==== > Epargnez moi vos sarcasmes. La question n'est pas d'ignorer les
subtilités des conventions y compris celles liées à l'assurance.
Voici les premières lignes de votre contrat TELLE QUE VOUS LES AVEZ
CITEES : = > "APRIL OPTIMALIS SANTE
Conditions générales
Les présentes conditions générales valant notice d’information ont
pour objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre."
= > On ne peut pas être plus clair et évoquer une arnaque.
Alors la subtilité consiste à lire au moins le titre du contrat que
l'on signe.
Pour le reste il vous était loisible de résilier librement cette
adhésion.
==== > Epargnez moi vos sarcasmes. La question n'est pas d'ignorer les
subtilités des conventions y compris celles liées à l'assurance.
Voici les premières lignes de votre contrat TELLE QUE VOUS LES AVEZ
CITEES : = > "APRIL OPTIMALIS SANTE
Conditions générales
Les présentes conditions générales valant notice d’information ont
pour objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre."
= > On ne peut pas être plus clair et évoquer une arnaque.
Alors la subtilité consiste à lire au moins le titre du contrat que
l'on signe.
Pour le reste il vous était loisible de résilier librement cette
adhésion.
==== > Epargnez moi vos sarcasmes. La question n'est pas d'ignorer les
subtilités des conventions y compris celles liées à l'assurance.
Voici les premières lignes de votre contrat TELLE QUE VOUS LES AVEZ
CITEES : = > "APRIL OPTIMALIS SANTE
Conditions générales
Les présentes conditions générales valant notice d’information ont
pour objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre."
= > On ne peut pas être plus clair et évoquer une arnaque.
Alors la subtilité consiste à lire au moins le titre du contrat que
l'on signe.
Pour le reste il vous était loisible de résilier librement cette
adhésion.
==== > Epargnez moi vos sarcasmes. La question n'est pas d'ignorer les
subtilités des conventions y compris celles liées à l'assurance.
Voici les premières lignes de votre contrat TELLE QUE VOUS LES AVEZ
CITEES : = > "APRIL OPTIMALIS SANTE
Conditions générales
Les présentes conditions générales valant notice d’information ont
pour objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre."
= > On ne peut pas être plus clair et évoquer une arnaque.
Alors la subtilité consiste à lire au moins le titre du contrat que
l'on signe.
Pour le reste il vous était loisible de résilier librement cette
adhésion.
==== > Epargnez moi vos sarcasmes. La question n'est pas d'ignorer les
subtilités des conventions y compris celles liées à l'assurance.
Voici les premières lignes de votre contrat TELLE QUE VOUS LES AVEZ
CITEES : = > "APRIL OPTIMALIS SANTE
Conditions générales
Les présentes conditions générales valant notice d’information ont
pour objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre."
= > On ne peut pas être plus clair et évoquer une arnaque.
Alors la subtilité consiste à lire au moins le titre du contrat que
l'on signe.
Pour le reste il vous était loisible de résilier librement cette
adhésion.
==== > Epargnez moi vos sarcasmes. La question n'est pas d'ignorer les
subtilités des conventions y compris celles liées à l'assurance.
Voici les premières lignes de votre contrat TELLE QUE VOUS LES AVEZ
CITEES : = > "APRIL OPTIMALIS SANTE
Conditions générales
Les présentes conditions générales valant notice d’information ont
pour objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre."
= > On ne peut pas être plus clair et évoquer une arnaque.
Alors la subtilité consiste à lire au moins le titre du contrat que
l'on signe.
Pour le reste il vous était loisible de résilier librement cette
adhésion.
Thalie vient de nous annoncer :Dans son message précédent, olive a écrit :Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité de
la fonction publique, et voilà.
Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?
Oui. Dans l'appel de cotisation que j'ai reçu récemment, il n'est nullement
fait mention de Loi Chatel.
J'ai sous les yeux les conditions générales (12/2009) qui disent :
"Votre adhésion à la Convention a une durée annuelle et se renouvelle par
tacite reconduction, à l’échéance annuelle, c'est-à-dire au 31 décembre de
chaque année."
"Les garanties et le droit aux prestations cessent dès la résiliation de
votre adhésion dans les cas suivants :
A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier
recommandé adressé à APRIL Assurances au plus
tard le 31 octobre de chaque année. Il est précisé que la première échéance
est fixée au 31 décembre de l’année qui suit l’année d’adhésion."
"Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour
objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative APRIL
OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre.
La Mutuelle Mieux Etre est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre II
Code de la mutualité, immatriculée au Registre
National des Mutuelle sous le n° 775 659 907, située 171 avenue Ledru-Rollin
75011 Paris et soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM : 61 rue
Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09).
La Mutuelle Mieux Etre est également désignée par le terme ’’Organisme
assureur ‘’ dans les présentes conditions
générales.
L'Association des Assurés d’APRIL est une association loi 1901, située 69439
Lyon Cedex 03, dont l’objet social est
d’étudier, de souscrire et de promouvoir au profit de ses adhérents, tout
type d’assurance autorisée par la loi, sous la forme
d’assurance collective et dont le risque est assuré par des organismes
d’assurance habilités, relevant soit du Code des
assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la Sécurité
sociale.
L’organisme gestionnaire de cette convention est, par délégation de
l’organisme assureur, APRIL Assurances – SA au
capital social de 500 000 € dont le siège social est situé Immeuble Aprilium,
114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON
Cedex 03 – RCS Lyon 428 702 419 - N° ORIAS 07 002 609."
Alors, quels sont mes recours ?
Thalie vient de nous annoncer :
Dans son message précédent, olive a écrit :
Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité de
la fonction publique, et voilà.
Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?
Oui. Dans l'appel de cotisation que j'ai reçu récemment, il n'est nullement
fait mention de Loi Chatel.
J'ai sous les yeux les conditions générales (12/2009) qui disent :
"Votre adhésion à la Convention a une durée annuelle et se renouvelle par
tacite reconduction, à l’échéance annuelle, c'est-à-dire au 31 décembre de
chaque année."
"Les garanties et le droit aux prestations cessent dès la résiliation de
votre adhésion dans les cas suivants :
A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier
recommandé adressé à APRIL Assurances au plus
tard le 31 octobre de chaque année. Il est précisé que la première échéance
est fixée au 31 décembre de l’année qui suit l’année d’adhésion."
"Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour
objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative APRIL
OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre.
La Mutuelle Mieux Etre est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre II
Code de la mutualité, immatriculée au Registre
National des Mutuelle sous le n° 775 659 907, située 171 avenue Ledru-Rollin
75011 Paris et soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM : 61 rue
Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09).
La Mutuelle Mieux Etre est également désignée par le terme ’’Organisme
assureur ‘’ dans les présentes conditions
générales.
L'Association des Assurés d’APRIL est une association loi 1901, située 69439
Lyon Cedex 03, dont l’objet social est
d’étudier, de souscrire et de promouvoir au profit de ses adhérents, tout
type d’assurance autorisée par la loi, sous la forme
d’assurance collective et dont le risque est assuré par des organismes
d’assurance habilités, relevant soit du Code des
assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la Sécurité
sociale.
L’organisme gestionnaire de cette convention est, par délégation de
l’organisme assureur, APRIL Assurances – SA au
capital social de 500 000 € dont le siège social est situé Immeuble Aprilium,
114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON
Cedex 03 – RCS Lyon 428 702 419 - N° ORIAS 07 002 609."
Alors, quels sont mes recours ?
Thalie vient de nous annoncer :Dans son message précédent, olive a écrit :Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité de
la fonction publique, et voilà.
Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?
Oui. Dans l'appel de cotisation que j'ai reçu récemment, il n'est nullement
fait mention de Loi Chatel.
J'ai sous les yeux les conditions générales (12/2009) qui disent :
"Votre adhésion à la Convention a une durée annuelle et se renouvelle par
tacite reconduction, à l’échéance annuelle, c'est-à-dire au 31 décembre de
chaque année."
"Les garanties et le droit aux prestations cessent dès la résiliation de
votre adhésion dans les cas suivants :
A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier
recommandé adressé à APRIL Assurances au plus
tard le 31 octobre de chaque année. Il est précisé que la première échéance
est fixée au 31 décembre de l’année qui suit l’année d’adhésion."
"Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour
objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative APRIL
OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre.
La Mutuelle Mieux Etre est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre II
Code de la mutualité, immatriculée au Registre
National des Mutuelle sous le n° 775 659 907, située 171 avenue Ledru-Rollin
75011 Paris et soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM : 61 rue
Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09).
La Mutuelle Mieux Etre est également désignée par le terme ’’Organisme
assureur ‘’ dans les présentes conditions
générales.
L'Association des Assurés d’APRIL est une association loi 1901, située 69439
Lyon Cedex 03, dont l’objet social est
d’étudier, de souscrire et de promouvoir au profit de ses adhérents, tout
type d’assurance autorisée par la loi, sous la forme
d’assurance collective et dont le risque est assuré par des organismes
d’assurance habilités, relevant soit du Code des
assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la Sécurité
sociale.
L’organisme gestionnaire de cette convention est, par délégation de
l’organisme assureur, APRIL Assurances – SA au
capital social de 500 000 € dont le siège social est situé Immeuble Aprilium,
114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON
Cedex 03 – RCS Lyon 428 702 419 - N° ORIAS 07 002 609."
Alors, quels sont mes recours ?
olive a couché sur son écran :Thalie vient de nous annoncer :Dans son message précédent, olive a écrit :Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité de
la fonction publique, et voilà.
Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?
Oui. Dans l'appel de cotisation que j'ai reçu récemment, il n'est nullement
fait mention de Loi Chatel.
J'ai sous les yeux les conditions générales (12/2009) qui disent :
"Votre adhésion à la Convention a une durée annuelle et se renouvelle par
tacite reconduction, à l’échéance annuelle, c'est-à-dire au 31 décembre de
chaque année."
"Les garanties et le droit aux prestations cessent dès la résiliation de
votre adhésion dans les cas suivants :
A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier
recommandé adressé à APRIL Assurances au plus
tard le 31 octobre de chaque année. Il est précisé que la première échéance
est fixée au 31 décembre de l’année qui suit l’année d’adhésion."
"Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour
objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre.
La Mutuelle Mieux Etre est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre
II Code de la mutualité, immatriculée au Registre
National des Mutuelle sous le n° 775 659 907, située 171 avenue
Ledru-Rollin 75011 Paris et soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM : 61 rue
Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09).
La Mutuelle Mieux Etre est également désignée par le terme ’’Organisme
assureur ‘’ dans les présentes conditions
générales.
L'Association des Assurés d’APRIL est une association loi 1901, située
69439 Lyon Cedex 03, dont l’objet social est
d’étudier, de souscrire et de promouvoir au profit de ses adhérents, tout
type d’assurance autorisée par la loi, sous la forme
d’assurance collective et dont le risque est assuré par des organismes
d’assurance habilités, relevant soit du Code des
assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la Sécurité
sociale.
L’organisme gestionnaire de cette convention est, par délégation de
l’organisme assureur, APRIL Assurances – SA au
capital social de 500 000 € dont le siège social est situé Immeuble
Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON
Cedex 03 – RCS Lyon 428 702 419 - N° ORIAS 07 002 609."
Alors, quels sont mes recours ?
Bonsoir,
Voici la réponse que je viens de recevoir à ma LRAR.
Même question : quels sont mes recours ?
"La demande de résiliation reçue pour votre contrat APRIL OPTIMALIS SANTE à
effet du 31/12/2010 a retenu toute mon attention.
Toutefois, je vous informe que, conformément aux articles L113-15-1 du Code
des Assurances et L221-10-1 du Code de la Mutualité, les contrats d’assurance
sur la vie et les contrats de groupe et autres opérations collectives ne
rentrent pas dans le champ d’application de la loi Châtel.
Votre contrat étant souscrit par l’association des assurés, celui-ci est
reconnu comme contrat groupe à adhésion individuelle facultative et donc
exclu du périmètre de la loi Châtel.
Par conséquent, je ne peux accéder à votre demande de résiliation dans
l’immédiat, celle-ci n’étant pas recevable en l’état."
olive a couché sur son écran :
Thalie vient de nous annoncer :
Dans son message précédent, olive a écrit :
Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité de
la fonction publique, et voilà.
Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?
Oui. Dans l'appel de cotisation que j'ai reçu récemment, il n'est nullement
fait mention de Loi Chatel.
J'ai sous les yeux les conditions générales (12/2009) qui disent :
"Votre adhésion à la Convention a une durée annuelle et se renouvelle par
tacite reconduction, à l’échéance annuelle, c'est-à-dire au 31 décembre de
chaque année."
"Les garanties et le droit aux prestations cessent dès la résiliation de
votre adhésion dans les cas suivants :
A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier
recommandé adressé à APRIL Assurances au plus
tard le 31 octobre de chaque année. Il est précisé que la première échéance
est fixée au 31 décembre de l’année qui suit l’année d’adhésion."
"Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour
objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre.
La Mutuelle Mieux Etre est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre
II Code de la mutualité, immatriculée au Registre
National des Mutuelle sous le n° 775 659 907, située 171 avenue
Ledru-Rollin 75011 Paris et soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM : 61 rue
Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09).
La Mutuelle Mieux Etre est également désignée par le terme ’’Organisme
assureur ‘’ dans les présentes conditions
générales.
L'Association des Assurés d’APRIL est une association loi 1901, située
69439 Lyon Cedex 03, dont l’objet social est
d’étudier, de souscrire et de promouvoir au profit de ses adhérents, tout
type d’assurance autorisée par la loi, sous la forme
d’assurance collective et dont le risque est assuré par des organismes
d’assurance habilités, relevant soit du Code des
assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la Sécurité
sociale.
L’organisme gestionnaire de cette convention est, par délégation de
l’organisme assureur, APRIL Assurances – SA au
capital social de 500 000 € dont le siège social est situé Immeuble
Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON
Cedex 03 – RCS Lyon 428 702 419 - N° ORIAS 07 002 609."
Alors, quels sont mes recours ?
Bonsoir,
Voici la réponse que je viens de recevoir à ma LRAR.
Même question : quels sont mes recours ?
"La demande de résiliation reçue pour votre contrat APRIL OPTIMALIS SANTE à
effet du 31/12/2010 a retenu toute mon attention.
Toutefois, je vous informe que, conformément aux articles L113-15-1 du Code
des Assurances et L221-10-1 du Code de la Mutualité, les contrats d’assurance
sur la vie et les contrats de groupe et autres opérations collectives ne
rentrent pas dans le champ d’application de la loi Châtel.
Votre contrat étant souscrit par l’association des assurés, celui-ci est
reconnu comme contrat groupe à adhésion individuelle facultative et donc
exclu du périmètre de la loi Châtel.
Par conséquent, je ne peux accéder à votre demande de résiliation dans
l’immédiat, celle-ci n’étant pas recevable en l’état."
olive a couché sur son écran :Thalie vient de nous annoncer :Dans son message précédent, olive a écrit :Là j'avoue ne pas comprendre. J'ai adhéré individuellement et
volontairement à une complémentaire santé chez APRIL. Je suis retraité de
la fonction publique, et voilà.
Vous auriez pu commencer par là !!!
Avez-vous lu le site indiqué qui explique exactement quand résilier et
comment ?
Oui. Dans l'appel de cotisation que j'ai reçu récemment, il n'est nullement
fait mention de Loi Chatel.
J'ai sous les yeux les conditions générales (12/2009) qui disent :
"Votre adhésion à la Convention a une durée annuelle et se renouvelle par
tacite reconduction, à l’échéance annuelle, c'est-à-dire au 31 décembre de
chaque année."
"Les garanties et le droit aux prestations cessent dès la résiliation de
votre adhésion dans les cas suivants :
A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier
recommandé adressé à APRIL Assurances au plus
tard le 31 octobre de chaque année. Il est précisé que la première échéance
est fixée au 31 décembre de l’année qui suit l’année d’adhésion."
"Les présentes conditions générales valant notice d’information ont pour
objet de décrire les garanties et prestations accordées
au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative
APRIL OPTIMALIS SANTE souscrite par l'Association
des Assurés d’APRIL auprès de la Mutuelle Mieux Etre.
La Mutuelle Mieux Etre est une Mutuelle soumise aux dispositions du livre
II Code de la mutualité, immatriculée au Registre
National des Mutuelle sous le n° 775 659 907, située 171 avenue
Ledru-Rollin 75011 Paris et soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM : 61 rue
Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09).
La Mutuelle Mieux Etre est également désignée par le terme ’’Organisme
assureur ‘’ dans les présentes conditions
générales.
L'Association des Assurés d’APRIL est une association loi 1901, située
69439 Lyon Cedex 03, dont l’objet social est
d’étudier, de souscrire et de promouvoir au profit de ses adhérents, tout
type d’assurance autorisée par la loi, sous la forme
d’assurance collective et dont le risque est assuré par des organismes
d’assurance habilités, relevant soit du Code des
assurances, soit du Code de la mutualité ou encore du Code de la Sécurité
sociale.
L’organisme gestionnaire de cette convention est, par délégation de
l’organisme assureur, APRIL Assurances – SA au
capital social de 500 000 € dont le siège social est situé Immeuble
Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON
Cedex 03 – RCS Lyon 428 702 419 - N° ORIAS 07 002 609."
Alors, quels sont mes recours ?
Bonsoir,
Voici la réponse que je viens de recevoir à ma LRAR.
Même question : quels sont mes recours ?
"La demande de résiliation reçue pour votre contrat APRIL OPTIMALIS SANTE à
effet du 31/12/2010 a retenu toute mon attention.
Toutefois, je vous informe que, conformément aux articles L113-15-1 du Code
des Assurances et L221-10-1 du Code de la Mutualité, les contrats d’assurance
sur la vie et les contrats de groupe et autres opérations collectives ne
rentrent pas dans le champ d’application de la loi Châtel.
Votre contrat étant souscrit par l’association des assurés, celui-ci est
reconnu comme contrat groupe à adhésion individuelle facultative et donc
exclu du périmètre de la loi Châtel.
Par conséquent, je ne peux accéder à votre demande de résiliation dans
l’immédiat, celle-ci n’étant pas recevable en l’état."