Responsabilité retractation paiement (CB volée par exemple)
5 réponses
MTAP
Je me pose la question suivante:
Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte
bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements.
C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse
ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X
Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z
Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou détournée et
qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue demande à récupérer ses
fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite somme?
La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié
suffisamment la validité de la CB?
Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante?
Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il lui
aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant
puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Merci de vos infos.
Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par CB
sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de choses.
"MTAP" a écrit dans le message de news: cfcf2s$7qr$
Je me pose la question suivante:
Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par
CB
sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de choses.
C'est la banque qui rembourse et qui voit avec son client apres.
Il y'a fort a parier que ce soit le X de ton exemple qui fasse les frais de tout ca.
Jacques Caron
Salut,
On Wed, 11 Aug 2004 08:40:12 +0200, MTAP wrote:
Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements. C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z
Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou détournée et qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue demande à récupérer ses fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite somme?
A priori, X. Sauf si Y a "garanti" d'une façon ou d'une autre la transaction, pensant avoir pris assez de mesures de vérification pour ne pas prendre de risque, auquel cas c'est Y. Pour la banque, une transaction VAD (vente à distance) n'est jamais garantie.
La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié suffisamment la validité de la CB?
Non, puisque le numéro de CB peut tout à fait être valide et tout ça. Mais comme il n'y a pas de vérification ni de la puce ni de la bande, ni saisie et vérification du code, la banque donne juste une autorisation "best effort" qui ne l'engage pas à grand chose (en gros, uniquement à payer si la transaction est légitime, ça protège contre une absence de fonds uniquement).
Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante?
Oui, plus des frais.
Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il lui aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Très vraisemblablement, oui.
Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par CB sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de choses.
Il faut bien lire son contrat avec le fournisseur de la solution de paiement, c'est très instructif. Et prendre un certain nombre de mesures pour limiter la casse: - refuser les commandes un peu grosses dans des pays pas très civilisés - refuser les livraisons sur des boîtes postales - si le montant est un peu important, demander une copie de la carte, du relevé bancaire associé, etc.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Wed, 11 Aug 2004 08:40:12 +0200, MTAP <messagerie@messages.com> wrote:
Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte
bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements.
C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse
ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X
Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z
Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou
détournée et qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue
demande à récupérer ses fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite
somme?
A priori, X. Sauf si Y a "garanti" d'une façon ou d'une autre la
transaction, pensant avoir pris assez de mesures de vérification pour ne
pas prendre de risque, auquel cas c'est Y. Pour la banque, une transaction
VAD (vente à distance) n'est jamais garantie.
La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié
suffisamment la validité de la CB?
Non, puisque le numéro de CB peut tout à fait être valide et tout ça. Mais
comme il n'y a pas de vérification ni de la puce ni de la bande, ni saisie
et vérification du code, la banque donne juste une autorisation "best
effort" qui ne l'engage pas à grand chose (en gros, uniquement à payer si
la transaction est légitime, ça protège contre une absence de fonds
uniquement).
Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante?
Oui, plus des frais.
Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il lui
aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant
puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Très vraisemblablement, oui.
Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par
CB sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de
choses.
Il faut bien lire son contrat avec le fournisseur de la solution de
paiement, c'est très instructif. Et prendre un certain nombre de mesures
pour limiter la casse:
- refuser les commandes un peu grosses dans des pays pas très civilisés
- refuser les livraisons sur des boîtes postales
- si le montant est un peu important, demander une copie de la carte, du
relevé bancaire associé, etc.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements. C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z
Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou détournée et qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue demande à récupérer ses fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite somme?
A priori, X. Sauf si Y a "garanti" d'une façon ou d'une autre la transaction, pensant avoir pris assez de mesures de vérification pour ne pas prendre de risque, auquel cas c'est Y. Pour la banque, une transaction VAD (vente à distance) n'est jamais garantie.
La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié suffisamment la validité de la CB?
Non, puisque le numéro de CB peut tout à fait être valide et tout ça. Mais comme il n'y a pas de vérification ni de la puce ni de la bande, ni saisie et vérification du code, la banque donne juste une autorisation "best effort" qui ne l'engage pas à grand chose (en gros, uniquement à payer si la transaction est légitime, ça protège contre une absence de fonds uniquement).
Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante?
Oui, plus des frais.
Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il lui aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Très vraisemblablement, oui.
Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par CB sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de choses.
Il faut bien lire son contrat avec le fournisseur de la solution de paiement, c'est très instructif. Et prendre un certain nombre de mesures pour limiter la casse: - refuser les commandes un peu grosses dans des pays pas très civilisés - refuser les livraisons sur des boîtes postales - si le montant est un peu important, demander une copie de la carte, du relevé bancaire associé, etc.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Felixia
Merci pour ces infos.
Cependant, sur un site marchand ou al personne achète en temps réel en passant par le fournisseur de moyen de paiement, il n'est pas possible de demander la copie de la CB, ni autres infos. Le commerçant final n'a jamais entre les mains les infos bancaires du client, seule le site intermédiaire possède ces infos.
La seule chose faisable est la limite du montant de la transaction. La limite à certains pays est faisable et de toutes façons, je n'accepte aps les livraisons vers des boites postales (UPS et autres transporteurs n'acceptent d'ailleurs pas)
------------------------------------------------------------------ "Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Wed, 11 Aug 2004 08:40:12 +0200, MTAP wrote:
> Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte > bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements. > C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse > ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X > Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z > > Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou > détournée et qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue > demande à récupérer ses fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite > somme?
A priori, X. Sauf si Y a "garanti" d'une façon ou d'une autre la transaction, pensant avoir pris assez de mesures de vérification pour ne pas prendre de risque, auquel cas c'est Y. Pour la banque, une transaction VAD (vente à distance) n'est jamais garantie.
> La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié > suffisamment la validité de la CB?
Non, puisque le numéro de CB peut tout à fait être valide et tout ça. Mais comme il n'y a pas de vérification ni de la puce ni de la bande, ni saisie et vérification du code, la banque donne juste une autorisation "best effort" qui ne l'engage pas à grand chose (en gros, uniquement à payer si la transaction est légitime, ça protège contre une absence de fonds uniquement).
> Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante? Oui, plus des frais.
> Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il
lui
> aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant > puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Très vraisemblablement, oui.
> Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par > CB sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de > choses.
Il faut bien lire son contrat avec le fournisseur de la solution de paiement, c'est très instructif. Et prendre un certain nombre de mesures pour limiter la casse: - refuser les commandes un peu grosses dans des pays pas très civilisés - refuser les livraisons sur des boîtes postales - si le montant est un peu important, demander une copie de la carte, du relevé bancaire associé, etc.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Merci pour ces infos.
Cependant, sur un site marchand ou al personne achète en temps réel en
passant par le fournisseur de moyen de paiement, il n'est pas possible de
demander la copie de la CB, ni autres infos.
Le commerçant final n'a jamais entre les mains les infos bancaires du
client, seule le site intermédiaire possède ces infos.
La seule chose faisable est la limite du montant de la transaction.
La limite à certains pays est faisable et de toutes façons, je n'accepte aps
les livraisons vers des boites postales (UPS et autres transporteurs
n'acceptent d'ailleurs pas)
------------------------------------------------------------------
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
news:opscke1ml3zscttn@news.free.fr...
Salut,
On Wed, 11 Aug 2004 08:40:12 +0200, MTAP <messagerie@messages.com> wrote:
> Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte
> bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements.
> C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse
> ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X
> Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z
>
> Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou
> détournée et qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue
> demande à récupérer ses fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite
> somme?
A priori, X. Sauf si Y a "garanti" d'une façon ou d'une autre la
transaction, pensant avoir pris assez de mesures de vérification pour ne
pas prendre de risque, auquel cas c'est Y. Pour la banque, une transaction
VAD (vente à distance) n'est jamais garantie.
> La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié
> suffisamment la validité de la CB?
Non, puisque le numéro de CB peut tout à fait être valide et tout ça. Mais
comme il n'y a pas de vérification ni de la puce ni de la bande, ni saisie
et vérification du code, la banque donne juste une autorisation "best
effort" qui ne l'engage pas à grand chose (en gros, uniquement à payer si
la transaction est légitime, ça protège contre une absence de fonds
uniquement).
> Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante?
Oui, plus des frais.
> Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il
lui
> aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant
> puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Très vraisemblablement, oui.
> Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par
> CB sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de
> choses.
Il faut bien lire son contrat avec le fournisseur de la solution de
paiement, c'est très instructif. Et prendre un certain nombre de mesures
pour limiter la casse:
- refuser les commandes un peu grosses dans des pays pas très civilisés
- refuser les livraisons sur des boîtes postales
- si le montant est un peu important, demander une copie de la carte, du
relevé bancaire associé, etc.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Cependant, sur un site marchand ou al personne achète en temps réel en passant par le fournisseur de moyen de paiement, il n'est pas possible de demander la copie de la CB, ni autres infos. Le commerçant final n'a jamais entre les mains les infos bancaires du client, seule le site intermédiaire possède ces infos.
La seule chose faisable est la limite du montant de la transaction. La limite à certains pays est faisable et de toutes façons, je n'accepte aps les livraisons vers des boites postales (UPS et autres transporteurs n'acceptent d'ailleurs pas)
------------------------------------------------------------------ "Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Wed, 11 Aug 2004 08:40:12 +0200, MTAP wrote:
> Un site internet X installe sur ses pages un moyen de paiement par carte > bleue en utilisant les services d'un site spécialisé dans les paiements. > C'est le site Y qui accepte les paiements à son propre compte et reverse > ensuite les sommes (moins les frais et commissions) au site X > Le site Y utilise le logiciel de paiement de sa banque Z > > Si un utilisateur malhonnête paie avec une carte bleue volée ou > détournée et qu'ensuite le véritable possesseur de la carte bleue > demande à récupérer ses fonds auprès de sa banque, qui va perdre ladite > somme?
A priori, X. Sauf si Y a "garanti" d'une façon ou d'une autre la transaction, pensant avoir pris assez de mesures de vérification pour ne pas prendre de risque, auquel cas c'est Y. Pour la banque, une transaction VAD (vente à distance) n'est jamais garantie.
> La banque Z est-elle seule responsable parce qu'elle n'a pas vérifié > suffisamment la validité de la CB?
Non, puisque le numéro de CB peut tout à fait être valide et tout ça. Mais comme il n'y a pas de vérification ni de la puce ni de la bande, ni saisie et vérification du code, la banque donne juste une autorisation "best effort" qui ne l'engage pas à grand chose (en gros, uniquement à payer si la transaction est légitime, ça protège contre une absence de fonds uniquement).
> Le site Y va-t-il être débité de la somme correspondante? Oui, plus des frais.
> Le site X qui a mis sa confiance dans un système de paiement, va-t-il
lui
> aussi être débité de ladite somme et être ainsi le véritable perdant > puisqu'il aura vraisemblablement livré la marchandise?
Très vraisemblablement, oui.
> Je me pose ces questions parce que je viens de permettre le paiement par > CB sur mon site et qu'on m'a dit qu'il y arrivait parfois ce genre de > choses.
Il faut bien lire son contrat avec le fournisseur de la solution de paiement, c'est très instructif. Et prendre un certain nombre de mesures pour limiter la casse: - refuser les commandes un peu grosses dans des pays pas très civilisés - refuser les livraisons sur des boîtes postales - si le montant est un peu important, demander une copie de la carte, du relevé bancaire associé, etc.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
lefloch
Certains sites marchands demandent une confirmation de commande écrite lors d'une première transaction (fax ou courrier) losque le montant est important. D'autres sites refusent le paiement par CB à partir d'une certaine somme.
Certains sites marchands demandent une confirmation de commande écrite lors
d'une première transaction (fax ou courrier) losque le montant est
important.
D'autres sites refusent le paiement par CB à partir d'une certaine somme.
Certains sites marchands demandent une confirmation de commande écrite lors d'une première transaction (fax ou courrier) losque le montant est important. D'autres sites refusent le paiement par CB à partir d'une certaine somme.
Jacques Caron
On Wed, 11 Aug 2004 14:18:12 +0200, Felixia wrote:
Cependant, sur un site marchand ou al personne achète en temps réel en passant par le fournisseur de moyen de paiement, il n'est pas possible de demander la copie de la CB, ni autres infos.
J'ai commandé il y a quelques temps une série de PC chez une fournisseur. J'ai payé en ligne avec une CB. Ils m'ont envoyé un mail quelques heures plus tard pour me demander des justificatifs: copie de la carte, de l'en-tête du relevé bancaire, etc. Ceci à la demande de Fia-net qui est un organisme qui garantit les paiements CB moyennant un certain nombre de précautions supplémentaires commes celles-ci.
Le commerçant final n'a jamais entre les mains les infos bancaires du client, seule le site intermédiaire possède ces infos.
Effectivement, dans certains cas c'est un peu plus compliqué, mais je suppose que dans le cas de Fia-net ils ont accès aux informations des deux côtés.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Wed, 11 Aug 2004 14:18:12 +0200, Felixia <fefe23@NONNONtiscali.fr>
wrote:
Cependant, sur un site marchand ou al personne achète en temps réel en
passant par le fournisseur de moyen de paiement, il n'est pas possible de
demander la copie de la CB, ni autres infos.
J'ai commandé il y a quelques temps une série de PC chez une fournisseur.
J'ai payé en ligne avec une CB. Ils m'ont envoyé un mail quelques heures
plus tard pour me demander des justificatifs: copie de la carte, de
l'en-tête du relevé bancaire, etc. Ceci à la demande de Fia-net qui est un
organisme qui garantit les paiements CB moyennant un certain nombre de
précautions supplémentaires commes celles-ci.
Le commerçant final n'a jamais entre les mains les infos bancaires du
client, seule le site intermédiaire possède ces infos.
Effectivement, dans certains cas c'est un peu plus compliqué, mais je
suppose que dans le cas de Fia-net ils ont accès aux informations des deux
côtés.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Wed, 11 Aug 2004 14:18:12 +0200, Felixia wrote:
Cependant, sur un site marchand ou al personne achète en temps réel en passant par le fournisseur de moyen de paiement, il n'est pas possible de demander la copie de la CB, ni autres infos.
J'ai commandé il y a quelques temps une série de PC chez une fournisseur. J'ai payé en ligne avec une CB. Ils m'ont envoyé un mail quelques heures plus tard pour me demander des justificatifs: copie de la carte, de l'en-tête du relevé bancaire, etc. Ceci à la demande de Fia-net qui est un organisme qui garantit les paiements CB moyennant un certain nombre de précautions supplémentaires commes celles-ci.
Le commerçant final n'a jamais entre les mains les infos bancaires du client, seule le site intermédiaire possède ces infos.
Effectivement, dans certains cas c'est un peu plus compliqué, mais je suppose que dans le cas de Fia-net ils ont accès aux informations des deux côtés.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
