Bonjour,
Ma femme et moi somme tous les 2 camerounais. Nous disposons tous les
2 d'un "titre de s=E9jour" et non d'une "carte de r=E9sident". La loi
fran=E7aise est-elle dans ce cas comp=E9tente pour prononcer un divorce?
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Le 09/01/12 15:41, Raymond ESSOMBA a écrit :
Bonjour, Ma femme et moi somme tous les 2 camerounais. Nous disposons tous les 2 d'un "titre de séjour" et non d'une "carte de résident". La loi française est-elle dans ce cas compétente pour prononcer un divorce?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Si vous vous êtes mariés en France, oui. Sinon, non
Le 09/01/12 15:41, Raymond ESSOMBA a écrit :
Bonjour,
Ma femme et moi somme tous les 2 camerounais. Nous disposons tous les
2 d'un "titre de séjour" et non d'une "carte de résident". La loi
française est-elle dans ce cas compétente pour prononcer un divorce?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Si vous vous êtes mariés en France, oui.
Sinon, non
Bonjour, Ma femme et moi somme tous les 2 camerounais. Nous disposons tous les 2 d'un "titre de séjour" et non d'une "carte de résident". La loi française est-elle dans ce cas compétente pour prononcer un divorce?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Si vous vous êtes mariés en France, oui. Sinon, non