resiliation de contrat de maintenance (escroquerie !)
5 réponses
Nicolas
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle nous
avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme réponse
que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!)
qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au
terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans
- le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux ans
à défaut d'avoir été dénoncé
- le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3 mois.
La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant
l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ?
Que faire ??????
"Nicolas" a écrit dans le message de news: 432aa291$0$5371$
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle nous avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme réponse que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!) qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans - le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux ans à défaut d'avoir été dénoncé - le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ? Que faire ??????
Faire jouer le contrat de maintenance tous les jours, et poursuivre la résiliation judiciaire lorsque vous constaterez qu'ils ne viennent pas :-)
Bon courage.
"Nicolas" <ref@c22.net> a écrit dans le message de news:
432aa291$0$5371$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle
nous
avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme
réponse
que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!)
qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au
terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans
- le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux
ans
à défaut d'avoir été dénoncé
- le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3
mois.
La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant
l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ?
Que faire ??????
Faire jouer le contrat de maintenance tous les jours, et poursuivre la
résiliation judiciaire lorsque vous constaterez qu'ils ne viennent pas :-)
"Nicolas" a écrit dans le message de news: 432aa291$0$5371$
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle nous avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme réponse que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!) qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans - le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux ans à défaut d'avoir été dénoncé - le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ? Que faire ??????
Faire jouer le contrat de maintenance tous les jours, et poursuivre la résiliation judiciaire lorsque vous constaterez qu'ils ne viennent pas :-)
Bon courage.
icare75
Nicolas a écrit :
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle nous avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme réponse que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!) qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans - le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux ans à défaut d'avoir été dénoncé - le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ? Que faire ??????
Bonjour,
Vous pouvez également fonder une contestation au motif d'une clause abusive. En cela voici un lien : http://www.clauses-abusives.fr/recom/01r02.htm Cordialement MM
Nicolas a écrit :
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle nous
avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme réponse
que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!)
qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au
terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans
- le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux ans
à défaut d'avoir été dénoncé
- le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3 mois.
La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant
l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ?
Que faire ??????
Bonjour,
Vous pouvez également fonder une contestation au motif d'une clause abusive.
En cela voici un lien : http://www.clauses-abusives.fr/recom/01r02.htm
Cordialement
MM
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle nous avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme réponse que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!) qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans - le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux ans à défaut d'avoir été dénoncé - le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ? Que faire ??????
Bonjour,
Vous pouvez également fonder une contestation au motif d'une clause abusive. En cela voici un lien : http://www.clauses-abusives.fr/recom/01r02.htm Cordialement MM
Olivier Roux
icare75 a écrit :
Nicolas a écrit :
Bonjour
Cela me semble tout de méme abusif non ? Que faire ??????
Bonjour,
Vous pouvez également fonder une contestation au motif d'une clause abusive. En cela voici un lien : http://www.clauses-abusives.fr/recom/01r02.htm Cordialement
On est pas dans le cadre du code de la consommation ici mais le code du commerce
MM
icare75 a écrit :
Nicolas a écrit :
Bonjour
Cela me semble tout de méme abusif non ?
Que faire ??????
Bonjour,
Vous pouvez également fonder une contestation au motif d'une clause
abusive.
En cela voici un lien : http://www.clauses-abusives.fr/recom/01r02.htm
Cordialement
On est pas dans le cadre du code de la consommation ici
mais le code du commerce
Cela me semble tout de méme abusif non ? Que faire ??????
Bonjour,
Vous pouvez également fonder une contestation au motif d'une clause abusive. En cela voici un lien : http://www.clauses-abusives.fr/recom/01r02.htm Cordialement
On est pas dans le cadre du code de la consommation ici mais le code du commerce
MM
PAP
"Nicolas" a écrit dans le message de news: 432aa291$0$5371$
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle nous avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme réponse que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!) qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans - le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux ans à défaut d'avoir été dénoncé - le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ? Que faire ??????
Il y a une solution simple, que j'ai jadis employée (et pour moi, ça avait été hautement rentable, le contrat de maintenance signé par la direction qui m'avait précédé étant abracadabratesque) : Vente de tout le matériel informatique sous maintenance. Et rachat de matériel différent. En principe, sauf si votre contrat est encore plus dingue qu'il n'y paraît déjà, le contrat tombe avec le matériel...
Evidemment, ça a un prix (dans mon cas, c'était tout un esnemble de vieux Mac "moulins à café" qui a été remplacé par des PC...), mais ça peut permettre de se débarrasser d'emmerdeurs...
Maintenant, si la direction n'a pas changé, et s'il n'y a pas de "face cachée" au dossier, quelle idée d'avoir signé un pareil contrat ???
-- PAP
"Nicolas" <ref@c22.net> a écrit dans le message de news:
432aa291$0$5371$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle
nous
avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme
réponse
que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!)
qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au
terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans
- le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux
ans
à défaut d'avoir été dénoncé
- le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3
mois.
La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant
l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ?
Que faire ??????
Il y a une solution simple, que j'ai jadis employée (et pour moi, ça avait
été hautement rentable, le contrat de maintenance signé par la direction qui
m'avait précédé étant abracadabratesque) :
Vente de tout le matériel informatique sous maintenance. Et rachat de
matériel différent. En principe, sauf si votre contrat est encore plus
dingue qu'il n'y paraît déjà, le contrat tombe avec le matériel...
Evidemment, ça a un prix (dans mon cas, c'était tout un esnemble de vieux
Mac "moulins à café" qui a été remplacé par des PC...), mais ça peut
permettre de se débarrasser d'emmerdeurs...
Maintenant, si la direction n'a pas changé, et s'il n'y a pas de "face
cachée" au dossier, quelle idée d'avoir signé un pareil contrat ???
"Nicolas" a écrit dans le message de news: 432aa291$0$5371$
Bonjour
Nous travaillons avec une societe de service informatique avec laquelle nous avons conclus un contrat de maintenance.
Ce contrat etait entendu avec le commercial pour une durée de 1 an.
Hors lorsque nous avons voulu résilier le contrat, nous avons comme réponse que le contrat avait été conclu pour une durée irrévocable de 5 ans (!) qu en cas de résiliation les pénalités seraient de 95% des sommes dues au terme
Effectivement, le contrat précise bien que
- la durée du contrat est irrévocablement fixée à cinq ans - le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de deux ans à défaut d'avoir été dénoncé - le contrat peut etre denonce à l'échéance moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée A/R durant le quatrième mois précédant l'échéance
Cela me semble tout de méme abusif non ? Que faire ??????
Il y a une solution simple, que j'ai jadis employée (et pour moi, ça avait été hautement rentable, le contrat de maintenance signé par la direction qui m'avait précédé étant abracadabratesque) : Vente de tout le matériel informatique sous maintenance. Et rachat de matériel différent. En principe, sauf si votre contrat est encore plus dingue qu'il n'y paraît déjà, le contrat tombe avec le matériel...
Evidemment, ça a un prix (dans mon cas, c'était tout un esnemble de vieux Mac "moulins à café" qui a été remplacé par des PC...), mais ça peut permettre de se débarrasser d'emmerdeurs...
Maintenant, si la direction n'a pas changé, et s'il n'y a pas de "face cachée" au dossier, quelle idée d'avoir signé un pareil contrat ???
