Reste à vivre suite et fin

Sujet: Re: Reste à vivre suite et fin
De : askonsamuze@parici.fr (asko)
Date : 02 Sep 2004
Message(s) précédent(s) dans le fil de discussion : 1

Si j'ai bien compris quelques soit le salaire pour une personne seule
: 417 €
Il ne tienne pas compte du loyer dans leur calcul.
avec 417 € comment fait on pour vivre et avoir un toit pour dormir?








belhwane wrote:
> Merci pour votre reponse Asko.
> Pouvez vous me dire combien la commission laisse pour un salaire
> mensuel net de 1700 € sachant que j'ai un loyer de 500€ et l'ensemble
> de mes
> remboursement aujourd'hui s'éleve à 1100€ hors loyer.
>
> Merci d'avance.
>
>
>
>
> belhwane wrote:> Merci a yvain et asko pour leur reponses
> constructives.> > Je repose ma question : lors d'une procedure de
> surendettement,
> la> commission comment fait pour calculer le reste à vivre?> est -il
> égal
> au RMI? quelques soit le salaire de la personne> surendettée ou égale
> à
> la partie insaisissable de son salaire?> MerciMais vous avez également
> le sens de l'humour ;-)Le "reste à vivre"Il doit être, dans tous les
> cas, au moins égal à ce que vous toucheriez au titre du RMI (revenu
> minimum d'insertion), majoré de 50% pour un ménage.Il est calculé par
> application du barême de la quotité saisissable des rémunérations à
> l'ensemble de vos ressources.Asko
>
>
> ---------------------------------
> Créez gratuitement votre Yahoo! Mail avec 100 Mo de stockage !
> Créez votre Yahoo! Mail
>
> Le nouveau Yahoo! Messenger est arrivé ! Découvrez toutes les
> nouveautés pour dialoguer instantanément avec vos amis.Téléchargez
> GRATUITEMENT
> ici !
> --0-617587828-1094131834=:55951
> Content-Type: text/html; charset=iso-8859-1
> Content-Transfer-Encoding: 8bit
>
> <DIV><FONT face=Verdana><STRONG>Sujet:</STRONG> Re: Reste à vivre
> suite<BR><B>De : </B></FONT><A
> href="mailto:askonsamuze@parici.fr"><FONT
> face=Verdana>askonsamuze@parici.fr</FONT></A><FONT face=Verdana>
> (asko)<BR><B>Date :</B> 02 Sep 2004<BR><B>Message(s) précédent(s) dans
> le fil de
> discussion :</B> </FONT><A
>
href="http://www.motamot.com/news/article.php3?id=%3C9c4229fa.0409020422.33da66af%40posting.google.com%3E&group=fr.misc.droit"><FONT
> face=Verdana>1</FONT></A></DIV>
> <DIV>&nbsp;</DIV>
> <DIV>&nbsp;</DIV>
> <DIV><FONT size=4>Merci pour votre reponse.</FONT></DIV>
> <DIV><FONT size=4>Pouvez vous me dire combien la commission laisse
> pour
> un salaire mensuel net de 1700 € sachant que j'ai un loyer de 500€ et
> l'ensemble de mes remboursement aujourd'hui s'éleve à 1100€ hors
> loyer.</FONT></DIV>
> <DIV><FONT size=4></FONT>&nbsp;</DIV>
> <DIV><FONT size=4>Merci d'avance.</FONT></DIV>
> <DIV>&nbsp;</DIV>
> <DIV><BR>&nbsp;</DIV><!-- User-Agent: Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686;
> fr-FR; rv:1.7.2) Gecko/20040803 --><PRE><FONT face=Verdana
> size=3>belhwane wrote:
> &gt; Merci a yvain et asko pour leur reponses constructives.
> &gt;
> &gt; Je repose ma question : lors d'une procedure de surendettement,
> la
> &gt; commission comment fait pour calculer le reste à vivre?
> &gt; est -il égal au RMI? quelques soit le salaire de la personne
> &gt; surendettée ou égale à la partie insaisissable de son salaire?
> &gt; Merci
>
> Mais vous avez également le sens de l'humour ;-)
>
>
>
> Le "reste à vivre"
>
> Il doit être, dans tous les cas, au moins égal à ce que vous
> toucheriez
> au titre du RMI (revenu minimum d'insertion), majoré de 50% pour un
> ménage.
>
> Il est calculé par application du barême de la quotité saisissable des
> rémunérations à l'ensemble de vos ressources.
>
>
> Asko


Pas de problème :



Montant maximum de l'allocation (depuis le 01/01/2004)

Personne seule : 417,88 EUR

Seul avec un enfant : 626,82 EUR

Seul avec deux enfants : 752,18 EUR

Couple : 626,82 EUR

Couple plus un enfant : 752,18 EUR

Couple plus deux enfants : 877,54 EUR

+ 167,15 EUR par enfant supplémentaire