J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine.
Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure
de retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en
cas de revente.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Colonel Kilgore
Le 22/08/2011, Raminagrobis a supposé :
Bonjour,
une question par curiosité :
J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine. Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure de retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en cas de revente.
Est-ce légal???
Merci!
Oui, pour la garantie commerciale, manifestement évoquée ici.
Les garanties légales restent valides. Mais elles ne pèsent pas nécessairement sur le fabricant, mais souvent sur le vendeur (donc revendeur d'occasion en ce cas) :
- Vice caché : revendeur ou fabricant, suivant l'origine du vice, - Conformité : revendeur - Produits défeectueux : fabricant (s'il est CE). Sinon, vendeur.
(J'ai simplifié, les puristes trouveront des imprécisions, mais c'est juste pour montrer que rien n'est "évident")
Le 22/08/2011, Raminagrobis a supposé :
Bonjour,
une question par curiosité :
J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine.
Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure de
retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en cas de
revente.
Est-ce légal???
Merci!
Oui, pour la garantie commerciale, manifestement évoquée ici.
Les garanties légales restent valides.
Mais elles ne pèsent pas nécessairement sur le fabricant, mais souvent
sur le vendeur (donc revendeur d'occasion en ce cas) :
- Vice caché : revendeur ou fabricant, suivant l'origine du vice,
- Conformité : revendeur
- Produits défeectueux : fabricant (s'il est CE). Sinon, vendeur.
(J'ai simplifié, les puristes trouveront des imprécisions, mais c'est
juste pour montrer que rien n'est "évident")
J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine. Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure de retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en cas de revente.
Est-ce légal???
Merci!
Oui, pour la garantie commerciale, manifestement évoquée ici.
Les garanties légales restent valides. Mais elles ne pèsent pas nécessairement sur le fabricant, mais souvent sur le vendeur (donc revendeur d'occasion en ce cas) :
- Vice caché : revendeur ou fabricant, suivant l'origine du vice, - Conformité : revendeur - Produits défeectueux : fabricant (s'il est CE). Sinon, vendeur.
(J'ai simplifié, les puristes trouveront des imprécisions, mais c'est juste pour montrer que rien n'est "évident")
deltaplan
Colonel Kilgore wrote:
Le 22/08/2011, Raminagrobis a supposé : > Bonjour,
> une question par curiosité :
> J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine. > Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure de > retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en cas de > revente.
> Est-ce légal???
> Merci!
Oui, pour la garantie commerciale, manifestement évoquée ici.
Les garanties légales restent valides. Mais elles ne pèsent pas nécessairement sur le fabricant, mais souvent sur le vendeur (donc revendeur d'occasion en ce cas) :
- Vice caché : revendeur ou fabricant, suivant l'origine du vice, - Conformité : revendeur - Produits défeectueux : fabricant (s'il est CE). Sinon, vendeur.
(J'ai simplifié, les puristes trouveront des imprécisions, mais c'est juste pour montrer que rien n'est "évident")
Précisons surtout, pour un achat d'occasion, que la garantie de conformité ne s'applique que si le vendeur est un professionnel et l'acheteur un particulier (en simplifiant un peu). Un achat d'occasion entre particuliers n'est ainsi pas couvert par la garantie légale de conformité.
Colonel Kilgore <colonelkilgore@neuf.fr> wrote:
Le 22/08/2011, Raminagrobis a supposé :
> Bonjour,
> une question par curiosité :
> J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine.
> Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure de
> retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en cas de
> revente.
> Est-ce légal???
> Merci!
Oui, pour la garantie commerciale, manifestement évoquée ici.
Les garanties légales restent valides.
Mais elles ne pèsent pas nécessairement sur le fabricant, mais souvent
sur le vendeur (donc revendeur d'occasion en ce cas) :
- Vice caché : revendeur ou fabricant, suivant l'origine du vice,
- Conformité : revendeur
- Produits défeectueux : fabricant (s'il est CE). Sinon, vendeur.
(J'ai simplifié, les puristes trouveront des imprécisions, mais c'est
juste pour montrer que rien n'est "évident")
Précisons surtout, pour un achat d'occasion, que la garantie de
conformité ne s'applique que si le vendeur est un professionnel et
l'acheteur un particulier (en simplifiant un peu). Un achat d'occasion
entre particuliers n'est ainsi pas couvert par la garantie légale de
conformité.
Le 22/08/2011, Raminagrobis a supposé : > Bonjour,
> une question par curiosité :
> J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine. > Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure de > retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en cas de > revente.
> Est-ce légal???
> Merci!
Oui, pour la garantie commerciale, manifestement évoquée ici.
Les garanties légales restent valides. Mais elles ne pèsent pas nécessairement sur le fabricant, mais souvent sur le vendeur (donc revendeur d'occasion en ce cas) :
- Vice caché : revendeur ou fabricant, suivant l'origine du vice, - Conformité : revendeur - Produits défeectueux : fabricant (s'il est CE). Sinon, vendeur.
(J'ai simplifié, les puristes trouveront des imprécisions, mais c'est juste pour montrer que rien n'est "évident")
Précisons surtout, pour un achat d'occasion, que la garantie de conformité ne s'applique que si le vendeur est un professionnel et l'acheteur un particulier (en simplifiant un peu). Un achat d'occasion entre particuliers n'est ainsi pas couvert par la garantie légale de conformité.
