Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors=
de la signature de la r=E9tro cession de la rue nous avons r=E9fus=E9. En =
effet, les =E9go=FBts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitati=
on. Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et=
des maisons qui d=E9versent les eaux usag=E9es dans une citerne ou se situ=
e des pompes. Probl=E8mes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo,=
elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionneme=
nt des tuyaux (80mm)=20
Nous avons engag=E9s une proc=E9dure en r=E9f=E9r=E9, mais les conclusions =
sont mitig=E9s, le promoteurs renvoie les r=E9posabilit=E9s au maitre d'oeu=
vre, qui renvoie =E0 la mairie.
cela dure depuis 2006 ...
Quel proc=E9dure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette situ=
ation ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
moisse
a exposé le 22/05/2013 :
Bonjour,
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes. Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre, qui renvoie à la mairie.
cela dure depuis 2006 ...
Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette situation ?
La rue appartient toujours au promoteur.
Olivier
Je suppose qu'en évoquant la rétrocession, vous parlez du trasnfert de propriété de la voirie du promoteur à l'ASL du lotissement. SI tel est le cas, cette cession ne peut intervenir qu'une fois que le lotisseur a obtenu un certificat de fin de travaux valant agrément de ceux-ci. malheureusement ce certificat est souvent obtenu tacitement la collectivité s'abstenant de répondre dans les délais. Vois évoquez un problème de reprise par des pompes. C'est le cas actuellement de la plupart des lotissements. dans le nôtre, en attendant la cession totale des espaces verts et de la voirie au domaine communal, la commune a accepté de prendre en charge le réseau d'égouts charge et entretien des pompes de reprise inclus. C'est une démarche en ce sens qu'il faut entreprendre et l'éducation des co-lotis sur ce qu'il convient d'éviter de rejetter surtout dans les sanitaires, et se souvenir que biodégradable ne signifie pas en quelques minutes, ce qui peut occasionner des bouchons, des blocages des flotteurs, des mises en marches inopportunes des pompes...
thiebaut.olivier@gmail.com a exposé le 22/05/2013 :
Bonjour,
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors
de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet,
les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des
raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons
qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes.
Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de
tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux
(80mm)
Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont
mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre, qui
renvoie à la mairie.
cela dure depuis 2006 ...
Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette
situation ?
La rue appartient toujours au promoteur.
Olivier
Je suppose qu'en évoquant la rétrocession, vous parlez du trasnfert de
propriété de la voirie du promoteur à l'ASL du lotissement.
SI tel est le cas, cette cession ne peut intervenir qu'une fois que le
lotisseur a obtenu un certificat de fin de travaux valant agrément de
ceux-ci.
malheureusement ce certificat est souvent obtenu tacitement la
collectivité s'abstenant de répondre dans les délais.
Vois évoquez un problème de reprise par des pompes. C'est le cas
actuellement de la plupart des lotissements.
dans le nôtre, en attendant la cession totale des espaces verts et de
la voirie au domaine communal, la commune a accepté de prendre en
charge le réseau d'égouts charge et entretien des pompes de reprise
inclus.
C'est une démarche en ce sens qu'il faut entreprendre et l'éducation
des co-lotis sur ce qu'il convient d'éviter de rejetter surtout dans
les sanitaires, et se souvenir que biodégradable ne signifie pas en
quelques minutes, ce qui peut occasionner des bouchons, des blocages
des flotteurs, des mises en marches inopportunes des pompes...
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes. Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre, qui renvoie à la mairie.
cela dure depuis 2006 ...
Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette situation ?
La rue appartient toujours au promoteur.
Olivier
Je suppose qu'en évoquant la rétrocession, vous parlez du trasnfert de propriété de la voirie du promoteur à l'ASL du lotissement. SI tel est le cas, cette cession ne peut intervenir qu'une fois que le lotisseur a obtenu un certificat de fin de travaux valant agrément de ceux-ci. malheureusement ce certificat est souvent obtenu tacitement la collectivité s'abstenant de répondre dans les délais. Vois évoquez un problème de reprise par des pompes. C'est le cas actuellement de la plupart des lotissements. dans le nôtre, en attendant la cession totale des espaces verts et de la voirie au domaine communal, la commune a accepté de prendre en charge le réseau d'égouts charge et entretien des pompes de reprise inclus. C'est une démarche en ce sens qu'il faut entreprendre et l'éducation des co-lotis sur ce qu'il convient d'éviter de rejetter surtout dans les sanitaires, et se souvenir que biodégradable ne signifie pas en quelques minutes, ce qui peut occasionner des bouchons, des blocages des flotteurs, des mises en marches inopportunes des pompes...
.
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation.
Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes.
Station de relevage se substituant à l'épandage naturel mais la collecte vers cette station se fait bien par gravitation , non ?
Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
ben oui - 1 on ne peut pas tout avoir dans une vie de propriétaire - 2 vous n'aviez aucune obligation d'acheter - 3 le Ø80 n'est-il pas lié à une obligation d'équipement en sani broyeur général individuel .....à charge du propriétaire ?
Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre, qui renvoie à la mairie.
qui va" renvoyer" au contribuable qui va financer les aménagements de ces lotissements excentrés de privilégiés
cela dure depuis 2006 ... Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette situation ? ben.... participer à la gestion ou du moins consulter des comptes communaux (ou de com com ) et du budget separatif assainissement ... pour demander à ce que les demandes d'aides financières soient engagées ( si elles ne l'ont pas déjà été ) pour raccorder votre lotissement d'exilés les résultats sont longs , tres longs .....
La rue appartient toujours au promoteur. Simple formalité ( traitée sur un ou deux exercices municipaux ) le jour où la garantie de versement des pépetes est assurée pour vous raccorder à la citoyenneté des effluents collectifs
Un projet municipal se prépare longtemps à l'avance En ces temps de vache maigre vous n'êtes pas considérés comme prioritaires vis à vis des bourgs même si au ml votre raccordement est moins onéreux ;-))
Olivier
<thiebaut.olivier@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4f9d3e59-8c66-4346-84af-a0684b034ceb@googlegroups.com...
Bonjour,
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors
de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé.
En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par
gravitation.
Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des
maisons
qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes.
Station de relevage se substituant à l'épandage naturel
mais la collecte vers cette station se fait bien par gravitation , non ?
Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien,
secondo, elle risque de tomber en panne,
et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
ben oui
- 1 on ne peut pas tout avoir dans une vie de propriétaire
- 2 vous n'aviez aucune obligation d'acheter
- 3 le Ø80 n'est-il pas lié à une obligation d'équipement en sani broyeur
général individuel
.....à charge du propriétaire ?
Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont
mitigés,
le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre,
qui renvoie à la mairie.
qui va" renvoyer" au contribuable qui va financer les aménagements de ces
lotissements excentrés de privilégiés
cela dure depuis 2006 ...
Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette
situation ?
ben.... participer à la gestion ou du moins consulter des comptes communaux
(ou de com com )
et du budget separatif assainissement ...
pour demander à ce que les demandes d'aides financières soient engagées
( si elles ne l'ont pas déjà été ) pour raccorder votre lotissement d'exilés
les résultats sont longs , tres longs .....
La rue appartient toujours au promoteur.
Simple formalité ( traitée sur un ou deux exercices municipaux )
le jour où la garantie de versement des pépetes est assurée pour vous
raccorder
à la citoyenneté des effluents collectifs
Un projet municipal se prépare longtemps à l'avance
En ces temps de vache maigre vous n'êtes pas considérés comme prioritaires
vis à vis des bourgs
même si au ml votre raccordement est moins onéreux ;-))
Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation.
Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes.
Station de relevage se substituant à l'épandage naturel mais la collecte vers cette station se fait bien par gravitation , non ?
Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)
ben oui - 1 on ne peut pas tout avoir dans une vie de propriétaire - 2 vous n'aviez aucune obligation d'acheter - 3 le Ø80 n'est-il pas lié à une obligation d'équipement en sani broyeur général individuel .....à charge du propriétaire ?
Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre, qui renvoie à la mairie.
qui va" renvoyer" au contribuable qui va financer les aménagements de ces lotissements excentrés de privilégiés
cela dure depuis 2006 ... Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette situation ? ben.... participer à la gestion ou du moins consulter des comptes communaux (ou de com com ) et du budget separatif assainissement ... pour demander à ce que les demandes d'aides financières soient engagées ( si elles ne l'ont pas déjà été ) pour raccorder votre lotissement d'exilés les résultats sont longs , tres longs .....
La rue appartient toujours au promoteur. Simple formalité ( traitée sur un ou deux exercices municipaux ) le jour où la garantie de versement des pépetes est assurée pour vous raccorder à la citoyenneté des effluents collectifs
Un projet municipal se prépare longtemps à l'avance En ces temps de vache maigre vous n'êtes pas considérés comme prioritaires vis à vis des bourgs même si au ml votre raccordement est moins onéreux ;-))
