Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Ressortissants étrangers: divorce en France

1 réponse
Avatar
Raymond ESSOMBA
Bonjour,
Ma femme et moi somme tous les 2 camerounais. Nous disposons tous les
2 d'un "titre de s=E9jour" et non d'une "carte de r=E9sident". La loi
fran=E7aise est-elle dans ce cas comp=E9tente pour prononcer un divorce?

Merci d'avance pour vos =E9claircissements

1 réponse

Avatar
citoyen
Le 09/01/12 15:41, Raymond ESSOMBA a écrit :
Bonjour,
Ma femme et moi somme tous les 2 camerounais. Nous disposons tous les
2 d'un "titre de séjour" et non d'une "carte de résident". La loi
française est-elle dans ce cas compétente pour prononcer un divorce?

Merci d'avance pour vos éclaircissements



Si vous vous êtes mariés en France, oui.
Sinon, non