Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas
reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le
renouvellement tacite est prévu au contrat).
Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après
l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une
pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir
la chaîne pendant un mois après l’échéance.
1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein
droit ?
2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Marc-Antoine
Je répond à M'Enfin ? qui a écrit :
Bonsoir.
Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le renouvellement tacite est prévu au contrat). Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir la chaîne pendant un mois après l’échéance.
1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein droit ? 2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?
Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas
reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le
renouvellement tacite est prévu au contrat).
Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après
l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une
pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir
la chaîne pendant un mois après l’échéance.
1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein
droit ?
2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?
Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le renouvellement tacite est prévu au contrat). Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir la chaîne pendant un mois après l’échéance.
1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein droit ? 2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?
[M'Enfin ?] Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le renouvellement tacite est prévu au contrat). Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir la chaîne pendant un mois après l’échéance.
1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein droit ? 2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?
Donc dans le cas que je décris, l’abonné a le droit de résilier dès qu’il le veut. Tant qu’il ne l’a pas fait, il est redevable de l’abonnement exactement pour la période consommée.
-- M’Enfin ? Toulon, France.
[M'Enfin ?]
Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas
reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le
renouvellement tacite est prévu au contrat).
Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après
l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une
pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir
la chaîne pendant un mois après l’échéance.
1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein
droit ?
2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?
Donc dans le cas que je décris, l’abonné a le droit de résilier dès
qu’il le veut. Tant qu’il ne l’a pas fait, il est redevable de
l’abonnement exactement pour la période consommée.
[M'Enfin ?] Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le renouvellement tacite est prévu au contrat). Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir la chaîne pendant un mois après l’échéance.
1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein droit ? 2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?
Donc dans le cas que je décris, l’abonné a le droit de résilier dès qu’il le veut. Tant qu’il ne l’a pas fait, il est redevable de l’abonnement exactement pour la période consommée.
