Bonsoir,
Mon frère a causé un accident avec un bateau il a défoncé un autre bateau
mais, il n'avait pas l'autorisation de conduire le bateau.
Il l'avait utilisé sans autorisation cela peut être tenu comme du vol ?
Est-ce que l'assurance du propriétaire du bateau peut prendre en charge les
dégâts même si mon frère n'a pas de permis ?
Merci pour votre aide.
Michelle.
Pensant avoir bien réfléchi, Uly répondit celi et ceça :
TA GUEULE. Tu réponds ou pas mais on n'a rien à foutre de tes jugements prétendus moraux.
Ducon ce n'est pas de la morale c'est du droit !
Ton commentaire, c'est comme toi : de la merde de gros bâtard.
-- Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire un débile mental, demande donc à ton père !
Colonel Kilgore
Serge avait énoncé :
Simple rappel : En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique : Assurance Dommage-Ouvrage.
-- i pi 1 + e = 0
Serge avait énoncé :
Simple rappel :
En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le
responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent
reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le
bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de
réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu
de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique :
Assurance Dommage-Ouvrage.
Simple rappel : En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique : Assurance Dommage-Ouvrage.
-- i pi 1 + e = 0
Serge
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
| Serge avait énoncé : | | | > Simple rappel : | > En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation ! | | Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal. | | Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le | responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent | reçu pour effectuer les réparations. | | Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le | bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de | réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu | de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique : | Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
Hors c'est un véhicule comme un bateau.....
Serge
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.aa887d9b32b0394f.81852@bove.gov...
| Serge avait énoncé :
|
|
| > Simple rappel :
| > En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
|
| Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
|
| Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le
| responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent
| reçu pour effectuer les réparations.
|
| Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le
| bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de
| réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être
déchu
| de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique :
| Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
| Serge avait énoncé : | | | > Simple rappel : | > En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation ! | | Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal. | | Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le | responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent | reçu pour effectuer les réparations. | | Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le | bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de | réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu | de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique : | Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
Hors c'est un véhicule comme un bateau.....
Serge
Colonel Kilgore
Serge a émis l'idée suivante :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Serge avait énoncé :
Simple rappel : En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique : Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
Il me semble comme vous. Mais je contestais la portée tout à fait générale de votre affirmation initiale.
Hors c'est un véhicule comme un bateau.....
Voilà qui est parler d'or ;o)
-- I love the smell of napalm in the morning.
Serge a émis l'idée suivante :
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.aa887d9b32b0394f.81852@bove.gov...
Serge avait énoncé :
Simple rappel :
En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le
responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent
reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le
bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de
réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu
de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique :
Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
Il me semble comme vous. Mais je contestais la portée tout à fait
générale de votre affirmation initiale.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Serge avait énoncé :
Simple rappel : En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique : Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
Il me semble comme vous. Mais je contestais la portée tout à fait générale de votre affirmation initiale.
Hors c'est un véhicule comme un bateau.....
Voilà qui est parler d'or ;o)
-- I love the smell of napalm in the morning.
ulysse83
"Jeffbie" a écrit
Pensant avoir bien réfléchi, Uly répondit celi et ceça :
TA GUEULE. Tu réponds ou pas mais on n'a rien à foutre de tes jugements prétendus moraux.
Ducon ce n'est pas de la morale c'est du droit !
Ton commentaire, c'est comme toi : de la merde de gros bâtard.
-- Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire un débile mental, demande donc à ton père !
Heu .... "Jeffbrie" et "Uly" à mon avis vous faites tous deux une erreur de l'origine du fouteur de merde. C'est la réflexion de "Détritus" qui a tout déclenché.....Je veux dire "Tardigradus" C'est une constante chez lui.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"Jeffbie" a écrit
Pensant avoir bien réfléchi, Uly répondit celi et ceça :
TA GUEULE.
Tu réponds ou pas mais on n'a rien à foutre de tes jugements prétendus
moraux.
Ducon ce n'est pas de la morale c'est du droit !
Ton commentaire, c'est comme toi : de la merde de gros bâtard.
--
Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire un débile
mental, demande donc à ton père !
Heu .... "Jeffbrie" et "Uly" à mon avis vous faites tous deux une erreur de
l'origine du fouteur de merde.
C'est la réflexion de "Détritus" qui a tout déclenché.....Je veux dire
"Tardigradus"
C'est une constante chez lui.
Pensant avoir bien réfléchi, Uly répondit celi et ceça :
TA GUEULE. Tu réponds ou pas mais on n'a rien à foutre de tes jugements prétendus moraux.
Ducon ce n'est pas de la morale c'est du droit !
Ton commentaire, c'est comme toi : de la merde de gros bâtard.
-- Si tu ne sais pas quelle qualité de sperme il faut pour faire un débile mental, demande donc à ton père !
Heu .... "Jeffbrie" et "Uly" à mon avis vous faites tous deux une erreur de l'origine du fouteur de merde. C'est la réflexion de "Détritus" qui a tout déclenché.....Je veux dire "Tardigradus" C'est une constante chez lui.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
ulysse83
"JLC" a écrit
Totalement d'accord avec toi, JLC
C'est uniquement à toi que je pense. Tu es seule avec un enfant et peu de moyens.
Alors, pense d'abord à cet enfant et à toi. Ne vas surtout pas t'endetter pour ton frère.
Il a fait des bêtises et je ne le juge pas. Mais ça ne lui a pas servi de leçon, et il continue. C'est grave, mais il est largement majeur et c'est à lui d'assumer. Ce n'est pas comme s'il était accusé d'un crime dont il serait innocent. Là, il a voulu faire le mariole, et ça a foiré. A force de tenter le diable !
Pense à ton gamin. Ne vas pas le condamner à l'Assistance publique parce que toi tu serais à la rue pour surendettement.
Et puis vos parents, même éloignés, il faudrait peut-être qu'ils portent une partie du fardeau eux aussi, non ?
Bon, je sais, de bonne âmes vont me dire qu'on est loin du Droit. Et alors, vous croyez qu'une assurance va rembourser les dégâts causés par un gars qui "emprunte" un bateau sans permis et sans l'autorisation de son proprio légitime ? Lequel ne semble pas vouloir faire une fausse déclaration en se désignant comme le responsable de l'accrochage... Ça le regarde. Quand je dis qu'il arrive un jour il faut bien "assumer"...
"JLC" a écrit
Totalement d'accord avec toi, JLC
C'est uniquement à toi que je pense.
Tu es seule avec un enfant et peu de moyens.
Alors, pense d'abord à cet enfant et à toi.
Ne vas surtout pas t'endetter pour ton frère.
Il a fait des bêtises et je ne le juge pas.
Mais ça ne lui a pas servi de leçon, et il continue.
C'est grave, mais il est largement majeur et c'est à lui d'assumer.
Ce n'est pas comme s'il était accusé d'un crime dont il serait innocent.
Là, il a voulu faire le mariole, et ça a foiré.
A force de tenter le diable !
Pense à ton gamin. Ne vas pas le condamner à l'Assistance publique parce
que toi tu serais à la rue pour surendettement.
Et puis vos parents, même éloignés, il faudrait peut-être qu'ils portent
une partie du fardeau eux aussi, non ?
Bon, je sais, de bonne âmes vont me dire qu'on est loin du Droit.
Et alors, vous croyez qu'une assurance va rembourser les dégâts causés par
un gars qui "emprunte" un bateau sans permis et sans l'autorisation de son
proprio légitime ?
Lequel ne semble pas vouloir faire une fausse déclaration en se désignant
comme le responsable de l'accrochage... Ça le regarde.
Quand je dis qu'il arrive un jour il faut bien "assumer"...
C'est uniquement à toi que je pense. Tu es seule avec un enfant et peu de moyens.
Alors, pense d'abord à cet enfant et à toi. Ne vas surtout pas t'endetter pour ton frère.
Il a fait des bêtises et je ne le juge pas. Mais ça ne lui a pas servi de leçon, et il continue. C'est grave, mais il est largement majeur et c'est à lui d'assumer. Ce n'est pas comme s'il était accusé d'un crime dont il serait innocent. Là, il a voulu faire le mariole, et ça a foiré. A force de tenter le diable !
Pense à ton gamin. Ne vas pas le condamner à l'Assistance publique parce que toi tu serais à la rue pour surendettement.
Et puis vos parents, même éloignés, il faudrait peut-être qu'ils portent une partie du fardeau eux aussi, non ?
Bon, je sais, de bonne âmes vont me dire qu'on est loin du Droit. Et alors, vous croyez qu'une assurance va rembourser les dégâts causés par un gars qui "emprunte" un bateau sans permis et sans l'autorisation de son proprio légitime ? Lequel ne semble pas vouloir faire une fausse déclaration en se désignant comme le responsable de l'accrochage... Ça le regarde. Quand je dis qu'il arrive un jour il faut bien "assumer"...
Claude BRUN
Bonjour,
Colonel Kilgore a écrit :
Serge a émis l'idée suivante :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Serge avait énoncé :
Simple rappel : En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique : Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance dommages à la voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat dommages et dans le cadre d'un accident où l'assuré est seul responsable, conditionné l'indemnisation de ces dommages à la fourniture préalable d'une facture acquittée.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance Incendie et les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le désire, exiger, DANS SON CONTRAT, la production par son assuré d'une ou plusieurs facture(s) acquittée(s) pour pouvoir régler les indemnités possibles...
ClBrun
Bonjour,
Colonel Kilgore a écrit :
Serge a émis l'idée suivante :
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de
news: mn.aa887d9b32b0394f.81852@bove.gov...
Serge avait énoncé :
Simple rappel :
En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le
responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent
reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le
bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de
réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu
de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique :
Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance dommages
à la voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat dommages et
dans le cadre d'un accident où l'assuré est seul responsable,
conditionné l'indemnisation de ces dommages à la fourniture préalable
d'une facture acquittée.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance Incendie
et les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le désire,
exiger, DANS SON CONTRAT, la production par son assuré d'une ou
plusieurs facture(s) acquittée(s) pour pouvoir régler les indemnités
possibles...
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Serge avait énoncé :
Simple rappel : En matière d'assurance RIEN n'oblige à effectuer la réparation !
Non, vous vous trompez - ou vous vous exprimez mal.
Il est exact qu'en matière d'indemnisation d'un tiers lésé (par le responsable ou par son assureur), rien n'oblige à employer l'argent reçu pour effectuer les réparations.
Mais en matière d'assurance (précisément, d'assurance de dommages), le bénéficiaire de l'indemnité peut parfaitement avoir l'obligation de réaliser les réparations, à peine de devoir rembourser, ou d'être déchu de ses droits à indemnisation d'un sinistre ultérieur. Cas classique : Assurance Dommage-Ouvrage.
En tout cas pas dans le domaine de l'assurance voiture....
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance dommages à la voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat dommages et dans le cadre d'un accident où l'assuré est seul responsable, conditionné l'indemnisation de ces dommages à la fourniture préalable d'une facture acquittée.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance Incendie et les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le désire, exiger, DANS SON CONTRAT, la production par son assuré d'une ou plusieurs facture(s) acquittée(s) pour pouvoir régler les indemnités possibles...
ClBrun
Colonel Kilgore
Claude BRUN a exprimé avec précision :
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance dommages à la voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat dommages et dans le cadre d'un accident où l'assuré est seul responsable, conditionné l'indemnisation de ces dommages à la fourniture préalable d'une facture acquittée.
Pour l'auto, je laisse parler le spécialiste.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance Incendie et les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le désire, exiger, DANS SON CONTRAT, la production par son assuré d'une ou plusieurs facture(s) acquittée(s) pour pouvoir régler les indemnités possibles...
C'est effectivement contractuellement possible, mais ce n'est pas fréquent en assurance "dommages aux biens". L'assuré généralement empocher l'indemnité sans rien justifier, la production des factures n'étant demandée que pour obtenir le remboursement complémentaire "valeur à neuf".
-- If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf this beach.
Claude BRUN a exprimé avec précision :
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance dommages à la
voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat dommages et dans le
cadre d'un accident où l'assuré est seul responsable, conditionné
l'indemnisation de ces dommages à la fourniture préalable d'une facture
acquittée.
Pour l'auto, je laisse parler le spécialiste.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance Incendie et
les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le désire, exiger, DANS
SON CONTRAT, la production par son assuré d'une ou plusieurs facture(s)
acquittée(s) pour pouvoir régler les indemnités possibles...
C'est effectivement contractuellement possible, mais ce n'est pas
fréquent en assurance "dommages aux biens". L'assuré généralement
empocher l'indemnité sans rien justifier, la production des factures
n'étant demandée que pour obtenir le remboursement complémentaire
"valeur à neuf".
--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance dommages à la voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat dommages et dans le cadre d'un accident où l'assuré est seul responsable, conditionné l'indemnisation de ces dommages à la fourniture préalable d'une facture acquittée.
Pour l'auto, je laisse parler le spécialiste.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance Incendie et les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le désire, exiger, DANS SON CONTRAT, la production par son assuré d'une ou plusieurs facture(s) acquittée(s) pour pouvoir régler les indemnités possibles...
C'est effectivement contractuellement possible, mais ce n'est pas fréquent en assurance "dommages aux biens". L'assuré généralement empocher l'indemnité sans rien justifier, la production des factures n'étant demandée que pour obtenir le remboursement complémentaire "valeur à neuf".
-- If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf this beach.
Claude BRUN
Colonel Kilgore a écrit :
Claude BRUN a exprimé avec précision :
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance dommages à la voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat dommages et dans le cadre d'un accident où l'assuré est seul responsable, conditionné l'indemnisation de ces dommages à la fourniture préalable d'une facture acquittée.
Pour l'auto, je laisse parler le spécialiste.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance Incendie et les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le désire, exiger, DANS SON CONTRAT, la production par son assuré d'une ou plusieurs facture(s) acquittée(s) pour pouvoir régler les indemnités possibles...
C'est effectivement contractuellement possible, mais ce n'est pas fréquent en assurance "dommages aux biens". L'assuré généralement empocher l'indemnité sans rien justifier, la production des factures n'étant demandée que pour obtenir le remboursement complémentaire "valeur à neuf".
Ben oui !
Fréquente ou pas, la clause existe ou n'existe pas dans le contrat, point.
ClBrun
Colonel Kilgore a écrit :
Claude BRUN a exprimé avec précision :
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance
dommages à la voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat
dommages et dans le cadre d'un accident où l'assuré est seul
responsable, conditionné l'indemnisation de ces dommages à la
fourniture préalable d'une facture acquittée.
Pour l'auto, je laisse parler le spécialiste.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance
Incendie et les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le
désire, exiger, DANS SON CONTRAT, la production par son assuré d'une
ou plusieurs facture(s) acquittée(s) pour pouvoir régler les
indemnités possibles...
C'est effectivement contractuellement possible, mais ce n'est pas
fréquent en assurance "dommages aux biens". L'assuré généralement
empocher l'indemnité sans rien justifier, la production des factures
n'étant demandée que pour obtenir le remboursement complémentaire
"valeur à neuf".
Ben oui !
Fréquente ou pas, la clause existe ou n'existe pas dans le contrat, point.
A mon avis, si ! dans un cas bien précis, celui de l'assurance dommages à la voiture assurée, lorsque l'assureur a, dans le contrat dommages et dans le cadre d'un accident où l'assuré est seul responsable, conditionné l'indemnisation de ces dommages à la fourniture préalable d'une facture acquittée.
Pour l'auto, je laisse parler le spécialiste.
Il en va de même, pour tenter d'être complet, pour l'assurance Incendie et les dommages aux biens assurés. L'assureur peut, s'il le désire, exiger, DANS SON CONTRAT, la production par son assuré d'une ou plusieurs facture(s) acquittée(s) pour pouvoir régler les indemnités possibles...
C'est effectivement contractuellement possible, mais ce n'est pas fréquent en assurance "dommages aux biens". L'assuré généralement empocher l'indemnité sans rien justifier, la production des factures n'étant demandée que pour obtenir le remboursement complémentaire "valeur à neuf".
Ben oui !
Fréquente ou pas, la clause existe ou n'existe pas dans le contrat, point.
