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Répartition Bénéfices et IR

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Marsouin
Bonjour =E0 tous,

Nous sommes deux associ=E9s dans une SNC. N'=E9tant pas des sp=E9cialistes
dans le domaine de la finance et comptabilit=E9, nous nous posons
actuellement beaucoup de questions sur la r=E9partition des b=E9n=E9fices
des associ=E9s.

Impos=E9s sur les revenus; nous d=E9clarons chacun 50% des b=E9n=E9fices sur=

notre IR. Cependant dans la r=E9alit=E9 chacun laisse un pecul plus au
moins important en "roulement' pour la gestion courante et future de
la soci=E9t=E9.

Comme vous l'aurais compris, nous nous retrouvons a r=E9gler des impots
sur des b=E9n=E9fices auxquels nous avons droit mais non per=E7u en totalit=
=E9
=E0 ce jour.. :-/

Ce mode de fonctionnement me semble avec du recul assez hasardeux,
voir une menace pour le bon fonctionnement future de la soci=E9t=E9 et les
deniers personnels de chaque associ=E9.

Aussi, je sollicite vos lumi=E8res pour nous donner un =E9clairage des
solutions existantes sur les plans juridiques et l=E9gales, afin pour
organiser au mieux les choses pour laisser un fond de roulement dans
la soci=E9t=E9, sans avoir a d=E9clarer la totalit=E9 des b=E9n=E9fices en r=
evenu
personnel dans nos d=E9clarations d'impots respectives

Merci =E0 tous pour votre aide.

Marsouin

PS : Merci a Patrick V de m'avoir redirig=E9 ;-)

4 réponses

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Apo'strof
Marsouin a écrit :
Bonjour à tous,

Nous sommes deux associés dans une SNC. N'étant pas des spécialistes
dans le domaine de la finance et comptabilité, nous nous posons
actuellement beaucoup de questions sur la répartition des bénéfices
des associés.

Imposés sur les revenus; nous déclarons chacun 50% des bénéfices sur
notre IR. Cependant dans la réalité chacun laisse un pecul plus au
moins important en "roulement' pour la gestion courante et future de
la société.

Comme vous l'aurais compris, nous nous retrouvons a régler des impots
sur des bénéfices auxquels nous avons droit mais non perçu en totalité
à ce jour.. :-/

Ce mode de fonctionnement me semble avec du recul assez hasardeux,
voir une menace pour le bon fonctionnement future de la société et les
deniers personnels de chaque associé.

Aussi, je sollicite vos lumières pour nous donner un éclairage des
solutions existantes sur les plans juridiques et légales, afin pour
organiser au mieux les choses pour laisser un fond de roulement dans
la société, sans avoir a déclarer la totalité des bénéfices en revenu
personnel dans nos déclarations d'impots respectives



Tout simplement en changeant de forme juridique, de SNC en SARL ou SAS.
Les résultats sont imposés à l'IS, seule la part distribuée est imposée
à l'IR.
Avatar
Marsouin
On 25 nov, 18:40, Apo'strof <apo.strof @ hotmail.fr> wrote:
Marsouin a écrit :



> Bonjour à tous,

> Nous sommes deux associés dans une SNC. N'étant pas des spécialist es
> dans le domaine de la finance et comptabilité, nous nous posons
> actuellement beaucoup de questions sur la répartition des bénéfice s
> des associés.

> Imposés sur les revenus; nous déclarons chacun 50% des bénéfices sur
> notre IR. Cependant dans la réalité chacun laisse un pecul plus au
> moins important en "roulement' pour la gestion courante et future de
> la société.

> Comme vous l'aurais compris, nous nous retrouvons a régler des impots
> sur des bénéfices auxquels nous avons droit mais non perçu en tota lité
> à ce jour.. :-/

> Ce mode de fonctionnement me semble avec du recul assez hasardeux,
> voir une menace pour le bon fonctionnement future de la société et l es
> deniers personnels de chaque associé.

> Aussi, je sollicite vos lumières pour nous donner un éclairage des
> solutions existantes sur les plans juridiques et légales, afin pour
> organiser au mieux les choses pour laisser un fond de roulement dans
> la société, sans avoir a déclarer la totalité des bénéfices en revenu
> personnel dans nos déclarations d'impots respectives

Tout simplement en changeant de forme juridique, de SNC en SARL ou SAS.
Les résultats sont imposés à l'IS, seule la part distribuée est im posée
à l'IR.



Aucune autre solution en conservant la SNC et l'IR, avis aux
spécialistes...?

Merci
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Apo'strof
Marsouin a écrit :
Aussi, je sollicite vos lumières pour nous donner un éclairage des
solutions existantes sur les plans juridiques et légales, afin pour
organiser au mieux les choses pour laisser un fond de roulement dans
la société, sans avoir a déclarer la totalité des bénéfices en revenu
personnel dans nos déclarations d'impots respectives



Tout simplement en changeant de forme juridique, de SNC en SARL ou SAS.
Les résultats sont imposés à l'IS, seule la part distribuée est imposée
à l'IR.



Aucune autre solution en conservant la SNC et l'IR, avis aux
spécialistes...?



Ca doit dépendre des statuts de la SNC, mais il doit être possible
d'affecter une partie des résultats sur des comptes de réserve.
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belloy
"Marsouin" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

Nous sommes deux associés dans une SNC. N'étant pas des spécialistes
dans le domaine de la finance et comptabilité, nous nous posons
actuellement beaucoup de questions sur la répartition des bénéfices
des associés.

Imposés sur les revenus; nous déclarons chacun 50% des bénéfices sur
notre IR. Cependant dans la réalité chacun laisse un pecul plus au
moins important en "roulement' pour la gestion courante et future de
la société.

Comme vous l'aurais compris, nous nous retrouvons a régler des impots
sur des bénéfices auxquels nous avons droit mais non perçu en totalité
à ce jour.. :-/

Ce mode de fonctionnement me semble avec du recul assez hasardeux,
voir une menace pour le bon fonctionnement future de la société et les
deniers personnels de chaque associé.

Aussi, je sollicite vos lumières pour nous donner un éclairage des
solutions existantes sur les plans juridiques et légales, afin pour
organiser au mieux les choses pour laisser un fond de roulement dans
la société, sans avoir a déclarer la totalité des bénéfices en revenu
personnel dans nos déclarations d'impots respectives

Merci à tous pour votre aide.

Marsouin


Vous percevez des bénéfices, mais vous en laissez une partie pour les
besoins de la trésorerie de la société.

Cette partie que vous laissez à la société correspond en fait à un compte
courant d'associé, ce qui revient à dire que vous prêtez à la société la
somme qui ne vous ai pas distribuée.

Par exemple : bénéfice imposable 200, vous êtes taxables à l'IR sur cette
somme, mais les associés décident de n'encaisser que 100, la différence de
100 doit s'inscrire dans le c/c d'associé.

Le c/c d'associé peut être récupéré a tout moment, mais ne sera pas
imposable, puisque vous avez déjà payé l'impôt sur cette somme.

Ce compte courant peut être productif d'intérêts.