[REPOST] Délai pour réclamer le paiement d'une facture non envoyée ?
2 réponses
cochardp
Boujour à toutes et à tous,
Je me trouve dans un cas inverse à pas mal de gens et je n'ai pas trouvé
ma réponse dans les archives. J'ai un plombier qui après être passé met
du temps à m'envoyer une facture malgré ma demande répétée.
Etant un peu las de cet amusement, je voudrais savoir combien de temps
ce monsieur a pour envoyer sa facture (et donc ensuite réclamer le
paiement). J'ai cru comprendre qu'il pouvait parfois être très long et
je ne voudrais pas programmer un paiement dans quelques années.
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jcb
bonjour
il me semble ...du moins il y a quelques années que la prescription etait de 5 ans .... a verifier pres des juristes
cordialement jc "Patrick C" a écrit dans le message news: 1g7p9so.8eaujm1yokqccN%
Boujour à toutes et à tous, Je me trouve dans un cas inverse à pas mal de gens et je n'ai pas trouvé ma réponse dans les archives. J'ai un plombier qui après être passé met du temps à m'envoyer une facture malgré ma demande répétée. Etant un peu las de cet amusement, je voudrais savoir combien de temps ce monsieur a pour envoyer sa facture (et donc ensuite réclamer le paiement). J'ai cru comprendre qu'il pouvait parfois être très long et je ne voudrais pas programmer un paiement dans quelques années.
-- Patrick
bonjour
il me semble ...du moins il y a quelques années que la prescription etait de
5 ans .... a verifier pres des juristes
cordialement
jc
"Patrick C" <cochardp@alussinan.org> a écrit dans le message news:
1g7p9so.8eaujm1yokqccN%cochardp@alussinan.org...
Boujour à toutes et à tous,
Je me trouve dans un cas inverse à pas mal de gens et je n'ai pas trouvé
ma réponse dans les archives. J'ai un plombier qui après être passé met
du temps à m'envoyer une facture malgré ma demande répétée.
Etant un peu las de cet amusement, je voudrais savoir combien de temps
ce monsieur a pour envoyer sa facture (et donc ensuite réclamer le
paiement). J'ai cru comprendre qu'il pouvait parfois être très long et
je ne voudrais pas programmer un paiement dans quelques années.
il me semble ...du moins il y a quelques années que la prescription etait de 5 ans .... a verifier pres des juristes
cordialement jc "Patrick C" a écrit dans le message news: 1g7p9so.8eaujm1yokqccN%
Boujour à toutes et à tous, Je me trouve dans un cas inverse à pas mal de gens et je n'ai pas trouvé ma réponse dans les archives. J'ai un plombier qui après être passé met du temps à m'envoyer une facture malgré ma demande répétée. Etant un peu las de cet amusement, je voudrais savoir combien de temps ce monsieur a pour envoyer sa facture (et donc ensuite réclamer le paiement). J'ai cru comprendre qu'il pouvait parfois être très long et je ne voudrais pas programmer un paiement dans quelques années.
-- Patrick
cochardp
jcb wrote:
il me semble ...du moins il y a quelques années que la prescription etait de 5 ans .... a verifier pres des juristes
J'ai trouvé des prescriptions de ce type pour payer la facture (et encore, j'ai trouvé cela pour la loi belge, pas pour la France). Mais là c'est bien pour présenter la facture parce que je l'attends encore.
-- Patrick
jcb <jc61@club-internet.fr> wrote:
il me semble ...du moins il y a quelques années que la prescription etait de
5 ans .... a verifier pres des juristes
J'ai trouvé des prescriptions de ce type pour payer la facture (et
encore, j'ai trouvé cela pour la loi belge, pas pour la France). Mais là
c'est bien pour présenter la facture parce que je l'attends encore.
il me semble ...du moins il y a quelques années que la prescription etait de 5 ans .... a verifier pres des juristes
J'ai trouvé des prescriptions de ce type pour payer la facture (et encore, j'ai trouvé cela pour la loi belge, pas pour la France). Mais là c'est bien pour présenter la facture parce que je l'attends encore.
