Reprise des activités d'une société par une filiale

Bonjour,

J'ai une question concernant les formalit=E9s qu'une soci=E9t=E9 m=E8re
doit avoir accomplies pour qu'une filiale =E0 100% r=E9cemment cr=E9=E9e
ait effectivement repris une partie des activit=E9s de la soci=E9t=E9
m=E8re.

La soci=E9t=E9 m=E8re a cr=E9=E9 sa filiale =E0 la fin de l'ann=E9e derni=
=E8re,
et dans l'acte de constitution et statuts d=E9pos=E9 aupr=E8s du tribunal
de commerce il est stipul=E9 :

(a) que la filiale a vocation =E0 reprendre une partie bien d=E9finie des
activit=E9s de la soci=E9t=E9 =E0 compter du 1er janvier 2006, et
(b) qu'un des actes accompli pour le compte de la soci=E9t=E9 en
formation avant la signature des statuts est la reprise, =E0 compter du
1er janvier 2006, de toutes op=E9rations actives et passives d'un des
secteurs d'activit=E9 bien d=E9fini de la soci=E9t=E9 m=E8re.

L'acte de constitution et statuts de la filiale a =E9t=E9 sign=E9 pour le
compte de la soci=E9t=E9 m=E8re par un repr=E9sentant l=E9gal de la
soci=E9t=E9 m=E8re. Par contre, le Kbis de la soci=E9t=E9 m=E8re ne mention=
ne
rien au sujet d'une telle reprise.

Mes questions sont :

(1) Est-ce que l'acte de constitution et statuts de la filiale suffit
pour qu'elle ait effectivement repris la partie des activit=E9s de la
soci=E9t=E9 m=E8re =E0 partir du 1er janvier 2006 ?
(2) Si ce n'est pas le cas, quels autres documents sont n=E9cessaires
pour formaliser une telle reprise, et doivent-ils =EAtre d=E9pos=E9s
aupr=E8s du tribunal de commerce ?
(3) Une telle reprise des op=E9rations d'un secteur d'activit=E9,
implique-t-elle automatiquement le transfert du personnel concern=E9 de
la soci=E9t=E9 m=E8re =E0 la filiale ?

J'esp=E8re que quelqu'un puisse m'aider =E0 trouver les r=E9ponses.

Mario