Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
1 réponse
Aux Armes Citoyens
Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se
rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de
travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.
Cependant, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet
entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une
contrepartie, soit sous forme de repos, soit une contrepartie financière qui
pourra être déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par l'employeur
après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
Aussi, il conviendra d'étudier la convention collective applicable dans l'entreprise,
les éventuels accords d'entreprise afin de déterminer si une contrepartie
est prévue sous la forme d'un repos ou d'une contrepartie financière.
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"Aux Armes Citoyens" <mendy.daniel-enlevez a écrit ...
Cependant, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit une contrepartie financière qui pourra être déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
attention à ne pas prendre certains commentaires pour une certitude !
ce qui a pu donner matière à un cas, voire un arrêt d'espèce, n'est pas une novation législative.
a) sur n'importe quelle revendication d'un ou de plusieurs salariés, les syndicats peuvent TENTER de négocier b) la signature d'un protocole d'entreprise se fait avec les représentants (externes ou internes) des syndicats, qu'il existe ou non des CE et DP
"Aux Armes Citoyens" <mendy.daniel-enlevez moi@yahoo.fr> a écrit ...
Cependant, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet
entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet
d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit une contrepartie
financière qui pourra être déterminée par convention ou accord collectif,
ou à défaut par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou
des délégués du personnel.
attention à ne pas prendre certains commentaires pour une certitude !
ce qui a pu donner matière à un cas, voire un arrêt d'espèce, n'est pas une
novation législative.
a) sur n'importe quelle revendication d'un ou de plusieurs salariés, les
syndicats peuvent TENTER de négocier
b) la signature d'un protocole d'entreprise se fait avec les représentants
(externes ou internes) des syndicats, qu'il existe ou non des CE et DP
"Aux Armes Citoyens" <mendy.daniel-enlevez a écrit ...
Cependant, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit une contrepartie financière qui pourra être déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
attention à ne pas prendre certains commentaires pour une certitude !
ce qui a pu donner matière à un cas, voire un arrêt d'espèce, n'est pas une novation législative.
a) sur n'importe quelle revendication d'un ou de plusieurs salariés, les syndicats peuvent TENTER de négocier b) la signature d'un protocole d'entreprise se fait avec les représentants (externes ou internes) des syndicats, qu'il existe ou non des CE et DP
