Bonjour,
Est-ce que la responsabilité civile d'une personne peut s'appliquée sur le
véhicule d'un tiers, sachant que ladite personne est à l'intérieur du
véhicule est que celui-ci est en mouvement..?
Pour faire simple: je rentrais dans le garage en marche arrière et un ami
assis à l'arrière a soudain ouvert la porte croyant la voiture à l'arrêt
(Rôôggnnnuuuutudjuuu!!!!) évidemment ça rentre beaucoup moins bien dans un
garage une voiture avec une porte ouverte. Alors la portière est bien
abimée.
Je pensais règler ça avec sa RC, mais quelqu'un m'a dit que cela ne
s'appliquait pas sur les véhicules a moteur..???
si quelqu'un peut me faire profiter de ses lumières .. merci..
Bonne journée... E.F.
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Claude BRUN
Bonjour,
"Emmanuel F." a écrit dans le message de news: 4232d52b$0$837$
Bonjour, Est-ce que la responsabilité civile d'une personne peut s'appliquée sur le véhicule d'un tiers, sachant que ladite personne est à l'intérieur du véhicule est que celui-ci est en mouvement..? Pour faire simple: je rentrais dans le garage en marche arrière et un ami assis à l'arrière a soudain ouvert la porte croyant la voiture à l'arrêt (Rôôggnnnuuuutudjuuu!!!!) évidemment ça rentre beaucoup moins bien dans un garage une voiture avec une porte ouverte. Alors la portière est bien abimée. Je pensais règler ça avec sa RC, mais quelqu'un m'a dit que cela ne s'appliquait pas sur les véhicules a moteur..???
Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans lequel est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement, de la garantie RC chef de famille (ou vie privée). Mais, dans votre affaire, la cause de l'accident est due à un geste maladroit du passager et sa faute a entraîné des dégâts sur le véhicule lui-même. Autrement dit, si la portière a causé des dommages au mur heurté par la portière, ceux-ci ne sont pas couverts par la RC du passager mais les dommages à la portière elle-même ne peuvent être exclus de cette même garantie. Il en va de même avec l'ouverture d'une portière faisant tomber un passant ou un cycliste (encore que la loi Badinter ait, sur ce point précis,modifié, les conséquences d'un tel geste. Mais c'est , pour vous, un autre problème qui ne concerne pas votre affaire).
En pratique, il faut que votre passager relise les conditions générales traitant de sa RC vie privée afin de savoir précisément ce qui est garanti et ce qui est exclu. Là est la vérité et nulle par ailleurs.
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonjour,
"Emmanuel F." <gazzzzzzzzz@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4232d52b$0$837$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Est-ce que la responsabilité civile d'une personne peut s'appliquée sur le
véhicule d'un tiers, sachant que ladite personne est à l'intérieur du
véhicule est que celui-ci est en mouvement..?
Pour faire simple: je rentrais dans le garage en marche arrière et un ami
assis à l'arrière a soudain ouvert la porte croyant la voiture à l'arrêt
(Rôôggnnnuuuutudjuuu!!!!) évidemment ça rentre beaucoup moins bien dans un
garage une voiture avec une porte ouverte. Alors la portière est bien
abimée.
Je pensais règler ça avec sa RC, mais quelqu'un m'a dit que cela ne
s'appliquait pas sur les véhicules a moteur..???
Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans lequel
est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement, de la
garantie RC chef de famille (ou vie privée).
Mais, dans votre affaire, la cause de l'accident est due à un geste
maladroit du passager et sa faute a entraîné des dégâts sur le véhicule
lui-même.
Autrement dit, si la portière a causé des dommages au mur heurté par la
portière, ceux-ci ne sont pas couverts par la RC du passager mais les
dommages à la portière elle-même ne peuvent être exclus de cette même
garantie. Il en va de même avec l'ouverture d'une portière faisant tomber un
passant ou un cycliste (encore que la loi Badinter ait, sur ce point
précis,modifié, les conséquences d'un tel geste. Mais c'est , pour vous, un
autre problème qui ne concerne pas votre affaire).
En pratique, il faut que votre passager relise les conditions générales
traitant de sa RC vie privée afin de savoir précisément ce qui est garanti
et ce qui est exclu. Là est la vérité et nulle par ailleurs.
"Emmanuel F." a écrit dans le message de news: 4232d52b$0$837$
Bonjour, Est-ce que la responsabilité civile d'une personne peut s'appliquée sur le véhicule d'un tiers, sachant que ladite personne est à l'intérieur du véhicule est que celui-ci est en mouvement..? Pour faire simple: je rentrais dans le garage en marche arrière et un ami assis à l'arrière a soudain ouvert la porte croyant la voiture à l'arrêt (Rôôggnnnuuuutudjuuu!!!!) évidemment ça rentre beaucoup moins bien dans un garage une voiture avec une porte ouverte. Alors la portière est bien abimée. Je pensais règler ça avec sa RC, mais quelqu'un m'a dit que cela ne s'appliquait pas sur les véhicules a moteur..???
Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans lequel est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement, de la garantie RC chef de famille (ou vie privée). Mais, dans votre affaire, la cause de l'accident est due à un geste maladroit du passager et sa faute a entraîné des dégâts sur le véhicule lui-même. Autrement dit, si la portière a causé des dommages au mur heurté par la portière, ceux-ci ne sont pas couverts par la RC du passager mais les dommages à la portière elle-même ne peuvent être exclus de cette même garantie. Il en va de même avec l'ouverture d'une portière faisant tomber un passant ou un cycliste (encore que la loi Badinter ait, sur ce point précis,modifié, les conséquences d'un tel geste. Mais c'est , pour vous, un autre problème qui ne concerne pas votre affaire).
En pratique, il faut que votre passager relise les conditions générales traitant de sa RC vie privée afin de savoir précisément ce qui est garanti et ce qui est exclu. Là est la vérité et nulle par ailleurs.
-- C.Brun http://www.ldda.net
Dc
Bonjour,
Le 12/03/05, Claude BRUN a chuchoté :
Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans lequel est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement, de la garantie RC chef de famille (ou vie privée).
Pourtant, quand mon chien a fait tomber un cyclomotoriste, la RC a fonctionné pour le scooter....
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Bonjour,
Le 12/03/05, Claude BRUN a chuchoté :
Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans lequel
est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement, de la
garantie RC chef de famille (ou vie privée).
Pourtant, quand mon chien a fait tomber un cyclomotoriste, la RC a
fonctionné pour le scooter....
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Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans lequel est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement, de la garantie RC chef de famille (ou vie privée).
Pourtant, quand mon chien a fait tomber un cyclomotoriste, la RC a fonctionné pour le scooter....
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Claude BRUN
Bonjour,
"Dc" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Le 12/03/05, Claude BRUN a chuchoté :
Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans lequel est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement, de la garantie RC chef de famille (ou vie privée).
Pourtant, quand mon chien a fait tomber un cyclomotoriste, la RC a fonctionné pour le scooter....
Il faut lire "directement" impliqué dans les dommages en tant que cause directe du dommage Ainsi, dans votre exemple, vous avez été garanti parce que les dommages provoqués et causés par un chien n'étaient pas exclus. A signaler que certains contrats de certaines compagnies excluent de leur garantie de RC chef de famille les évènements dont certains chiens peuvent se rendre responsables (chien de défense, d'attaque, de certaines races par exemple).
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonjour,
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.81d27d5364296b1d.20817@ctc-soft.com...
Bonjour,
Le 12/03/05, Claude BRUN a chuchoté :
Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans
lequel est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement,
de la garantie RC chef de famille (ou vie privée).
Pourtant, quand mon chien a fait tomber un cyclomotoriste, la RC a
fonctionné pour le scooter....
Il faut lire "directement" impliqué dans les dommages en tant que cause
directe du dommage
Ainsi, dans votre exemple, vous avez été garanti parce que les dommages
provoqués et causés par un chien n'étaient pas exclus.
A signaler que certains contrats de certaines compagnies excluent de leur
garantie de RC chef de famille les évènements dont certains chiens peuvent
se rendre responsables (chien de défense, d'attaque, de certaines races par
exemple).
Il est exact que les dommages survenus au cours d'un évènement dans lequel est impliqué un véhicule à moteur sont exclus, très généralement, de la garantie RC chef de famille (ou vie privée).
Pourtant, quand mon chien a fait tomber un cyclomotoriste, la RC a fonctionné pour le scooter....
Il faut lire "directement" impliqué dans les dommages en tant que cause directe du dommage Ainsi, dans votre exemple, vous avez été garanti parce que les dommages provoqués et causés par un chien n'étaient pas exclus. A signaler que certains contrats de certaines compagnies excluent de leur garantie de RC chef de famille les évènements dont certains chiens peuvent se rendre responsables (chien de défense, d'attaque, de certaines races par exemple).
