j'ai donc envoyé un ordre de rétractation, la vente
datait de 2 jours.
j'ai renvoyé le matériel à mes frais.
Ils viennent de me re-créditer mais m'ont pris des frais
d'expédition premiére
Copie_de la Societé:
soit 86.10€ - 7.50 (frais d'expedition) article 9 des conditions général
de vente .
j'ai donc envoyé un ordre de rétractation, la vente
datait de 2 jours.
j'ai renvoyé le matériel à mes frais.
Ils viennent de me re-créditer mais m'ont pris des frais
d'expédition premiére
Copie_de la Societé:
soit 86.10€ - 7.50 (frais d'expedition) article 9 des conditions général
de vente .
j'ai donc envoyé un ordre de rétractation, la vente
datait de 2 jours.
j'ai renvoyé le matériel à mes frais.
Ils viennent de me re-créditer mais m'ont pris des frais
d'expédition premiére
Copie_de la Societé:
soit 86.10€ - 7.50 (frais d'expedition) article 9 des conditions général
de vente .
NM wrote:j'ai donc envoyé un ordre de rétractation, la vente
datait de 2 jours.j'ai renvoyé le matériel à mes frais.Ils viennent de me re-créditer mais m'ont pris des frais
d'expédition premiéreCopie_de la Societé:soit 86.10€ - 7.50 (frais d'expedition) article 9 des conditions
général de vente .
Le vendeur doit "rembourser le consommateur de la totalité des sommes
versées" (C. consommation L 121-20-1). La totalité est la totalité,
pas la totalité moins les frais d'envoi. Contactez à nouveau le vendeur et
s'il refuse toujours de vous rembourser "la totalité des sommes
versées", contactez la DGCCRF (il y a un formulaire quelque part sur
le site). Ce que dit l'article 9 des CGV est sans importance.
1) Code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179134&cidTexte=LEGITEXT000006069565&
Article L121-20 :""Le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des
frais de retour. [...]"
Article L121-20-1 : "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le
professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité
des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux
légal
en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son
droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de
remboursement."
2) Avis de la DGCCRF
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/b22.htm
"4. Ventes à distance (Télé-Achat, Minitel, Audiotel, Internet...)
"Rétractation : 7 jours à compter de la livraison de la commande.
"Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour."
NM wrote:
j'ai donc envoyé un ordre de rétractation, la vente
datait de 2 jours.
j'ai renvoyé le matériel à mes frais.
Ils viennent de me re-créditer mais m'ont pris des frais
d'expédition premiére
Copie_de la Societé:
soit 86.10€ - 7.50 (frais d'expedition) article 9 des conditions
général de vente .
Le vendeur doit "rembourser le consommateur de la totalité des sommes
versées" (C. consommation L 121-20-1). La totalité est la totalité,
pas la totalité moins les frais d'envoi. Contactez à nouveau le vendeur et
s'il refuse toujours de vous rembourser "la totalité des sommes
versées", contactez la DGCCRF (il y a un formulaire quelque part sur
le site). Ce que dit l'article 9 des CGV est sans importance.
1) Code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179134&cidTexte=LEGITEXT000006069565&
Article L121-20 :""Le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des
frais de retour. [...]"
Article L121-20-1 : "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le
professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité
des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux
légal
en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son
droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de
remboursement."
2) Avis de la DGCCRF
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/b22.htm
"4. Ventes à distance (Télé-Achat, Minitel, Audiotel, Internet...)
"Rétractation : 7 jours à compter de la livraison de la commande.
"Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour."
NM wrote:j'ai donc envoyé un ordre de rétractation, la vente
datait de 2 jours.j'ai renvoyé le matériel à mes frais.Ils viennent de me re-créditer mais m'ont pris des frais
d'expédition premiéreCopie_de la Societé:soit 86.10€ - 7.50 (frais d'expedition) article 9 des conditions
général de vente .
Le vendeur doit "rembourser le consommateur de la totalité des sommes
versées" (C. consommation L 121-20-1). La totalité est la totalité,
pas la totalité moins les frais d'envoi. Contactez à nouveau le vendeur et
s'il refuse toujours de vous rembourser "la totalité des sommes
versées", contactez la DGCCRF (il y a un formulaire quelque part sur
le site). Ce que dit l'article 9 des CGV est sans importance.
1) Code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179134&cidTexte=LEGITEXT000006069565&
Article L121-20 :""Le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des
frais de retour. [...]"
Article L121-20-1 : "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le
professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité
des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux
légal
en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son
droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de
remboursement."
2) Avis de la DGCCRF
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/b22.htm
"4. Ventes à distance (Télé-Achat, Minitel, Audiotel, Internet...)
"Rétractation : 7 jours à compter de la livraison de la commande.
"Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179134&cidTexte=LEGITEXT000006069565&
Article L121-20 :""Le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des
frais de retour. [...]"
Article L121-20-1 : "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le
professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité
des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans
les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au
taux légal
en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son
droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de
remboursement."
2) Avis de la DGCCRF
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/b22.htm
"4. Ventes à distance (Télé-Achat, Minitel, Audiotel, Internet...)
"Rétractation : 7 jours à compter de la livraison de la commande.
"Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour."
Merci de ta réponse David :-)
Je ne suis pas pingre, mais comme je me suis fait mener en bateau
alors que je suis client depuis des années sans aucun soucis, je
n'ais pas apprécié.
C'est une société de mauvaise foi qui se réfugie derriere ses CGV
abusives qui n'ont rien à y voir.
________________________________________
Copie de leurs CGV article 9 invoqué:
ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un
délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à
l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi et de
retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des
produits achetés sera remboursé. L'entreprise Tir-loisirs pourra
demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés,
un forfait de 15 € TTC. Les retours sont à effectuer à l'Armurerie
Tir Loisirs : Av. Fontaine Ste Marguerite ZAC des Clairions 89000
AUXERRE ( France ). L'Armurerie Tir Loisirs s'engage à échanger au
client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non
conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière
détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à
l'Armurerie Tir Loisirs qui procèdera à l'échange ou à leur
remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins,
dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour.
L'Armurerie Tir Loisirs choisira de rembourser l'acheteur, soit en
créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire
libellé à son nom et à l'adresse de facturation. Toutefois, Les
produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront
ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, la Société se
réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
____________________________________
Cordialement,
J'ai retransmis la copie à la DGCCRF, et fait un rappel à la ste
vendeuse.
HS: Et j'ai acheté mon matériel ailleurs que j'ai reçu en parfait
etat.
Bonne journée,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179134&cidTexte=LEGITEXT000006069565&
Article L121-20 :""Le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des
frais de retour. [...]"
Article L121-20-1 : "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le
professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité
des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans
les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au
taux légal
en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son
droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de
remboursement."
2) Avis de la DGCCRF
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/b22.htm
"4. Ventes à distance (Télé-Achat, Minitel, Audiotel, Internet...)
"Rétractation : 7 jours à compter de la livraison de la commande.
"Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour."
Merci de ta réponse David :-)
Je ne suis pas pingre, mais comme je me suis fait mener en bateau
alors que je suis client depuis des années sans aucun soucis, je
n'ais pas apprécié.
C'est une société de mauvaise foi qui se réfugie derriere ses CGV
abusives qui n'ont rien à y voir.
________________________________________
Copie de leurs CGV article 9 invoqué:
ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un
délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à
l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi et de
retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des
produits achetés sera remboursé. L'entreprise Tir-loisirs pourra
demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés,
un forfait de 15 € TTC. Les retours sont à effectuer à l'Armurerie
Tir Loisirs : Av. Fontaine Ste Marguerite ZAC des Clairions 89000
AUXERRE ( France ). L'Armurerie Tir Loisirs s'engage à échanger au
client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non
conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière
détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à
l'Armurerie Tir Loisirs qui procèdera à l'échange ou à leur
remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins,
dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour.
L'Armurerie Tir Loisirs choisira de rembourser l'acheteur, soit en
créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire
libellé à son nom et à l'adresse de facturation. Toutefois, Les
produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront
ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, la Société se
réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
____________________________________
Cordialement,
J'ai retransmis la copie à la DGCCRF, et fait un rappel à la ste
vendeuse.
HS: Et j'ai acheté mon matériel ailleurs que j'ai reçu en parfait
etat.
Bonne journée,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006179134&cidTexte=LEGITEXT000006069565&
Article L121-20 :""Le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des
frais de retour. [...]"
Article L121-20-1 : "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le
professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité
des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans
les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au
taux légal
en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son
droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de
remboursement."
2) Avis de la DGCCRF
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/b22.htm
"4. Ventes à distance (Télé-Achat, Minitel, Audiotel, Internet...)
"Rétractation : 7 jours à compter de la livraison de la commande.
"Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour."
Merci de ta réponse David :-)
Je ne suis pas pingre, mais comme je me suis fait mener en bateau
alors que je suis client depuis des années sans aucun soucis, je
n'ais pas apprécié.
C'est une société de mauvaise foi qui se réfugie derriere ses CGV
abusives qui n'ont rien à y voir.
________________________________________
Copie de leurs CGV article 9 invoqué:
ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un
délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à
l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi et de
retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des
produits achetés sera remboursé. L'entreprise Tir-loisirs pourra
demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés,
un forfait de 15 € TTC. Les retours sont à effectuer à l'Armurerie
Tir Loisirs : Av. Fontaine Ste Marguerite ZAC des Clairions 89000
AUXERRE ( France ). L'Armurerie Tir Loisirs s'engage à échanger au
client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non
conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière
détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à
l'Armurerie Tir Loisirs qui procèdera à l'échange ou à leur
remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins,
dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour.
L'Armurerie Tir Loisirs choisira de rembourser l'acheteur, soit en
créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire
libellé à son nom et à l'adresse de facturation. Toutefois, Les
produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront
ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, la Société se
réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
____________________________________
Cordialement,
J'ai retransmis la copie à la DGCCRF, et fait un rappel à la ste
vendeuse.
HS: Et j'ai acheté mon matériel ailleurs que j'ai reçu en parfait
etat.
Bonne journée,
Reçu à l'instant du fournisseur
Bonjour,
Remboursement des frais d'envois.
Nous avons effectué les démarches du remboursons le 27/08/10,
La somme de 7.50€ par virement .
Reçu à l'instant du fournisseur
Bonjour,
Remboursement des frais d'envois.
Nous avons effectué les démarches du remboursons le 27/08/10,
La somme de 7.50€ par virement .
Reçu à l'instant du fournisseur
Bonjour,
Remboursement des frais d'envois.
Nous avons effectué les démarches du remboursons le 27/08/10,
La somme de 7.50€ par virement .
NM wrote:Reçu à l'instant du fournisseur
Bonjour,
Remboursement des frais d'envois.
Nous avons effectué les démarches du remboursons le 27/08/10,
La somme de 7.50€ par virement .
Bravo.
NM wrote:
Reçu à l'instant du fournisseur
Bonjour,
Remboursement des frais d'envois.
Nous avons effectué les démarches du remboursons le 27/08/10,
La somme de 7.50€ par virement .
Bravo.
NM wrote:Reçu à l'instant du fournisseur
Bonjour,
Remboursement des frais d'envois.
Nous avons effectué les démarches du remboursons le 27/08/10,
La somme de 7.50€ par virement .
Bravo.