Je voudrai savoir si si une requète soumise à un Président de Tribunal de
Commerce par un associé d'une SARL oblige celui-ci à y porter réponse d'une
façon ou d'une autre.
En fat est-ce que l'on peut considérer, bien évidement en fonction de la
gravité de la situation qu'un droit de réponse est dû.
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Dans le message 49146673$0$32088$, Erasm exprime ceci:
Bonjour
Je voudrai savoir si si une requète soumise à un Président de Tribunal de Commerce par un associé d'une SARL oblige celui-ci à y porter réponse d'une façon ou d'une autre.
Si vous voulez évoquer une requête du genre question, non le tribunal de commerce pas plus que le greffe n'ont mission à conseiller. C'est un tribunal qui est saisit selon un code de procédure et non une chambre consulaire.
En fat est-ce que l'on peut considérer, bien évidement en fonction de la gravité de la situation qu'un droit de réponse est dû.
Le droit de réponse c'est pour la presse.
Merci
Réponses en fonction des éléments indiqués.
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Dans le message 49146673$0$32088$426a74cc@news.free.fr, Erasm
<erasm4762@hotmail.fr> exprime ceci:
Bonjour
Je voudrai savoir si si une requète soumise à un Président de
Tribunal de Commerce par un associé d'une SARL oblige celui-ci à y
porter réponse d'une façon ou d'une autre.
Si vous voulez évoquer une requête du genre question, non le tribunal de
commerce pas plus que le greffe n'ont mission à conseiller.
C'est un tribunal qui est saisit selon un code de procédure et non une
chambre consulaire.
En fat est-ce que l'on peut considérer, bien évidement en fonction de
la gravité de la situation qu'un droit de réponse est dû.
Dans le message 49146673$0$32088$, Erasm exprime ceci:
Bonjour
Je voudrai savoir si si une requète soumise à un Président de Tribunal de Commerce par un associé d'une SARL oblige celui-ci à y porter réponse d'une façon ou d'une autre.
Si vous voulez évoquer une requête du genre question, non le tribunal de commerce pas plus que le greffe n'ont mission à conseiller. C'est un tribunal qui est saisit selon un code de procédure et non une chambre consulaire.
En fat est-ce que l'on peut considérer, bien évidement en fonction de la gravité de la situation qu'un droit de réponse est dû.
