Une entreprise SARL est cogérée par une fille (51% des parts) et son
père (49%).
En cas de cessation de paiements de l'entreprise, le gérant minoritaire
peut-il être tenu pécuniairement responsable ?
Merci de répondre dans la grille suivante:
Une entreprise SARL est cogérée par une fille (51% des parts) et son
père (49%).
En cas de cessation de paiements de l'entreprise, le gérant minoritaire
peut-il être tenu pécuniairement responsable ?
Merci de répondre dans la grille suivante:
Une entreprise SARL est cogérée par une fille (51% des parts) et son
père (49%).
En cas de cessation de paiements de l'entreprise, le gérant minoritaire
peut-il être tenu pécuniairement responsable ?
Merci de répondre dans la grille suivante:
Paul-Henri Trauner écrivait :
> Une entreprise SARL est cogérée par une fille (51% des parts) et son
> père (49%).
>
> En cas de cessation de paiements de l'entreprise, le gérant minoritaire
> peut-il être tenu pécuniairement responsable ?
Dans le cas présenté, il n'y a pas de gérant minoritaire. S'il y a
co-gérance, il n'y a pas l'un majoritaire et l'autre minoritaire. Ils
sont tous les 2 majoritaires.
> Merci de répondre dans la grille suivante:
Est-ce une jeu ?
Est-ce un sondage ?
Est-ce un qcm ?
Si c'est une question sérieuse, soyez sérieux.
- HMG -
Paul-Henri Trauner écrivait :
> Une entreprise SARL est cogérée par une fille (51% des parts) et son
> père (49%).
>
> En cas de cessation de paiements de l'entreprise, le gérant minoritaire
> peut-il être tenu pécuniairement responsable ?
Dans le cas présenté, il n'y a pas de gérant minoritaire. S'il y a
co-gérance, il n'y a pas l'un majoritaire et l'autre minoritaire. Ils
sont tous les 2 majoritaires.
> Merci de répondre dans la grille suivante:
Est-ce une jeu ?
Est-ce un sondage ?
Est-ce un qcm ?
Si c'est une question sérieuse, soyez sérieux.
- HMG -
Paul-Henri Trauner écrivait :
> Une entreprise SARL est cogérée par une fille (51% des parts) et son
> père (49%).
>
> En cas de cessation de paiements de l'entreprise, le gérant minoritaire
> peut-il être tenu pécuniairement responsable ?
Dans le cas présenté, il n'y a pas de gérant minoritaire. S'il y a
co-gérance, il n'y a pas l'un majoritaire et l'autre minoritaire. Ils
sont tous les 2 majoritaires.
> Merci de répondre dans la grille suivante:
Est-ce une jeu ?
Est-ce un sondage ?
Est-ce un qcm ?
Si c'est une question sérieuse, soyez sérieux.
- HMG -
Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Paul-Henri Trauner wrote:
>
> Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
> les deux majoritaires ?
Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
sont considérés comme gérants majoritaires.
Paul-Henri Trauner wrote:
>
> Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
> les deux majoritaires ?
Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
sont considérés comme gérants majoritaires.
Paul-Henri Trauner wrote:
>
> Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
> les deux majoritaires ?
Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
sont considérés comme gérants majoritaires.
Jade a écrit :Paul-Henri Trauner wrote:Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
sont considérés comme gérants majoritaires.
Merci de cette réponse. Puisqu'ils sont/seraient tous les deux considérés comme
gérants majoritaires (d'autres personnes peuvent-ils confirmer car j'ai besoins
de certitudes ?), le client a-t-il le choix de son interlocuteur pour régler des
problèmes ? Le client peut-il exiger que les deux gérants soient présents lors
des discussions ?
Jade a écrit :
Paul-Henri Trauner wrote:
Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
sont considérés comme gérants majoritaires.
Merci de cette réponse. Puisqu'ils sont/seraient tous les deux considérés comme
gérants majoritaires (d'autres personnes peuvent-ils confirmer car j'ai besoins
de certitudes ?), le client a-t-il le choix de son interlocuteur pour régler des
problèmes ? Le client peut-il exiger que les deux gérants soient présents lors
des discussions ?
Jade a écrit :Paul-Henri Trauner wrote:Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
sont considérés comme gérants majoritaires.
Merci de cette réponse. Puisqu'ils sont/seraient tous les deux considérés comme
gérants majoritaires (d'autres personnes peuvent-ils confirmer car j'ai besoins
de certitudes ?), le client a-t-il le choix de son interlocuteur pour régler des
problèmes ? Le client peut-il exiger que les deux gérants soient présents lors
des discussions ?
« Vous serez gérant majoritaire si le total de vos parts, celles de
votre conjoint (quel que soit le régime matrimonial), de vos enfants
mineurs non émancipés et des autres gérants représentent plus de 50 %
du capital de la société. »
« Vous serez gérant majoritaire si le total de vos parts, celles de
votre conjoint (quel que soit le régime matrimonial), de vos enfants
mineurs non émancipés et des autres gérants représentent plus de 50 %
du capital de la société. »
« Vous serez gérant majoritaire si le total de vos parts, celles de
votre conjoint (quel que soit le régime matrimonial), de vos enfants
mineurs non émancipés et des autres gérants représentent plus de 50 %
du capital de la société. »
Dans le cas présenté, il n'y a pas de gérant minoritaire. S'il y a
co-gérance, il n'y a pas l'un majoritaire et l'autre minoritaire. Ils
sont tous les 2 majoritaires.
Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Merci de répondre dans la grille suivante:
Est-ce une jeu ?
Est-ce un sondage ?
Est-ce un qcm ?
Si c'est une question sérieuse, soyez sérieux.
Ni jeu, ni sondage, ni QCM: simplement un guide pour faire entrer les
réponses alambiquées dans une grille logique. C'est une question sérieuse et
merci d'y répondre sérieusement.
Dans le cas présenté, il n'y a pas de gérant minoritaire. S'il y a
co-gérance, il n'y a pas l'un majoritaire et l'autre minoritaire. Ils
sont tous les 2 majoritaires.
Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Merci de répondre dans la grille suivante:
Est-ce une jeu ?
Est-ce un sondage ?
Est-ce un qcm ?
Si c'est une question sérieuse, soyez sérieux.
Ni jeu, ni sondage, ni QCM: simplement un guide pour faire entrer les
réponses alambiquées dans une grille logique. C'est une question sérieuse et
merci d'y répondre sérieusement.
Dans le cas présenté, il n'y a pas de gérant minoritaire. S'il y a
co-gérance, il n'y a pas l'un majoritaire et l'autre minoritaire. Ils
sont tous les 2 majoritaires.
Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
les deux majoritaires ?
Merci de répondre dans la grille suivante:
Est-ce une jeu ?
Est-ce un sondage ?
Est-ce un qcm ?
Si c'est une question sérieuse, soyez sérieux.
Ni jeu, ni sondage, ni QCM: simplement un guide pour faire entrer les
réponses alambiquées dans une grille logique. C'est une question sérieuse et
merci d'y répondre sérieusement.
Paul-Henri Trauner wrote:
> Jade a écrit :
>
>
>>Paul-Henri Trauner wrote:
>>
>>>Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
>>>les deux majoritaires ?
>>
>>Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
>>se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
>>sont considérés comme gérants majoritaires.
>
>
> Merci de cette réponse. Puisqu'ils sont/seraient tous les deux considérés comme
> gérants majoritaires (d'autres personnes peuvent-ils confirmer car j'ai besoins
> de certitudes ?), le client a-t-il le choix de son interlocuteur pour régler des
> problèmes ? Le client peut-il exiger que les deux gérants soient présents lors
> des discussions ?
Je complète simplement mon précédent courriel par ce que je lis ici :
http://portailfinancier.free.fr/lasarl.htm
« Vous serez gérant majoritaire si le total de vos parts, celles de
votre conjoint (quel que soit le régime matrimonial), de vos enfants
mineurs non émancipés et des autres gérants représentent plus de 50 %
du capital de la société. »
Paul-Henri Trauner wrote:
> Jade a écrit :
>
>
>>Paul-Henri Trauner wrote:
>>
>>>Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
>>>les deux majoritaires ?
>>
>>Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
>>se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
>>sont considérés comme gérants majoritaires.
>
>
> Merci de cette réponse. Puisqu'ils sont/seraient tous les deux considérés comme
> gérants majoritaires (d'autres personnes peuvent-ils confirmer car j'ai besoins
> de certitudes ?), le client a-t-il le choix de son interlocuteur pour régler des
> problèmes ? Le client peut-il exiger que les deux gérants soient présents lors
> des discussions ?
Je complète simplement mon précédent courriel par ce que je lis ici :
http://portailfinancier.free.fr/lasarl.htm
« Vous serez gérant majoritaire si le total de vos parts, celles de
votre conjoint (quel que soit le régime matrimonial), de vos enfants
mineurs non émancipés et des autres gérants représentent plus de 50 %
du capital de la société. »
Paul-Henri Trauner wrote:
> Jade a écrit :
>
>
>>Paul-Henri Trauner wrote:
>>
>>>Si l'un possède 51% des parts et l'autre 49%, comment peuvent-ils être tous
>>>les deux majoritaires ?
>>
>>Parce qu'ils sont de la même famille, je crois. C'est en tout cas ce qui
>>se passe pour les époux, même avec 51-49 ou davantage d'ecart, les deux
>>sont considérés comme gérants majoritaires.
>
>
> Merci de cette réponse. Puisqu'ils sont/seraient tous les deux considérés comme
> gérants majoritaires (d'autres personnes peuvent-ils confirmer car j'ai besoins
> de certitudes ?), le client a-t-il le choix de son interlocuteur pour régler des
> problèmes ? Le client peut-il exiger que les deux gérants soient présents lors
> des discussions ?
Je complète simplement mon précédent courriel par ce que je lis ici :
http://portailfinancier.free.fr/lasarl.htm
« Vous serez gérant majoritaire si le total de vos parts, celles de
votre conjoint (quel que soit le régime matrimonial), de vos enfants
mineurs non émancipés et des autres gérants représentent plus de 50 %
du capital de la société. »
En effet, le fait que la gérance soit ou non majoritaire n'a rien à voir avec
votre problème.
Le question est plutôt : "En cas de co-gérance, si la société est
déclarée en cessation de paiement suite à des malversations
attrribuables à l'un des gérants, les autres gérants peuvent-ils être
tenus responsables pécuniairement en justice ?".
Or, comme c'est une décision judiciaire, il est évident que la réponse
n'est ni oui ni non, mais qu'elle dépend du cas. Il peut y avoir des
éléments qui permettent de ne pas mettre en cause tous les gérants comme
d'autres qui peuvent accroitre leur responsabilité.
Dans votre cas, vous ne précisez pas :
- pourquoi la fille n'a pas posé sa démission comme gérante dès lors
qu'elle connaissait les malversations éventuelles de l'autre gérant,
- si les problèmes sont visiblement imputables au père,
- si les problèmes sont dus à des dépenses anormales ou à une
sous-capitalisation,
- si le capital de la société a été entièrement libéré,
- si les rémunérations des gérants ont continués à être versés alors
mêmes qu'ils savaient la société en difficulté,
Tous ces éléments étant des éléments intervenant pour une décision de
justice.
En effet, le fait que la gérance soit ou non majoritaire n'a rien à voir avec
votre problème.
Le question est plutôt : "En cas de co-gérance, si la société est
déclarée en cessation de paiement suite à des malversations
attrribuables à l'un des gérants, les autres gérants peuvent-ils être
tenus responsables pécuniairement en justice ?".
Or, comme c'est une décision judiciaire, il est évident que la réponse
n'est ni oui ni non, mais qu'elle dépend du cas. Il peut y avoir des
éléments qui permettent de ne pas mettre en cause tous les gérants comme
d'autres qui peuvent accroitre leur responsabilité.
Dans votre cas, vous ne précisez pas :
- pourquoi la fille n'a pas posé sa démission comme gérante dès lors
qu'elle connaissait les malversations éventuelles de l'autre gérant,
- si les problèmes sont visiblement imputables au père,
- si les problèmes sont dus à des dépenses anormales ou à une
sous-capitalisation,
- si le capital de la société a été entièrement libéré,
- si les rémunérations des gérants ont continués à être versés alors
mêmes qu'ils savaient la société en difficulté,
Tous ces éléments étant des éléments intervenant pour une décision de
justice.
En effet, le fait que la gérance soit ou non majoritaire n'a rien à voir avec
votre problème.
Le question est plutôt : "En cas de co-gérance, si la société est
déclarée en cessation de paiement suite à des malversations
attrribuables à l'un des gérants, les autres gérants peuvent-ils être
tenus responsables pécuniairement en justice ?".
Or, comme c'est une décision judiciaire, il est évident que la réponse
n'est ni oui ni non, mais qu'elle dépend du cas. Il peut y avoir des
éléments qui permettent de ne pas mettre en cause tous les gérants comme
d'autres qui peuvent accroitre leur responsabilité.
Dans votre cas, vous ne précisez pas :
- pourquoi la fille n'a pas posé sa démission comme gérante dès lors
qu'elle connaissait les malversations éventuelles de l'autre gérant,
- si les problèmes sont visiblement imputables au père,
- si les problèmes sont dus à des dépenses anormales ou à une
sous-capitalisation,
- si le capital de la société a été entièrement libéré,
- si les rémunérations des gérants ont continués à être versés alors
mêmes qu'ils savaient la société en difficulté,
Tous ces éléments étant des éléments intervenant pour une décision de
justice.
- pourquoi la fille n'a pas posé sa démission comme gérante dès
lors qu'elle connaissait les malversations éventuelles de
l'autre gérant,
Les problèmes de gestion de l'entreprise passent complètement au
dessus de la tête de la fille.
- si les problèmes sont visiblement imputables au père,
Dans les faits, la "gestion réelle" de l'entreprise est assurée
par la mère qui est employée par l'entreprise et qui se comporte
en véritable barrage pour protéger les gestionnaires. L'impression
est que la fille et le père sont des prête-noms pour un entreprise
qui est "dirigée" par la mère (serait-elle sous le coup d'une
interdiction de gérer une entreprise?).
- si les problèmes sont dus à des dépenses anormales ou à une
sous-capitalisation,
L'enrichissement très rapide de la famille au détriment de
l'entreprise est la véritable source des problèmes.
- si le capital de la société a été entièrement libéré,
Comment le savoir ?
- si les rémunérations des gérants ont continués à être versés alors
mêmes qu'ils savaient la société en difficulté,
Probable mais comment le prouver? De même que des commandes ont continuée d'être
passées avec des acomptes encaissés alors que la "direction" savait que les
difficultés étaient là.
Tous ces éléments étant des éléments intervenant pour une décision de
justice.
C'est en effet vers cette issue que l'on se dirige... Mais avant
d'en arriver là nous voudrions essayer une fois encore d'arranger
les choses à l'amiable en insistant pour rencontrer le deuxième
gestionnaire de l'entreprise (le père) ? En tant que client
pouvons-nous exiger de le rencontrer pour l'inviter à prendre
pleinement conscience des difficultés que nous occasionne son
entreprise ?
- pourquoi la fille n'a pas posé sa démission comme gérante dès
lors qu'elle connaissait les malversations éventuelles de
l'autre gérant,
Les problèmes de gestion de l'entreprise passent complètement au
dessus de la tête de la fille.
- si les problèmes sont visiblement imputables au père,
Dans les faits, la "gestion réelle" de l'entreprise est assurée
par la mère qui est employée par l'entreprise et qui se comporte
en véritable barrage pour protéger les gestionnaires. L'impression
est que la fille et le père sont des prête-noms pour un entreprise
qui est "dirigée" par la mère (serait-elle sous le coup d'une
interdiction de gérer une entreprise?).
- si les problèmes sont dus à des dépenses anormales ou à une
sous-capitalisation,
L'enrichissement très rapide de la famille au détriment de
l'entreprise est la véritable source des problèmes.
- si le capital de la société a été entièrement libéré,
Comment le savoir ?
- si les rémunérations des gérants ont continués à être versés alors
mêmes qu'ils savaient la société en difficulté,
Probable mais comment le prouver? De même que des commandes ont continuée d'être
passées avec des acomptes encaissés alors que la "direction" savait que les
difficultés étaient là.
Tous ces éléments étant des éléments intervenant pour une décision de
justice.
C'est en effet vers cette issue que l'on se dirige... Mais avant
d'en arriver là nous voudrions essayer une fois encore d'arranger
les choses à l'amiable en insistant pour rencontrer le deuxième
gestionnaire de l'entreprise (le père) ? En tant que client
pouvons-nous exiger de le rencontrer pour l'inviter à prendre
pleinement conscience des difficultés que nous occasionne son
entreprise ?
- pourquoi la fille n'a pas posé sa démission comme gérante dès
lors qu'elle connaissait les malversations éventuelles de
l'autre gérant,
Les problèmes de gestion de l'entreprise passent complètement au
dessus de la tête de la fille.
- si les problèmes sont visiblement imputables au père,
Dans les faits, la "gestion réelle" de l'entreprise est assurée
par la mère qui est employée par l'entreprise et qui se comporte
en véritable barrage pour protéger les gestionnaires. L'impression
est que la fille et le père sont des prête-noms pour un entreprise
qui est "dirigée" par la mère (serait-elle sous le coup d'une
interdiction de gérer une entreprise?).
- si les problèmes sont dus à des dépenses anormales ou à une
sous-capitalisation,
L'enrichissement très rapide de la famille au détriment de
l'entreprise est la véritable source des problèmes.
- si le capital de la société a été entièrement libéré,
Comment le savoir ?
- si les rémunérations des gérants ont continués à être versés alors
mêmes qu'ils savaient la société en difficulté,
Probable mais comment le prouver? De même que des commandes ont continuée d'être
passées avec des acomptes encaissés alors que la "direction" savait que les
difficultés étaient là.
Tous ces éléments étant des éléments intervenant pour une décision de
justice.
C'est en effet vers cette issue que l'on se dirige... Mais avant
d'en arriver là nous voudrions essayer une fois encore d'arranger
les choses à l'amiable en insistant pour rencontrer le deuxième
gestionnaire de l'entreprise (le père) ? En tant que client
pouvons-nous exiger de le rencontrer pour l'inviter à prendre
pleinement conscience des difficultés que nous occasionne son
entreprise ?