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responsabilite de l'auteur d'une page web en cas de lien vers du contenu illegal

18 réponses
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Nicolas Krebs
Bonjour,

Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien
vers du contenu illégal ?
Je voudrais soulever le problème des « redirections » ayant en
paramètre l'adresse.
Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.

Exemples :
http://www1.mandrakelinux.com/ftpredir.php?url=http://www.free.fr/
http://www1.mandrakelinux.com/ftpredir.php?url=http://www.site-web-nazi.example.invalid/

Article publié dans fr.comp.os.linux.debats, fr.comp.securite
et fr.misc.droit.internet, répondre dans un seul forum
de préférence.

10 réponses

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Grimble Grumble
Nicolas Krebs wrote:
Bonjour,

Quel est la responsabilité de l'auteur d'une page web en cas de lien
vers du contenu illégal ?
Je voudrais soulever le problème des « redirections » ayant en
paramètre l'adresse.
Non seulement sur le plan légal, mais aussi moral et de sécurité.



Securité?


Exemples :
http://www1.mandrakelinux.com/ftpredir.php?url=http://www.free.fr/
http://www1.mandrakelinux.com/ftpredir.php?url=http://www.site-web-nazi.example.invalid/



Si le site de reference et le site nazi sint hebergés dans un pays ou la
liberté d'expression existe alors c'est legal. Sinon interdit.
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Laurent Chemla
Grimble Grumble wrote:

Si le site de reference et le site nazi sint hebergés dans un pays ou la
liberté d'expression existe alors c'est legal. Sinon interdit.



N'importe quoi.
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Roland Garcia
Laurent Chemla a écrit :

Grimble Grumble wrote:

Si le site de reference et le site nazi sint hebergés dans un pays ou la
liberté d'expression existe alors c'est legal. Sinon interdit.



N'importe quoi.



Amha le monsieur se contentait du cas de la France :-)

Roland Garcia
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Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Justement. Peu importe le lieu du délit s'il est commis par un français, le
droit français s'applique à lui.



Voir simplement par quelqu'un séjournant en France.
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Laurent Chemla
Roland Garcia wrote:

Si le site de reference et le site nazi sint hebergés dans un pays ou la
liberté d'expression existe alors c'est legal. Sinon interdit.



N'importe quoi.



Amha le monsieur se contentait du cas de la France :-)



Justement. Peu importe le lieu du délit s'il est commis par un français, le
droit français s'applique à lui.

L.
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Grimble Grumble
Laurent Chemla wrote:
Grimble Grumble wrote:


Si le site de reference et le site nazi sint hebergés dans un pays ou la
liberté d'expression existe alors c'est legal. Sinon interdit.




N'importe quoi.



N'importe quoi.
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Laurent Chemla
Grimble Grumble wrote:

N'importe quoi.



Toto, ceci est un forum de droit, pas un forum pour discussions de bistrot
entre linux-habens. Si vous avez quelques compétence en droit, montrez-le.
Si vous n'en avez aucune, posez des questions.

En attendant, vos réponses incompétentes (y compris quand il s'agit de
technique de spoofing, mais ça n'a de toutes façons rien à faire ici)
sont plus dangereuses (pour ceux qui pourraient y croire) que drôles.

L.
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Grimble Grumble
Laurent Chemla wrote:
Grimble Grumble wrote:


N'importe quoi.




Toto, ceci est un forum de droit, pas un forum pour discussions de bistrot
entre linux-habens.



Pas de chance je suis sous W2K !

Si vous avez quelques compétence en droit, montrez-le.
Si vous n'en avez aucune, posez des questions.



Prend la peine d'argumenter un peu et souligne ou j'ai tort.
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Laurent Chemla
Grimble Grumble wrote:

Pas de chance je suis sous W2K !



Dis le l'anonyme dont les headers affirment que l'user-agent est
"Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; en-US; rv:1.7a) Gecko/20040104".

Prend la peine d'argumenter un peu et souligne ou j'ai tort.



L'argumentation, elle était 3 articles plus haut, Toto.

L.
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Grimble Grumble
Laurent Chemla wrote:
Grimble Grumble wrote:


Pas de chance je suis sous W2K !




Dis le l'anonyme dont les headers affirment que l'user-agent est
"Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; en-US; rv:1.7a) Gecko/20040104".



Tu ne sais pas comment les changer? Là tu m'etonnes Laurent :-)
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