Je souhaite retirer mon r=F4le dans une affaire aux Prud'hommes dans
laquelle je suis d=E9fendeur. Je ne souhaite pas me battre pour si
peu...
Les conclusions de la partie adverse m'ont d=E9j=E0 =E9t=E9 remises et je d=
ois
donc y r=E9pondre. Comment dois-je informer le tribunal de mon retrait?
Dois-je "plaider coupable" =E0 travers les conclusions que je dois
remettre?
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"john" a écrit dans le message de news:
Je souhaite retirer mon rôle dans une affaire aux Prud'hommes dans laquelle je suis défendeur. Je ne souhaite pas me battre pour si peu...
vous ne pouvez RIEN FAIRE pour vous "retirer" : - supposons que vous ayaez été mêlé par erreur dans un tel litige, vous pourriez juste plaider (donc vous ne décidez pas) en sollicitant votre "mise hors de cause"
- vous êtes donc dans l'état d'esprit d'accepter de ne pas vous défendre : version a) vous prenez contact verbal ou écrit avec l'adversaire en lui faisant savoir que vous acceptez ses demandes, vous pouvez alors signer un PV de conciliation (tardif, mais là vous pouvez, peut être obtenir habilement une minoration des réclamations adverses)
version b) vous venez je jour des plaidoiries ou vous ne venez pas, mais, dans les deux hypothèses, vous déclarez "je ne conteste rien, je m'en remets à l'appréciation du bureau de jugement" et vous recevrez plus tard un jugement vous condamnant
version c) vous ne faites rien du tout et vous recevrez quand même un jugement "réputé contradictoire" ( = qui vous condamne malgré votre absence )
nota bene : si vous ne venez pas le jour des plaidoiries, aucun de vos arguments écrits ne seront recevables en votre faveur (parce que vous devez IMPÉRATIVEMENT être présent pour exprimer oralement votre thèse) ; par contre, vos écrits de cette nature peuvent être utilisés contre vous à titre, en quelque sorte, " d'aveu judiciaire "
"john" <scorpboss@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1180949273.794866.324820@p47g2000hsd.googlegroups.com...
Je souhaite retirer mon rôle dans une affaire aux Prud'hommes dans
laquelle je suis défendeur. Je ne souhaite pas me battre pour si
peu...
vous ne pouvez RIEN FAIRE pour vous "retirer" :
- supposons que vous ayaez été mêlé par erreur dans un tel litige, vous
pourriez juste plaider (donc vous ne décidez pas) en sollicitant votre "mise
hors de cause"
- vous êtes donc dans l'état d'esprit d'accepter de ne pas vous défendre :
version a) vous prenez contact verbal ou écrit avec l'adversaire en lui
faisant savoir que vous acceptez ses demandes, vous pouvez alors signer un
PV de conciliation (tardif, mais là vous pouvez, peut être obtenir
habilement une minoration des réclamations adverses)
version b) vous venez je jour des plaidoiries ou vous ne venez pas, mais,
dans les deux hypothèses, vous déclarez "je ne conteste rien, je m'en remets
à l'appréciation du bureau de jugement" et vous recevrez plus tard un
jugement vous condamnant
version c) vous ne faites rien du tout et vous recevrez quand même un
jugement "réputé contradictoire" ( = qui vous condamne malgré votre
absence )
nota bene :
si vous ne venez pas le jour des plaidoiries, aucun de vos arguments écrits
ne seront recevables en votre faveur
(parce que vous devez IMPÉRATIVEMENT être présent pour exprimer oralement
votre thèse) ;
par contre, vos écrits de cette nature peuvent être utilisés contre vous à
titre, en quelque sorte, " d'aveu judiciaire "
Je souhaite retirer mon rôle dans une affaire aux Prud'hommes dans laquelle je suis défendeur. Je ne souhaite pas me battre pour si peu...
vous ne pouvez RIEN FAIRE pour vous "retirer" : - supposons que vous ayaez été mêlé par erreur dans un tel litige, vous pourriez juste plaider (donc vous ne décidez pas) en sollicitant votre "mise hors de cause"
- vous êtes donc dans l'état d'esprit d'accepter de ne pas vous défendre : version a) vous prenez contact verbal ou écrit avec l'adversaire en lui faisant savoir que vous acceptez ses demandes, vous pouvez alors signer un PV de conciliation (tardif, mais là vous pouvez, peut être obtenir habilement une minoration des réclamations adverses)
version b) vous venez je jour des plaidoiries ou vous ne venez pas, mais, dans les deux hypothèses, vous déclarez "je ne conteste rien, je m'en remets à l'appréciation du bureau de jugement" et vous recevrez plus tard un jugement vous condamnant
version c) vous ne faites rien du tout et vous recevrez quand même un jugement "réputé contradictoire" ( = qui vous condamne malgré votre absence )
nota bene : si vous ne venez pas le jour des plaidoiries, aucun de vos arguments écrits ne seront recevables en votre faveur (parce que vous devez IMPÉRATIVEMENT être présent pour exprimer oralement votre thèse) ; par contre, vos écrits de cette nature peuvent être utilisés contre vous à titre, en quelque sorte, " d'aveu judiciaire "
Xavier Hugonet
"www.juristprudence.c.la" wrote in news:4663df3e$0$16028$:
"john" a écrit dans le message de news:
Je pense qu'il peut être intéressant de préciser que le défenseur, ayant déjà engagé des frais, notamment d'avocat, pour sa défense, n'acceptera peut-être pas d'abandonner sans contrepartie ses demandes reconventionnelles juste parce que vous avez, en définitive, décidé d'abandonner votre recours contre lui. Il va donc falloir négocier.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> wrote in
news:4663df3e$0$16028$426a74cc@news.free.fr:
"john" <scorpboss@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1180949273.794866.324820@p47g2000hsd.googlegroups.com...
Je pense qu'il peut être intéressant de préciser que le défenseur, ayant
déjà engagé des frais, notamment d'avocat, pour sa défense, n'acceptera
peut-être pas d'abandonner sans contrepartie ses demandes
reconventionnelles juste parce que vous avez, en définitive, décidé
d'abandonner votre recours contre lui. Il va donc falloir négocier.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
"www.juristprudence.c.la" wrote in news:4663df3e$0$16028$:
"john" a écrit dans le message de news:
Je pense qu'il peut être intéressant de préciser que le défenseur, ayant déjà engagé des frais, notamment d'avocat, pour sa défense, n'acceptera peut-être pas d'abandonner sans contrepartie ses demandes reconventionnelles juste parce que vous avez, en définitive, décidé d'abandonner votre recours contre lui. Il va donc falloir négocier.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
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"john" a écrit dans le message de news: /.../ je suis défendeur. Je ne souhaite pas me battre pour si peu... / .../
a écrit> Je pense qu'il peut être intéressant de préciser que le défenseur, ayant
déjà engagé des frais, notamment d'avocat, pour sa défense, n'acceptera peut-être pas d'abandonner sans contrepartie ses demandes reconventionnelles juste parce que vous avez, en définitive, décidé d'abandonner votre recours contre lui. Il va donc falloir négocier.
allo Xavier !!! j'ai cru lire que c'est le défendeur l'auteur de la question ;o}
"john" <scorpboss@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
/.../
je suis défendeur. Je ne souhaite pas me battre pour si peu...
/ .../
xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit>
Je pense qu'il peut être intéressant de préciser que le défenseur, ayant
déjà engagé des frais, notamment d'avocat, pour sa défense, n'acceptera
peut-être pas d'abandonner sans contrepartie ses demandes
reconventionnelles juste parce que vous avez, en définitive, décidé
d'abandonner votre recours contre lui. Il va donc falloir négocier.
allo Xavier !!!
j'ai cru lire que c'est le défendeur l'auteur de la question ;o}
"john" a écrit dans le message de news: /.../ je suis défendeur. Je ne souhaite pas me battre pour si peu... / .../
a écrit> Je pense qu'il peut être intéressant de préciser que le défenseur, ayant
déjà engagé des frais, notamment d'avocat, pour sa défense, n'acceptera peut-être pas d'abandonner sans contrepartie ses demandes reconventionnelles juste parce que vous avez, en définitive, décidé d'abandonner votre recours contre lui. Il va donc falloir négocier.
allo Xavier !!! j'ai cru lire que c'est le défendeur l'auteur de la question ;o}
Xavier Hugonet
"www.juristprudence.c.la" wrote in news:46641db9 $0$29830$:
allo Xavier !!! j'ai cru lire que c'est le défendeur l'auteur de la question ;o}
Ah oui :oP
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> wrote in news:46641db9
$0$29830$426a74cc@news.free.fr:
allo Xavier !!!
j'ai cru lire que c'est le défendeur l'auteur de la question ;o}
Ah oui :oP
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !