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restituer freebox en bon état de marche.

10 réponses
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yoyo
dans les clause et conditios de vente de free, il est dit au paragraphe 11.4
mais ce la veux dire quoi exactement, car si on s'abonne pendant 12 mois ou
24 mois la freebox aura veillis, mais sera plus neuf!!!! est ce qu'on devra
payer les 400 euros


En cas de retour de l'équipement terminal en mauvais état de fonctionnement,
Free se réserve le droit de facturer les frais de réparation dans la limite
de leur valeur de remplacement (valeur à neuf) de 400 - quatre cents - euros
TTC pour l'équipement Freebox et de 120 - cent vingt - euros TTC pour
l'équipement Sagem.

10 réponses

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Ludwig BECK
Le 19.02.2004 19:23 , *yoyo* nous contait :

dans les clause et conditios de vente de free, il est dit au paragraphe 11.4
mais ce la veux dire quoi exactement, car si on s'abonne pendant 12 mois ou
24 mois la freebox aura veillis, mais sera plus neuf!!!! est ce qu'on devra
payer les 400 euros


En cas de retour de l'équipement terminal en mauvais état de fonctionnement,
Free se réserve le droit de facturer les frais de réparation dans la limite
de leur valeur de remplacement (valeur à neuf) de 400 - quatre cents - euros
TTC pour l'équipement Freebox et de 120 - cent vingt - euros TTC pour
l'équipement Sagem.


La meilleure solution, compte tenu de la somme assez importante, est de
rapporter la freebox en main propre ou bien de faire un constat d'huissier .




--
*BOYCOTTONS FREE.FR* , pour eux la liberté n'est qu'un slogan:
http://www.boycott-free.fr.st

:-) :-p :-D :-* 8-) O:-) ;-) :- :-[ =-O :-( :'( >:o :-! :-X :-$

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Grognon et Cie

La meilleure solution, compte tenu de la somme assez importante, est de
rapporter la freebox en main propre


Impossible me semble-t-il. voir les CGV de Free, à l'article
résiliation...

ou bien de faire un constat d'huissier .


Dans le genre coûteux, c'est un conseil à ne pas suivre. D'une part
parce que l'huissier ne pourra qu'établir un constat sur l'état apparent
à un instant t, lequel n'est pas l'instant y où la freebox est retournée à
l'expéditeur, ni l'instant z où free la reçoit. D'autre part parce que
l'huissier n'est pas un technicien, et n'a pas les compétences pour
attester du bon état de fonctionnement...

Sinon, jusqu'à présent, il ne semble pas y avoir eu beaucoup de plaintes
quant au prélèvement de free pour mauvais état du modem. Et le
montant prélevé ne pourrait que légitimement tenir compte de l'usure
normale de l'appareil.

Loin de moi l'idée de défendre free, mais il faut aussi savoir ne pas
exagérer dans ta position pour le moins... "extrémiste", non ?

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Brina
Dans l'article <c12urm$p2b$, yoyo
a promptement déclamé ...

dans les clause et conditios de vente de free, il est dit au paragraphe 11.4
mais ce la veux dire quoi exactement, car si on s'abonne pendant 12 mois ou
24 mois la freebox aura veillis, mais sera plus neuf!!!! est ce qu'on devra
payer les 400 euros


un état d'usage n'est pas une fbx en mauvais état de marche.
Evidemment, on entend par état d'usage ce qu'on comprend dans tous les
domaines : un usage normal (la fbx n'est pas un ballon de foot, ni un
rouleau à patisserie, pas plus qu'un cendrier ou un dessous de verre
instable)

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Ludwig BECK
Le 19.02.2004 20:28 , *Grognon et Cie* nous contait :

Sinon, jusqu'à présent, il ne semble pas y avoir eu beaucoup de plaintes
quant au prélèvement de free pour mauvais état du modem. Et le
montant prélevé ne pourrait que légitimement tenir compte de l'usure
normale de l'appareil.


Il est regulierement demontre , par la police notamment dans le cas d'arnaques
nationales , que les victimes hesitent a se faire connaitre , par honte d'avoir
ete si bete en fait !


Loin de moi l'idée de défendre free, mais il faut aussi savoir ne pas
exagérer dans ta position pour le moins... "extrémiste", non ?


Ah bon ?! a chaque fois que j'ai loué un appart , l'etat des lieux se faisait en
ma presence , je sort de chez le garage et on a fait egalement un etat des
lieux du vehicule avant et apres .......
Bref quand on connait les FAI , il faut etre fou pour leur faire confiance sur
une somme de 400€ !!!
L'arnaque a deja commencée d'ailleurs : quand ils annoncent 120€ le sagem alors
qu'on trouve pour 60€ ds le commerce le meme genre de produit !



--
*BOYCOTTONS FREE.FR* , pour eux la liberté n'est qu'un slogan:
http://www.boycott-free.fr.st

:-) :-p :-D :-* 8-) O:-) ;-) :- :-[ =-O :-( :'( >:o :-! :-X :-$

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yoyo
va voir a cette adresse
http://adsl.free.fr/hd/cgv.html



"Grognon et Cie" a écrit dans le message de news:
13m0baoe5m0dj$.13f8hotq11nh6$

La meilleure solution, compte tenu de la somme assez importante, est de
rapporter la freebox en main propre


Impossible me semble-t-il. voir les CGV de Free, à l'article
résiliation...

ou bien de faire un constat d'huissier .


Dans le genre coûteux, c'est un conseil à ne pas suivre. D'une part
parce que l'huissier ne pourra qu'établir un constat sur l'état apparent
à un instant t, lequel n'est pas l'instant y où la freebox est retournée à
l'expéditeur, ni l'instant z où free la reçoit. D'autre part parce que
l'huissier n'est pas un technicien, et n'a pas les compétences pour
attester du bon état de fonctionnement...

Sinon, jusqu'à présent, il ne semble pas y avoir eu beaucoup de plaintes
quant au prélèvement de free pour mauvais état du modem. Et le
montant prélevé ne pourrait que légitimement tenir compte de l'usure
normale de l'appareil.

Loin de moi l'idée de défendre free, mais il faut aussi savoir ne pas
exagérer dans ta position pour le moins... "extrémiste", non ?



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Mamma
Oui mais dans un appart ya un dépot de garantie qu'il te faut récupérer...
pour la freebox il devrait engager une procédure... c'est + lourd

Mamma


*** Enlever les majuscules dans adresse de retour ***
"Ludwig BECK" a écrit dans le message de
news:c135s1$1dm20o$
Le 19.02.2004 20:28 , *Grognon et Cie* nous contait :

Sinon, jusqu'à présent, il ne semble pas y avoir eu beaucoup de plaintes
quant au prélèvement de free pour mauvais état du modem. Et le
montant prélevé ne pourrait que légitimement tenir compte de l'usure
normale de l'appareil.


Il est regulierement demontre , par la police notamment dans le cas
d'arnaques

nationales , que les victimes hesitent a se faire connaitre , par honte
d'avoir

ete si bete en fait !


Loin de moi l'idée de défendre free, mais il faut aussi savoir ne pas
exagérer dans ta position pour le moins... "extrémiste", non ?


Ah bon ?! a chaque fois que j'ai loué un appart , l'etat des lieux se
faisait en

ma presence , je sort de chez le garage et on a fait egalement un etat
des

lieux du vehicule avant et apres .......
Bref quand on connait les FAI , il faut etre fou pour leur faire confiance
sur

une somme de 400€ !!!
L'arnaque a deja commencée d'ailleurs : quand ils annoncent 120€ le sagem
alors

qu'on trouve pour 60€ ds le commerce le meme genre de produit !



--
*BOYCOTTONS FREE.FR* , pour eux la liberté n'est qu'un slogan:
http://www.boycott-free.fr.st

:-) :-p :-D :-* 8-) O:-) ;-) :- :-[ =-O :-( :'( >:o :-! :-X
:-$



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Ludwig BECK
Le 19.02.2004 21:34 , *yoyo* nous contait :

va voir a cette adresse
http://adsl.free.fr/hd/cgv.html


Effectivement c'est effrayant , rien qu'un retard suffit a facturer les 400 €


........
L'Usager, dont l'équipement terminal a été mis à sa disposition par Free, devra
le renvoyer, à ses frais, à Free à l'adresse mentionnée par le courrier
électronique de confirmation de résiliation, par courrier recommandé dans les 15
jours suivants la date de prise d'effet de la résiliation.
A défaut d'envoi dans les délais, Free se réserve le droit de procéder, en
complément des frais administratifs et technique de fermeture de l’accès, à la
facturation de l'équipement terminal, au prix mentionné dans les présentes, qui
deviendra alors la propriété de l'Usager.
.............


Il est en effet FORTEMENT conseillé de rapporter ce modem en main propre le
risque de se faire facturer 400 est vraiment trop grand !



--
*BOYCOTTONS FREE.FR* , pour eux la liberté n'est qu'un slogan:
http://www.boycott-free.fr.st

:-) :-p :-D :-* 8-) O:-) ;-) :- :-[ =-O :-( :'( >:o :-! :-X :-$

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Brina
Dans l'article <13m0baoe5m0dj$.13f8hotq11nh6$, Grognon
et Cie a promptement déclamé ...
Sinon, jusqu'à présent, il ne semble pas y avoir eu beaucoup de plaintes
quant au prélèvement de free pour mauvais état du modem. Et le


Tout à fait, sauf dans l'esprit de Beck.
La très grande majorité des gens sont normaux et ne détériorent pas ce
qu'ils ont en garde, utilisent normalement le bien prêté.
Il est normal que ces gens-là ne paient pas (via un dépot de garantie ou
une location mensuelle) le comportement de quelques sagouins.

montant prélevé ne pourrait que légitimement tenir compte de l'usure
normale de l'appareil.


Quand tu donnes un dépot de garantie pour un terminal sat ou cable et
que tu ne le rends pas ou cassé, on te le rembourse partiellement en
tenant compte de l'usure ?
Si la Freebox est rendue dans un état non conforme à un usage normale,
elle est facturée, c'est tout.

C'est pareil pour les dégradations d'un logement (puisque Beck prend la
comparaison) nonobstant les légendes urbaines : même si la moquette a 10
ans, les taches ou brulures de cigarettes n'étant pas de l'usure
normale, c'est la totalité du cout de remplacement de la moquette qui
est facturée sans ristourne sur l'usure (le raisonnement est simplement
que sans la dégradation, il n'y aurait pas eu remplacement donc c'est au
responsable des dégradations d'en assumer le cout intégral conformément
au principe générale de la responsabilité civile en France)

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Grognon et Cie

Tout à fait, sauf dans l'esprit de Beck.
La très grande majorité des gens sont normaux et ne détériorent pas ce
qu'ils ont en garde, utilisent normalement le bien prêté.
Il est normal que ces gens-là ne paient pas (via un dépot de garantie ou
une location mensuelle) le comportement de quelques sagouins.


Nous n'avons pas toujours les mêmes avis, toi et moi, mais heureusement,
nous nous rejoignons sur ce point :-)

Quand tu donnes un dépot de garantie pour un terminal sat ou cable et
que tu ne le rends pas ou cassé, on te le rembourse partiellement en
tenant compte de l'usure ?


Remboursement intégral, je suppose ? Mais pour free, il n'y a pas de
dépôt de garantie, que je me souvienne ?

Si la Freebox est rendue dans un état non conforme à un usage normale,
elle est facturée, c'est tout.


Ce que je voulais dire, c'est que je pensai que par exemple, celui qui
rendrait sa freebox au bout de 10 ans d'abonnement, ne se verrait
quand même pas facturer le prix d'une freebox neuve, mais qu'il y
aurait une prise en compte de la "vétusté" de l'appareil
(correspondant aux 10 ans de bons et loyaux services) ? Sous réserve
bien sûr que l'état corresponde à l'état normal au bout de ces 10 ans
(je ne sais pas si je me fais bien comprendre ?)

C'est pareil pour les dégradations d'un logement (puisque Beck prend la
comparaison) nonobstant les légendes urbaines : même si la moquette a 10
ans, les taches ou brulures de cigarettes n'étant pas de l'usure
normale, c'est la totalité du cout de remplacement de la moquette qui
est facturée sans ristourne sur l'usure (le raisonnement est simplement
que sans la dégradation, il n'y aurait pas eu remplacement donc c'est au
responsable des dégradations d'en assumer le cout intégral conformément
au principe générale de la responsabilité civile en France)


Le principe de la responsabilité civile, c'est de réparer les dommages
causés, ce qui implique de remettre le bien dans lequel il était au jour
de survenance de l'événement. La victime ne peut s'enrichir aux
dépens du responsable. Un locataire a souvent intérêt à remettre
lui-même en état le logement (réparation), plutôt que de laisser ce soin
à son propriétaire (remise à l'état neuf). D'ailleurs, lorsqu'un assureur
intervient au titre d'une garantie de responsabilité civile,
l'indemnisation prévue par l'expert tient compte d'une vétusté. C'est
encore plus flagrant dans le cas des accidents automobiles...

M'enfin, pour en revenir aux brulures de cigarette, on n'a pas idée
d'aller fumer la moquette :-)

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Brina
Dans l'article , Grognon et
Cie a promptement déclamé ...

Tout à fait, sauf dans l'esprit de Beck.
La très grande majorité des gens sont normaux et ne détériorent pas ce
qu'ils ont en garde, utilisent normalement le bien prêté.
Il est normal que ces gens-là ne paient pas (via un dépot de garantie ou
une location mensuelle) le comportement de quelques sagouins.


Nous n'avons pas toujours les mêmes avis, toi et moi, mais heureusement,
nous nous rejoignons sur ce point :-)

Quand tu donnes un dépot de garantie pour un terminal sat ou cable et
que tu ne le rends pas ou cassé, on te le rembourse partiellement en
tenant compte de l'usure ?


Remboursement intégral, je suppose ? Mais pour free, il n'y a pas de
dépôt de garantie, que je me souvienne ?


Oui, c'est un paiement si le matériel n'est pas rendu ou rendu hors
d'usage du fait de l'abonné (et non en panne, y a une nuance)

Si la Freebox est rendue dans un état non conforme à un usage normale,
elle est facturée, c'est tout.


Ce que je voulais dire, c'est que je pensai que par exemple, celui qui
rendrait sa freebox au bout de 10 ans d'abonnement, ne se verrait
quand même pas facturer le prix d'une freebox neuve, mais qu'il y
aurait une prise en compte de la "vétusté" de l'appareil


pourquoi ?

C'est pareil pour les dégradations d'un logement (puisque Beck prend la
comparaison) nonobstant les légendes urbaines : même si la moquette a 10
ans, les taches ou brulures de cigarettes n'étant pas de l'usure
normale, c'est la totalité du cout de remplacement de la moquette qui
est facturée sans ristourne sur l'usure (le raisonnement est simplement
que sans la dégradation, il n'y aurait pas eu remplacement donc c'est au
responsable des dégradations d'en assumer le cout intégral conformément
au principe générale de la responsabilité civile en France)


Le principe de la responsabilité civile, c'est de réparer les dommages
causés, ce qui implique de remettre le bien dans lequel il était au jour
de survenance de l'événement. La victime ne peut s'enrichir aux


et quand la seule façon est de remplacer l'appareil, on le paie en
entier.

dépens du responsable. Un locataire a souvent intérêt à remettre
lui-même en état le logement (réparation), plutôt que de laisser ce soin
à son propriétaire (remise à l'état neuf). D'ailleurs, lorsqu'un assureur
intervient au titre d'une garantie de responsabilité civile,
l'indemnisation prévue par l'expert tient compte d'une vétusté. C'est
encore plus flagrant dans le cas des accidents automobiles...


Ne confond pas les assurances et la responsabilité civile

M'enfin, pour en revenir aux brulures de cigarette, on n'a pas idée
d'aller fumer la moquette :-)


Ben si, quand on fume la moquette, demande à Beck.