Est-il possible de coller un panneau "A louer" sur une maison qui est
actuellement loué à l'Armée et qui sera libérée le 15 Août. Faut-il demander
la permission à quelqu'un?
Sur le contrat fait avec l'Armée il n'est pas précisé le nombre d'heures par
jour que le locataire doit m'accorder pour faire visiter la maison, est-ce
qu'ils s'accordent à la loi du bail normal où s'est stipulé 2hrs par jour
sauf week-end et fériés?
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Jean Vincent
Twix a écrit :
Bon jour,
Est-il possible de coller un panneau "A louer" sur une maison qui est actuellement loué à l'Armée et qui sera libérée le 15 Août. Faut-il demander la permission à quelqu'un?
Sur le contrat fait avec l'Armée il n'est pas précisé le nombre d'heures par jour que le locataire doit m'accorder pour faire visiter la maison, est-ce qu'ils s'accordent à la loi du bail normal où s'est stipulé 2hrs par jour sauf week-end et fériés?
Le Ministère de la Défense respecte, en dehors des attributions spécifiques, le droit commun.
-- JVB Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
Twix a écrit :
Bon jour,
Est-il possible de coller un panneau "A louer" sur une maison qui est
actuellement loué à l'Armée et qui sera libérée le 15 Août. Faut-il demander
la permission à quelqu'un?
Sur le contrat fait avec l'Armée il n'est pas précisé le nombre d'heures par
jour que le locataire doit m'accorder pour faire visiter la maison, est-ce
qu'ils s'accordent à la loi du bail normal où s'est stipulé 2hrs par jour
sauf week-end et fériés?
Le Ministère de la Défense respecte, en dehors des attributions
spécifiques, le droit commun.
--
JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
Est-il possible de coller un panneau "A louer" sur une maison qui est actuellement loué à l'Armée et qui sera libérée le 15 Août. Faut-il demander la permission à quelqu'un?
Sur le contrat fait avec l'Armée il n'est pas précisé le nombre d'heures par jour que le locataire doit m'accorder pour faire visiter la maison, est-ce qu'ils s'accordent à la loi du bail normal où s'est stipulé 2hrs par jour sauf week-end et fériés?
Le Ministère de la Défense respecte, en dehors des attributions spécifiques, le droit commun.
-- JVB Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
