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Responsabilité du propriétaire lors de la dégradation du bien loué par manque d'aération ?

7 réponses
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forfun
Bonsoir,


Je suis actuellement locataire d'un appartement situé dans un vieil
immeuble.
Chaque hiver, des moisissures apparaissent dans le bas de tous les murs
exposés à l'extérieur.
Le problème ne se pose pas l'été.
Nous nettoyons systématiquement les murs mais les nettoyages répétés ont
fini par laisser des traces sur les murs.

L'expert de mon assurance m'a expliqué que la moisissure apparaissait à
cause du phénomène de condensation (choc chaud-froid) lié à une mauvaise
aération.
L'architecte de l'immeuble a confirmé ce fait. Nous lui avons expliqué que
nous aérions l'appartement de longues heures en hiver (ce qui allourdit
fortement notre facture EDF) et que malgré cela, la moisissure
apparaissait.
Ce dernier nous a rétorqué que le propriétaire devrait effectuer des
travaux pour installer des conduits d'aération.

Je précise que l'immeuble est vétuste et ne comporte pas de colonne sèche
ni de grilles d'aération comme c'est le cas dans les immeubles récents.


Le problème qui se pose à moi, locataire, est le suivant :

Malgré tous nos efforts, la moisissure a fait des dégâts. Le propriétaire
n'a pas jugé utile de faire les travaux adéquats.

=> Donc, qui est reponsable de la remise en état des murs ?


Merci d'avance pour vos réponses.

7 réponses

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Emma
forfun a écrit :
Je suis actuellement locataire d'un appartement situé dans un vieil
immeuble.
Chaque hiver, des moisissures apparaissent dans le bas de tous les murs
exposés à l'extérieur.
Le problème ne se pose pas l'été.
Nous nettoyons systématiquement les murs mais les nettoyages répétés ont
fini par laisser des traces sur les murs.

L'expert de mon assurance m'a expliqué que la moisissure apparaissait à
cause du phénomène de condensation (choc chaud-froid) lié à une mauvaise
aération.



mauvais expert : quelle que soit l'aréation, vous aurez des moississures
surtout à cause de la différence de température extérieur-intérieur et à
cause de la mauvaise isolation
Evidemment si vous aérez beaucoup , c.a.d. vous arrivez à maintenir une
différence de température limitée , vous aurez moins de moississures
voire plus du tout en dessous d'une certaine température intérieure
:-((

L'architecte de l'immeuble a confirmé ce fait. Nous lui avons expliqué que
nous aérions l'appartement de longues heures en hiver (ce qui allourdit
fortement notre facture EDF) et que malgré cela, la moisissure
apparaissait.



vous chauffez trop

essayez : à 15° à l'intérieur vous éliminez la progression de moisissures

:-))

Ce dernier nous a rétorqué que le propriétaire devrait effectuer des
travaux pour installer des conduits d'aération.

Je précise que l'immeuble est vétuste et ne comporte pas de colonne sèche
ni de grilles d'aération comme c'est le cas dans les immeubles récents



il faut les deux : aérer, mais en faisnt le ménage par exemple cela
devrait suffir

et isoler le mur intérieur du froid extérieur

> Le problème qui se pose à moi, locataire, est le suivant :

Malgré tous nos efforts, la moisissure a fait des dégâts. Le propriétaire
n'a pas jugé utile de faire les travaux adéquats.

=> Donc, qui est reponsable de la remise en état des murs ?



amha, le proprio
mais s'il est récalcitrant
ça va pas être facile.

j'ai pourtant obtenu gain de cause avec une agence en argumentant (voir
ci-dessus)

je trouve que votre expert d'assurance a mal fait son boulot

Bon courage

Emma
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croisset
Emma a utilisé son clavier pour écrire :
forfun a écrit :
Je suis actuellement locataire d'un appartement situé dans un vieil
immeuble.
Chaque hiver, des moisissures apparaissent dans le bas de tous les murs
exposés à l'extérieur.
Le problème ne se pose pas l'été.
Nous nettoyons systématiquement les murs mais les nettoyages répétés ont
fini par laisser des traces sur les murs.

L'expert de mon assurance m'a expliqué que la moisissure apparaissait à
cause du phénomène de condensation (choc chaud-froid) lié à une mauvaise
aération.



mauvais expert : quelle que soit l'aréation, vous aurez des moississures
surtout à cause de la différence de température extérieur-intérieur et à
cause de la mauvaise isolation



Bon expert, ou mauvais, à voir. On ne peut décider à la lecture des
éléments ici proposés.

Ceci dit, dans le principe, c'est probablement la condensation de
l'humidité contenue dans l'air du logement, sur une paroi froide.
Cinq causes possibles, qui éventuellement se cumulent :
- isolation insuffisante,
- aération insuffisante,
- locaux sur-occupés (trop de monde dans trop peu de m2),
- chauffage insuffisant,
- chauffage générateur de vapeur d'eau (poêle à pétrole)

Il peut donc y avoir "à boire et à manger", pour le locataire comme
pour le propriétaire.

Autre possibilité, puisqu'on nous dit que sa apparait en bas des murs :
cet appartement serait-il au rez de chaussée, voire avec des murs semi
enterrés ?
Si oui, ça change tout, c'est autre chose.


Evidemment si vous aérez beaucoup , c.a.d. vous arrivez à maintenir une
différence de température limitée , vous aurez moins de moississures voire
plus du tout en dessous d'une certaine température intérieure
:-((



Faux, faux...
L'air intérieur d'un logment a tendance à être plus humide que l'air
extérieur, du fait de la respiration humaine.
Du coup, en ne chauffant pas, on se rapproche encore d'avantage du
point de rosée, et on agrave les choses.
Par contre, il faut ventiler, pour réduire la teneur en eau de l'air
ambiant.


vous chauffez trop
essayez : à 15° à l'intérieur vous éliminez la progression de moisissures



Très mauvais conseil. C'est le contraire !


=> Donc, qui est reponsable de la remise en état des murs ?



amha, le proprio
mais s'il est récalcitrant
ça va pas être facile.



La responsabilité du proprio n'a rien d'évident, ni de certain.
La comparaison Etat des lieux d'entrée - Etat des lieux d'entrée du
précédent locataire serait assez éclairante.
Et aussi les factures de chauffage, si chauffage individuel.
Au fait, quel est le moyen de chauffage de ce logement ?


je trouve que votre expert d'assurance a mal fait son boulot



Normal : il n'a pas donné raison à "son" assuré.
C'est donc un "mauvais" expert. ;-)
Objectivement, avec les éléments fournis ici, ce peut être l'un ou
l'autre.

--


Ceci est une signature automatique de MesNews.
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forfun
"croisset" wrote in
news::

Tout d'abord, merci à Emma et à Croisset pour les réponses.
Ensuite, je vais m'efforcer d'apporter plus de précisions à mon post.


Cinq causes possibles, qui éventuellement se cumulent :



- isolation insuffisante,
- aération insuffisante,
- locaux sur-occupés (trop de monde dans trop peu de m2),
- chauffage insuffisant,
- chauffage générateur de vapeur d'eau (poêle à pétrole)




+ Nos chauffages sont électriques (ce qui favorise la condensation, paraît-
il)

+ Nous aérons autant que nous pouvons, 1h/jour ce qui se ressent fortement
sur la facture EDF (surtout après les semaines froides de Février)
Nous chauffons à 20 degrés. Au dessous, on commence à se les geler !

+ Nous vivons à 2 dans un 2 pièces de 37 m2 et nous laissons les portes
ouvertes afin de permettre une bonne aération. Par ailleurs, nous laissons
la fenêtre de la cuisine ouverte en permanence (pour palier l'absence de
conduit d'aération)

+ Les fenêtres sont en double-vitrage et l'immeuble est en brique : les
murs sont en assez bon état même si l'immeuble est vétuste. Je ne suis pas
expert mais je ne pense pas que l'isolation soit mauvaise.


Autre possibilité, puisqu'on nous dit que sa apparait en bas des murs
: cet appartement serait-il au rez de chaussée, voire avec des murs
semi enterrés ?
Si oui, ça change tout, c'est autre chose.



Nous sommes au 3ème étage donc pas de souci de ce côté là.
Cela apparaît en bas des murs tout simplement parce que les petites gouttes
d'eau qui se forment sur les murs ruissèlent jusqu'en bas.


vous aurez moins de
moississures voire plus du tout en dessous d'une certaine température
intérieure





essayez : à 15° à l'intérieur vous éliminez la progression de
moisissures



Très mauvais conseil. C'est le contraire !



Il est clair que si Température Intérieure = Température Extérieure, il n'y
a plus de choc thermique mais quand il fait -5 dehors, je vous laisse faire
le calcul.

De toutes façons, nous avons remarqué le problème avoir être parti un hiver
en coupant le chauffage avant de partir => les murs étaient verts de
moisissures à notre retour.


La responsabilité du proprio n'a rien d'évident, ni de certain.
La comparaison Etat des lieux d'entrée - Etat des lieux d'entrée du
précédent locataire serait assez éclairante.
Et aussi les factures de chauffage, si chauffage individuel.
Au fait, quel est le moyen de chauffage de ce logement ?



Quand nous sommes arrivés, le proprio avait repeint tous les murs donc
impossible de connaître leur état d'avant => l'état ne sera donc pas en ma
faveur (si je ne fais rien)
De la part de l'agence ou du proprio, je sais que je peux toujours rêver
pour obtenir les factures EDF d'avant.


Merci d'avance pour vos futurs conseils.
Avatar
svbeev
"forfun" a écrit dans le message de news:

"croisset" wrote in
news::

Tout d'abord, merci à Emma et à Croisset pour les réponses.
Ensuite, je vais m'efforcer d'apporter plus de précisions à mon post.


Cinq causes possibles, qui éventuellement se cumulent :



- isolation insuffisante,
- aération insuffisante,
- locaux sur-occupés (trop de monde dans trop peu de m2),
- chauffage insuffisant,
- chauffage générateur de vapeur d'eau (poêle à pétrole)




+ Nos chauffages sont électriques (ce qui favorise la condensation,
paraît-
il)

+ Nous aérons autant que nous pouvons, 1h/jour ce qui se ressent fortement
sur la facture EDF (surtout après les semaines froides de Février)
Nous chauffons à 20 degrés. Au dessous, on commence à se les geler !

+ Nous vivons à 2 dans un 2 pièces de 37 m2 et nous laissons les portes
ouvertes afin de permettre une bonne aération. Par ailleurs, nous laissons
la fenêtre de la cuisine ouverte en permanence (pour palier l'absence de
conduit d'aération)

+ Les fenêtres sont en double-vitrage et l'immeuble est en brique : les
murs sont en assez bon état même si l'immeuble est vétuste. Je ne suis pas
expert mais je ne pense pas que l'isolation soit mauvaise.


Autre possibilité, puisqu'on nous dit que sa apparait en bas des murs
: cet appartement serait-il au rez de chaussée, voire avec des murs
semi enterrés ?
Si oui, ça change tout, c'est autre chose.



Nous sommes au 3ème étage donc pas de souci de ce côté là.
Cela apparaît en bas des murs tout simplement parce que les petites
gouttes
d'eau qui se forment sur les murs ruissèlent jusqu'en bas.


vous aurez moins de
moississures voire plus du tout en dessous d'une certaine température
intérieure





essayez : à 15° à l'intérieur vous éliminez la progression de
moisissures



Très mauvais conseil. C'est le contraire !



Il est clair que si Température Intérieure = Température Extérieure, il
n'y
a plus de choc thermique mais quand il fait -5 dehors, je vous laisse
faire
le calcul.

De toutes façons, nous avons remarqué le problème avoir être parti un
hiver
en coupant le chauffage avant de partir => les murs étaient verts de
moisissures à notre retour.


La responsabilité du proprio n'a rien d'évident, ni de certain.
La comparaison Etat des lieux d'entrée - Etat des lieux d'entrée du
précédent locataire serait assez éclairante.
Et aussi les factures de chauffage, si chauffage individuel.
Au fait, quel est le moyen de chauffage de ce logement ?



Quand nous sommes arrivés, le proprio avait repeint tous les murs donc
impossible de connaître leur état d'avant => l'état ne sera donc pas en ma
faveur (si je ne fais rien)
De la part de l'agence ou du proprio, je sais que je peux toujours rêver
pour obtenir les factures EDF d'avant.


Merci d'avance pour vos futurs conseils.





Au vu de vos précisions, et sous réserve de leur exactitude (ne le prenez
pas en mauvaise part mais la pratique du droit rend prudent..;-) je pense
que l'on peut exclure votre responsabilité.
Dés lors vous auriez intérêt à saisir le Tribunal d'Instance (au fond ou en
référé peu importe) pour solliciter une expertise judiciaire. Muni du
rapport de votre expert éventuellement complété par un constat d'huissier
vous obtiendrez sans difficulté cette expertise.
Je pense que c'est nécessaire car il est à craindre que le rapport de
l'expert de votre assurance, d'une part soit contesté par votre propriétaire
(de surcroît il lui est juridiquement inopposable s'il n'a pas été convoqué
lors de cette expertise amiable) et d'autre part soit insuffisant pour que
le TI décrive précisément les travaux à réaliser.
Si votre proprio n'exécute pas les travaux nécessaires, vous pourrez, muni
du rapport d'expertise judiciaire, retourner devant le TI pour l'y
contraindre éventuellement sous atsreinte, et obtenir en prime des dommages
et intérêts pour la période antérieure durant laquelle vous avez occupé un
logement dont les conditions d'habitabilité n'étaient pas satisfaisantes.
Le seul inconvénient de ce modus operandi c'est que vous devrez faire
l'avance des frais d'expertise mais vous récupererez ces frais qui seront,
in fine, inclus dans les dépens de l'instance qui, dans le cas de figure
envisagé, seront immanquablement mis à la charge du bailleur.
Avatar
mj.vuillemin
svbeev wrote:
:: "forfun" a écrit dans le message de news:
::
::: "croisset" wrote in
::: news::
:::
::: Tout d'abord, merci à Emma et à Croisset pour les réponses.
::: Ensuite, je vais m'efforcer d'apporter plus de précisions à mon
::: post.
:::
:::
:::: Cinq causes possibles, qui éventuellement se cumulent :
:::
:::: - isolation insuffisante,
:::: - aération insuffisante,
:::: - locaux sur-occupés (trop de monde dans trop peu de m2),
:::: - chauffage insuffisant,
:::: - chauffage générateur de vapeur d'eau (poêle à pétrole)
:::
:::
::: + Nos chauffages sont électriques (ce qui favorise la condensation,
::: paraît-
::: il)
:::
::: + Nous aérons autant que nous pouvons, 1h/jour ce qui se ressent
::: fortement sur la facture EDF (surtout après les semaines froides de
::: Février)
::: Nous chauffons à 20 degrés. Au dessous, on commence à se les geler !
:::
::: + Nous vivons à 2 dans un 2 pièces de 37 m2 et nous laissons les
::: portes ouvertes afin de permettre une bonne aération. Par ailleurs,
::: nous laissons la fenêtre de la cuisine ouverte en permanence (pour
::: palier l'absence de conduit d'aération)
:::
::: + Les fenêtres sont en double-vitrage et l'immeuble est en brique :
::: les murs sont en assez bon état même si l'immeuble est vétuste. Je
::: ne suis pas expert mais je ne pense pas que l'isolation soit
::: mauvaise.
:::
:::
:::: Autre possibilité, puisqu'on nous dit que sa apparait en bas des
:::: murs
::::: cet appartement serait-il au rez de chaussée, voire avec des murs
:::: semi enterrés ?
:::: Si oui, ça change tout, c'est autre chose.
:::
::: Nous sommes au 3ème étage donc pas de souci de ce côté là.
::: Cela apparaît en bas des murs tout simplement parce que les petites
::: gouttes
::: d'eau qui se forment sur les murs ruissèlent jusqu'en bas.
:::
:::
::::: vous aurez moins de
::::: moississures voire plus du tout en dessous d'une certaine
::::: température intérieure
:::
::::: essayez : à 15° à l'intérieur vous éliminez la progression de
::::: moisissures
::::
:::: Très mauvais conseil. C'est le contraire !
:::
::: Il est clair que si Température Intérieure = Température
::: Extérieure, il n'y
::: a plus de choc thermique mais quand il fait -5 dehors, je vous
::: laisse faire
::: le calcul.
:::
::: De toutes façons, nous avons remarqué le problème avoir être parti
::: un hiver
::: en coupant le chauffage avant de partir => les murs étaient verts de
::: moisissures à notre retour.
:::
:::
:::: La responsabilité du proprio n'a rien d'évident, ni de certain.
:::: La comparaison Etat des lieux d'entrée - Etat des lieux d'entrée du
:::: précédent locataire serait assez éclairante.
:::: Et aussi les factures de chauffage, si chauffage individuel.
:::: Au fait, quel est le moyen de chauffage de ce logement ?
:::
::: Quand nous sommes arrivés, le proprio avait repeint tous les murs
::: donc impossible de connaître leur état d'avant => l'état ne sera
::: donc pas en ma faveur (si je ne fais rien)
::: De la part de l'agence ou du proprio, je sais que je peux toujours
::: rêver pour obtenir les factures EDF d'avant.
:::
:::
::: Merci d'avance pour vos futurs conseils.

pas un conseil...simplement une information comment cela se passe dans les
autres logements ? ? celui du second par exemple puisque vous etes au 3°
tout cela pour voir si ce probleme ne touche pas tout l'immeuble
:::
::
::
:: Au vu de vos précisions, et sous réserve de leur exactitude (ne le
:: prenez pas en mauvaise part mais la pratique du droit rend
:: prudent..;-) je pense que l'on peut exclure votre responsabilité.
:: Dés lors vous auriez intérêt à saisir le Tribunal d'Instance (au
:: fond ou en référé peu importe) pour solliciter une expertise
:: judiciaire. Muni du rapport de votre expert éventuellement complété
:: par un constat d'huissier vous obtiendrez sans difficulté cette
:: expertise.
:: Je pense que c'est nécessaire car il est à craindre que le rapport de
:: l'expert de votre assurance, d'une part soit contesté par votre
:: propriétaire (de surcroît il lui est juridiquement inopposable s'il
:: n'a pas été convoqué lors de cette expertise amiable) et d'autre
:: part soit insuffisant pour que le TI décrive précisément les travaux
:: à réaliser.
:: Si votre proprio n'exécute pas les travaux nécessaires, vous
:: pourrez, muni du rapport d'expertise judiciaire, retourner devant le
:: TI pour l'y contraindre éventuellement sous atsreinte, et obtenir en
:: prime des dommages et intérêts pour la période antérieure durant
:: laquelle vous avez occupé un logement dont les conditions
:: d'habitabilité n'étaient pas satisfaisantes. Le seul inconvénient de
:: ce modus operandi c'est que vous devrez faire l'avance des frais
:: d'expertise mais vous récupererez ces frais qui seront, in fine,
:: inclus dans les dépens de l'instance qui, dans le cas de figure
:: envisagé, seront immanquablement mis à la charge du bailleur.
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croisset
forfun avait prétendu :
"croisset" wrote in
news::

+ Nos chauffages sont électriques (ce qui favorise la condensation, paraît-
il)



Non, ça ne favorise rien. Encore une idée reçue !
RAS de ce coté.

+ Nous aérons autant que nous pouvons, 1h/jour ce qui se ressent fortement


sur la facture EDF (surtout après les semaines froides de Février)
Nous chauffons à 20 degrés. Au dessous, on commence à se les geler !



OK.



+ Nous vivons à 2 dans un 2 pièces de 37 m2



OK, pas de suroccupation.


et nous laissons les portes
ouvertes afin de permettre une bonne aération. Par ailleurs, nous laissons
la fenêtre de la cuisine ouverte en permanence (pour palier l'absence de
conduit d'aération)



Il n'y a vraiment aucune aération de la cuisine ?
Pas la plus petite bouche, éventuellement aujourd'hui dissimulée par un
meuble ?
Etonnant...

Plus loin vous parlez de double vitrage.
S'agit-il de fenêtre pvc ?
Y a-t-il des ouies de ventilation de ces menuiseries ?

Comme vous dites que vous petes au 3è étage, comme suggéré par
mj.vuillemin, allez donc rendre visite à vos voisins de dessus et
dessous, pour voir comment çase passe chez eux, et si leur logement est
différent (ventilation individuelle, moyen de chauffage...)

--


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for.fun
"mj.vuillemin" wrote in message news:<d2cg3l$bru$...


pas un conseil...simplement une information comment cela se passe dans les
autres logements ? ? celui du second par exemple puisque vous etes au 3°
tout cela pour voir si ce probleme ne touche pas tout l'immeuble



Les habitants des autres appartements ne semblent pas, à leurs dires,
avoir ce problème (c'était d'ailleurs l'argument principal de
l'architecte du Syndic)

D'une part, les appartements du dessus et du dessous sont plus grands
contrairement au mien qui a été découpé en plusieurs logements => les
volumes sont donc plus importants ce qui réduit le problème de la
condensation.
D'autre part, certains appartements ne sont habités que par 1 personne
et seulement certains mois de l'année ce qui réduit encore ce risque.
Je crois aussi que certains étant propriétaires, ces derniers ont
installés des systèmes de chauffages de "meilleure qualité".

Difficile donc de comparer par rapport à un cas équivalent au mien.


:: Au vu de vos précisions, et sous réserve de leur exactitude (ne le
:: prenez pas en mauvaise part mais la pratique du droit rend
:: prudent..;-) je pense que l'on peut exclure votre responsabilité.
:: Dés lors vous auriez intérêt à saisir le Tribunal d'Instance (au
:: fond ou en référé peu importe) pour solliciter une expertise
:: judiciaire. Muni du rapport de votre expert éventuellement complété
:: par un constat d'huissier vous obtiendrez sans difficulté cette
:: expertise.



Dans le rapport de l'expert de mon assurance, celui-ci expliquait que
le problème était dû au phénomène de condensation lié à une mauvaise
aération du logement. Ce rapport excluait la responsabilité de
l'assurance.

Ce rapport suffit-il pour demander l'expertise judiciaire ?


:: Je pense que c'est nécessaire car il est à craindre que le rapport de
:: l'expert de votre assurance, d'une part soit contesté par votre
:: propriétaire (de surcroît il lui est juridiquement inopposable s'il
:: n'a pas été convoqué lors de cette expertise amiable) et d'autre
:: part soit insuffisant pour que le TI décrive précisément les travaux
:: à réaliser.



En fait, je me pose toutes ces questions par rapport à l'état des
lieux de sortie. Ne souhaitant pas être pénalisé par un problème dont
je ne pense pas être responsable, je cherche à savoir s'il est de ma
responsabilité de remettre les murs en état avant mon départ ou si je
peux tout laisser en l'état.