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responsabilité suite à un accident

52 réponses
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marmiton33
Bonsoir,
Mon frère a causé un accident avec un bateau il a défoncé un autre bateau
mais, il n'avait pas l'autorisation de conduire le bateau.
Il l'avait utilisé sans autorisation cela peut être tenu comme du vol ?
Est-ce que l'assurance du propriétaire du bateau peut prendre en charge les
dégâts même si mon frère n'a pas de permis ?
Merci pour votre aide.
Michelle.

10 réponses

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marmiton33
"Steph. K" a écrit dans le message de
news:4b056d18$0$27322$
Le Thu, 19 Nov 2009 16:37:01 +0100, marmiton33 a écrit :

[...]
> Et pour l'argent je vais voir un peu avec ma banque et celle de mes
> parents.

Et si tu conseillais à ton frère d'aller voir son éducateur (ou la
police) et de s'expliquer sur sa connerie.
Je comprend que tu veuilles lui éviter des emmerdes mais est-ce que tu
l'aides vraiment en faisant cela (je n'ai pas la réponse).

--
Steph. K


En vérité, je suis arrivée à un moment à avoir cette idée, mais j'ai
tellement peur de le faire retourner en prison.
Si il en parle à son éducateur ce dernier doit faire un signalement aux
policiers.
Je crois que la seule manière c'est de faire taire le propriétaire en lui
donnant de l'argent.
A tout le moins, déjà une partie.
Mon frère me dit que le petit bateau lui aurait refusé le passage, mais ce
qui est difficile pour mon frère c'est qu'il n'a pas son permis.
Je vous remercie pour vos conseils judicieux je comprends mieux la
situation.
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Patrick V
marmiton33 a écrit :
Il connaît mon frère et sait dans quelle situation difficile il se trouve.
Je voudrai savoir si il n'y a pas une assurance qui prenne les accident à
leur charge lorsque le conducteur est sans permis ?



Ca, c'est plutôt pour fr.misc.assurances, mais ce n'est pas vraiment la
question puisque le propriétaire du bateau "emprunté sans autorisation"
ne souhaite apparemment pas faire intervenir son assurance. La question
est donc : est-ce qu'on peut le forcer ?

Ensuite, si ce propriétaire ne compte pas porter plainte, ce n'est plus
un problème pénal mais civil opposant ton frère à l'autre propriétaire,
celui dont le bateau est endommagé, et la seule chose qu'on pourra
reprocher au frangin, c'est une navigation sans permis. Et encore, ça ne
vaut que si le bateau est immatriculé en France. Je ne connais pas le
droit maritime, alors je pose à la cantonade une autre question : est-il
nécessaire d'avoir le permis pour des man½uvres au port ?
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Patrick V
marmiton33 a écrit :
Mon frère me dit que le petit bateau lui aurait refusé le passage, mais ce
qui est difficile pour mon frère c'est qu'il n'a pas son permis.



Ah, mais ça change pas mal de choses !

Il n'a pas le permis, ok, mais ça ne le rend pas responsable pour autant
de l'accident si l'autre a refusé le passage. Par contre, est-ce qu'il y
a des témoins, des gens qui pourront prouver le refus de priorité ?
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Steph. K
Le Thu, 19 Nov 2009 17:42:38 +0100, marmiton33 a écrit :


En vérité, je suis arrivée à un moment à avoir cette idée, mais j'ai
tellement peur de le faire retourner en prison.



Faudrait voir à ne pas inverser les rôles. Ce n'est pas toi qui lui a dit
d'aller faire le con avec un bateau ne lui appartenant pas et je ne te
dis pas de le dénoncer.

Si il en parle à son
éducateur ce dernier doit faire un signalement aux policiers.



Si il vient de lui même ce sera mieux perçu que si c'est le propriétaire
du bateau.

Je crois que la seule manière c'est de faire taire le propriétaire en
lui donnant de l'argent.



Vu ce que tu as dit précédemment ça ressemble plus à du chantage qu'à un
arrangement amiable. De plus ton frère sera redevable vis à vis du
propriétaire et c'est une source d'emmerdes futures.

--
Steph. K
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itague
"Patrick V" a écrit dans le
message de news:4b0577b8$0$17829$
marmiton33 a écrit :
Il connaît mon frère et sait dans quelle situation difficile il se
trouve.
Je voudrai savoir si il n'y a pas une assurance qui prenne les accident
à
leur charge lorsque le conducteur est sans permis ?



Ca, c'est plutôt pour fr.misc.assurances, mais ce n'est pas vraiment la
question puisque le propriétaire du bateau "emprunté sans autorisation" ne
souhaite apparemment pas faire intervenir son assurance. La question est
donc : est-ce qu'on peut le forcer ?

Ensuite, si ce propriétaire ne compte pas porter plainte, ce n'est plus un
problème pénal mais civil opposant ton frère à l'autre propriétaire, celui
dont le bateau est endommagé, et la seule chose qu'on pourra reprocher au
frangin, c'est une navigation sans permis. Et encore, ça ne vaut que si le
bateau est immatriculé en France. Je ne connais pas le droit maritime,
alors je pose à la cantonade une autre question : est-il nécessaire
d'avoir le permis pour des man½uvres au port ?




A partir du moment ou le bateau à un moteur de + de 4,5 KW (6cv) il faut un
permis;
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JLC
marmiton33 a écrit :


Bonjour, oui cela est possible, mais le propriétaire demande 6000 euros !


Il n'a pas d'argent et moi aussi je vis seule avec un enfant
Michelle.



Michelle,

C'est uniquement à toi que je pense.
Tu es seule avec un enfant et peu de moyens.

Alors, pense d'abord à cet enfant et à toi.
Ne vas surtout pas t'endetter pour ton frère.

Il a fait des bêtises et je ne le juge pas.
Mais ça ne lui a pas servi de leçon, et il continue.
C'est grave, mais il est largement majeur et c'est à lui d'assumer.
Ce n'est pas comme s'il était accusé d'un crime dont il serait innocent.
Là, il a voulu faire le mariole, et ça a foiré.
A force de tenter le diable !

Pense à ton gamin. Ne vas pas le condamner à l'Assistance publique parce
que toi tu serais à la rue pour surendettement.

Et puis vos parents, même éloignés, il faudrait peut-être qu'ils portent
une partie du fardeau eux aussi, non ?

Bon, je sais, de bonne âmes vont me dire qu'on est loin du Droit.
Et alors, vous croyez qu'une assurance va rembourser les dégâts causés
par un gars qui "emprunte" un bateau sans permis et sans l'autorisation
de son proprio légitime ?
Lequel ne semble pas vouloir faire une fausse déclaration en se
désignant comme le responsable de l'accrochage... Ça le regarde.
Quand je dis qu'il arrive un jour il faut bien "assumer"...

--
@ + et cordialement.
JLC
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marmiton33
"Patrick V" a écrit dans le
message de news:4b05785d$0$17829$
marmiton33 a écrit :
> Mon frère me dit que le petit bateau lui aurait refusé le passage, mais


ce
> qui est difficile pour mon frère c'est qu'il n'a pas son permis.

Ah, mais ça change pas mal de choses !

Il n'a pas le permis, ok, mais ça ne le rend pas responsable pour autant
de l'accident si l'autre a refusé le passage. Par contre, est-ce qu'il y
a des témoins, des gens qui pourront prouver le refus de priorité ?




Oui il y avait sa copine avec lui sur le bateau, qui est âgée de 26 ans,
c'est elle qui me l'a dit.
Elle m'a dit aussi qu'il entrait un peu fort dans le port et le petit bateau
a fait un demi tour devant leur nez, mon frère d'après les dires de sa
copine aurait été étonné de la manoeuvre du petit bateau.
Enfin, le mal a été fait c'est trop tard.
Heureusement qu'il n'y a pas eu de personne blessée.
Merci, vous m'avez bien aidez avec vos conseils.
--
Michelle.
Avatar
JPP
Bonsoir
Assumer les conséquences de ses actes ce n'est pas se faire plumer. Il
existe des chantiers navals qui pourront vous faire des devis pour la remise
en état du bateau accidenté.
Bon courage
JPP
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marmiton33
"JPP" a écrit dans le message de
news:4b05a2f0$0$945$
Bonsoir
Assumer les conséquences de ses actes ce n'est pas se faire plumer. Il
existe des chantiers navals qui pourront vous faire des devis pour la


remise
en état du bateau accidenté.
Bon courage
JPP



Bonsoir,

Je veux d'abord vous dire merci, c'est difficile pour moi cette situation,
j'ai l'impression que le propriétaire du bateau cherche à nous prendre de
l'argent car, voyez-vous sans même faire une estimation de la réparation, il
demande 6000 euros.
Je ne sais pas si cela est vraiment fondé, mais c'est pas logique qu'en
pensez-vous ?
Je pense lui donner 3000 euros et lui dire qu'il me fasse parvenir le devis
de réparation de son bateau.
Voilà je vous tiendrai informée et merci encore pour votre gentillesseet vos
bons conseils.
Vous savez lorsque l'on est dans ce genre de situation, on n'arrive pas à
réfléchir c'est tellement DIFFICILE.
--
Michelle.



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koumac
> J'ai l'impression que le propriétaire du bateau profite de la situation.
Attention, je ne dis pas que ce que mon frère a fait c'est bien, il a tord
mais un propriétaire qui dit qu'il est disposé à toucher une partie en
espèce, cela m'interpelle.




Dites lui que pour une telle somme , le paiement se ferat par chéque de
banque.
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