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Le responsable de l'accident s'arrête, puis disparait lorsque l'on appelle la police. Ce n'est pas un délit de fuite ?

15 réponses
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Tortuedesmaures
Bonjour,



J'étais arrêté à un feu rouge lorsque mon véhicule a été heurté par
l'arrière...

Légèrement projeté vers l'avant, j'ai ressenti une douleur au cou.

J'ai indiqué au propriétaire du véhicule tamponneur que je téléphonais à la
police, compte tenu de ma douleur au cou..., celui ci est remonté dans son
véhicule pour disparaître.

Police secours m'a demandé si j'avais besoin de l'assistance des pompiers,
j'ai indiqué que j'allais me rendre directement à l'hôpital proche pour me
faire examiner et leur ai indiqué le N° d'immatriculation du véhicule
tamponneur. Police secours m'a alors demandé de venir faire un déposition
après ma sortie de l'hôpital... ce que j'ai fait... Je me suis alors fait
éconduire, (j'ai eu l'impression que le coupable c'était moi...).



Mon interlocuteur m'a signalé que ce n'était pas un délit de fuite puisque
j'étais arrivé à adresser la parole à mon adversaire... et que j'avais juste
à envoyer un constat à l' assurance. Je n'ai pas trop insisté, car cela
n'aurait visiblement servi a rien.



Cet accident sera certainement sans conséquences (douleur et minerve pendant
quelques jours)...



Ma question : le fait de parler au responsable de l'accident et d'avoir le
temps de relever son N° d'immatriculation, justifie t'il le refus
d'enregistrer un plainte pour "délit de fuite" ? (ce n'est pas l'affaire de
la police, mais de l'assurance..., dixit le policier (police nationale) qui
m'a recommandé de bien lire le verso du constat amiable "paragraphe 7 -
blessés"...

10 réponses

1 2
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CBrun
Le Mon, 19 Sep 2005 20:56:29 +0200, Tortuedesmaures a
écrit:
Bonsoir,

Une fois de plus, nos "agents" qui "sont de braves gens", se signalent par
leur soucis d'en faire le moins possible (sur ordre ?)côté sécurité
publique et plaintes corrélatives..
Ces agents des forces de l'ordre n'ont pas à apprécier si la plainte est
recevable ou non, ils sont là pour recevoir et transmettre les plaintes,
et c'est tout.. C'est le Parquet qui dispose de cette faculté et lui seul.

ClBrun
www.ldda.net


--
Utilisant le client e-mail révolutionnaire d'Opera :
http://www.opera.com/mail/
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Marc-Antoine
Tortuedesmaures wrote:
Bonjour,



J'étais arrêté à un feu rouge lorsque mon véhicule a été heurté par
l'arrière...

Légèrement projeté vers l'avant, j'ai ressenti une douleur au cou.

J'ai indiqué au propriétaire du véhicule tamponneur que je
téléphonais à la police, compte tenu de ma douleur au cou..., celui
ci est remonté dans son véhicule pour disparaître.

Police secours m'a demandé si j'avais besoin de l'assistance des
pompiers, j'ai indiqué que j'allais me rendre directement à l'hôpital
proche pour me faire examiner et leur ai indiqué le N°
d'immatriculation du véhicule tamponneur. Police secours m'a alors
demandé de venir faire un déposition après ma sortie de l'hôpital...
ce que j'ai fait... Je me suis alors fait éconduire, (j'ai eu
l'impression que le coupable c'était moi...).


Mon interlocuteur m'a signalé que ce n'était pas un délit de fuite
puisque j'étais arrivé à adresser la parole à mon adversaire... et
que j'avais juste à envoyer un constat à l' assurance. Je n'ai pas
trop insisté, car cela n'aurait visiblement servi a rien.



Il semblerait donc que vous ayez eu le temps de remplir un constat, dans
ces conditions difficile de parler de délit de fuite.


Cet accident sera certainement sans conséquences (douleur et minerve
pendant quelques jours)...



Ma question : le fait de parler au responsable de l'accident et
d'avoir le temps de relever son N° d'immatriculation, justifie t'il
le refus d'enregistrer un plainte pour "délit de fuite" ? (ce n'est
pas l'affaire de la police, mais de l'assurance..., dixit le policier
(police nationale) qui m'a recommandé de bien lire le verso du
constat amiable "paragraphe 7 - blessés"...


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Charles Antoine
"CBrun" a écrit dans le message de news:

Le Mon, 19 Sep 2005 20:56:29 +0200, Tortuedesmaures a
écrit:
Bonsoir,

Une fois de plus, nos "agents" qui "sont de braves gens", se signalent par
leur soucis d'en faire le moins possible (sur ordre ?)côté sécurité
publique et plaintes corrélatives..
Ces agents des forces de l'ordre n'ont pas à apprécier si la plainte est
recevable ou non, ils sont là pour recevoir et transmettre les plaintes,
et c'est tout.. C'est le Parquet qui dispose de cette faculté et lui seul.



C'est de la théorie. Vous ne devez pas souvent aller dans un commissariat de
police pour savoir que les flics font ce qu'ils veulent et quand ils
veulent.
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jr
Marc-Antoine:



Il semblerait donc que vous ayez eu le temps de remplir un constat, dans
ces conditions difficile de parler de délit de fuite.



On peut se servir du formulaire "amiable" et le remplir tout seul quand
l'autre se barre. C'est marqué dessus d'ailleurs, il me semble.

--
I'm not half the man I used to be
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Claude
"jr" a écrit

On peut se servir du formulaire "amiable" et le remplir tout seul quand
l'autre se barre. C'est marqué dessus d'ailleurs, il me semble.



Bonjour,
Et dans ce cas, il vaut mieux avoir un témoin (attention, le témoignage d'un
passager n'est pas recevable, dixit mon ancien assureur). Car sinon c'est
parole contre parole, et là vous devinez la suite.
Claude
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jr
"Claude" :

"jr" a écrit

On peut se servir du formulaire "amiable" et le remplir tout seul
quand l'autre se barre. C'est marqué dessus d'ailleurs, il me semble.



Bonjour,
Et dans ce cas, il vaut mieux avoir un témoin (attention, le
témoignage d'un passager n'est pas recevable, dixit mon ancien
assureur).



Vi enfin, l'assureur dit ce qu'il veut mais le passager est un homme
comme les autres même si c'est une femme, et son témoignage est tout à
fait recevable si tout ça se termine au tribunal. Les assureurs ont une
fâcheuse tendance à présenter leurs conventions inter-assurances comme la
loi; or ces conventions les lient eux, et eux seuls. Pas le client qui se
retrouve trop souvent de facto adversaire de sa propre assurance alors
qu'il lui a payé l'assistance juridique!

Car sinon c'est parole contre parole, et là vous devinez la
suite.



Dans une petite ville balnéaire de l'Ouest j'ai été dans ce cas (pare-
chocs arraché en stationnement, petit mot -anonyme- d'un passant qui
avait relevé le numéro du fautif). J'ai été porter le pet à la
gendarmerie, et le lendemain on m'a informé que la voiture en question
avait été retrouvée garée quelques rues plus loin, et qu'elle portait une
marque de choc et de peinture au bon endroit. On a pris ma plainte.

Par parenthèse, le fautif était un garagiste qui promenait sa copine le
WE avec la grosse BMW d'un de ses clients, à 200 bornes de chez lui; le
client "attendait que sa voiture soit prête". Il m'a tout remboursé
directement:)

--
jr
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svbeev
"CBrun" a écrit dans le message de news:

Le Mon, 19 Sep 2005 20:56:29 +0200, Tortuedesmaures a
écrit:
Bonsoir,

Une fois de plus, nos "agents" qui "sont de braves gens", se signalent par
leur soucis d'en faire le moins possible (sur ordre ?)côté sécurité
publique et plaintes corrélatives..
Ces agents des forces de l'ordre n'ont pas à apprécier si la plainte est
recevable ou non, ils sont là pour recevoir et transmettre les plaintes,
et c'est tout.. C'est le Parquet qui dispose de cette faculté et lui seul.

ClBrun



Vous avez parfaitement raison, seul le parquet est détenteur du principe de
l'opportunité des poursuites.
Cela dit, pour rester très pragmatique, rappelons que la réponse qui a été
faite à l'auteur du message initial correspond bien à la jurisprudence sur
le délit de fuite.
Il ne fait, à mon sens , guère de doute qu'une telle plainte ferait l'objet
d'un classement sans suite puisque le délit n'est pas constitué.
Dés lors on comprend mieux (à défaut de l'excuser) le peu d'empressement des
fonctionnaires de police pour prendre la plainte.
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CBrun
Bonjour,

Le Tue, 20 Sep 2005 04:17:53 +0200, Charles Antoine
a écrit:


"CBrun" a écrit dans le message de news:

Le Mon, 19 Sep 2005 20:56:29 +0200, Tortuedesmaures a
écrit:
Bonsoir,

Une fois de plus, nos "agents" qui "sont de braves gens", se signalent
par
leur soucis d'en faire le moins possible (sur ordre ?)côté sécurité
publique et plaintes corrélatives..




----------coupure-------
C'est de la théorie. Vous ne devez pas souvent aller dans un
commissariat de
police pour savoir que les flics font ce qu'ils veulent et quand ils
veulent.



Je n'y vais pas souvent, c'est sûr (tout comme vous j'imagine...!).
Mais voyez-vous, c'est pourtant ce que je viens de faire, le 12/9, en
déposant une plainte auprès de la gendarmerie d'une petite commune de
Seine et Marne pour déterrioration de mon véhicule en staionnement par un
inconnu... Ma plainte a été enregistrée et une attestation établie à
l'intention de mon assureur...
Comme quoi, rien n'est certain, à commencer par la définition du "délit de
fuite" telle que l'entendent nos tribunaux (du plus petit au plus grand).
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Philippe Leure Breton
"CBrun" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Le Tue, 20 Sep 2005 04:17:53 +0200, Charles Antoine
a écrit:

>
> "CBrun" a écrit dans le message de news:
>
>> Le Mon, 19 Sep 2005 20:56:29 +0200, Tortuedesmaures a
>> écrit:
>> Bonsoir,
>>
>> Une fois de plus, nos "agents" qui "sont de braves gens", se signalent
>> par
>> leur soucis d'en faire le moins possible (sur ordre ?)côté sécurité
>> publique et plaintes corrélatives..
----------coupure-------
> C'est de la théorie. Vous ne devez pas souvent aller dans un
> commissariat de
> police pour savoir que les flics font ce qu'ils veulent et quand ils
> veulent.

Je n'y vais pas souvent, c'est sûr (tout comme vous j'imagine...!).
Mais voyez-vous, c'est pourtant ce que je viens de faire, le 12/9, en
déposant une plainte auprès de la gendarmerie d'une petite commune de
Seine et Marne pour déterrioration de mon véhicule en staionnement par un
inconnu... Ma plainte a été enregistrée et une attestation établie à
l'intention de mon assureur...
Comme quoi, rien n'est certain, à commencer par la définition du "délit de
fuite" telle que l'entendent nos tribunaux (du plus petit au plus grand).




= = =
c'était dans une gendarmerie ..pas un commissariat

hugh

victor
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Alekhine
"CBrun" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Je n'y vais pas souvent, c'est sûr (tout comme vous j'imagine...!).
Mais voyez-vous, c'est pourtant ce que je viens de faire, le 12/9, en
déposant une plainte auprès de la gendarmerie d'une petite commune de
Seine et Marne pour déterrioration de mon véhicule en staionnement par un
inconnu... Ma plainte a été enregistrée et une attestation établie à
l'intention de mon assureur...
Comme quoi, rien n'est certain, à commencer par la définition du "délit de
fuite" telle que l'entendent nos tribunaux (du plus petit au plus grand).



Bsr,

Vous avez bien de la chance,
J'ai vu de mes yeux mon voisin pousser violemment mon véhicule (qui selon
lui était mal stationné..) avec le sien, sur plus de 3 mètres, ce qui a
occasionné quelques dégats (feux clignotant, pare-choc, plaque d'immat).
Je suis allé au commisariat de ma ville en expliquant les faits.
résultat, il m'ont dit de faire un constat et de l'envoyer à mon assureur...
pas de plainte, rien, parce que selon eux ce n'ai pas "de la dégradation
volontaire".

Ca fait six mois que j'attends......... (assurance simple, donc DR :s)

Par contre, la prochaine fois, je sors du poste de police et je pousse sur 3
mètres la voiture du commissaire principal pour voir s'il sait qualifier des
faits... lol :)
.
(je rigole mais j'en meurt d'envi..)
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