Bonjour, Peut être saurez vous m'eclairer sur les points suivants:
1-Quelle est la prescription pour les charges dans une
résidence à temps partagé?
2-Nous retrouvons dans notre héritage des parts de cette
SCI.
L'an dernier Papa (déjà DCD)a sans doute reçu en recommandé un appel de
l'arriéré.Cette année on a du lui envoyer à nouveau en recommandé un rappel
concernant arriéré.Ces deux rappels sont ils suffisants pour interrompre la
prescription?
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4caf593e$0$13331$
Que dit l'huissier en charge de l'héritage ?
--
un huissier en charge d'un heritage?
Moisse
"michele" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cad8182$0$32432$
Bonjour, Peut être saurez vous m'eclairer sur les points suivants:
1-Quelle est la prescription pour les charges dans une résidence à temps partagé?
2-Nous retrouvons dans notre héritage des parts de cette SCI. L'an dernier Papa (déjà DCD)a sans doute reçu en recommandé un appel de l'arriéré.Cette année on a du lui envoyer à nouveau en recommandé un rappel concernant arriéré.Ces deux rappels sont ils suffisants pour interrompre la prescription?
* prescription : 5 ans * interruption de la prescription : Non * établissements des intérêts sur la dette au taux légal : oui (0,65%)
"michele" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cad8182$0$32432$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour, Peut être saurez vous m'eclairer sur les points suivants:
1-Quelle est la prescription pour les charges dans une
résidence à temps partagé?
2-Nous retrouvons dans notre héritage des parts de cette
SCI.
L'an dernier Papa (déjà DCD)a sans doute reçu en recommandé un appel de
l'arriéré.Cette année on a du lui envoyer à nouveau en recommandé un
rappel concernant arriéré.Ces deux rappels sont ils suffisants pour
interrompre la prescription?
* prescription : 5 ans
* interruption de la prescription : Non
* établissements des intérêts sur la dette au taux légal : oui (0,65%)
"michele" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cad8182$0$32432$
Bonjour, Peut être saurez vous m'eclairer sur les points suivants:
1-Quelle est la prescription pour les charges dans une résidence à temps partagé?
2-Nous retrouvons dans notre héritage des parts de cette SCI. L'an dernier Papa (déjà DCD)a sans doute reçu en recommandé un appel de l'arriéré.Cette année on a du lui envoyer à nouveau en recommandé un rappel concernant arriéré.Ces deux rappels sont ils suffisants pour interrompre la prescription?
* prescription : 5 ans * interruption de la prescription : Non * établissements des intérêts sur la dette au taux légal : oui (0,65%)
