une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque (relevé
du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte resté sous
surveillance jusqu'a fin dec.)
cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au penal
sous un N°000000/2004
je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune plainte n'a
été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au procureur en oct
2004 sans succes
sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?
(mes comptes ont été mis "sur la place publique" et utilisé dans une
procedure de divorce dans laquelle je n'ai rien a voir sauf que je suis la
proprietaire de MR et qu'il me verse donc un loyer !!! dans les conclusions
en appel de mme des informations bancaire me concernant sont encore cités en
étant evidement tronqués : je precise que mes parents m'ont fait une
donation de 90 000 eur et que MMe veut cet argent !! donation faite en bonne
et due forme aux service fiscaux ! j'ai par ailleurs eu droit a une
verification patrimoniale des impots qui n'a servit a rien : il n'y a rien
!)
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire
arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication
permanente, ect, ...)
(heuresement que je paye tous par cartes bleues ou de magasin ou cheques
donc la requisition n'a rien donné, pas de rentrée d'argent en espece : meme
pas un centimes euros)
un gendarme peut-il effectués une requisition de son propre chef ? (le motif
à la base serait une complicité d'organisation d'insolvabilité de mon
locataire selon mme bien evidemment sans fondement !)
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brinss
michele qui a écrit :
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication permanente, ect, ...)
Vos explications sont ici aussi peu claires, Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir, mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en cause nommement des individus.
michele qui a écrit :
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire
arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication
permanente, ect, ...)
Vos explications sont ici aussi peu claires,
Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir,
mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en
cause nommement des individus.
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication permanente, ect, ...)
Vos explications sont ici aussi peu claires, Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir, mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en cause nommement des individus.
michele
"brinss" > a écrit dans le message de news:
michele qui a écrit :
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication permanente, ect, ...)
Vos explications sont ici aussi peu claires, Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir, mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ? contre X pour harcelement ? contre X pour violation du secret bancaire ?
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela soit normal (apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore moins quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans des conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir !)
"brinss" <brinss@truik.com > a écrit dans le message de news:
mn.b3247d57dcfda0b4.4336@truik.com...
michele qui a écrit :
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire
arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication
permanente, ect, ...)
Vos explications sont ici aussi peu claires,
Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir,
mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en
cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ?
contre X pour harcelement ?
contre X pour violation du secret bancaire ?
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela soit
normal (apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de
faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore moins
quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans des
conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir !)
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication permanente, ect, ...)
Vos explications sont ici aussi peu claires, Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir, mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ? contre X pour harcelement ? contre X pour violation du secret bancaire ?
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela soit normal (apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore moins quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans des conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir !)
brinss
michele qui a écrit :
Vos explications sont ici aussi peu claires, Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir, mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ? contre X pour harcelement ? contre X pour violation du secret bancaire ?
pour les 2 premiers si vous souhaitez à ce que cela soit suivi efficacement ça ne pourra l'etre que nommé ou caracterisé pour le suivant ça peut etre facilement non qualifié penalement. La seule solution est de faire une constitution de partie civile, mais avec vos explications ça ne semble pas etre de nature a convaincre efficacement.
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela soit normal
si resuisition il y a eu , la requisition est recevable ! qu'elle vous semble disproportionnée est subjectif
(apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore moins quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans des conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir !)
Donc elle avait une base d'investigation et l'on retombe sur l'immunité de plaidoirie pour le reste.
michele qui a écrit :
Vos explications sont ici aussi peu claires,
Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir,
mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en
cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ?
contre X pour harcelement ?
contre X pour violation du secret bancaire ?
pour les 2 premiers si vous souhaitez à ce que cela soit suivi
efficacement ça ne pourra l'etre que nommé ou caracterisé
pour le suivant ça peut etre facilement non qualifié penalement.
La seule solution est de faire une constitution de partie civile,
mais avec vos explications ça ne semble pas etre de nature a convaincre
efficacement.
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela soit
normal
si resuisition il y a eu , la requisition est recevable !
qu'elle vous semble disproportionnée est subjectif
(apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de
faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore moins
quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans des
conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir !)
Donc elle avait une base d'investigation et l'on retombe sur l'immunité
de plaidoirie pour le reste.
Vos explications sont ici aussi peu claires, Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir, mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ? contre X pour harcelement ? contre X pour violation du secret bancaire ?
pour les 2 premiers si vous souhaitez à ce que cela soit suivi efficacement ça ne pourra l'etre que nommé ou caracterisé pour le suivant ça peut etre facilement non qualifié penalement. La seule solution est de faire une constitution de partie civile, mais avec vos explications ça ne semble pas etre de nature a convaincre efficacement.
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela soit normal
si resuisition il y a eu , la requisition est recevable ! qu'elle vous semble disproportionnée est subjectif
(apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore moins quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans des conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir !)
Donc elle avait une base d'investigation et l'on retombe sur l'immunité de plaidoirie pour le reste.
michele
"brinss" > a écrit dans le message de news:
michele qui a écrit :
Vos explications sont ici aussi peu claires, Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir, mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ? contre X pour harcelement ? contre X pour violation du secret bancaire ?
pour les 2 premiers si vous souhaitez à ce que cela soit suivi efficacement ça ne pourra l'etre que nommé ou caracterisé pour le suivant ça peut etre facilement non qualifié penalement. La seule solution est de faire une constitution de partie civile, mais avec vos explications ça ne semble pas etre de nature a convaincre efficacement.
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela soit normal
si resuisition il y a eu , la requisition est recevable ! qu'elle vous semble disproportionnée est subjectif
(apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore moins quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans des conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir !)
Donc elle avait une base d'investigation et l'on retombe sur l'immunité de plaidoirie pour le reste.
merci pour toutes vos reponses
"brinss" <brinss@truik.com > a écrit dans le message de news:
mn.b35f7d57d9c09b46.4336@truik.com...
michele qui a écrit :
Vos explications sont ici aussi peu claires,
Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir,
mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en
cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ?
contre X pour harcelement ?
contre X pour violation du secret bancaire ?
pour les 2 premiers si vous souhaitez à ce que cela soit suivi
efficacement ça ne pourra l'etre que nommé ou caracterisé
pour le suivant ça peut etre facilement non qualifié penalement.
La seule solution est de faire une constitution de partie civile,
mais avec vos explications ça ne semble pas etre de nature a convaincre
efficacement.
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela
soit normal
si resuisition il y a eu , la requisition est recevable !
qu'elle vous semble disproportionnée est subjectif
(apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de
faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore
moins quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans
des conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir
!)
Donc elle avait une base d'investigation et l'on retombe sur l'immunité de
plaidoirie pour le reste.
Vos explications sont ici aussi peu claires, Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir, mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en cause nommement des individus.
contre X pour de la difamation ? contre X pour harcelement ? contre X pour violation du secret bancaire ?
pour les 2 premiers si vous souhaitez à ce que cela soit suivi efficacement ça ne pourra l'etre que nommé ou caracterisé pour le suivant ça peut etre facilement non qualifié penalement. La seule solution est de faire une constitution de partie civile, mais avec vos explications ça ne semble pas etre de nature a convaincre efficacement.
une requisition judiciaire sans motif valable je ne pense pas que cela soit normal
si resuisition il y a eu , la requisition est recevable ! qu'elle vous semble disproportionnée est subjectif
(apparamment je supose qu'elle a ete faite suite a la presentation de faux en ecriture, mon courrier disparait depuis juin 2002 !) et encore moins quand certaines de mes infos bancaires détournées apparaissent dans des conclusions d'avocat pour un divorce pour lequel je n'ai rien a voir !)
Donc elle avait une base d'investigation et l'on retombe sur l'immunité de plaidoirie pour le reste.
merci pour toutes vos reponses
Petit Scarabée
michele a formulé la demande :
bonjour,
une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque (relevé du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte resté sous surveillance jusqu'a fin dec.)
cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au penal sous un N°000000/2004
je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune plainte n'a été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au procureur en oct 2004 sans succes
sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?
(mes comptes ont été mis "sur la place publique" et utilisé dans une procedure de divorce dans laquelle je n'ai rien a voir sauf que je suis la proprietaire de MR et qu'il me verse donc un loyer !!! dans les conclusions en appel de mme des informations bancaire me concernant sont encore cités en étant evidement tronqués : je precise que mes parents m'ont fait une donation de 90 000 eur et que MMe veut cet argent !! donation faite en bonne et due forme aux service fiscaux ! j'ai par ailleurs eu droit a une verification patrimoniale des impots qui n'a servit a rien : il n'y a rien !)
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication permanente, ect, ...)
(heuresement que je paye tous par cartes bleues ou de magasin ou cheques donc la requisition n'a rien donné, pas de rentrée d'argent en espece : meme pas un centimes euros)
un gendarme peut-il effectués une requisition de son propre chef ? (le motif à la base serait une complicité d'organisation d'insolvabilité de mon locataire selon mme bien evidemment sans fondement !)
merci
respirez un bon bol d'air vrai buvez un verre d'eau froide et puis re- ecrivez votre post ...
michele a formulé la demande :
bonjour,
une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque (relevé
du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte resté sous
surveillance jusqu'a fin dec.)
cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au penal
sous un N°000000/2004
je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune plainte n'a
été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au procureur en oct 2004
sans succes
sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?
(mes comptes ont été mis "sur la place publique" et utilisé dans une
procedure de divorce dans laquelle je n'ai rien a voir sauf que je suis la
proprietaire de MR et qu'il me verse donc un loyer !!! dans les conclusions
en appel de mme des informations bancaire me concernant sont encore cités en
étant evidement tronqués : je precise que mes parents m'ont fait une donation
de 90 000 eur et que MMe veut cet argent !! donation faite en bonne et due
forme aux service fiscaux ! j'ai par ailleurs eu droit a une verification
patrimoniale des impots qui n'a servit a rien : il n'y a rien !)
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire
arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication
permanente, ect, ...)
(heuresement que je paye tous par cartes bleues ou de magasin ou cheques donc
la requisition n'a rien donné, pas de rentrée d'argent en espece : meme pas
un centimes euros)
un gendarme peut-il effectués une requisition de son propre chef ? (le motif
à la base serait une complicité d'organisation d'insolvabilité de mon
locataire selon mme bien evidemment sans fondement !)
merci
respirez un bon bol d'air vrai
buvez un verre d'eau froide
et puis re- ecrivez votre post ...
une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque (relevé du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte resté sous surveillance jusqu'a fin dec.)
cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au penal sous un N°000000/2004
je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune plainte n'a été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au procureur en oct 2004 sans succes
sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?
(mes comptes ont été mis "sur la place publique" et utilisé dans une procedure de divorce dans laquelle je n'ai rien a voir sauf que je suis la proprietaire de MR et qu'il me verse donc un loyer !!! dans les conclusions en appel de mme des informations bancaire me concernant sont encore cités en étant evidement tronqués : je precise que mes parents m'ont fait une donation de 90 000 eur et que MMe veut cet argent !! donation faite en bonne et due forme aux service fiscaux ! j'ai par ailleurs eu droit a une verification patrimoniale des impots qui n'a servit a rien : il n'y a rien !)
pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication permanente, ect, ...)
(heuresement que je paye tous par cartes bleues ou de magasin ou cheques donc la requisition n'a rien donné, pas de rentrée d'argent en espece : meme pas un centimes euros)
un gendarme peut-il effectués une requisition de son propre chef ? (le motif à la base serait une complicité d'organisation d'insolvabilité de mon locataire selon mme bien evidemment sans fondement !)
merci
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CFrofro
Bonjour ou bonsoir a *michele* qui nous disait : || bonjour, || || une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque || (relevé du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte || resté sous surveillance jusqu'a fin dec.) || || cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au || penal sous un N°000000/2004 || || je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune || plainte n'a été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au || procureur en oct 2004 sans succes || || sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?
En quoi ceci concerne le forum ?? Une banque recoit une réqui et la traite, tout va bien. En revanche, un gendarme qui fait un faux, c'est pas bien. Mais c'est plutot sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide. Sans etre totalement incompréhensible, la fin de ton post n'a pas d'intéret pour comprendre le souci. -- A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
Bonjour ou bonsoir a *michele* no@no.fr
qui nous disait :
|| bonjour,
||
|| une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque
|| (relevé du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte
|| resté sous surveillance jusqu'a fin dec.)
||
|| cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au
|| penal sous un N°000000/2004
||
|| je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune
|| plainte n'a été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au
|| procureur en oct 2004 sans succes
||
|| sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?
En quoi ceci concerne le forum ??
Une banque recoit une réqui et la traite, tout va bien.
En revanche, un gendarme qui fait un faux, c'est pas bien. Mais c'est plutot
sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide.
Sans etre totalement incompréhensible, la fin de ton post n'a pas d'intéret
pour comprendre le souci.
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
Bonjour ou bonsoir a *michele* qui nous disait : || bonjour, || || une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque || (relevé du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte || resté sous surveillance jusqu'a fin dec.) || || cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au || penal sous un N°000000/2004 || || je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune || plainte n'a été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au || procureur en oct 2004 sans succes || || sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?
En quoi ceci concerne le forum ?? Une banque recoit une réqui et la traite, tout va bien. En revanche, un gendarme qui fait un faux, c'est pas bien. Mais c'est plutot sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide. Sans etre totalement incompréhensible, la fin de ton post n'a pas d'intéret pour comprendre le souci. -- A+ °°°[:]o)
CFrofro http://cfrofro.c.la
Enlever le MASQUE pour me répondre ou Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp
Leo
"CFrofro" a écrit dans le message de news:42e13950$0$14826$
En revanche, un gendarme qui fait un faux, c'est pas bien. Mais c'est
plutot
sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide.
et ou est-on?
"CFrofro" <cfrofro@MASQUEfr.st> a écrit dans le message de
news:42e13950$0$14826$626a14ce@news.free.fr...
En revanche, un gendarme qui fait un faux, c'est pas bien. Mais c'est
plutot
sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide.
"CFrofro" a écrit dans le message de news:42e13950$0$14826$
En revanche, un gendarme qui fait un faux, c'est pas bien. Mais c'est
plutot
sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide.
et ou est-on?
Jean Clement LOUAPRE
>> sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide.
et ou est-on?
Votre lecteur a réduit les destinations. "finance.banque" et "droit", et ne transmet qu'à "droit". Donc "news" de tiscali n'est pas parfait (alors que vous êtes chez free !)
>> sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide.
et ou est-on?
Votre lecteur a réduit les destinations.
"finance.banque" et "droit", et ne transmet qu'à "droit".
Donc "news" de tiscali n'est pas parfait (alors que vous êtes chez free !)
>> sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide.
et ou est-on?
Votre lecteur a réduit les destinations. "finance.banque" et "droit", et ne transmet qu'à "droit". Donc "news" de tiscali n'est pas parfait (alors que vous êtes chez free !)
