Responsabilité civile

Le
André Martin
Bonjour,
La semaine dernire en changeant la batterie de la voiture de ma belle
mre j'ai par mgarde invers la polarit des branchements => gro=
s
dgats. Je sais que ce n'est pas malin, inutile de me le rappeller ;)

Bref, je contacte donc mon assurance de responsabilit civile, pas de
soucis parce qu'ils s'agit de ma blle mre, par contre ils refusent
de prendre le dommage en charge sous prtexte que j'agissais "dans une
convention d'assistance bnvole, c'est dire un acte bnvole d=
ans
l'intrt d'autrui".

Bref, je suis assez surpris, la limite qu'on invoque cela dans le
cadre de bnvolat au sein d'une association je peux comprendre, mais
l, si je saisis bien ce qu'ils me disent, je ne suis absolument
jamais couvert ds que je rends service quelqu'un. Du coup quoi
sert cette assurance ? Si demain je laisse tomber le canap du voisin
en l'aidant dmnager, et il se brise en morceaux, on va aussi me
dire que je ne suis pas couvert ?

Pourriez vous clairer ma lanterne ? Sauriez vous quoi demander comme
contrat pour viter ce genre de mauvaise surprise l'avenir ?

Merci beaucoup.
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Colonel Kilgore
Le #20717481
Il se trouve que André Martin a formulé :

Bref, je suis assez surpris, à la limite qu'on invoque cela dans le
cadre de bénévolat au sein d'une association je peux comprendre, mais
là, si je saisis bien ce qu'ils me disent, je ne suis absolument
jamais couvert dès que je rends service à quelqu'un. Du coup à quoi
sert cette assurance ? Si demain je laisse tomber le canapé du voisin
en l'aidant à déménager, et il se brise en morceaux, on va aussi me
dire que je ne suis pas couvert ?



Vous n'avez pas compris.

Ce n'est pas "vous n'etes pas couvert".
C'est : "Vous n'etes PAS responsable".

Et dès lors, votre assurance Responsabilité Civile ne peut intervenir.

Aussi surprenant que celà paraisse au profane, dès lors que vous aidez
à titre bénévole, vous devenez le "préposé" de celui que vous aidez.
C'est lui qui devient responsable :

1/ De vos actes à l'égard des tiers. Donc si vous cassez ses biens,
juridiquement "il se crée un dommage à lui même", et vous n'en etes
nullement responsable ; si vous cassez ceux du voisin, c'est encore lui
le responsable - et son assureur à lui peut intervenir ;
2/ De vos propres préjudices à cette occasion, et là on pense tout de
suite au risque d'accident. Dans l'affaire de la batterie de votre
belle mère, si vous aviez été brulé au passage, ELLE serait responsable
!



Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Sauriez vous quoi demander comme
contrat pour éviter ce genre de mauvaise surprise à l'avenir ?



Aucun contrat pour ça.
Car tout contrat responsabilité civile n'agit qu'en fonction d'une
responsabilité légalement établie, cf supra ici il n'y en a pas.

Voili voilà.

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