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Restitution d'acompte en espèces suite à annulation promesse de vente fonds commerce

16 réponses
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JS
Bonjour,

Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...

1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en
faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser
de gros problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.

Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en
espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis
moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte
d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?

Merci de vos conseils...

10 réponses

1 2
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koumac
"JS" a écrit dans le message de news:
4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,

Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...

1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait
condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros
problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.

Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces,
alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans
mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une
quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?

Merci de vos conseils...




Avez vous des preuves des témoins , un reçut de cette somme , j'en doute !
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JS
JS a écrit :

1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en
faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser
de gros problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.

Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en
espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis
moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte
d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?

Merci de vos conseils...



Je précise que la seule preuve que j'aurais est la date de retrait de la
somme à ma banque (deux jours avant la signature de la promesse) et un
coup de téléphone avec le vendeur où il me demande cette somme, coup de
téléphone qui peut peut-être être retrouvé par mon opérateur ou le sien
? Ca date du 30 avril 2009.

Sinon évidemment aucune trace...

Merci
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JS
koumac a écrit :
"JS" a écrit dans le message de news:
4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,

Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...

1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait
condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros
problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.

Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces,
alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans
mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une
quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?

Merci de vos conseils...




Avez vous des preuves des témoins , un reçut de cette somme , j'en doute !





Eh bien même l'avocat qui a fait la promesse ne voulait rien savoir
évidemment, donc je peux pas compter sur lui je pense (même si je lui
avais dit quand même). On a signé sans qu'il y ait transfert d'argent
chez lui bien sûr...

Des témoins, sinon : mes associés dans l'affaire, évidemment.

Et bien sûr aucun reçu. Que faire pour récupérer cet argent ? Est-ce que
je risque quelque chose moi-même en allant voir la police et en portant
plainte ? Pour avoir versé du black ?

Je sais que j'ai eu tort mais je suis dégoûté là.
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jr
JS a écrit :

Et bien sûr aucun reçu. Que faire pour récupérer cet argent ?



Vous êtes cuit: interdit de payer une somme pareille en liquide, et même
si l'autre reconnaît sous la torture il dira que c'est une compensation
du dédit, ce qui est limite normal et est une pratique fréquente en
matière de cession même quand ça se passe chez le notaire.

Votre seul moyen de pression consisterait à menacer l'autre de déclarer
la somme au fisc. Pas très efficace car vous n'aviez pas le droit de
payer comme ça, et je crois que justement les dédits ne sont pas
imposables. Vérifiez à tout hasard.

Règle d'or: quand de l'argent noir circule dans une transaction, c'est
en premier l'acheteur qui en prend plein la gueule si ça tourne mal, et
il s'est mis en très mauvaise posture pour réclamer justice.

--
jr
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JS
jr a écrit :
JS a écrit :

Et bien sûr aucun reçu. Que faire pour récupérer cet argent ?



Vous êtes cuit: interdit de payer une somme pareille en liquide, et même
si l'autre reconnaît sous la torture il dira que c'est une compensation
du dédit, ce qui est limite normal et est une pratique fréquente en
matière de cession même quand ça se passe chez le notaire.



Ok mais c'est en plus du dédit officiel, de 6750 euros, que j'ai
récupéré d'ailleurs...

Cette somme n'est pas le dédit mais une somme supplémentaire.

Règle d'or: quand de l'argent noir circule dans une transaction, c'est
en premier l'acheteur qui en prend plein la gueule si ça tourne mal, et
il s'est mis en très mauvaise posture pour réclamer justice.



Oui je m'en doutais...
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jr
JS a écrit :

jr a écrit :
JS a écrit :

Et bien sûr aucun reçu. Que faire pour récupérer cet argent ?



Vous êtes cuit: interdit de payer une somme pareille en liquide, et
même si l'autre reconnaît sous la torture il dira que c'est une
compensation du dédit, ce qui est limite normal et est une pratique
fréquente en matière de cession même quand ça se passe chez le notaire.



Ok mais c'est en plus du dédit officiel, de 6750 euros, que j'ai
récupéré d'ailleurs...

Cette somme n'est pas le dédit mais une somme supplémentaire.



Zêtes dans la merde.



--
jr
Avatar
JS
jr a écrit :
JS a écrit :

Ok mais c'est en plus du dédit officiel, de 6750 euros, que j'ai
récupéré d'ailleurs...

Cette somme n'est pas le dédit mais une somme supplémentaire.



Zêtes dans la merde.



Merci...
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edgar
"JS" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4bc352d2$0$2981$





Je précise que la seule preuve que j'aurais est la date de retrait de la
somme à ma banque (deux jours avant la signature de la promesse) et un
coup de téléphone avec le vendeur où il me demande cette somme, coup de
téléphone qui peut peut-être être retrouvé par mon opérateur ou le sien ?
Ca date du 30 avril 2009.

Sinon évidemment aucune trace...

Merci



vous pourrez prouver que vous avez retire 5000 euros de votre banque, mais
cela ne dira pas a qui vous les avez verse
vous pourrez prouver le coup de telephone, mais l'ex-vendeur pourra bien
dire ; " je lui ai telephone, c'est vrai, mais c'etait pour lui demander
comment il allait"
je crains que vous n'ayiez perdu 5000 euros
Avatar
Serge
"JS" a écrit dans le message de news:
4bc352d2$0$2981$
JS a écrit :

1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en
faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de
gros problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.

Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en
espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis
moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte
d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?

Merci de vos conseils...



Je précise que la seule preuve que j'aurais est la date de retrait de la
somme à ma banque (deux jours avant la signature de la promesse) et un
coup de téléphone avec le vendeur où il me demande cette somme, coup de
téléphone qui peut peut-être être retrouvé par mon opérateur ou le sien ?
Ca date du 30 avril 2009.

Sinon évidemment aucune trace...

Merci



Bonjour,

Donc aucune preuve du versement lui-même...

Essayez d'en avoir une, par exemple un courrier où cette personne
confirmerait même indirectement avoir reçu cette somme...

Sinon, ne pouvant le prouver, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer, vous
ne pouvez pas porter plainte en aucune façon, ce serait diffamatoire...

Comment peut-on verser 5000 ? en liquide sans même un reçu ???

Le retrait à votre banque n'est preuve de rien, vous avez pu les jouer ou en
faire n'importe quoi d'autre !!!
Quand à un appel téléphonique, ça ne prouve rien non plus.....

Serge
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itague
"JS" a écrit dans le message de
news:4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,

Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...

1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait
condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros
problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.

Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces,
alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans
mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une
quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?

Merci de vos conseils...



Le mettre en demeure par LRAC.
Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
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