responsabilité de l'avocat dans l'aide juridictionnelle
4 réponses
Séb.
Bonjour,
rappel des =E9v=E8nements :
ma compagne a introduit une demande en divorce d'avec son mari en 2004 et=
a=20
b=E9n=E9fici=E9 pour cette proc=E9dure de l'aide juridictionnelle.
puis, le monsieur "rentrant dans le droit chemin", elle a demand=E9 l'arr=
=EAt de=20
la proc=E9dure, ce qui a =E9t=E9 fait.
mais le monsieur reprenant son comportement "aventureux", elle a r=E9intr=
oduit=20
sa demande, demande qui est donc une nouvelle proc=E9dure, j'en convien=
s.
face au d=E9sint=E9r=EAt manifeste de son conseil, elle a chang=E9 d'avoc=
ate.
l'aovcate 1 retenait le dossier depuis 4 mois, si bien que nous avons=20
signal=E9 le fait au b=E2tonnier.
Apr=E8s enqu=EAte de sa part, il a =E9crit en LRAR re=E7ue ce jour que le=
s=20
honoraires dus =E0 l'avocate 1 sont dus u motif que l'AJ ne portait qu su=
r la=20
premi=E8re proc=E9dure, donc sur la deuxi=E8me ma compagne doit l'argent =
(il a=20
fix=E9 la r=E9mun=E9ration =E0 la moiti=E9 de ce qui =E9tait r=E9clam=E9.=
=2E.)
Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la =
r=E9introduction de la proc=E9dure en parler avec ma compagne et lui prop=
oser un=20
nouveau dossier d'AJ ? sa situation financi=E8re n'ayant pas chang=E9=20
positivement entre les 2 =E9v=E8nements (m=EAme empir=E9e), il me para=EE=
t logique que=20
le conseil pose la question de ses honoraires an d=E9but de proc=E9dure, =
au=20
moins "=E7a, c'est fait" comme on dit.
Question 2 :
Vu que donc maintenant nous traitons avec l'avocate 2, peut-elle b=E9b=E9=
nifcier=20
de l'AJ avec ce nouveau conseil ?
en somme : je r=E8gle l'une ou l'autre, mais pas les 2.
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nobody
>Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la réintroduction de la procédure en parler avec ma compagne et lui proposer un nouveau dossier d'AJ ?
La règle de déontologie de l'avocat lui oblige a informer son client, depuis sa saisine, et régulièrement, des modalités de calcul de ses honoraires et des montant prévisibles.
Est-ce que l'avocat la fait ?
>Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la
réintroduction de la procédure en parler avec ma compagne et lui proposer
un nouveau dossier d'AJ ?
La règle de déontologie de l'avocat lui oblige a informer son client, depuis
sa saisine, et régulièrement, des modalités de calcul de ses honoraires et
des montant prévisibles.
>Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la réintroduction de la procédure en parler avec ma compagne et lui proposer un nouveau dossier d'AJ ?
La règle de déontologie de l'avocat lui oblige a informer son client, depuis sa saisine, et régulièrement, des modalités de calcul de ses honoraires et des montant prévisibles.
Est-ce que l'avocat la fait ?
Séb.
nobody a écrit :
Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la réintroduction de la procédure en parler avec ma compagne et lui p roposer un nouveau dossier d'AJ ?
La règle de déontologie de l'avocat lui oblige a informer son clien t, depuis sa saisine, et régulièrement, des modalités de calcul de ses hono raires et des montant prévisibles.
Est-ce que l'avocat la fait ?
nan rien reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce div orce...)
nobody a écrit :
Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la
réintroduction de la procédure en parler avec ma compagne et lui p roposer
un nouveau dossier d'AJ ?
La règle de déontologie de l'avocat lui oblige a informer son clien t, depuis
sa saisine, et régulièrement, des modalités de calcul de ses hono raires et
des montant prévisibles.
Est-ce que l'avocat la fait ?
nan
rien
reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de
demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce div orce...)
Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la réintroduction de la procédure en parler avec ma compagne et lui p roposer un nouveau dossier d'AJ ?
La règle de déontologie de l'avocat lui oblige a informer son clien t, depuis sa saisine, et régulièrement, des modalités de calcul de ses hono raires et des montant prévisibles.
Est-ce que l'avocat la fait ?
nan rien reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce div orce...)
Maurice G.
>nan rien reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce divorce...)
Force est alors de constater que l'avocat a faillit dans sa mission d'information, a failli dans le respect des regles déontologiques.
Il me semble qu'un courrier (AR) pour lui demander gentillement comment il concilie cette obligation déontologique avec sa facture devrait le conduire a une attitude plus prudente.
Néanmoins, cette argumentation a ses limites, ca les travaux ont été accomplis, qui demandent paiement.
>nan
rien
reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de
demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce
divorce...)
Force est alors de constater que l'avocat a faillit dans sa mission
d'information, a failli dans le respect des regles déontologiques.
Il me semble qu'un courrier (AR) pour lui demander gentillement comment il
concilie cette obligation déontologique avec sa facture devrait le conduire
a une attitude plus prudente.
Néanmoins, cette argumentation a ses limites, ca les travaux ont été
accomplis, qui demandent paiement.
>nan rien reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce divorce...)
Force est alors de constater que l'avocat a faillit dans sa mission d'information, a failli dans le respect des regles déontologiques.
Il me semble qu'un courrier (AR) pour lui demander gentillement comment il concilie cette obligation déontologique avec sa facture devrait le conduire a une attitude plus prudente.
Néanmoins, cette argumentation a ses limites, ca les travaux ont été accomplis, qui demandent paiement.
nan rien reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce divorce...)
Force est alors de constater que l'avocat a faillit dans sa mission d'information, a failli dans le respect des regles déontologiques.
Il me semble qu'un courrier (AR) pour lui demander gentillement comment il concilie cette obligation déontologique avec sa facture devrait le co nduire a une attitude plus prudente.
Néanmoins, cette argumentation a ses limites, ca les travaux ont ét é accomplis, qui demandent paiement.
merci de cette réponse qui rejoins mon appréciation perso : quand je vends une presttion à un client, je l'avertit du coût avant (au moins le pr obable ou alors on se met d'accord sur un forfait). mais dans le cas présent ma compagne quittait le domicile conjugal, san s emploi, bref sans revenus. première affaire, l'avocate fait un dossier d'AJ. Elle aurait pu à mon avis se douter que lors de la réintroduction de la procédure, générant une nouvelle affaire, ma compagne n'était pas forcément plus solvable puisque même situation, d'ailleurs l'avocate avait basé une partie de ses conclusions sur ce point pour justifier une pension élevé e
Il est clair qu'elle a fourni du travail (pour l'essentiel reprnedre mes arguments). D'ailleurs elle demandait 1600 euros, le bâtonnier a fixé à 1200 le montant à payer. Il reconnaît donc implicitement qu'elle a lég èrement gonflé sa note.
Dans un courrier adressé à mon avocate vers qui j'ai renvoyé ma com pagne, cette avocate indiquait d'ailleurs que la cliente bénéficiait de l'AJ totale mais qu'elle n'entandait absoluement pas partager, donc si je voulais que mon avocate conseille un peu ma compagne ici, fallait que je paie...
au final je vais payer 2 fois :-)
Merci
Séb.
Maurice G. a écrit :
nan
rien
reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de
demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce
divorce...)
Force est alors de constater que l'avocat a faillit dans sa mission
d'information, a failli dans le respect des regles déontologiques.
Il me semble qu'un courrier (AR) pour lui demander gentillement comment il
concilie cette obligation déontologique avec sa facture devrait le co nduire
a une attitude plus prudente.
Néanmoins, cette argumentation a ses limites, ca les travaux ont ét é
accomplis, qui demandent paiement.
merci de cette réponse qui rejoins mon appréciation perso : quand je vends
une presttion à un client, je l'avertit du coût avant (au moins le pr obable
ou alors on se met d'accord sur un forfait).
mais dans le cas présent ma compagne quittait le domicile conjugal, san s
emploi, bref sans revenus. première affaire, l'avocate fait un dossier d'AJ.
Elle aurait pu à mon avis se douter que lors de la réintroduction de la
procédure, générant une nouvelle affaire, ma compagne n'était pas forcément
plus solvable puisque même situation, d'ailleurs l'avocate avait basé une
partie de ses conclusions sur ce point pour justifier une pension élevé e
Il est clair qu'elle a fourni du travail (pour l'essentiel reprnedre mes
arguments). D'ailleurs elle demandait 1600 euros, le bâtonnier a fixé à 1200
le montant à payer. Il reconnaît donc implicitement qu'elle a lég èrement
gonflé sa note.
Dans un courrier adressé à mon avocate vers qui j'ai renvoyé ma com pagne,
cette avocate indiquait d'ailleurs que la cliente bénéficiait de l'AJ totale
mais qu'elle n'entandait absoluement pas partager, donc si je voulais que
mon avocate conseille un peu ma compagne ici, fallait que je paie...
nan rien reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce divorce...)
Force est alors de constater que l'avocat a faillit dans sa mission d'information, a failli dans le respect des regles déontologiques.
Il me semble qu'un courrier (AR) pour lui demander gentillement comment il concilie cette obligation déontologique avec sa facture devrait le co nduire a une attitude plus prudente.
Néanmoins, cette argumentation a ses limites, ca les travaux ont ét é accomplis, qui demandent paiement.
merci de cette réponse qui rejoins mon appréciation perso : quand je vends une presttion à un client, je l'avertit du coût avant (au moins le pr obable ou alors on se met d'accord sur un forfait). mais dans le cas présent ma compagne quittait le domicile conjugal, san s emploi, bref sans revenus. première affaire, l'avocate fait un dossier d'AJ. Elle aurait pu à mon avis se douter que lors de la réintroduction de la procédure, générant une nouvelle affaire, ma compagne n'était pas forcément plus solvable puisque même situation, d'ailleurs l'avocate avait basé une partie de ses conclusions sur ce point pour justifier une pension élevé e
Il est clair qu'elle a fourni du travail (pour l'essentiel reprnedre mes arguments). D'ailleurs elle demandait 1600 euros, le bâtonnier a fixé à 1200 le montant à payer. Il reconnaît donc implicitement qu'elle a lég èrement gonflé sa note.
Dans un courrier adressé à mon avocate vers qui j'ai renvoyé ma com pagne, cette avocate indiquait d'ailleurs que la cliente bénéficiait de l'AJ totale mais qu'elle n'entandait absoluement pas partager, donc si je voulais que mon avocate conseille un peu ma compagne ici, fallait que je paie...
