemple théorique. :: :: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors :: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration :: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui :: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau :: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de :: séjour aura atteint sa date d'expiration. :: :: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage :: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, :: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,... :: :: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et :: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de :: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou cela en est !!!
Moisse
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 42063299$0$6628$
Le Debitant wrote: :: Bonjour, :: :: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est :: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être. :: :: Prenons un exemple théorique. :: :: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors :: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration :: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui :: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau :: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de :: séjour aura atteint sa date d'expiration. :: :: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage :: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, :: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,... :: :: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et :: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de :: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou cela en est !!!
Hé bien quand on ne sait pas, on la .... Chère madame, mademoiselle (?) vous postez depuis quelques jours sur un forum de droit. Sans doute l'ignorez-vous, mais il ne s'agit pas d'un "chat" ni d'un salon de causerie. Alors vous répondez à des questions juridiques avec des arguments de même nature. Bien sûr il est souvent difficile d'éviter tout moralisme, voire un point de vue personnalisé, mais avec un peu d'effort on y parvient. Vos opinions purement personnelles pour autant honorables qu'elles soient ne sont pas souhaitées. Le reste n'a pas d'intérêt ici. Peut-être serait-il temps de consulter les chartes. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42063299$0$6628$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Le Debitant wrote:
:: Bonjour,
::
:: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est
:: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être.
::
:: Prenons un exemple théorique.
::
:: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors
:: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration
:: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui
:: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau
:: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de
:: séjour aura atteint sa date d'expiration.
::
:: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage
:: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie,
:: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,...
::
:: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et
:: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de
:: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou cela en
est !!!
Hé bien quand on ne sait pas, on la ....
Chère madame, mademoiselle (?) vous postez depuis quelques jours sur un
forum de droit. Sans doute l'ignorez-vous, mais il ne s'agit pas d'un "chat"
ni d'un salon de causerie. Alors vous répondez à des questions juridiques
avec des arguments de même nature. Bien sûr il est souvent difficile
d'éviter tout moralisme, voire un point de vue personnalisé, mais avec un
peu d'effort on y parvient. Vos opinions purement personnelles pour autant
honorables qu'elles soient ne sont pas souhaitées.
Le reste n'a pas d'intérêt ici.
Peut-être serait-il temps de consulter les chartes.
A+
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 42063299$0$6628$
Le Debitant wrote: :: Bonjour, :: :: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est :: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être. :: :: Prenons un exemple théorique. :: :: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors :: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration :: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui :: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau :: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de :: séjour aura atteint sa date d'expiration. :: :: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage :: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, :: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,... :: :: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et :: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de :: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou cela en est !!!
Hé bien quand on ne sait pas, on la .... Chère madame, mademoiselle (?) vous postez depuis quelques jours sur un forum de droit. Sans doute l'ignorez-vous, mais il ne s'agit pas d'un "chat" ni d'un salon de causerie. Alors vous répondez à des questions juridiques avec des arguments de même nature. Bien sûr il est souvent difficile d'éviter tout moralisme, voire un point de vue personnalisé, mais avec un peu d'effort on y parvient. Vos opinions purement personnelles pour autant honorables qu'elles soient ne sont pas souhaitées. Le reste n'a pas d'intérêt ici. Peut-être serait-il temps de consulter les chartes. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
mj.vuillemin
Moisse wrote: :: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de :: news: 42063299$0$6628$ ::: Le Debitant wrote: ::::: Bonjour, ::::: ::::: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est ::::: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être. ::::: ::::: Prenons un exemple théorique. ::::: ::::: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors ::::: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration ::::: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui ::::: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un ::::: nouveau titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau ::::: titre de séjour aura atteint sa date d'expiration. ::::: ::::: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à ::::: l'étalage mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple ::::: pédophilie, tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, ::::: escoquerie,... ::::: ::::: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et ::::: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires ::::: de son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ? ::: ::: tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou ::: cela en est !!! ::: :: :: Hé bien quand on ne sait pas, on la ....
je pensais trouver quelqu'un d'inteligent pour m'informer...là je suis gaté !!!!
:: Chère madame, mademoiselle (?) vous postez depuis quelques jours sur :: un forum de droit. Sans doute l'ignorez-vous, mais il ne s'agit pas :: d'un "chat" ni d'un salon de causerie. Alors vous répondez à des :: questions juridiques avec des arguments de même nature. Bien sûr il :: est souvent difficile d'éviter tout moralisme, voire un point de vue :: personnalisé, mais avec un peu d'effort on y parvient. Vos opinions :: purement personnelles pour autant honorables qu'elles soient ne sont :: pas souhaitées. :: Le reste n'a pas d'intérêt ici.
ça ce n'est qu'un point de vue si honorable soit il !!!!
:: Peut-être serait-il temps de consulter les chartes. :: A+ :: :: -- :: MOISSE :: NoSpam :sans doute ::
Moisse wrote:
:: "mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
:: news: 42063299$0$6628$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
::: Le Debitant wrote:
::::: Bonjour,
:::::
::::: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est
::::: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être.
:::::
::::: Prenons un exemple théorique.
:::::
::::: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors
::::: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration
::::: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui
::::: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un
::::: nouveau titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau
::::: titre de séjour aura atteint sa date d'expiration.
:::::
::::: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à
::::: l'étalage mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple
::::: pédophilie, tentative d'assassinat, soutien au terrorisme,
::::: escoquerie,...
:::::
::::: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et
::::: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires
::::: de son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
:::
::: tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou
::: cela en est !!!
:::
::
:: Hé bien quand on ne sait pas, on la ....
je pensais trouver quelqu'un d'inteligent pour m'informer...là je suis gaté
!!!!
:: Chère madame, mademoiselle (?) vous postez depuis quelques jours sur
:: un forum de droit. Sans doute l'ignorez-vous, mais il ne s'agit pas
:: d'un "chat" ni d'un salon de causerie. Alors vous répondez à des
:: questions juridiques avec des arguments de même nature. Bien sûr il
:: est souvent difficile d'éviter tout moralisme, voire un point de vue
:: personnalisé, mais avec un peu d'effort on y parvient. Vos opinions
:: purement personnelles pour autant honorables qu'elles soient ne sont
:: pas souhaitées.
:: Le reste n'a pas d'intérêt ici.
ça ce n'est qu'un point de vue si honorable soit il !!!!
:: Peut-être serait-il temps de consulter les chartes.
:: A+
::
:: --
:: MOISSE
:: NoSpam :sans doute
:: moisse@douteifrance.com
Moisse wrote: :: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de :: news: 42063299$0$6628$ ::: Le Debitant wrote: ::::: Bonjour, ::::: ::::: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est ::::: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être. ::::: ::::: Prenons un exemple théorique. ::::: ::::: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors ::::: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration ::::: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui ::::: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un ::::: nouveau titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau ::::: titre de séjour aura atteint sa date d'expiration. ::::: ::::: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à ::::: l'étalage mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple ::::: pédophilie, tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, ::::: escoquerie,... ::::: ::::: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et ::::: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires ::::: de son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ? ::: ::: tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou ::: cela en est !!! ::: :: :: Hé bien quand on ne sait pas, on la ....
je pensais trouver quelqu'un d'inteligent pour m'informer...là je suis gaté !!!!
:: Chère madame, mademoiselle (?) vous postez depuis quelques jours sur :: un forum de droit. Sans doute l'ignorez-vous, mais il ne s'agit pas :: d'un "chat" ni d'un salon de causerie. Alors vous répondez à des :: questions juridiques avec des arguments de même nature. Bien sûr il :: est souvent difficile d'éviter tout moralisme, voire un point de vue :: personnalisé, mais avec un peu d'effort on y parvient. Vos opinions :: purement personnelles pour autant honorables qu'elles soient ne sont :: pas souhaitées. :: Le reste n'a pas d'intérêt ici.
ça ce n'est qu'un point de vue si honorable soit il !!!!
:: Peut-être serait-il temps de consulter les chartes. :: A+ :: :: -- :: MOISSE :: NoSpam :sans doute ::
Globern
Le Debitant a cru bon de raconter en ce si beau jour news::
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être.
Prenons un exemple théorique.
Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors que sa
Qui parle persan ou patchtoune ?
carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de séjour aura atteint sa date d'expiration.
Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,...
Persan, alors...
Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
-- Révérend Père Globern Père Fouettard de La NEUF http://laneuf.free.fr/
Le Debitant <le-debitant@youhou.com> a cru bon de raconter en ce si beau
jour news:Xns95F5871FBD2A8ledebitantyouhoucom@130.133.1.4:
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est
automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être.
Prenons un exemple théorique.
Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors que sa
Qui parle persan ou patchtoune ?
carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration avant le
procès mais avec la présomption d'innocence on la lui renouvelle. Il est
donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau titre de séjour. Que va
t-il se passser quand ce nouveau titre de séjour aura atteint sa date
d'expiration.
Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage
mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie,
tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,...
Persan, alors...
Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et que
la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de son
pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
--
Révérend Père Globern
Père Fouettard de La NEUF
http://laneuf.free.fr/
Le Debitant a cru bon de raconter en ce si beau jour news::
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être.
Prenons un exemple théorique.
Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors que sa
Qui parle persan ou patchtoune ?
carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de séjour aura atteint sa date d'expiration.
Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,...
Persan, alors...
Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
-- Révérend Père Globern Père Fouettard de La NEUF http://laneuf.free.fr/
Le Debitant
"mj.vuillemin" wrote in news:42063299$0$6628$:
Le Debitant wrote: :: Bonjour, :: :: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est :: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être. :: :: Prenons un exemple théorique. :: :: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors :: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration :: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui :: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau :: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de :: séjour aura atteint sa date d'expiration. :: :: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage :: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, :: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,... :: :: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et :: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de :: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou cela en est !!!
La double peine c'etait la suppression de la carte de séjour et l'expulsion. Ici je parle du renouvellement ou du non renouvellement à l'expiration. Dans le cas d'un non renouvellement je ne pense pas qu'on peut parler de double peine.
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanadoo.fr> wrote in
news:42063299$0$6628$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
Le Debitant wrote:
:: Bonjour,
::
:: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est
:: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être.
::
:: Prenons un exemple théorique.
::
:: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors
:: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration
:: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui
:: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau
:: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de
:: séjour aura atteint sa date d'expiration.
::
:: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage
:: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie,
:: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,...
::
:: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et
:: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de
:: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou
cela en
est !!!
La double peine c'etait la suppression de la carte de séjour et
l'expulsion. Ici je parle du renouvellement ou du non renouvellement à
l'expiration. Dans le cas d'un non renouvellement je ne pense pas qu'on
peut parler de double peine.
Le Debitant wrote: :: Bonjour, :: :: Je souhaiterais savoir si la carte de séjour d'un délinquant est :: automatiquement renouvelée ou si elle peut ne pas l'être. :: :: Prenons un exemple théorique. :: :: Un étranger en situation régulière est arrêté pour un délit alors :: que sa carte de séjour est encore valable. Elle tombe à expiration :: avant le procès mais avec la présomption d'innocence on la lui :: renouvelle. Il est donc condamné alors qu'il bénéficie d'un nouveau :: titre de séjour. Que va t-il se passser quand ce nouveau titre de :: séjour aura atteint sa date d'expiration. :: :: Je ne parle pas d'un délit mineur comme un vol d'oranges à l'étalage :: mais de faits beaucoup plus graves comme par exemple pédophilie, :: tentative d'assassinat, soutien au terrorisme, escoquerie,... :: :: Une autre question : si la carte de séjour n'est pas renouvelée et :: que la personne est expulsée est-ce que les autorités judiciaires de :: son pays sont averties de ce qu'a fait leur ressortissant ?
tu as du entendre parler de " la double peine " je ne sais où ou cela en est !!!
La double peine c'etait la suppression de la carte de séjour et l'expulsion. Ici je parle du renouvellement ou du non renouvellement à l'expiration. Dans le cas d'un non renouvellement je ne pense pas qu'on peut parler de double peine.
Spyou
"Le Debitant" a écrit dans le message de news:
La double peine c'etait la suppression de la carte de séjour et l'expulsion. Ici je parle du renouvellement ou du non renouvellement à l'expiration. Dans le cas d'un non renouvellement je ne pense pas qu'on peut parler de double peine.
Non renouvellement = situation irréguliere pouvant mener a l'expulsion.
Donc l'un dans l'autre ..
"Le Debitant" <le-debitant@youhou.com> a écrit dans le message de news:
Xns95F672B4AB43ledebitantyouhoucom@130.133.1.4...
La double peine c'etait la suppression de la carte de séjour et
l'expulsion. Ici je parle du renouvellement ou du non renouvellement à
l'expiration. Dans le cas d'un non renouvellement je ne pense pas qu'on
peut parler de double peine.
Non renouvellement = situation irréguliere pouvant mener a l'expulsion.
La double peine c'etait la suppression de la carte de séjour et l'expulsion. Ici je parle du renouvellement ou du non renouvellement à l'expiration. Dans le cas d'un non renouvellement je ne pense pas qu'on peut parler de double peine.
Non renouvellement = situation irréguliere pouvant mener a l'expulsion.
