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Revenus net catégoriels. C'est quoi ?

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Fabrice Lefevre
Salut a tous.



Certains organismes calculent les prestations à partir des revenus nets
catégoriels.



Ca correspond à quelle ligne de l'avis d'impôts sur les revenus ?



L'année dernière j'ai eu des revenus exceptionnels taxés au quotient.
Tiennent ils comptent des revenus AVANT ou APRES application du quotient ?



Merci.



Exemple :



Total salaires et assimilés : 10000

Salaires taxés au quotient : 30000

Déduction 10% ou frais réels : 4000

Abattement de 20% : 7200

Salaires, pensions, rentes nets : 7200

Salaires taxés au quotient ¼ : 21600 (ndla : 30000-3000-5400)



Revenu Brut Global : 7200



Charges déductibles du revenu global

Pensions alimentaires : 7107





Revenu imposable : 93

Plus-values et revenus soumis au quotient : 21600



Ensuite le calcul de l'impôt à payer.







Dans cet exemple, à quoi correspondent les revenus nets catégoriels ?

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LaMite
Fabrice Lefevre a calligraphié dans
news::

Salut a tous.



Certains organismes calculent les prestations à partir des revenus
nets catégoriels.



Nets de frais soit pour les salaires, après applications des 10% ou
des frais réels mais avant les 20 %, pour les BNC, BIC, BA,RF le
bénéfice, pour les RCM le net de frais plus l'avoir fiscal.
Pour les plus-values, le net imposable.


Ca correspond à quelle ligne de l'avis d'impôts sur les revenus ?



Il n'y a pas une ligne spécifique pour ça, il faut additionner.

L'année dernière j'ai eu des revenus exceptionnels taxés au
quotient. Tiennent ils comptent des revenus AVANT ou APRES
application du quotient ?



Avant.
Le système du quotient est juste une forme de taxation qui "écrase"
le barême (pour éviter les effets de seuil trop importants).


Merci.



Exemple :



Total salaires et assimilés : 10000

Salaires taxés au quotient : 30000

Déduction 10% ou frais réels : 4000

Abattement de 20% : 7200

Salaires, pensions, rentes nets : 7200

Salaires taxés au quotient ¼ : 21600 (ndla : 30000-3000-5400)



Revenu Brut Global : 7200



Charges déductibles du revenu global

Pensions alimentaires : 7107



Revenu imposable : 93

Plus-values et revenus soumis au quotient : 21600



Ensuite le calcul de l'impôt à payer.



Dans cet exemple, à quoi correspondent les revenus nets
catégoriels ?



Salaires : 36 000 (40 000 - 10 %)
Et c'est tout.
Par contre pour le calcul des prestations, ils vous demandent
généralement les charges et là vous mettez la pension alimentaire
versée.

Cordialement


--
La Mite
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