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Responsabilité société après sa cloture

2 réponses
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Flap
Bonjour,

Une société type SARL exerçant une activité comme par exemple celle de
marchand de biens cloture son activité avec un bilan bénéficiare.
Quelle est alors sa responsabilité une fois qu'elle n'existe plus???
J'ai entendu dire qu'une responsabilité persiste sur une durée de 10 ans???
Est-ce exact??? Je pensais personnellement qu'il n'y avait plus aucun
recours possible lorsque la société n'existait plus...?
Il est possible d'attaquer une personne morale n'existant plus???

Merci par avance pour vos réponses ;-)

2 réponses

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legal
Pose ta question sur fr.misc.gestion, t'auras peut-être plus de chance..

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Flap a écrit :
Bonjour,

Une société type SARL exerçant une activité comme par exemple celle de
marchand de biens cloture son activité avec un bilan bénéficiare.
Quelle est alors sa responsabilité une fois qu'elle n'existe plus???
J'ai entendu dire qu'une responsabilité persiste sur une durée de 10 ans???
Est-ce exact??? Je pensais personnellement qu'il n'y avait plus aucun
recours possible lorsque la société n'existait plus...?
Il est possible d'attaquer une personne morale n'existant plus???

Merci par avance pour vos réponses ;-)




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Flap
Merci! je fais suivre ;-)


a écrit dans le message de news:
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Flap a écrit :
Bonjour,

Une société type SARL exerçant une activité comme par exemple celle de
marchand de biens cloture son activité avec un bilan bénéficiare.
Quelle est alors sa responsabilité une fois qu'elle n'existe plus???
J'ai entendu dire qu'une responsabilité persiste sur une durée de 10
ans??? Est-ce exact??? Je pensais personnellement qu'il n'y avait plus
aucun recours possible lorsque la société n'existait plus...?
Il est possible d'attaquer une personne morale n'existant plus???

Merci par avance pour vos réponses ;-)