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Ad
QQ
Quelqu'un saurait-il m'expliquer le sens de cette d=E9cision ?
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Albert ARIBAUD
Le Fri, 08 Jan 2010 20:26:51 +0100, F.Gourtanier a écrit :
Bonsoir,
Quelqu'un comprend-il le jugement rendu par le juge des référés Bonnal suite à la demande de Kelly Bochenko que le journal Entrevue soit retiré sans délai des kiosques parce qu'il publie sans autorisation des photos d'elle nue ?
Je cite:
"Dans son ordonnance, le juge Nicolas Bonnal a considéré que "la publication sans autorisation des huit photographies de Kelly Bochenko a(vait) été effectuée en violation du droit que détient celle-ci sur sa propre image"."
Bon, alors si le juge Bonnal en convient, il faut faire cesser sans délai cette publication et les revenus qu'elle engendre, non ?
Voyons voir, on continue:
"Toutefois le magistrat a débouté Melle Bochenko, estimant que le retrait des kiosques était une sanction "disproportionnée", "s'apparentant à une censure". En outre, a-t-il jugé, un tel retrait serait inutile, le mensuel ayant "déjà été largement diffusé"."
Plaît-il ? Le juge considère que le préjudice ayant commencé, il est inutile d'y mettre fin ? Quelle est cette justice ?
http://www.google.com/hostednews/afp/article/
ALeqM5jNxxTyecPdaHhZKlHf7JbhBjAd
QQ
Quelqu'un saurait-il m'expliquer le sens de cette décision ?
Personnellement, je l'explique par la faculté qu'a le juge de décider des peines dans les limites que la loi lui permet, d'autant plus que celui-ci a justement motivé sa décision.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 08 Jan 2010 20:26:51 +0100, F.Gourtanier a écrit :
Bonsoir,
Quelqu'un comprend-il le jugement rendu par le juge des référés Bonnal
suite à la demande de Kelly Bochenko que le journal Entrevue soit retiré
sans délai des kiosques parce qu'il publie sans autorisation des photos
d'elle nue ?
Je cite:
"Dans son ordonnance, le juge Nicolas Bonnal a considéré que "la
publication sans autorisation des huit photographies de Kelly Bochenko
a(vait) été effectuée en violation du droit que détient celle-ci sur sa
propre image"."
Bon, alors si le juge Bonnal en convient, il faut faire cesser sans
délai cette publication et les revenus qu'elle engendre, non ?
Voyons voir, on continue:
"Toutefois le magistrat a débouté Melle Bochenko, estimant que le
retrait des kiosques était une sanction "disproportionnée",
"s'apparentant à une censure". En outre, a-t-il jugé, un tel retrait
serait inutile, le mensuel ayant "déjà été largement diffusé"."
Plaît-il ? Le juge considère que le préjudice ayant commencé, il est
inutile d'y mettre fin ? Quelle est cette justice ?
http://www.google.com/hostednews/afp/article/
ALeqM5jNxxTyecPdaHhZKlHf7JbhBjAd
QQ
Quelqu'un saurait-il m'expliquer le sens de cette décision ?
Personnellement, je l'explique par la faculté qu'a le juge de décider des
peines dans les limites que la loi lui permet, d'autant plus que celui-ci
a justement motivé sa décision.
Le Fri, 08 Jan 2010 20:26:51 +0100, F.Gourtanier a écrit :
Bonsoir,
Quelqu'un comprend-il le jugement rendu par le juge des référés Bonnal suite à la demande de Kelly Bochenko que le journal Entrevue soit retiré sans délai des kiosques parce qu'il publie sans autorisation des photos d'elle nue ?
Je cite:
"Dans son ordonnance, le juge Nicolas Bonnal a considéré que "la publication sans autorisation des huit photographies de Kelly Bochenko a(vait) été effectuée en violation du droit que détient celle-ci sur sa propre image"."
Bon, alors si le juge Bonnal en convient, il faut faire cesser sans délai cette publication et les revenus qu'elle engendre, non ?
Voyons voir, on continue:
"Toutefois le magistrat a débouté Melle Bochenko, estimant que le retrait des kiosques était une sanction "disproportionnée", "s'apparentant à une censure". En outre, a-t-il jugé, un tel retrait serait inutile, le mensuel ayant "déjà été largement diffusé"."
Plaît-il ? Le juge considère que le préjudice ayant commencé, il est inutile d'y mettre fin ? Quelle est cette justice ?
http://www.google.com/hostednews/afp/article/
ALeqM5jNxxTyecPdaHhZKlHf7JbhBjAd
QQ
Quelqu'un saurait-il m'expliquer le sens de cette décision ?
Personnellement, je l'explique par la faculté qu'a le juge de décider des peines dans les limites que la loi lui permet, d'autant plus que celui-ci a justement motivé sa décision.
Amicalement, -- Albert.
Lakhorn
F.Gourtanier a écrit :
Quelqu'un saurait-il m'expliquer le sens de cette décision ?
Le juge a dû s'astiquer la nouille sur les photos de Kelly Bochenko et estime juste que d'autres puissent bénéficier du même soulagement.
-- Cordialement.
F.Gourtanier a écrit :
Quelqu'un saurait-il m'expliquer le sens de cette décision ?
Le juge a dû s'astiquer la nouille sur les photos de Kelly Bochenko et
estime juste que d'autres puissent bénéficier du même soulagement.
Quelqu'un saurait-il m'expliquer le sens de cette décision ?
Le juge a dû s'astiquer la nouille sur les photos de Kelly Bochenko et estime juste que d'autres puissent bénéficier du même soulagement.
-- Cordialement.
Apokrif
On 8 jan, 20:26, F.Gourtanier wrote:
Bon, alors si le juge Bonnal en convient, il faut faire cesser sans dél ai cette publication et les revenus qu'elle engendre, non ?
[...]
Plaît-il ? Le juge considère que le préjudice ayant commencé, il est inutile d'y mettre fin ? Quelle est cette justice ?
Il semble s'agir ici d'une procédure en référé, dans laquelle on se limite (vérifier les règles exactes dans le CPC) aux mesures urgentes permettant de faire cesser les troubles manifestement illicites en usant de moyens proportionnés. Or, interdire totalement une numéro d'une publication, afin de faire cesser le trouble déjà causé par une partie du contenu de cette publication, cela serait excessif (compte tenu de la nature du trouble en question) et non urgent. Le droit n'est pas binaire: ce n'est pas parce qu'une publication porte atteinte à un droit qu'on doit l'interdire, pas plus qu'on ne doit nécessairement condamner un coupable à la peine maximale prévue par les textes. Notez aussi: 'le juge reconnaît que "la publication litigieuse, pour excessive qu'elle soit, a relevé ce qui apparaît êtr e un comportement incohérent de la demanderesse".' D'ailleurs, l'ordonnance relève que "la publication litigieuse, pour excessive qu'elle soit, a relevé ce qui apparaît être un comportement incohér ent de la demanderesse". De plus, l'échec de la procédure de référé n e signifie nullement que l'éditeur s'en tirera sans rien perdre, puisque la demanderesse envisage une action indemnitaire: ce n'est pas parce qu'on est débouté en référé qu'on perdra au fond. Il faudrait posséder le texte intégral de la décision, ou son commentaire dans une revue juridique (ou, ce qui n'est pas mon cas, avoir de meilleurs connaissances sur le droit de la presse ou la procédure civile en généra), pour en dire plus.
On 8 jan, 20:26, F.Gourtanier <f.gourtan...@caramail.com> wrote:
Bon, alors si le juge Bonnal en convient, il faut faire cesser sans dél ai
cette publication et les revenus qu'elle engendre, non ?
[...]
Plaît-il ? Le juge considère que le préjudice ayant commencé, il est inutile
d'y mettre fin ? Quelle est cette justice ?
Il semble s'agir ici d'une procédure en référé, dans laquelle on se
limite (vérifier les règles exactes dans le CPC) aux mesures urgentes
permettant de faire cesser les troubles manifestement illicites en
usant de moyens proportionnés. Or, interdire totalement une numéro
d'une publication, afin de faire cesser le trouble déjà causé par une
partie du contenu de cette publication, cela serait excessif (compte
tenu de la nature du trouble en question) et non urgent. Le droit
n'est pas binaire: ce n'est pas parce qu'une publication porte
atteinte à un droit qu'on doit l'interdire, pas plus qu'on ne doit
nécessairement condamner un coupable à la peine maximale prévue par
les textes. Notez aussi: 'le juge reconnaît que "la publication
litigieuse, pour excessive qu'elle soit, a relevé ce qui apparaît êtr e
un comportement incohérent de la demanderesse".' D'ailleurs,
l'ordonnance relève que "la publication litigieuse, pour excessive
qu'elle soit, a relevé ce qui apparaît être un comportement incohér ent
de la demanderesse". De plus, l'échec de la procédure de référé n e
signifie nullement que l'éditeur s'en tirera sans rien perdre, puisque
la demanderesse envisage une action indemnitaire: ce n'est pas parce
qu'on est débouté en référé qu'on perdra au fond.
Il faudrait posséder le texte intégral de la décision, ou son
commentaire dans une revue juridique (ou, ce qui n'est pas mon cas,
avoir de meilleurs connaissances sur le droit de la presse ou la
procédure civile en généra), pour en dire plus.
Bon, alors si le juge Bonnal en convient, il faut faire cesser sans dél ai cette publication et les revenus qu'elle engendre, non ?
[...]
Plaît-il ? Le juge considère que le préjudice ayant commencé, il est inutile d'y mettre fin ? Quelle est cette justice ?
Il semble s'agir ici d'une procédure en référé, dans laquelle on se limite (vérifier les règles exactes dans le CPC) aux mesures urgentes permettant de faire cesser les troubles manifestement illicites en usant de moyens proportionnés. Or, interdire totalement une numéro d'une publication, afin de faire cesser le trouble déjà causé par une partie du contenu de cette publication, cela serait excessif (compte tenu de la nature du trouble en question) et non urgent. Le droit n'est pas binaire: ce n'est pas parce qu'une publication porte atteinte à un droit qu'on doit l'interdire, pas plus qu'on ne doit nécessairement condamner un coupable à la peine maximale prévue par les textes. Notez aussi: 'le juge reconnaît que "la publication litigieuse, pour excessive qu'elle soit, a relevé ce qui apparaît êtr e un comportement incohérent de la demanderesse".' D'ailleurs, l'ordonnance relève que "la publication litigieuse, pour excessive qu'elle soit, a relevé ce qui apparaît être un comportement incohér ent de la demanderesse". De plus, l'échec de la procédure de référé n e signifie nullement que l'éditeur s'en tirera sans rien perdre, puisque la demanderesse envisage une action indemnitaire: ce n'est pas parce qu'on est débouté en référé qu'on perdra au fond. Il faudrait posséder le texte intégral de la décision, ou son commentaire dans une revue juridique (ou, ce qui n'est pas mon cas, avoir de meilleurs connaissances sur le droit de la presse ou la procédure civile en généra), pour en dire plus.
